Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - bordereau signature A2024 096
Arrêté - bordereau signature A2024 092
Arrêté - bordereau signature A2024 069
Arrêté - bordereau signature A2024 042
Arrêté - bordereau signature A2024 038
Arrêté - bordereau signature A2024 024
Arrêté - bordereau signature A2024 224
Arrêté - bordereau signature A2024 221
Arrêté - bordereau signature A2024 220
Arrêté - bordereau signature A2024 194
Arrêté - bordereau signature A2024 131
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 131)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Foire à tout Ancienne route de Darnétal Le
30 juin 2024
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
24/06/2024 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 25/06/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2024_131
Foire à tout
Ancienne route de Darnétal
Le 30 juin 2024
Hôtel de ville
31 place de la libération
76230 bois guillaume
02.35.12.24.40
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants, R.321-1 à R.321-12, R.633-1 à R.633-5 et R.635-3 à R.635-7.
- Le Code de la Route, et notamment son article R.417-9
- L’organisation de la foire à tout, au Parc des Cosmonautes,
Considérant
Qu’il est nécessaire de règlementer le stationnement ancienne route de Darnétal à Bois-Guillaume
ARRETE
Article 1 :
Le 30 juin 2024
Le stationnement de tous cycles et véhicules motorisés sera interdit « ancienne » route de Darnétal, des 2 côtés, dans sa section comprise entre la rue Herbeuse et l’impasse jouxtant la route de Darnétal de 5h à 19h
Les feux du carrefour route de Darnétal/Herbeuse seront synchronisés sur orange clignotant de 5h00 à 8h00 et de 17h00 à19h00.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire par les services
techniques de la ville.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services de la Ville de BOIS-GUILLAUME, M. le Directeur des Services Techniques,
M. le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
M. le Chef du Service de Police Municipale de BOIS-GUILLAUME,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de
l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise au Pôle de Proximité Plateaux- Robec de la Métropole Rouen Normandie pour diffusion aux divers services concernés
Fait à Bois-Guillaume, le 24 juin 2024
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr