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Document publié le Vendredi 19 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0531)
Thèmes du document : Consommateurs, Changement climatique, Énergies,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(123968) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:37 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
25-B-0531
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
LOOS -
CREATION D'UN CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AVENANT N° 1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Par délibération n° 15-C-0639 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d’équipements qui participent à la dynamique culturelle et artistique du territoire;
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies dans cette même délibération, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20-C-0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions.
I. Exposé des motifs
Par délibération n° 23-B-0196 du 26 mai 2023, le Bureau de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de Loos un fonds de concours d'un montant maximal de 1 107 326,25 € pour la création d'un conservatoire à rayonnement communal.
Afin de solder financièrement le dossier et transmettre à la MEL l’ensemble des documents justificatifs pour permettre le versement du solde du fonds de concours, la commune a sollicité la Métropole Européenne de Lille par courrier du 21 novembre 2025 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention.
En effet, conformément à l’article 5 de la convention, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole Européenne de Lille, la commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
La convention a été notifiée à la commune le 14 juin 2023, ce qui porte le délai de caducité au 14 juin 2025. (123968) / vendredi 19 décembre 2025 à 16:37 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Pour mémoire, le montant prévisionnel de l'opération est de 4 865 238,20 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 4 764 946,88 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles, est donc de 1 107 326,25 € (dont 107 326,25 € de bonification bas carbone).
Pour rappel,
Il est proposé d’accorder à la commune de Loos un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2026 pour solder financièrement le dossier et solliciter le versement du fonds de concours.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De proroger la convention signée en application de la délibération n° 23-B-0196 du 26 mai 2023, en accordant un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2026 à la commune de Loos pour solder financièrement le dossier et solliciter le versement du fonds de concours ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 de la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Calcul du fonds de concours
Montants en euros
Montant total du projet 4 865 238,20 € Montant éligible au fonds de concours 4 764 946,88 €
Montant des cofinanceurs prévisionnel
190 000,00 €
Reste à charge de la commune 3 532 040,35 € Montant maximal et prévisionnel Fonds de concours MEL
« équipements culturels » (dont 107 326,25 € de bonification
bas carbone)
1 107 326,25 €
Montant maximal et prévisionnel Fonds de concours MEL
Transition énergétique et Bas carbone
35 871,60 €