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Arrêté - 78 2026 reglementation de circulation prolongation rue j.b gaby
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 78 2026 reglementation de circulation prolongation rue j.b gaby)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 26 février 2026
N°78 /2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Le Maire de la Commune de Moulins (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats 03000 AVERMES
Considérant que dans le cadre de travaux de rénovation du réseau d’éclairage, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur la rue Jean-Baptiste Gaby.
ARRETENT
Article 1 : Du vendredi 27 février 2026 au vendredi 6 mars 2026, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant sur le chantier.
La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie. Un alternat manuel ou régulé par des feux tricolores pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes des services techniques communaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : Les directeurs généraux des services des mairies, les responsables des police municipales, les responsables des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Article 5 : Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire de Moulins, Le Maire d’Avermes, Signé Signé
Pierre-André PERISSOL Jean-Luc ALBOUY