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Compte-Rendu - 21 mars 2018
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 21 MARS 2018
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes
Absent : M MOULINIER –Excusée
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 30 octobre 2017 est adopté à l’unanimité
Tableau des emplois /Création & suppression de poste Conseil municipal décide par 8 voix pour et 1 abstention la création d’un poste d’Adjoint administratif principal et la suppression d’un poste d’adjoint technique à compter du 1 juin 2018 le tableau des emplois se trouve modifié comme suit :
Adjoint technique principal 2éme classe effectif : 1
Agent de maîtrise territorial effectif : 1
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1er classe effectif : 1
Adjoint administratif principal 1ére classe effectif : 1
Adjoint technique effectif : 1
Adjoint technique 2éme classe effectif : 0
Régime indemnitaire le Conseil Municipal décide à l’unanimité après l’avis du Comité technique d’appliquer à compter du 1 juin 2018 le nouveau régime indemnitaire ( RISEEP) a tous les agents de la collectivité et de supprimer l’ancien régime indemnité
Subvention F S T (fonds de soutien territorial) le Conseil Municipal à l’ unanimité décide de sollicité de M le Président de l’AGGLO de BRIVE une subvention au titre du F S T pour des travaux d’aménagement extérieur de la Salle polyvalente
Infos diverses
a dressage/ la commission continue son travail de repérage sur papier , prochaine étape commission terrain chemins ruraux/ demande de devis pour travaux à réaliser sur divers chemins ruraux( rebouchage nids de poules, nettoyage ) Ecole / réunion enseignant et académie ;bilan des effectifs dans les regroupements pédagogique