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Déliberation - Liste deliberations CM 221119 visee
Document publié le Samedi 19 novembre 2022 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 221119 visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Liste des délibérations de la séance du conseil municipal du
Samedi 19 novembre 2022 à9 H
Ayant donné mandat de procuration : Mme Jouannin à Mr Limoges, Mr Boy à Mr De Sousa, Mr Malbet à Mme Lescurat, Mme Brunet à Mr Hamelin, Mme Mathiaud à Mr Richoux, Mr Luquet à Mr Pinheiro, Mme Aurat à Mr
Lefebre.
A l'ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 22/10/2022
Hommage à monsieur Robert Durand
Pour information
1 Information au titre de l'article L 2122-22 : résultats marchés publics 2022 Prend acte
information au titre de l'article L 2122-22 : montant remboursements
: sinistres 2022 Prend acte
3 Information : désignation d’un correspondant incendie et secours Prend acte
Pour vote
4 Autorisation cession droit de chasse à l’amicale Crevantoise de chasse Retiré de l’ordre du jour
5 Elus municipaux : mandats spéciaux et frais de représentation des élus — Unanimité Remboursement des frais de mission et de déplacements
6 Décision modificative Unanimité
7 Demandes de subventions - Déblocage crédits réservés Dnanimie (NPPV Mar Pinheiro)
8 Demande de subventions auprès du département au titre de l’aide à la Unanimité diffusion de spectacles et du soutien aux festivals
Montluçon communauté : mise en œuvre d'un groupement de commandes ue 9 permanent Unanimité
10 Acquisition aux consorts Clouvel de la parcelle cadastrée YD n° 11 Unanimité
11 Rétrocession et intégration dans le domaine privé et public de la commune Unanimité des parcelles cadastrées AL n° 718 et AL 746 partie
12 Mise en place d’une obligation réelle environnementale au Peu de la Crou Unanimité avec le Conservatoire des Espaces Naturels de l'Allier
Montluçon communauté : rapports d'activités 2021 sur le prix et la qualité 13 des services de l'eau potable, de l'eau industrielle, de l'assainissement Prend acte collectif et de l'assainissement non collectif
14 Création de poste Unanimité
15 ren : fourniture et pose de coffrets forains place Bacchus et à la Unanimité
Fait à Domérat, le 22 novembre 2022.