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Arrêté - 20260408 ST 54 2026 Travaux rue du Marechal Foch
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h05 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260408 ST 54 2026 Travaux rue du Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Ville
de
VILLE
DE
Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL KKKKKKEX
Le
Maire
de
la Ville
de
Margny-lès-Compiègne
SERVICES
Vu
les
articles
L
2211-1
à L
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
TEC
E
3
N° :
sine
®
Vu
les
articles
R130-2,
R250-1
du
Code
de
la Route,
:
Vu
l’article
417-10
du
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Travaux
signalisation
routière.
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
16
avril
2025,
modifié
portant
sur
la
Rue
du
Maréchal
Foch
réglementation
générale
de
la circulation
et du
stationnement,
Considérant
que
des
travaux
pour
Enedis
doivent
être
réalisés,
rue
SOBECA
du
Maréchal
Foch,
par la société
SOBECA,
il y
a lieu en conséquence
P
y
q
de prendre
toutes
dispositions
afin qu’ils
se réalisent dans
les meilleures
Affiché
par
l’entreprise
conditions
de
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
13
avril
2026
au
mercredi
13
mai
2026,
la
circulation
sera
restreinte
par
%
chaussée
et
régulée
à
l’aide
de
feux
tricolores,
Rue
du
Maréchal
Foch,
afin
de
sécuriser
le
bon
déroulement
des
travaux,
exceptés
pour
les
véhicules
de
l’entreprise.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
de
chantier
et de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargés
des
travaux
conformément
aux
dispositions
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
ARTICLE
3:
Les
contrevenants
seront verbalisés
selon
les dispositions
légales,
article R 417-
10 du
Code
de
la Route
et les véhicules
en
infraction
pourront
faire
l’objet d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
et risques
des
propriétaires,
article
R325-1
du
code
de
la route.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
Nationale,
Monsieur
la
responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
et
les
agents
placés
sous
leur
autorité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Margny-lès-Compiègne,
le mercredi
08
avril
2026.
Pour
le Maire
et par
délégation,
Dev
MARIUS
LE
PRINCE
Directeur
Général
des
Service
ne,
à
(OISE)
*
Hôtel
de
Ville
-
117
Avenue
Octave
Butin
-
BP
90109
-
60281
Margny-ès-Compiègne
Cedex
Tél.
03.44.90.73.00
-
Fax.
03.44.83.23.95
-
wvww.mairie-margnylescompiegne.fr