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Document publié le Lundi 12 juin 2017
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
17 C 0531
séance du 01/06/2017
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Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE - -
Mise en oeuvre du Plan Climat-Energies Territorial : développement à l'échelle métropolitaine du défi "Familles zéro déchets" : soutien du lauréat Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités (MRES) à l'appel à projets métropolitain
En octobre 2015, avec la délibération 15 C 0980, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est engagée à mettre en oeuvre un plan d'accompagnement pour la mobilisation du grand public dans le cadre du Plan Climat-Energies Territorial (PCET). Le PCET favorise et appuie l’émergence de dynamiques métropolitaines et citoyennes contribuant à accompagner un maximum de citoyens à changer leurs comportements pour tendre vers plus de sobriété et vers moins d'émissions de gaz à effet de serre. Parmi les actions, était annoncé un défi en direction des familles visant à accompagner les changements d'habitude en lien avec la réduction des déchets ménagers.
Actuellement, la part des émissions directes et indirectes résultant des modes de vie est estimée à environ 50% des émissions de gaz à effet de serre et la part des déchets produits par les métropolitains à 500 kg par an et par personne. En 40 ans, notre production d’ordures ménagères a doublé.
Le PLP, voté le 2 décembre 2016 fixe l’objectif ambitieux d’une diminution de 10% des déchets ménagers sur son territoire entre 2017 et 2021, soit une baisse d’environ 66 000 tonnes sur cinq années ou 60 kg par habitant. Ce programme s’inscrit en application des lois Grenelle de 2009 et 2010 et de celle relative à la Transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Ce programme prévoit notamment que la MEL mène des expérimentations en partenariat très étroit avec les communes volontaires, relais indispensables sur le territoire.
S'inspirant du dynamisme roubaisien des familles Zéro déchet, l'ambition métropolitaine est d'offrir aux communes qui en feront la demande, une animation territoriale de proximité et de permettre à l'ensemble des habitants volontaires de la métropole de devenir acteurs de la réduction des déchets ménagers et de la lutte contre les changements climatiques. L'enjeu pour la MEL réside notamment, dans l'augmentation du nombre de familles mobilisées, en cohérence avec les démarches existantes sur son territoire portées par les communes et les acteurs volontaires.
1-Contexte métropolitain et objectifs du défi "Familles zéro déchet"
L'objectif est que le déploiement de ce défi s’inscrive dans un contexte métropolitain et communal riche en initiatives, qu’elles soient publiques ou privées : - Plusieurs communes se sont aujourd’hui engagées dans l'animation de démarches zéro déchet. En premier lieu Roubaix, qui essaime aujourd’hui à Tourcoing, Bondues, Marcq-en-Baroeul et avec d’autres initiatives, notamment pour les communes de Lille, Lomme, Villeneuve d’Ascq… 17 C 0531
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- Des collectifs citoyens plus ou moins structurés, généralement à l’échelle locale ont vu le jour. Le partage d’expériences et de conseils sur les lieux d’approvisionnement prédominent dans ces démarches, avec l'organisation de rencontres, voire d'ateliers. - Par ailleurs, plusieurs catégories d’initiatives communales sont également à signaler : organisation du compostage collectif, maîtres composteurs, prêt de poules, appui à des Repair Cafés… Ces initiatives, s’appuyant sur les associations locales, sont désormais reconnues mais pas accessibles à l’ensemble des métropolitains. - Plusieurs communes parmi celles citées ci-dessus ont déjà déployé des actions de sensibilisation, formation, notamment lors de la semaine européenne de réduction des déchets.
2 – Le défi métropolitain Famille Zéro Déchets :
La MEL prend en charge le pilotage à l’échelle métropolitaine du défi Zéro déchets. A ce titre, elle coordonne, en propre, la mise en réseau des communes qui souhaitent s'engager dans le défi familles " Zéro Déchet" et des communes qui animent leur propre démarche.
Dans ce cadre, la MEL propose la mise en place d’un outil informatique métropolitain de façon à rendre la dynamique plus lisible et homogène pour les habitants métropolitains
Cet outil s’appuiera sur l’existant développé par la ville de Roubaix si techniquement et juridiquement sa métropolisation est envisageable. Une plateforme web et/ou une application web sera mise à disposition. Sur la base des plateformes numériques déjà proposées dans certaines communes de la métropole, cet outil permettra :
- d’Apporter une information sur les événements, temps forts, ateliers, qu’ils soient à l’échelle d’une commune donnée ou de la métropole,
- de Mesurer et suivre régulièrement ses progrès, et mesurer l’impact environnemental du changement de comportement (pour les ménages participants), - de Relayer toute information ou initiative complémentaire à celles citées ci-dessus.
Ce défi permettra non seulement d’accompagner les familles, mais aussi de créer des dynamiques de réseaux entre les citoyens afin de partager les bonnes pratiques et de faire émerger de nouvelles initiatives dans ce domaine.
Dans tous les cas, la MEL souhaite proposer une offre harmonisée de services aux habitants de son territoire dans la limite des moyens disponibles. Pour ce faire, elle propose de construire collectivement un socle de contenu d’ateliers en bénéficiant des retours d’expériences disponibles sur son territoire.
De façon générale, dans cette dynamique d’économie circulaire et de circuits courts, la mobilisation des acteurs locaux sera privilégiée.
En complément, des séances spécifiques d’accompagnement seront proposées à des « Ambassadeurs zéro déchet », en vue de démultiplier, dans un second temps, l’offre d’ateliers métropolitaine.
L’objectif général de la dynamique vise la réduction moyenne des déchets : 30% et de 50 % à terme. Idéalement, cet objectif pourrait être atteint à la fin de la première année. 17 C 0531
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2.1. Pour toutes les communes volontaires:
La MEL offre un cadre méthodologique pour les communes volontaires. Pour ce faire la MEL a lancé un Appel à Projet fin mars 2017.
Le projet présenté par la MRES, lauréat de l'Appel à Projet est proposé par les Vice- présidents "Propreté de l'espace public, Prévention, collecte, traitement, tri et valorisation des déchets" et "Développement Durable et Plan Climat-Energies Territorial".
La MRES anime un réseau associatif de plus d'une centaine d'associations oeuvrant dans les domaines de la nature, de l'environnement, des solidarités et des droits de l'Homme et est à ce titre, un partenaire important de la MEL. Sa capacité à solliciter les acteurs métropolitains pour diffuser et mobiliser largement constitue un véritable atout pour la constitution d’équipes.
Une des forces de la démarche portée par la MRES est de s’appuyer sur ses acteurs locaux .
La MEL soutient la démarche de l’association pour la construction de la méthode et l'animation des familles mobilisées sur la réduction des déchets, avec un déploiement à l'échelle métropolitaine.
Le lancement du défi zéro déchet sur le territoire métropolitain sera une année expérimentale et un bilan devra être présentée aux élus et à la commission écologie urbaine avant de pérenniser la démarche.
2017-2018 constitue donc une première année "test" : constituer des équipes de familles qui relèvent le défi de réduire leur production de déchets sur une période de 6 mois.
La durée résulte de contraintes liées au calendrier de cette phase test. En cas de bilan satisfaisant, il sera très probablement souhaité d’augmenter la durée du défi à au moins huit mois afin de garantir une meilleure appropriation des gestes "zéro déchet" dans la durée et au-delà du défi.
Pour ce faire, les équipes sont accompagnées et des capitaines d'équipes sont formés pour atteindre trois objectifs principaux en termes de :
- augmentation de la qualité du tri,
- généralisation du compostage de proximité.
L'objectif est d'accompagner 300 familles volontaires en 2017, en plus de celles déjà engagées directement auprès des communes mobilisant leurs moyens propres (à ce jour, Lille, Roubaix, Tourcoing, Marcq en Baroeul et Villeneuve d'Ascq). Le défi constitue le socle de la démarche d'animation. Une complémentarité sera assurée entre les différentes familles afin de leur permettre de bénéficier des actions locales et métropolitaines. 17 C 0531
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Les familles recevront un kit composé à ce jour d’un peson, d’un bio-seau, d’un guide Zéro Déchet, d’un sac à vrac, et d’une carafe qui servira tout au long du défi.
Au total, dans le cadre de la mission de la MRES, près d’une centaine d’ateliers est proposée aux familles inscrites au défi. Ils sont répartis entre les ateliers spécifiques pour ce projet et les ateliers programmés par ailleurs. L'objectif des ateliers est de permettre aux participants de pratiquer le zéro déchet (fabrication de sacs à vrac, produits d’entretien ou cosmétiques réalisés soi-même, réparations et bien entendu compostage…)
L'offre métropolitaine est proposée en parallèle et en articulation (Iléo/centre de tri/ateliers de sensibilisation…).
L'organisation de ces ateliers tient compte des ateliers existants organisés par les communes déjà mobilisées et de la localisation géographique des équipes inscrites au défi.
Les communes qui souhaitent être parties-prenantes et bénéficier de cette démarche métropolitaine s'engagent à :
- s'inscrire dans une démarche de complémentarité en termes de territoire et de thématiques,
- identifier un référent,
- utiliser leurs moyens de communication pour mobiliser leurs habitants et partenaires locaux (bailleurs, centres sociaux, CCAS, etc.),
- appuyer la logistique de proximité en mettant par exemple à disposition des salles de réunion, dans la mesure de leurs possibilités,
- mettre en commun, le cas échéant, leur propre organisation d’ateliers collectifs pour constituer un agenda global métropolitain.
LES COMMUNES SOUHAITANT PARTICIPER SONT INVITEES A CONFIRMER LEUR ENGAGEMENT PAR ECRIT A LA MEL, SI POSSIBLE D'ICI LE 30 JUIN 2017
2.2. Pour les communes déjà mobilisées comme Roubaix, Tourcoing, Marcq en Baroeul, Lille ou Villeneuve d'Ascq :
Sans se substituer aux moyens mobilisés par ces communes et afin de préserver l'ancrage municipal, des rencontres organisent la complémentarité entre les modes et moyens d’intervention. Les communes concernées sont consultées sur le choix des ateliers afin qu'ils s'inscrivent en complémentarité et en accord avec leurs démarches respectives.
Par exemple, il est proposé à toutes les communes volontaires de renseigner un agenda métropolitain réunissant à la fois les ateliers proposés par la MEL –ouverts à tous- et ceux à l'initiative des communes, ouverts en priorité à leurs habitants.
Le défi métropolitain sera lancé entre les 18 et 26 novembre, à l’occasion de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2017.
3 –Gouvernance 17 C 0531
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Le premier défi sur la période 2017/2018 est une période d'expérimentation. Les rôles respectifs entre la MEL et les communes pourront ainsi évoluer en fonction du bilan effectué à la fin de l'édition.
Un comité de pilotage de la démarche sera mis en place par la MEL pour la piloter et co-construire les outils/méthodes nécessaires. Ce comité de pilotage se réunira autant que de besoins, il associera la MRES et des représentants des villes déjà engagées dans la démarche et des villes/communes volontaires dans une recherche d’équilibre territorial (urbain/rural).
Dans tous les cas les rencontres des communes durables seront organisées une à deux fois par an pour mettre en partage les bilans, les apports d’expertise et former un réseau d’échanges dans une dynamique de mutualisation. Ces rencontres seront ouvertes aux élus communaux en charge des questions des déchets et du développement durable notamment.
Une présentation sera faite lors de la commission écologie urbaine du bilan de la démarche.
Ces deux instances seront co-présidées par :
- la Vice-présidente en charge du Plan Climat-Energies Territorial et du développement durable,
- le Vice-président en charge de la Propreté de l'espace public et de la Prévention, collecte traitement, tri, valorisation des déchets.
4- Calendrier, financement et évaluation
L'accompagnement des familles est effectué sur une durée de six mois. Pour le démarrage, en 2017, le défi est lancé lors de la semaine européenne de réduction des déchets dans l’objectif d'harmoniser les temps d'accompagnement déjà existants (Lille, Roubaix notamment).
L'Ademe, dans le cadre du projet de Contrat d'Objectif Territorial Troisième Révolution Industrielle (COTRI) appuie les démarches de mobilisation du grand public et pourra se tenir aux côtés de la MEL pour soutenir ce projet.
Le coût total du projet est de 87 000€ pour l'édition 2017-2018.
Le financement de l'animation métropolitaine confiée à la MRES est porté par la MEL à hauteur de 75 000€, répartis entre les politiques du Plan Climat-Energies Territorial, du Programme Local de Prévention des déchets et du COTRI avec l'Ademe, pour des montants respectifs de 25 000€.
Le défi lancé en 2017 est une expérimentation. La méthode, les outils, la durée, les moyens mobilisés pourront évoluer au regard du bilan de l’opération et des échanges qui seront partagés avec les communes. 17 C 0531
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La plateforme numérique de suivi servira d’outil au monitoring des actions et le suivi des évolutions familiales au quotidien. Cet outil permettra la consolidation des données.
Sous réserve du vote des crédits budgétaires, la reconduction du défi pourra avoir lieu après évaluation en bénéficiant d'améliorations grâce aux enseignements tirés lors du bilan.
Une éventuelle reconduction souhaitée à l’issue du 1er défi sera examinée dans le cadre d’une nouvelle délibération s’appuyant sur la pluri annualité de la convention.
Par conséquent, les commissions "Aménagement durable du territoire et urbanisme" et "Ecologie urbaine" consultées, le conseil de la métropole décide :
- De valider le lancement du défi familles "Zéro Déchet";
- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention annuelle de partenariat avec l'association Maison Régionale de l'Environnement et des Solidarités sur l'édition 2017-2018 ; étant précisé que le projet de convention ci-annexé sera ajusté afin d’être en parfaite conformité avec la présente délibération ;
- De verser la subvention représentant un montant de 75 000€ à la Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités.
- D’imputer les dépenses du défi sur l’opération 673 O 003, Compte 6238, Fonction 70 à hauteur de 50 000 € pour la politique du Plan Climat-Energies Territorial et sur l’opération 651O009, Compte 6574, Fonction 721 à hauteur de 25 000 € pour le Programme Local de Prévention des déchets ménagers.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Les groupes Métropole Communes Unies, Groupe Indépendant des Elus Communautaires et Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu et M. Frédéric Minard ne prenant pas part au vote.
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017