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Déliberation - Liste deliberations CM 261009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 261009)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Démocratie,
Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du
Vendredi 09 octobre 2026 à 17 heures 30
Ayant donné mandat de procuration : Mme Aurat à Mme Chirol, Mme Vaury à Mme Constanty, Mr Le Goux à Mme Leroux, Mr Dequaire à Mr Berthelier, Mme Daigneau à Mme Dupuis
A l'ordre du jour :
Installation monsieur Jean-Christophe GERMAIN
Approbation du procès-verbal du 26 juin 2026
1 Rapports de commissions
Pour information
Information au titre de l’article L 2122-22 : signature de trois conventions avec
le CDGO3 relatives à la gestion temporaire des paies, la médiation préalable
2 obligatoire et la médiation conventionnelle et au dispositif de signalement des Prend acte
actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et
d’agissements sexistes
Information au titre de l’article L 2122-22 : signature d’un avenant avec la CAF 63 Parcà : : PI ct
3 relatif à l'accès du portail « Mon compte partenaire » rend acte
4 information au titre de l’article L 2122-22 : signature d’une convention de Prend acte
ervitude avec Enedis concernant les parcelles AV n° 934 et 937 et YE n° 275
Pour vote
5 [Modification du règlement intérieur du conseil municipal Unanimité
6 Déblocage des crédits réservés et subventions exceptionnelles
7 Demande placement d’un compte à terme Unanimité
Montluçon communauté : débat sur les rapports d'observations définitives de la us 8 à Unanimité
chambre régionale des comptes
9 Dénomination salle de Crevant Unanimité
10 |Rétrocession concession cimetière Unanimité
11 lAcceptation donation consorts Delome (parcelle ZV n° 335 — Grand Chantoiseau) Unanimité
SIVOM : demande installation nouvelle borne incendie centre commercial rue A ou 12 Unanimité
Messager
Modalités d'attribution d’un véhicule de fonction au directeur général desl us 13 : : A Unanimité
(services de la ville de Domérat
14 Renouvellement dérogation travaux réglementés pour les stagiaires et lesl Question reportée
emplois vacances
Fait à Domérat, le 14 octobre 2026.