Compte-Rendu - 7 juin 2018

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Compte-Rendu - 7 juin 2018 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Chartrier-Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

DE

CHARTRIER FERRIERE

SEANCE DU 07 JUIN 2018

Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes

Absent : M MOULINIER - Mme MAILLARD - Mme ROYER –Excusés

PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 11 AVRIL 2018 est adopté à l’unanimité

Virement de crédit Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les crédits suivant :

Section fonctionnement Diminution crédit Augmentation crédit Voirie (entretien) -3168.72

Section investissement

Voirie,programme 2016-2017 + 3168.72

Tableau des emplois / suppression de poste Conseil municipal décide à l’unanimité la suppression d’un poste Adjoint administratif principal de 23/35éme à compter du 1 juin 2018 le tableau des emplois se trouve modifié comme suit :

Adjoint technique principal 2éme classe effectif : 1

Agent de maîtrise territorial effectif : 1

Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1er classe effectif : 1

Adjoint administratif principal 1ére classe28/35éme effectif : 1

Adjoint technique effectif : 1

CIMETIERE / Durée et tarifs des concessions columbarium Conseil municipal décide à l’unanimité De fixer comme suit : tarif concession columbarium : 300 € la case pour 30 ans Jardin du souvenir : La dispersion au sein du « jardin du souvenir » est gratuite . afin de respecter la réglementation en vigueur, une plaque nominative sera obligatoirement installée sur la stèle prévue à cet effet, le jour même de la dispersion

La commune fournira gratuitement la plaque, sa gravure et son scellement resteront à la charge des familles

CERTIFICAT URBANISME « Caya Haut » Conseil municipal décide à l’unanimité que la commune ne procédant pas de document d’urbanisme, c’est donc, le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U) qui s’applique sur la commune de Chartrier-Ferrière.

une demande de CU à « caya haut » ayant reçu une acceptation puis un refus par les services de l’Etat (D.D.T.), en raison de l’application du code de l’urbanisme relatif à la P.A.U. (Partie Actuellement Urbanisée). Cette parcelle est raccordée aux réseaux : voirie, eau et électricité. Sur 2 autres parcelles attenantes une maison est construite. Il existe le besoin d’attirer de nouvelles populations, pour pérenniser l’école communale. Pour ces raisons, il est proposé de demander une dérogation exceptionnelle à l’article L111-1-2 du Code de l’Urbanisme auprès de M. le Préfet, qui lui seul prendra la décision finale.

ACHAT LOGICIEL FACTURATION le Conseil municipal décide à l’unanimité l’achat d’un logiciel pour permettre la facturation du prix du repas cantine auprès des familles – la trésorerie n’acceptant plus de numéraire et souhaitant passer au prélèvement à compter de la prochaine rentrée scolaire 2018-2019

TRAVAUX ACCESSIBILITE /MAIRIE –WC ; LOGEMENT le Conseil municipal décide à l’unanimité de lancer les travaux de mise en accessibilité de l’accueil MAIRIE & WC et la réfection de la salle de bain et volets dans l’ancien gîte nord

OFFRE PROMOTIONNELLE COMPLEMENTAIRE SANTE le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne signer aucun contrat et n’apporter aucune caution aux différents organismes offrant des complémentaires santé par l’intermédiaire de la MairieInfos diverses

PLU// suite à la réunion tenue en mairie le30.06.18 il est proposé de réaliser une OAP (orientation d’Aménagement Programmé) avec un règlement particulier pour le village « les Ages »

Assainissement Les Borderies / une étude est réalisée par les services de l’AGGLO pour trouver une solution d’assainissement conforme pour un point particulier dans le village des Borderies

Commission adressage / prochaine réunion pour définir les secteurs et fixer les points zéro ( départ des routes et chemins à nommer) Brûlage des déchets / rappel de la réglementation interdisant le brûlage des déchets vert Route de Beaugout (travaux) -déclaration de 2 nouvelles associations -visibilité carrefour au fond du bourg – étude sens unique entre CD 154 & CD 154e -