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Arrêté - 20230207 ST 16bis 2023 Travaux toiture 438 rue du Marechal Foch
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20230207 ST 16bis 2023 Travaux toiture 438 rue du Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SERVICES TECHNIQUES
N°
: ST/
16/2023
Travaux
Toiture
438
rue
Maréchal
Foch
SCI
FOCH
PETIGNY
Affiché
le
: 07/02/2023
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3:
ARTICLE
À
:
ARTICLE 5 :
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE MARGNY-Lès-Compiègne ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKEX
Le
Maire
de
la Ville
de
MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu
les
articles
L 2211-1
à L 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
15
mai
2020,
modifié
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement
Considérant
que
des
travaux
de
réfection
de
toiture
doivent
avoir
lieu
au 438,
rue
du
Maréchal
Foch,
pour
SCI
FOCH
PETIGNY,
Considérant
qu’il
convient
d’interdire
le stationnement
afin
de
veiller
à la sécurité
des
usagers
de
la route
et des
riverains.
ARRÊTE
Afin
de
faciliter
les
travaux
de
réfection
de
toiture
au
438
rue
du
Maréchal
Foch,
du
mardi
07
février
2023
au
vendredi
10
mars
2023,
nous
autorisons
la
société
à
stationner
devant
le
438
rue
du
Maréchal
Foch.
La
signalisation
nécessaire
à
la
réglementation
du
stationnement
sera
mise
à
disposition
par
l’entreprise
réalisant
les
travaux,
apposés
de
l'arrêté
correspondant.
Les
barrières
et/ou
les
panneaux
seront
sous
l’entière
responsabilité
du
demandeur
ainsi
que
leurs
mises
en
place
en
temps
et
en
heure. Toutes
les
dégradations
devront
faire
l’objet
d’une
remise
en
état
à l’identique
sous
un
délai
de
30 jours
maximum
et à la charge
du
demandeur.
Les
contrevenants
seront
verbalisés
selon
les
dispositions
légales,
article
R
417-
10
du
Code
de
la Route
et les véhicules
en infraction pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le mardi
07
février
2023
Délégué
aux
travaux,
bâtiments
publics
Monsieur
Christopher
PERON
Hôtel
de Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
- BP
90109
-
60281
Margny-Lès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
- Fax.
03.44.83.23.95
- www.mairie-margnylescompiegne.fr