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Document publié le Vendredi 30 octobre 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 486 2026 reglementation de circulation 4862026 sogea prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 30 octobre 2026
N° 486/2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par Mr Maxime FRANSOLET - technicien de chantier chez SOGEA Environnement, sis, chemin de la motte Mauboule 26000 VALENCE
Considérant que dans le cadre des travaux de réfection de regards d’évacuation, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur les chaussées de l’avenue des Isles, du chemin des champs et de l’impasse de Champfeu
A R R E T E
Article 1 : Du lundi 2 novembre 2026 au vendredi 13 novembre 2026, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les chaussées de l’avenue des Isles, du chemin des champs et de l’impasse de Champfeu sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant dans la zone de travaux. La circulation des usagers pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Un alternat manuel régulé par panneaux pourra être réalisé afin de ne pas engendrer des problèmes de circulation des usagers.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY