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Arrêté - bordereau signature A2024 194
Arrêté - bordereau signature A2024 096
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 096)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
arrêté temporaire de circulation - travaux de
dépose ligne ENEDIS provisoire - rue
Vittecoq _ rue Herbeuse - le 13_05_2024
Signataire Date Annotation
Application
Webdelib Ville,
Application
webdelib Ville
05/05/2024 Action : Visa
Theo Perez, MAIRE 06/05/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE
DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3 NG
Qualified eID, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026 à
13:51.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2024_096
arrêté temporaire de circulation
- travaux de dépose ligne
ENEDIS provisoire - rue
Vittecoq / rue Herbeuse - le
13/05/2024
INSTRUCTION
Métropole Rouen Normandie
Pôle de Proximité Plateaux-Robec
N. REF : AH/SD/
Tél : 02 35 52 48 20
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,
Vu
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,
- La demande de l’entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST en date du 17 avril 2024,
CONSIDERANT
- La nécessité de procéder à des travaux de dépose d’une ligne électrique provisoire situés rue Vittecoq et rue Herbeuse à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l’intervention, effectuée par l’entreprise BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST – 8B Avenue Jean Rondeaux – 76100 ROUEN.
Sur proposition du Directeur Général des Services,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 13/05/2024,
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules rue Vittecoq sera interdite pendant la durée du chantier.
Une déviation sera mise en place par l’entreprise par l’Avenue Cassiopée, rue Nicole Reine Lepaute et rue Herbeuse.
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules rue Herbeuse sera réduite et alternée manuellement pendant la durée du chantier.
- Le stationnement de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 : La signalisation des travaux ainsi que les protections
nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise BOUYGUES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr CONSTRUCTION GRAND OUEST, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.
ARTICLE 3 : L’entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION GRAND OUEST, chargée des travaux, sera dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible,
maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de
l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
L’entreprise BOUYGUES CONSTRUCTION GRAND OUEST
(l.namur@bouygues-construction.com),
Sera chargées, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,
Service des Transports,
Régie de l’Eau et de l’Assainissement.
Fait à Bois-Guillaume, le 03/05/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr