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Procès Verbal - PV 14 DEC SIGNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 DEC SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DEPARTEMENT
DU
VAR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
14
décembre
2022
Présents
: 31
Le
quatorze
décembre
deux
mille
vingt
deux
à
17h03,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-
FOURS-LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire.
Etaient
Présents
:
Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Monsieur
MERCHEYER,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOL,
Madame
ESPINASSE,
Monsieur
TONELLI,
Madame
BROTONS,
Docteur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Madame
CASSAR,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Madame
FAURIE,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Monsieur
GARCIA.
Procurations
: Maître
Jérémy
VIDAL
à Monsieur
Joseph
MULE,.Madame
Fabiola
CASAGRANDE
à Madame
Florence
ANDRIEUX,.Madame
Linda
SCHELL
à
Madame
Delphine
QUIN,.Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Docteur
Stéphanie
GUILLAUME,
Madame
Emilie
PERAIRA
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO,.
Monsieur
Alain
TRILLAT
à
Madame
Mauricette
FAURIE,Maître
Philippe
COMANI
à
Monsieur
Dominique
NEMETH,.Madame
Françoise
BERGEOT-PENNACCHIO
à Monsieur
Didier
GARCIA.
Absents
:
Excusés
:
ANNEXE
À LA
BELERTRATION
y
Secrétaire
de
Séance
: Mme
ANTONINI
Clôture
de
la
Séance
: 18h14
Arrivée
de
M.PASTOR
à
17h14. AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16243
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
5 OCTOBRE
2022
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
demande
des
précisions
sur
l'affaire
« JET
6 »
et
l'avancement
de
l'enquête
et
souhaiterait
que
les
informations
données
au
dernier
Conseil
Municipal
soient
publiées
sur le procès
verbal.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n'y
a aucune
raison
que
cela
soit
inscrit
au
PV.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre
: Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
DECIDE D
ADOPTER
Le
dit procès
verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke ak
ee
eme
Re ee
fes 28
Re fe
6
6 2 2e 2e ee
6 me 2
ke 28e
fe fe
6 ee ok
ke
fe ee
Ke
ok
he ee
ok
fe fe ke ee
ke ok
A
6 2
2
of
ke fe fe
6 2e 2 2e 28e he ee
ee
8e ke
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16244
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRESENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
27
OCTOBRE
2022
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
se
question
sur
la
décision
n°295
concernant
le
permis
de
construire Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
permis
de
construire
déposé
par
la
société
ICADE
accordé
et conforme
au
PLU.
Il
continue
en
précisant
que
les
riverains
qui
viennent
de
s'installer
dans
les
bâtiments
neufs
ont
déposé
un
recours
devant
le tribunal
administratif.
Monsieur
NEMETH
demande
de
quel
quartier
il s'agit.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
du
quartier
BARRAS.
Monsieur
NEMETH
soulève
que
c'est
un
des
derniers
écrin
de
verdure
qu'il
reste.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n'y
a pas
d'arbre
et c'est
une
vente
suite
à une
succession
pour
construire
du
logement
social.
Madame
CALABRESE
félicite
le
Maire
pour
le
colis
de
Noël
mais
pense
qu'il
serait
préférable
de
privilégier
un
circuit
court
car
certain
produit
ne
provienne
pas
de
la
région
PACA
;
Monsieur
Le
Maire
répond
que
compte
tenu
du
montant
global
de
l'opération
on
est
soumis
au
code
des
marchés
publics.
Madame
CALABRESE
relève
la
décision
n°312
pour
la
sensibilisation
à
la
transition
écologique
dans
les
écoles
par
la
société
« ECO
CO2
»
et
s'interroge
sur
le
programme
de
sensibilisation. Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce
sont
des
ateliers
qui
ont
lieu
dans
les
écoles
pour
sensibiliser
les
enfants
en
leurs
apprenant
notamment
à éteindre
les
lumières
quand
ils sortent
d'une
pièce.
Il
continue
en
disant
que
le président
de
la
région
va
venir
en
aide
à la commune
pour
faire
des
travaux
dans
les
écoles.
Madame
CALABRESE
pose
la
question
si
cela
fait
partie
de
l'éducation
et
de
l'éducation
nationale
et du
civisme.
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
l'éducation
nationale
est
là
pour
apprendre
et
enseigner
et que
c'est
aux
parents
de
sensibiliser
à
la
maison
et
précise
que
15
classes
sont
inscrites,
3
interventions
par
an
avec
un
animateur
spécialisé
qui
sensibilise
sur
le
bon
usage
du
chauffage,
les
économies
d'eau.
Il précise
que
nous
avons
confié
aux
enseignants
une
mallette
pour
suivre
la
formation
et informe
qu'il
y
a un
concours
régional
et national
artistique
où
les
enfants
pourront
postuler.
Monsieur
BALDACCHINO
se
questionne
sur
le coût
que
ces
sensibilisations
vont
engendrées
pour
la commune
et le contenu
de
ce
programme.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
gouvernement
prévoit
des
coupures
d’électricité
pour
les
écoles
et de
fermer
des
écoles
en
prévenant
les parents
la veille.
Madame
FAURIE
se
questionne
sur
la
décision
310
pour
l’attribution
d'une
salle
à Monsieur
PAOLINO
qui
lui
a été
retirée,
elle
se
demande
si
c'est
à l'initiative
de
la commune
ou
de
lui
même
et à quoi
était
destinée
cette
salle.
Monsieur
Le
Maire
répond
avec
l'aide
de
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
que
cette
salle
était
destinée
à
des
vétérinaires,
qu'une
salle
avait
été
mise
à
disposition
pour
étudier
les
litiges
entre
vétérinaires
et leur
clientèle
mais
la commune
s'est rendue
compte
que
cela
dépassait
très
largement
la ville
de
Six-Fours
et que
nous
n'avions
pas
vocation
à mettre
à
disposition
cette
salle
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
PREND
ACTE
AINSI
FAIT ET DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. fe ee
se ok me
ke ok ae he fe ae ea ae eo me
he ve ee a
6 eee
eo
eo
he ee
2
ee
fe ke
ke 2e
M 2
6
0e 2e ef 2
me se
fe 2
fe fee ke 2e
8 2
6 2e
6 fe ke
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16245
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
EXERCICE
2022
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre
: Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
5
abstentions;
Madame
FAURIE
+,
procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE
DECIDE D’ADOPTER
la Décision
Modificative
n°
2 de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
la
ville
telle
que
présentée
en
annexe.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16246
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADMISSION
EN
NON
VALEURS
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
- EXERCICE
2022
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ADMETTRE
En
non
valeur
les
titres
de
recette
figurant
sur
l'état
n°
5821920133
dont
le
montant
s'élève
à la
somme
de
4
976,00
euros
(quatre
mille
neuf
cent
soixante
seize
euros
), compte
6541
créances
admises
en
non-valeur.
En
non
valeur
les
titres
de
recette
figurant
sur
l'état
n°
5966190233
dont
le
montant
s'élève
à la
somme
de
1
595,37
euros
(mille
cinq
cent
quatre
vingt
quinze
euros
et trente
sept
centimes),
compte
6542
créances
éteintes DE
DIRE
que
la charge
est inscrite
au
Budget
annexe
2022
des
ports
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AE
he
A
2
ee
fee
ee
Re me fe ke me ee ok me
he me ee ae
ke ae eo
eh
of 2e 2e me a
Me ae ee 2
fe 2
me me
fe ae me ee me Me of ae fe of ae fe fe ae
6 8e eee
ke
CE
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16247
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
EXERCICE
2022
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentionss
Madame
FAURIE
+,
procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
DECIDE D’ADOPTER
la
Décision
Modificative
n°
2
de
l'exercice
2022
du
budget
annexe
des
Ports
telle
que
présentée
en
annexe.
AINSI
FAÎT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. He
ee
He
DK DR 2
ke 2h 2e ak ae ae 3e
ee
he
fe 2e oem
ok ae
fe
6 he 2e
fee ok
oo
me
6
6
6
he of ae 2e fe ee
6 eee
Ke DK DK 2e
fe me
ee
fe fe
Me
8e
Me ok fe ee
ke
2e
ke
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16248
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
-
OUVERTURE
PAR
ANTICIPATION
AU
BUDGET
PRIMITIF
-
EXERCICE
2023
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'il
s'agit
d'une
délibération
votée
en
décembre
qui
nous
permet
d'entamer
des
travaux
sans
attendre
le vote
du
budget
en
mars.
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
NEMETH
s'interroge
sur
l'opportunité
foncière
de
800
000€
et
est
ce
qu'il
y
a une
opportunité
en
vue.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
l'éventualité
où
une
DIA
se
présenterait
dans
la
période
où
le budget
n'est
pas
encore
voté.
Monsieur
NEMETH
s'interroge
sur
le
droit
de
préemption
et
les
délais
qui
serait
de
2
mois
normalement
et mi
février
on
adopte
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
et
se
pose
la
question.
de
savoir
si c'est
bien
nécessaire.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
si une
DIA
se présente
dans
les
15 jours
et si les
crédit
ne
sont
pas
ouverts
pour
2023
on
ne
peut
préempter.
Madame
ROSTAGNO
confirme
que
cette
réponse
avait
été
donné
à Monsieur
COMANI
en
commission
des
finances.
Monsieur
NEMETH
continue
concernant
la ligne
« Mats
sportifs,
poteaux
…
» de
40
000€.
Madame
ROSTAGNO
répond
que
ce
sont
l'ensemble
des
services
qui
ont
demandé
spécifiquement
des
besoins
réels
qu'ils
ont
anticipé
sur
cette
période.
Monsieur
Le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
cette
année
les
délibérations
sont
plus
précises
car
nous
avons
tenté
de
lister
plus
précisément
les
opérations
que
la
commune
est
susceptible
de
faire
pendant
cette
période.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre
: Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
5
abstentions;
Madame
FAURIE
+,
procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Madame
CALABRESE,
DECIDE D’'OUVRIR
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Principal
2023
de
la ville
les
montants
des
crédits
d'investissement
présentés
ci-dessus
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. RH
EE DE HR
EE
DE
NE
I
DE
D
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16249
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RÉVISION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
FRAIS
DE
REPAS
SERVIS
OCCASIONNELLEMENT
PAR
LES
RÉSIDENCES
AUTONOMIE
DANS
LE
CADRE
DES
ANIMATIONS
MISES
EN
PLACE
PAR
LA
COMMUNE
- EXERCICE
2023 Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DONNER
Un
accord
de
principe
à l'organisation
occasionnelle
de
repas
auprès
des
Résidences
Autonomie
dans
le
cadre
des
animations
mises
en
place
par
la
Ville
pour
l'année
2023,
DE
FIXER
La
participation
de
la
Commune
aux
frais
de
repas
servis
dans
le
cadre
des
animations
dans
les
Résidences
Autonomie
comme
exposée
ci-dessus,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
passer
et
signer
avec
le
Vice-Président
du
CCAS,
l'avenant
n°16/2022
à
la
convention
du
28
juin
1996
(participation
aux
frais
de
repas
pris
dans
le
cadre
des
animations)
et
tout
autre
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence,
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2023.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BE
RH
HD AE
EE
A EE
D
DR
I
RE
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16250
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
FOURNITURE
DE
REPAS
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
PAR
LA
RÉSIDENCE
AUTONOMIE
LOUIS
FARAUT
-
FIXATION
DE
LA
PARTICIPATION
COMMUNALE
- EXERCICE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Pour
l'année
2023,
le prix
du
repas
à
10,90
€ avec
la répartition
suivante
:
- 7,30
€
à la charge
des
intéressés
- 3,60
€ de
participation
de
la Commune,
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
passer
et
signer
avec
le
Vice-Président
du
CCAS
l'avenant
n°14/2022
à
la
convention
du
22
décembre
1995
(participation
aux
frais
de
repas
du
personnel
communal)
et tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence,
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2023.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
US.
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16251
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE TARIFS
DE
BILLETTERIE
POUR
LES
CONCERTS
ORGANISES
PAR
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
POUR
L'ANNEE
2023
Va l'avis exprimé
par fes commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
D’adopter
les
tarifs
de
billetterie
pour
les
concerts
organisés
par
la
Ville
pour
l'année
2023
tels
que
définis
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16252
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
FIXATION
DES
TARIFS
PORTUAIRES
POUR
2023
POUR
LES
PORTS
DE
LA
COUDOULIERE
ET
MEDITERRANEE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
s'interroge
sur
le
fait
de
faire
un
tarif préférentiel
de
mise
à l'eau
pour
les
«
locaux
».
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
interdit
car
cela
relève
du
domaine
public
et
que
nous
ne
pouvons
pas
distinguer
les
gens.
Il continue
que
suite
aux
dires
de
M.MERCHEVYER,
il y
a un
souci
au
port
du
Brusc
et
celui
de
la
Coudoulière,
certains
usagers
sortent
en
hiver
fréquemment
sans
avoir
de
place
au
port
ce
qui
leur
revient
cher.
II précise
«
le
port
du
Brusc
c'est
la
métropole
».
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'à
un
prochain
conseil
municipal
il
proposera
de
créer
un
abonnement
avec
des
tarifs
à la baisse
identique
pour
les
usagers
de
six
fours
ou
hors
six
fours,
car
s'il faisait
un
distinguo,
ça
serait
illégal.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
où
en
est
l'ouverture
de
la
mise
à
l'eau
du
port
de
la
Méditerranée
dont
on
avait
parlé
l'année
dernière.
Monsieur
FABRE
intervient
en
disant
qu'il
est
prévu
de
mettre
une
barrière
automatique
à la
saison
prochaine
la même
que
celle
au
port
de
la coudoulière
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Les
nouveaux
tarifs
portuaires
pour
2023
pour
les
ports
de
La
Coudoulière
et Méditerranée,
tels
que
présentés
ci-dessous
:
TARIFS
PORTUAIRES
2023
PORTS
DE
LA
COUDOULIERE
ET
MEDITERRANEE
(Tarifs
exprimés
en
euros
et TTC
dont
TVA
20%
et
Taxe
environnementale)
REDEVANCE
DE
LOCATION
A
L’ANNEE
(RLA)
ET
REDEVANCE
DE
TOUT
NOUVEAU
CONTRAT
CATEGORIE
EN
METRES
(longueur
x largeur)
RLA
4,00
x 2,00
5,00
x 2,15
6,00
x 2,35
6,00
x 2,65
7,00
x 2,65
7,00
x 2,80
8,00
x 2,80 8,00
x
3,20
1 296,70
9,00
x
3,20
1 440,00
9,00
x
3,50
1 596,30
10,00
x
3,50
1 829,20
10,00
x 3,70
1 874,50
11,00
x
3,70
2
033,90
11,00
x
4,00
2
229,00
12,00
x
4,00
2
326,00
12,00
x
4,20
2.553,50
DROIT
D’ENTREE
POUR
15 ANS
APPLICABLE
À TOUT
NOUVEAU
CONTRAT
(remboursable
au
prorata
temporis
avec
indexation
sur
l’indice
TP
02
en
cas
de
résiliation
dans
les
15
ans)
LONGUEUR
EN
METRES
TARIF 2023
0 à 6,00
13
557,70
6,01
à 7,00
24
856,50
7,01
à 8,00
30
474,50
8,01
à 9,00
37
795,70
9,01
à
10,00
45
840,60
10,01
à
11,00
55
397,00
11,01
à
12,00
65
080,60
REDEVANCES
FORFAITAIRES
POUR
CHANGEMENT
DE
CATEGORIE
délibération
14683
du
26/05/2016
2023
(sous
conditions)
TARIE
(en € } POUR
LA CATEGORIE
SOUHAITEE
(en mètres)
601à7
| 7,01à
8 |
8,01à9 |
9,01 à 10 | 10,01 à 11}
11,01
à 12
Catégorie
initiale
x
x
x
x
x
x
{en mètres)
2,65
2,80
3,20
3,50
3,70
4,00
0à6
x 2,35
11 298,90 | 16 916,9 | 24 238,10 | 32 282,90 | 41 839,30 |
51 523,00
0
6,01 à 7 x 2,65
0
5 618,00 | 12 939,20 | 21 193,30 | 30 540,40 |
40 224,10
7,01 à 8 x 2,80
0
7 321,10 |
15 366,00 | 24 922,50 | 34 606,00
8,01 à 9 x 3,20
0
8 044,80 | 17 601,30 | 27 284,90
9,01 à 10 x 3,50
0
9 556,40 |
19 240,10
10,01 à 11 x 3,70
0
9 683,60
11,01 à 12 x 4,00
0
Les
dimensions
du
bateau
prises
en
compte
sont
:
la
longueur
et la
largeur
indiquées
sur
les
documents
officiels
délivrés
par
les
affaires
maritimes
et douanes.
Conditions
d'accès
au
contrat
pour
changement
de
catégorie:
1/être
inscrit
sur
la liste d'attente
interne
des
ports
de
La
Coudoulière
et Méditerranée
2/avoir
déjà
participé
au
financement
de
travaux
d'aménagement
des
ports
de
La
Coudoulière
ou
Méditerranée
en
justifiant,
soit
d'une
convention
de
participation
antérieure,
soit
d'un
Contrat
de
Garantie
d'Usage
antérieur
ou
en
cours
de plus
de
5 ans.
Cas
possibles
sous
réserve
de
respecter
ces
2
conditions
: Asi
détenteur
d'un
contrat
annuel,
alors
évolution
vers
un
nouveau
Contrat
de
Garantie
d'Usage
pour
5
ans,
dans
la nouvelle
catégorie
B/si
détenteur
d'un
Contrat
de
Garantie
d'Usage
en
cours
depuis
plus
de
5
ans,
alors
évolution
vers
un
avenant
pour
la
durée
restante,
à laquelle
s'ajoute
la
durée
de
5
ans,
dans
la nouvelle
catégorie,
sans
remboursement
au
prorata
temporis,
au
titre
du
contrat
initial.
REDEVANCE
PASSAGERS
payable
d’avance
pour la période
d'occupation
demandée
et autorisée
P
p
Du
1° mars au 30 septembre 2023
VERSEMENT
25%
D'ACOMPTE
A LA RESERVATION
LONGUEUR
EN
METRES
Par
jour
Par
semaine
Par
mois
0 à 4,00
12,20
70,00
221,00
4,01
à 5,00
17,80
103,30
320,80
5,01
à 6,00
24,50
141,00
440,70
6,01
à 7,00
33,30
185,40
545,10
7,01
à 8,00
41,00
205,30
612,90
8,01
à 9,00
50,00
228,80
679,50
9,01
à
10,00
51,10
240,90
740,50
10,01
à
11,00
52,20
244,20
782,70
11,01
à 12,00
53,30
249,80
826,00
12,01
à
13,00
54,40
253,10
870,30
13,01
à 14,00
55,50
256,40
915,90
14,01
à 15,00
56,70
260,90
963,60
REDEVANCE
PASSAGERS
(payable
d’avance
pour
la
période
d’occupation
demandée
et autorisée)
Du
1er
janvier
au
28
février
2023-
du
1er
octobre
au
31
décembre
2023
VERSEMENT
25%
D'ACOMPTE
A
LA
RESERVATION
LONGUEUR
EN
METRES
Tarif journalier
0 à 5,00
3,40
5.01
à 6,00
4,40
6,01
à 7,00
5,60
7,01
à 8,00
6,70
8,01
à 9,00
7,70
9,01
à 10,00
10,10
10,01
à 11,00
12,10
11,01
à 12,00
14,40
12,01
à 13,00
16,70
13,01
à 14,00
18,80
14,01
à 15,00
22,10
CARTE
(BADGE
D'ACCES)
TARIF
2023
carte
magnétique
15
euros
Du
fer janvier
au
28
février
2023-
du
ler
octobre
au
31
décembre
2023
(deux
forfaits
hivernage)
VERSEMENT
25%
D'ACOMPTE
À LA
RESERVATION LONGUEUR
EN
METRES
Forfait
2 mois
Forfait
3 mois
de janvier
à février
D’
octobre
à décembre
0 à 5,00
142,10
214,30
5.01
à 6,00
194,30
293,10
6,01
à 7,00
256,40
394,10
7,01
à 8,00
322,00
484,10
8,01
à 9,00
397,50
565,30
9,01
à 10,00
482,90
722,10
10,01
à 11,00
582,80
873,70
11,01
à 12,00
686,10
1 028,00
12,01
à 13,00
771,60
1 157,90
13,01
à 14,00
855,90
1 290,10
14,01
à 15,00
951,50
1 321,20
TAXES
DE
LEVAGES
ET
DE
MISES
A
L'EAU
LONGUEUR
EN
Mise à
terre
Mise
à l’eau
METRES
2023
2023
0 à 5,00
46,70
46,70
5,01
à 6,00
54,40
54,40
6,01
à 7,00
66,60
66,60
7,01
à 8,00
78,80
78,80
8,01
à 9,00
114,40
114,40
9,01
à 10,00
125,40
125,40
10,01
à 11,00
133,20
133,20
11,01
à
12,00
142,10
142,10
12,01
à
13,00
171,40
171,40
TARIF
PECHEUR
PROFESSIONNEL
:40,00
euros-
applicable
aux
pêcheurs
professionnels
inscrits
à la prud’homie
du
Brusc.
LEVAGES
DIVERS
:
61,50
euros
Cartes
de
parking
réservées
aux
plaisanciers
pour
le
parking
de
La
Coudoulière
: 25€
pour
15
jours
/ 40€
pour
30
jours
du
1er
mai
au
30
septembre;
20€
pour
30
jours
du
1er
janvier
au
30
avril
et
du
1er
octobre
au
31
décembre
Intervention
d'urgence
: 36€
FORFAIT
CARENAGE
: chariot
+
eau
+
électricité
FORFAITS
TARIF 2023
1% FORFAIT - Forfait
été
: du
vendredi
(avant
midi)
au
lundi
(avant
midi)
23,40
- Forfait
été
: du
lundi
(avant
midi)
au
vendredi
(avant
midi)
41,00
—
Forfait
hiver
: du lundi
(avant
midi)
au lundi
(avant
41,00
midi) OÙ
du
vendredi
(avant
midi)
au
vendredi
(avant
midi)
Au-delà du 1° forfait - Au-delà
de
5 jours,
par
jour
supplémentaire
26,60 - Au-delà
de
10
jours,
par
jour
supplémentaire
35,50
- Au-delà
de
15
jours,
par
jour
supplémentaire
44,40
- Au-delà
de
20 jours,
par
jour
supplémentaire
70,00
CALE
DE
MISE
À
L'EAU
TARIF 2023
TARIF
HIVER,
du
1%
octobre
au
30
avril,
par
jour
- En
semaine
GRATUIT
- En
week-end
GRATUIT
TARIF
ETE,
du 1°
mai au 39 septembre
- Par
jour
(1
aller/retour)
11
- Pompiers
GRATUIT
CAMPING
CAR
du 1°” octobre au 30 avril (maximum
48 H)
TARIF
2023
1 NUIT
(de
12h
à
12h)
15
LISTE
D’ATTENTE
(à renouveler entre le 1° janvier au 31 mars)
Inscription
renouvelable
chaque
année
TARIF
2023
Coudoulière
10
Méditerranée
10
REDEVANCE
PROFESSIONNELS
CATEGORIE
EN
METRES
(longueur
TARIF
annuel
x
largeur)
2023
0 à 6,00
x 2,35
2
143,80
6,01
à 7,00
x 2,65
2 277,00
7,01
à 8,00
x 2,80
2
412,60
8,01
à 9,00
x 3,20
2 677,80
9,01
à
10,00
x 3,50
3
080,80
10,01
à
11,00
x 3,70
3
549,40
11,01
à
12,00
x 4,00
4
019,10
12,01
à
13,00
x 4,20
4 488,50
JET
SKI
TARIF
annuel
2023
Emplacement
Jet
Ski
de
4 unités
maximum
:
3,85m
x
1,50m
2
367,00
Ligne
de
mouillage
sur
le
domaine
13,40/e
ml
portuaire
: maximum
12
mètres
linéaires
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16253
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT D'UN
SEJOUR
"CLASSE
VERTE"
ORGANISE
PAR
L'ASSOCIATION
LES
ENFANTS
DU
CHAMPSAUR
A
ANCELLE
-
ECOLE
ELEMENTAIRE
EUGENE
MONTAGNE
(LA
COUDOULIERE)
POUR
LES
CLASSES
DE
MMES
VIDAL-
BRUNA
VALERIE
ET
BELON-CHINSY
ODILE
ET
DE
MONSIEUR
PALISSE
PIERRE
- ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
Après
lecture
de
ce
rappoït,
Monsieur
NEMETH
se
questionne
sur
le
fait
que
le vote
est toujours
fait
après
que
les
enfants
soient
partis
et
que
nous
votons
les
subventions
après
coup
et pourquoi
nous
n'arrivons
pas
à
anticiper
cela
et en
discuter
avant
et attribuer
plus
de
budget
selon
le cas.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
nous
allons
tout
mettre
en
œuvre
pour
améliorer
cette
situation. Madame
KUNTZ
apporte
des
précisions
et
confirme
que
les
dossiers
sont
étudiés
en
amont
avec
un
budget
alloué
à ça.
Monsieur
Le
Maïre
confirme
que
dorénavant
nous
présenterons
une
seule
délibération
regroupant
tous
les
voyages
scolaires.
Madame
KUNTZ
dit que
ça
sera
en novembre
2023
pour
les
voyages
de
2024.
Vu l'avis exprimé par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Au
financement
d'un
séjour
« classe
verte
»
organisé
par
l'association
« Les
enfants
du
Champsaur
»
à ANCELLE,
à raison
de
150,00
euros
par
élève,
pour
les
classes
de
Mmes
VIDAL-BRUNA
Valérie
et
BELON-
CHINSY
Odile
et
de
Monsieur
PALISSE
Pierre,
enseignants
sur
l'école
élémentaire
EUGENE
MONTAGNE
(la
Coudoulière),
soit
un
montant
total
de
10
650,00
euros
(DIX
MILLE
SIX
CENT
CINQUANTE
EUROS)
pour
71
élèves
participants.
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°16254
RAPPORTEUR
: Stéphanie
GUILLAUME
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION
DEFI
D'ELLES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
D’ATTRIBUER
Une
subvention
exceptionnelle
de
10
000
euros
à
l'association
Défi
d'Elles
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la ville
2022
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AR ARE
DE
2 A
RE
NE RE
RC
EE
ARE
A
ee
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16255
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023-REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ DECIDE
Aux
agents
recenseurs
la rémunération
suivante
:
D'ALLOUER
-une
indemnité
par
nombre
de
logements
recensés
de
3,50
€
-pour
la formation
: 20
€ / demi-journée
de
formation
suivie
D’OCTROYER
Un
défraiement
(essence
+ téléphone)
: 150
€ /
agent
recenseur
Une
prime
d'objectif
de
220
€ / agent
recenseur
ayant
recensé
95
%
de
sa
liste
d'adresses
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
HE
A EH
A
A
RE
2
M
ER
EE
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16256
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ADHÉSION
A
LA
CONVENTION
DE
MECENAT
DES
CADETS
DE
LA
DEFENSE
DU
VAR
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
ainsi
que
Madame
FAURIE
demande
si
il
n'y
a
pas
possibilité
d'augmenter
le budget
octroyé
pour
cette
cause.
Monsieur
PERRIER
confirme
que
nous
donnons
1500€.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
donner
2500€.
Monsieur
BALDACCHINO
ainsi
que
Monsieur
PERRIER
remercient
Monsieur
Le
Maire
pour
ce
geste.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS.
2 abstentions
: Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
DECIDE D’AUTORISER
La
commune
à adhérer
à la charte
de
partenariat
des
Cadets
de
la Défense
*
du
Var
et
à verser
un
don
de
2
500
euros
à la Fédération
des
Clubs
de
la
Défense.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire à
signer
la convention
DE
DIRE
Que
les
crédits
seront
pris
sur
le budget
de
la commune
2022.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. 5
ee
ke ve 2h 2e 2h
6 ae
ee
ee
fee 2e me me
6 ee
ke A
Re 2e
2 me ae
He eee
ee ae
ke
he
fe he
ook
ok ok 2 ee
he fe
Me
Me 2
3
ee
ee
ee
He OR GK
Re
6 me
ee
ee
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°16257
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A.M.M.A.C.
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
demande
un
geste.
Monsieur
PERRIER
répond
que
la
subvention
de
300€
est
à
la
hauteur
de
ce
qu'ils
ont
demandé. Monsieur
NEMETH
demande
si
lors
du
8
mai
prochain
le
parti
PCF
et
de
gauche
pourrait
déposer
une
gerbe
en
l'hommage
à nos
camarades
morts
et une
demande
écrite
va
partir
en
ce
sens. Monsieur
Le
Maire
confirme
qu'il
invitera
un
élu
de
gauche
à venir
déposer
une
gerbe
avec
lui même. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros
à l'AMMAC
pour
participer
à l'achat
d'un
drapeau
patriotique
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
pris
sur
le budget
principal
de
la ville
2022
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°16258
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
MODIFICATIONS
TARIFAIRES
DE
L'ACCUEIL
JEUNES
AJIR.
AVENANT
AUX
DÉLIBÉRATIONS
N°14153
ET
15469
Après
lecture
de
ce
rapport,
Une
coupure
de
courant
est
survenue
en
pleine
lecture
de
la
délibération
et
Monsieur
Le
Maire
propose
un
vote
à main
levée.
Monsieur
NEMETH
demande
ce
que
Monsieur
Le
Maire
envisage
pour
ce
genre
de
coupure
d'ENEDIS. Monsieur
Le
Maire
informe
qu'un
rendez
vous
avec
la préfecture
est
fixé
dans
la perspective
d'éventuels
délestages
pour
prévoir
les mesures.
Il précise
toutefois
que
cette
coupure
n'est
pas
dû
à une
sur
consommation
mais
un
problème
sur
le
réseau.Il
trouve
piquant
que
Monsieur
NEMETH
pose
cette
question
car
ce
sont
ces
amis
politiques
qui
sont
à
l'origine
de
la
fermeture
de
Fessenheim
et de
l'état
de
délabrement
du
parc
nucléaire.
Va
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
À
MAIN
LEVÉE
DECIDE DE
FIXER
- les
tarifs
de
cotisations
périodiques
à
l'accueil
de
jeunes
AJIR
pour
les
usagers
résidant
hors
commune
à :
30€
pour
l'année
scolaire
ou
15€
du
jour
de
Vinscription
jusqu'à
la
fin
des
vacances
de
printemps et
15
€
pour
la
période
comprise
entre
la
fin
des
vacances
de
printemps
au
31
août
-
les
tarifs
de
la
participation
familiale
aux
activités
organisées
par
l'accueil
de
jeunes
AJIR
pour
les
usagers
résidant
hors
commune,
selon
la
grille
tarifaire
en
vigueur
pour
les
Six-Fournais
et
donc
sans
distinction
de
domiciliation:
soit
de
40%
à
100%
de
participation
selon
le
coût
de
l'activité.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BH HE
EE
D
DE
D
EE
AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°16259
. …
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SIGNATURE
DE
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
ET
D'UN
PLAN
MERCREDI
2021-2022,2022-2023,2023-
2024 Après
lecture
de
ce
rapport, Madame
FAURIE
demande
s'il
est
possible
d'avoir
un
rapport
annuel
avec
les
objectifs
et
par
objectif
dans
les
prochain
mois.
Monsieur
Le
Maire
confirme
qu'elle
aura
au
prochain
conseil
municipal
un
compte
rendu
détaillé
de
toutes
Les
activités
qui
sont
proposées.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
Monsieur
le Maire
a procédé
aux
votes
à main
levée
suite
à un
incident
technique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
:
—
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
du
nouveau
PEDT,
qui
organise
l'ensemble
des
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
et
les
accueils
qui
en
découlent
pour
les
années
scolaires
2021-2022,
2022-2023,
2023-2024;
—
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
EH
RE
ER
8
EE
DDR
ER
EE
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°16260
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
ACTION
DE
PRÉVENTION
SPÉCIALISÉE-POINT
ÉCOUTE
MÉDIATION
SANTÉ-
MÉDIATION
SOCIALE.
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DE
PRÉVENTION
ET
D'AIDE
A L'INSERTION
(APEA)
POUR
L'ANNÉE
2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Le
réseau
électrique
est rétabli.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
faudra
se
prémunir
de
lampes
afin
de
pallier
aux
éventuelles
coupures
de
courant.
Madame
FAURIE
s'aperçoit
que
ses
questions
posées
à la délibération
17
étaient
en
fait
pour
la délibération
18.
Elle
revient
sur
la
délibération
17
en
se
demandant
pourquoi
nous
signons
que
maintenant
la convention
alors
qu'elle
démarre
en
septembre
2021.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'un
compte
rendu
est fourni
chaque
année.
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
dit que
nous
avons
envoyé
le document
dans
les
temps
et
que
la
CAF
nous
l'a renvoyé
que
dernièrement
et
confirme
donc
que
c’est
un
retard
dû
à la CAF.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
VERSER
à
l'APEA
une
subvention
globale
de
74
059
euros
(SOIXANTE
QUATORZE
MILLE
CINQUANTE
NEUF
EUROS),
regroupant
les
3
actions
au
titre
de
l’exercice
2023.
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la Commune
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
au
titre
de
l'année
2023
et
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
d'actions
conjointes
selon
les
besoins
socio-éducatifs
recensés
en
cours
d'année
(ex
: chantiers
éducatifs,
mesures
de
responsabilisation,
etc.).
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he He
fee
Se ee
ee
me ee me ee
of ee ae ee
ee
Re ae fe
ke ae Me 08e
M ok
ee
2e
2e me ee me ee
fe ee
Re me eme
he 2
of ae
Me ae ee ae fe fe ok 2e ef
ee
8e AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16261
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Abrogation
de
la
délibération
n°15900
du
24
mars
2021
et
sa
délibération
modificative
n°15934
du
16
juin
2021,
réglementant
la
tarification
du
stationnement
sur
la
Commune
et instauration
d'une
nouvelle
tarification
du
stationnement
sur
la
Commune
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
la tarification
des
parkings
adoptée
en
mars
2021
et la
complexité
de
cette
tarification
avec
des
zones
et
continue
avec
le
fait
de
passer
payant
des
emplacements
gratuits.
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL
répond
que
c'est
une
simplification
car
il
y
avait
de
nombreuses
zones
sur
l'ancienne
tarification
et
actuellement
seulement
3
zones
dont
une
qui
correspond
à
une
gratuité
pendant
4h
et
certains
endroits
sont
gratuits
du
mois
d'octobre
au
mois
d'avril
et deviennent
ensuite
payantes
le reste
du
temps.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
suite
à la rencontre
de
certains
commerçants
de
ia Cantarelle
une
tarification
est
mise
en
place
afin
qu'il
y
ait
une
rotation
normale
des
véhicules
car
certains
véhicules
du
fait de
l'abonnement
restaient
plusieurs
jours
d'affilés.
Monsieur
NEMETH
revient
sur
le
gros
point
noir
que
sont
les
parkings
sur
Six-Fours
et
demande
un
état
des
lieux
par
rapport
à la perte
de
place.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
faut
observer
le
centre
ville
et
constate
qu'il
y
a toujours
des
places
disponibles
sauf
le
samedi
matin,
notamment
le
parking
sous
le
collège
n'est
jamais
complet
malgré
la
première
heure
gratuite.
Il
indique
qu'il
n'y
a pas
de
problème
de
parking
mais
plus
personne
n'a
envie
de
«
faire
50m
à pied
».
Il rappelle
les
études
de
marché
qui
ont
révélé
que
la commune
avait
suffisamment
de
place
de
stationnement.
Monsieur
BALDACCHINO
relève
qu'en
ce
moment
avec
les
travaux
et
les
axes
neutralisés
en
centre-ville
les places
sont
rares.
Monsieur
NEMETH
continue
en
disant
qu'il
avait
déjà
aperçu
Monsieur
Le
Maire
se
garer
juste
devant
sur
le trottoir
ou
la place
des
taxis.
Monsieur
Le
Maire
acquiesce,
amusé.
Monsieur
BALDACCHINO
continue
en
disant
que
malheureusement
beaucoup
de
véhicule
de
la ville
de
Six-Fours
comme
de
TPM
stationnent
sur
les
trottoirs
Monsieur
Le
Maire
accentue
en
disant
que
les
voitures
de
la ville
et de
la métropole
ne
payent
pas
le parking
sous
le collège
et confirme
que
là encore
ce
sont
les habitudes
des
gens
à ne
pas
« vouloir
faire
50m
».
Monsieur
BALDACCHINO
demande
comment
cela
va
se passer
avec
la vidéo
verbalisation.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'ils
vont
avoir
des
surprises.
Monsieur
NEMETH
demande
à Monsieur
Le
Maire
quand
auront
lieu les conseils
de quartier.
Docteur
MARGUERITTE
affirme
que
ça
sera
le 20
ou
26 janvier
pour
le
secteur.
Monsieur
NEMETH
demande
s'il recevra
une
convocation.
Monsieur
Le
Maire
et Docteur
MARGUERITTE
lui
confirme.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
à Monsieur
Le
Maire
si
en
ce
soir
de
match
il a prévu
de
la sécurité
et des
renforts
sur
Six-Fours.
Monsieur
Le
Maire
affirme
que
c'est
le travail
de
la Police.
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
ce
qui
s'est passé
quelques
jours
auparavant.
Monsieur
Le
Maire
félicite
la
police
et
leur
tire
son
chapeau
pour
avoir
neutralisé
un
cambrioleur
et trouve
anormal
que
Monsieur
BALDACCHINO
soit
plus
au
courant
que
Tui.
II
va
interroger
les
autorités
de
la
police
afin
de
savoir
comment
M.BALDACCHINO
peut-il
avoir
accès
aux
mains
courantes
et pas
Iui.
Monsieur
BALDACCHINO
affirme
que
cela
fait
partie
des
articles
du
Var-Matin
et
du
France
Bleu
Provence
et continue
en
disant
qu'un
cambriolage
a eu
lieu
dans
sa rue
et que
son
voisin
est venu
toquer
à sa porte
en
disant
qu'il
avait
failli
tomber
sur
l'individu
qui
a donc
été interpellé
2h
après.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
Police
le
pistait
depuis
longtemps
et
a
essayé
de
linterpeller,
il
précise
que
l'homme
était
d'origine
étrangère
et
confirme
sa
position
sur
l'accueil
de
personne
étrangère.Il
finit
par
féliciter
la
police
pour
avoir
fait
leur
boulot
et
confirme
que
les
six
fournais
peuvent
dormir
tranquilles
car
nous
avons
une
police
efficace.
Monsieur
BALDACCHINO
précise
que
c'est
la BAC
de
Sanary
qui
a interpellé
l'individu.
Monsieur
Le
Maire
rajoute
que
la
BAC
est
donc
bien
présente
et
fait
bien
son
travail
également. Madame
FAURIE
rajoute
que
l'individu
avait
fait
plus
de
100
cambriolages
avant
d'être
arrêté. Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
les
policiers
ont
décalé
leurs
horaires
pour
pouvoir
travailler
sur
les
cambriolages
multiples
notamment
sur
la Calade.
Monsieur
Le
Maire
félicite
les
forces
de
l'ordre
et fera
un
débat
sur
la police
municipale
et les
moyens
mis
en
œuvre
pour
le futur.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre
; Madame
FAURIE
+,
procuration
Monsieur
TRILLAT,
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERATRA,
Madame
CALABRESE,
2 abstentions
: Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
DECIBE
Au
ler
mai
2023,
les
délibérations
:
D'ABROGER
n°15900
du
24
mars
2021,
n°15934
du
16 juin
2021.
D'INSTAURER
Au
fer mai
2023 :
Une
redevance
de
stationnement
en
fonction
des
différentes
zones
de
stationnement
de
la commune.
Un
stationnement
réglementé,
géré
par
bornes
arrêt
minute
est mis
en
place
sur
les
emplacements
de
stationnement
de
la zone
marron.
Un
forfait
de
post-stationnement
de
25,00
€ pour
les
zones
à borne
bleue,
verte
et rouge,
minoré
à 20,00
€ dans
le cadre
d'un
paiement
sous
4 jours,
directement
au
poste
de
Police
Municipale
ou
via
le site
internet
« www.payer-fps.fr
».
Üne
gratuité
sur
le reste
des
emplacements
de
stationnement
matérialisés
au
sol.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
2 2
A
DE
D
RD
DER
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16262
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
L'EXPLOITATION
D'UN
POINT
DE
VENTE
À
EMPORTER
SUR
LA
PLAGE
DE
LA
COUDOULIERE Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
DECIDE DE
LANCER
Une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
local
à usage
de
point
de
vente
à emporter
situé
sur
la Plage
de
la Coudoulière
DE
FIXER
Le
montant
minimum
de
la redevance
annuelle
d'occupation
pour
ce
local
à
5
500
euros,
révisable
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de l'indice
INSEE
des
prix
à la consommation.
DE
FIXER
La
durée
de
l'exploitation
à TROIS
ANS
à
compter
de
la
signature
de
la
convention.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. A Re
HER
DER
HE
AR
2
A
KA
HE
EE
e
AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°16263
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
CHOIX
DES
ATTRIBUTAIRES
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DES
AUTORISATIONS
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
VILLE
DE
SIX-FOURS-
LES-PLAGES Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Les
redevances
citées
ci-dessus
par
emplacements
DE
PRENDRE
De
l'attribution
des
emplacements
n°
1, 2,3,
4,5,
6,
7,
8,9,
ACTE
11
du
domaine
public
pour
les
activités
de
Restauration,
Rôtisserie,
Vente
de
Coquillage
et Vente
Fruits/Légumes/Fleurs
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du
ler Janvier
2023
au
31
Décembre
2026
sauf pour
l'emplacement
n°10
revenu
infructueux
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BE
RD RE
A EE
RD
EEE
RE
HE
GE
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16264
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PROCÉDURE
DE
CONCESSION
POUR
L'EXPLOITATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
‘ LA
LAGUNE'
SITUE
SUR
LA
PRESQU'ILE
DU
GAOU
DÉLIBÉRATION
DE
PRINCIPE
SUR
LA
DÉLÉGATION
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
GARCIA
intervient
en
disant
qu'il
s'est permis
de
comparer
cette
procédure
de
mise
en
concurrence
avec
celle
de
la
Villa
Les
Nuraghes
et
le
restaurant
gastronomique
le
bar
à
huîtres.
Il
relève
que
sur
l'aspect
financier
le
loyer
net
de
la
Villa
Des
Nuraghes
sur
les
5
premières
années
est
de
100
000€
alors
que
là nous
sommes
à 55
000€.
Ii reviendra
aussi
sur
les
délais
de
concession,
8
ans
pour
la Lagune
alors
que
pour
l'établissement
les
Nuraghes
il
est
de
25
ans.
Il reviendra
également
sur
l'investissement
de
la
commune
à concurrence
de
3
millions
pour
la villa
les Nuraghes
et pas
pour
la Lagune
et les
obligations
du
concessionnaire
de
la
Lagune
devra
mettre
à
disposition
des
sanitaires
publics
et
les
entretenir
ainsi
que
les
travaux
de
gros
œuvre,
de
remise
en
état
et
gros
entretien
du
bâtiment.
Il
se
questionne
donc
sur
la
logique
entre
les
différences
de
traitement
entre
ces
2
concessionnaires
et
concession
d'exploitation. Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
2
procédures
différentes,
là
il
s'agit
d'une
délégation
de
service
public,
c'est
la
raison
pour
laquelle
la
Lagune
doit
entretenir
les
sanitaires
publics,
c'est
grâce
à
ça
que
nous
avons
des
sanitaires
sur
les
plages,
contrairement
à
la
Villa
Les
Nuraghes
qui
n'est
pas
dans
le
domaine
public
mais
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Il
continue
sur
l'activité
de
la Lagune
qui
est
un
établissement
qui
fonctionne
exclusivement
en
. période
estivale
et
que
nous
avons
aucune
chance
de
trouver
quelqu'un
qui
pourrait
fonctionner
bien
à l'année
car
le
loyer
est
basé
sur
ce
qui
avait
été
payé
précédemment
par
un concessionnaire.
Il continue
en
précisant
qu'il
y
a une
harmonisation
des
loyers
de
l'ensemble
des
concessions.
Monsieur
GARCIA
continue
en
disant
que
soit
la
Lagune
a un
loyer
trop
cher
ou
la villa
Les
Nuraghes
un
loyer
pas
assez
cher.
Monsieur
Le
Maire
refuse
de
débattre
sur
le
sujet
de
la Villa
les
Nuraghes.
Monsieur
GARCIA
dit
qu'il
est
écrit
dans
La
délibération
le
loyer
minimum
et
que
ce
minimum
est
choquant
Monsieur
Le
Maire
dit que
ça n'est
pas
choquant
pour
la commune.
Monsieur
NEMETH
continue
en
demandant
les
approches
que
Monsieur
Le
Maire
aurait
eu
concernant
la villa
Les
Nuraghes.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la consultation
n'est pas
encore
lancée.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
DECIDE D'APPROUVER
Le
principe
de
la
délégation
de
service
public
afférent
à l’exploitation
du
bar
- restaurant
dénommé
LA
LAGUNE
situé
sur
la presqu'île
du
GAOU,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
D’AUTORISER
Le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
de
délégation
de
service
public
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411
et suivants
du
CGCT
ainsi
que
du
Code
de
la Commande
Publique
;
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
propres
à
la
procédure
engagée
dans
ce
cadre
juridique
;
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. RH
HE
ER
KR
D
A
A
2
EH
HE
EE
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°16265
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
DES
CONCESSIONNAIRES
DE
LA
VILÉLE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
Des
rapports
des
délégataires
conformément
aux
dispositions
de
l’article
ACTE
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ee
ok
eee
ke 2e ee
me 2 mes
ee
ee 2e 2e ee
ee
ee
fe
Re Re
2
ee
fe 96
2e
fe 28e fee se fe
6 3e fe ke 2
A
ke 2h ok ke
he
6 ee of oh ae
ee
ee
Re NC OH KR
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16266
RAPPORTEUR
: Patrick PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
ET
L'ASSOCIATION
"FRANCE
ALZHEIMER
VAR!"
ANNÉE
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« FRANCE
ALZHEIMER
VAR
»
pour
une
durée
d'un
an,
à
compter
du ler janvier
2023.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BA AE
AE
D
DE
RE
D EEE
EEE
D
DE
AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°16267
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
RAPPORT
D'ACTIVITES
2021
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
PREND
ACTE
DECIDE DE
Prendre
acte
du
rapport
d'activités
2021
en
application
de l'article
L.5211-
39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
AA
RE
ID
EEE
DE KE
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°16268
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DON
DE
MOBILIER
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ACCEPTER
Le
don
de
mobilier
de
la brasserie
« l'avant
première
»
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. RE
RE
IH
EE
RE
A HR
I
D
D
AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°16269
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
3
SIS
72
RUE
SEVERIN
SAURIN
-
Vau
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
du
loyer
mensuel
à 304,61
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
logement.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. he 2h me
he ok
fe ke ak
ef
fee
fe ae fe fe ae ae 2eme me eo
ee ok me fake me eo ae eme
ee 2e eee
eh
ee
fe
ke
ke ok eee
Re
eee
eee
ke 2e ee
6e
Re
6
AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°16270
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
AVENANT
N°
1 AU
BAIL
SIGNÉ
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'IFAPE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
N°
1 supprimant
les
obligations
de
travaux
à
la
charge
de
l'IFAPE,
au
bail
signé
entre
la
Commune
et
l'IFAPE.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. NE
ee
ee OR DE oo me ee
he fe of
fe 2e 2e me me ee
fe
fe ok 2e ok ok me ne eee
eme ge ae ok ok ee
fe ee
ee
Me 2e se 2h me 2e
4 ee 2e 2h 2 2
Re
Re ee
6 he eee
ee
Re AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°16271
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
3 SIS
88
RUE
SEVERIN
SAURIN
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
Le
loyer
mensuel
à
200
euros
assorti
d'une
provision
mensuelle
pour
charges
de
50
euros
pour
le chauffage
et l'eau
chaude.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
logement
fixant
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BH RH
A
AA
A
HE
EE
8
RE
KE
AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°16272
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
AVENANT
N°
1 AU
CONTRAT
DE
LOCATION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
4 SIS
110
TRAVERSE
BAYLE
LE
HAMEAU
DE
PROVENCE
-
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
provision
mensuelle
pour
charge
à 30
euros
à compter
du
1er janvier
2023.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
N°
1 au
contrat
de
location
initial.
AINSI
FAÎIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR RH
D A
2 2
ED
EE
EE
DRE
A
KR
Re
AFFAIRE
N°31
DELIBERATION
N°16273
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
VENTE
D'UNE
PROPRIÉTÉ
BÂTIE
COMMUNALE
CADASTRÉE
SECTION
AB
N°1439,
SISE
AVENUE
J.F
KENNEDY
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
propose
une
modification
de
cette
délibération.
Il
s'agit
d'un
petit
terrain.
On
a
un
acquéreur
qui
a
fait
une
expertise
du
hangar
présent
sur
le
terrain
qui
relève
la
présence
d'amiante
et qu'il
faudra
compter
entre
7
000
et
10
000€
pour
désamianter
le
local
et
propose
55
000€
à la place
de
60
000€.
Madame
CALABRESE
demande
lorsque
vous
préemptez
si
vous
avez
des
objectifs
pour
le
futur. Monsieur
Le
Maire
répond
que
lorsque
nous
préemptons
nous
sommes
obligés
de
donner
l'objet. Monsieur
FERAUD
précise
que
nous
ne
changeons
pas
l'objet.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
suite
à une
préemption
on
donne
l'objet
que
l'on
doit
réaliser
dans
les
5
ans
et
recontacter
le
vendeur
et
l'acquéreur
dans
le
cas
ou
on
veut
se
séparer
du
bien. Madame
CALABRESE
demande
quels
étaient
les projets
avec
70m2.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'était pour
créer
une
zone
d'aménagement
économique.
Monsieur
NEMETH
trouve
la
demande
du
futur
acquéreur
exagérée
et
pense
qu'il
faudrait
garder
la somme
initiale
et est pour
voter
contre
cette
diminution
du
prix.
Monsieur
Le
Maire
confirme
son
vote
« pour
» et propose
le montant
de
55
000€. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre:
Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI
DECIDE DE
VENDRE
À
la
Société
IMMOVAR
représentée
par
Monsieur
Daniel
RONCAGALLI,
la
propriété
bâtie
cadastrée
section
AB
n°1439,
sise
avenue
Président
JF
Kennedy
(RD63),
d'une
contenance
de
168
m°,
au
prix
de
55
000,00
€
(CINQUANTE
CINQ
MILLE
EUROS)
sans
condition
suspensive,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
y
afférent
et
notamment
l'acte
authentique
de
vente
qui
sera
rédigé
par
Maître
Céline
MORETTI,
notaire
à Toulon.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AR
RARE
ED RE
A EE
D RE
OO
ee
OO
AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°16274
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
PERSONNEL
DU
C.
C.
A.
S.
AUPRES
DE
LA
VILLE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
(LAURIANE
GADRE)
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ACCEPTER
La
mise
à
disposition
pour
un
an
au
profit
de
la
Ville
de
Six
Fours
Les
Plages,
de
Madame
Lauriane
GADRE
’
DE
PASSER
Une
convention
telle
qu'annexée
avec
la Ville
de
Six
Fours
Les
Plages
pour
une
mise
à disposition
à raison
de
100%.
DE
DIRE
Que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
pour
une
période
de
un
an
; À
l'issue,
de
cette
mise
à
disposition,
si
les
deux
parties
en
conviennent,
l'agent
pourra
solliciter
sa
mutation
avec
intégration
directe
dans
les
effectifs
de
la Ville
D'AUTORISER
Le
Maire
à
passer
et
signer
tous
documents
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he he fe He ke ok 2
6 ee
fe of ok fe ae ee
he ee ae 2e ea me se
6 eo
Ro
ee
fe he
of
ok 28e
ke
ke se ee
ee 2e me
me ae ee 2e
fe
ke
fe ak 2e ae of ae ee 2e fe 2 2e
Re GR GR
AFFAIRE
N°33
DELIBERATION
N°16275
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PAR
CREATION
D'EMPLOIS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
se
questionne
sur
les
évolutions
possibles
et
des
éventuelles
embauches
de
la police.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
embauches
des
Policiers
ne
sont
pas
là.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
DECIDE DE
MODIFIER
Le
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Six
Fours
Les
Plages
par
la création
des postes
suivants :
GRADES
NOMBRE
DE
POSTES
Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1ère
7
classe Adjoint
Territorial
du
Patrimoine
Principal
de
2
1ère
classe
Agent
de
Maîtrise
Principal
2
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipale
1
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
1
Educateur
Territorial
de
Jeunes
Enfants
de
Classe
L
Exceptionnelle Rédacteur
Principal
de
1ère
Classe
2
Rédacteur
Principal
de
2ème
Classe
3
DE
DIRE
Que
ces
emplois
seront
pourvus
conformément
à la législation
en
vigueur.
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
AINSI
FAIT
ET
DELIBURE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°34
DELIBERATION
N°16276
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°15206
DU
22
02
2018
EMPLOI
DE
GARDIENNAGE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
MODIFIER
La
délibération
n°
15206
du 22
février
2018
D'ADOPTER
La
création
d'un
nouvel
emploi
de
gardiennage
par
nécessité
absolue
de
service
:
—
Villa
Simone
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
de
la
Ville
de
Six
Fours
Les
Plages
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BH HR
ER
HE
DH A
A
ee
EH
8
IE
AFFAIRE
N°35
DELIBERATION
N°16277
RAPPORTEUR
: Joël
TONELLI
RETROCESSION
A LA
VILLE
DE
LA
CONCESSION
FUNÉRAIRE
IDENTIFIEE
AU
NOM
DE
THUILLIER
AU
CIMETIERE
COURRENS.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Le
rachat
par
la Ville
Pour
un
montant
de
863,90
€
de
la
concession
funéraire
(type
case
de
columbarium)
n°
2
attribuée
à
Madame
RIBY
veuve
THUILLIER
Isabelle
au
cimetière
Courrens
en
division
70
— allée
C1.
DE
DIRE
Que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune
(Service
1063
/ Cimetières)
— Nature
6588
— Ligne
de
crédit
31920
— Code
Fonction
025
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°36
DELIBERATION
N°16278
RAPPORTEUR
: Joël
TONELLI
RESERVATION
PAR
LA
COMMUNE
D'UN
CAVEAU
À
CARACTERE
PERPETUEL
AU
CIMETIERE
COURRENS.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
La
réservation
à perpétuité
d'un
caveau
bâti
six
places
situé
au
cimetière
Courrens
DE
DIRE
Que
ce
caveau
sera
exclusivement
destiné
à accueillir
les
reliquaires
nominatifs
contenant
les
restes
mortuaires
des
personnes
inhumées
dans
des
concessions
à
caractère
perpétuel
reprises
par
la
commune
pour
état
d'abandon
DE
DIRE
Que
ce
caveau
bâti
six
places
sera
situé
au
cimetière
Courrens
en
division
70
— allée
CG
— n°
19
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ARR AH
ER EH
DE HE
ONE
DH
EE
AFFAIRE
N°37
DELIBERATION
N°16279
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MISE
A
LA
RÉFORME
DE
VÉHICULES
MUNICIPAUX
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
METTRE
À
la réforme
les
véhicules
suivants
RENAULT
CLIO
Parc
869 AAV
83
YAMAHA
NEO
S4
Parc
954
TRANSPORTEUR
J. DEERE-GATOR
Parc
481
HONDA
XL
125
Parc
605
HONDA
XL
125
Parc
697
RENAULT
KANGOO
Parc
643
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
qui
y
sont
relatifs
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BA
EEE
HD
A
A
EE ED
EE
RD
RE
De
AFFAIRE
N°38
DELIBERATION
N°16280
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
Modification
de
la
délibération
n°15935
du
16
juin
2021,
portant
création
de
cartes
d'abonnement
pour
le stationnement
par
horodateur
et fixation
des
tarifs
et instauration
d'abonnements
sur
l'ensemble
de
la
commune
de
Six-Fours-les-Plages.
Cette
délibération a
été rajoutée
à l'ordre
du jour
lors
de
la séance.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES
2
abstentions:
Monsieur
NEMETH
+ procuration
Maître
COMANI DECIDE DE
MODIFIER
Au
ler
janvier
2023,
la
délibération
n°15935
du
16
juin
2021,
comme
suit : Au
lieu
de
lire :
A.
Zone
d'application
L'ensemble
des
trois
abonnements
(résident,
commerçant
/
professionnel
et
non
résident)
est
valable
sur
l'ensemble
du
stationnement
payant
de
la
commune
de
Six-Fours-les-Plages,
à
l'exception
des
parkings
clos
à
barrières
et
des
rues
ci-dessous
:
Secteur
Centre-Ville
:
—Rue
République
de
son
intersection
avec
le
Rond-Point
Major
Robinson
jusqu'à
son
intersection
avec
l'avenue
Vincent
Picareau
—Parking
Gabriel
Péri
—Avenue
Vincent
Picareau
(Face
Impéria)
—Place
des
Poilus
{côté
Est
et Ouest)
—Parking
du
Cinéma
«
Six
n'étoiles
» sis
Avenue
Vincent
Picareau
Secteur
Les
Lônes
:
—Parking
sis
parcelle
cadastrée
CB
150
boulevard
des
Ecoles,
jouxtant
le
square
Marcel
Pagnol
—Parking
sis
parcelle
cadastrée
CB
209,
164
boulevard
de
Cabry,
«
dit
»
de
la Vigie
Secteur
du
Brusc
:
—Quai
Saint
Pierre,
du
rond-point
à
l'entrée
du
Quai
jusqu'au
numéro
301 —Parking
Espace
Jules
de
Greling
—Avenue
du
Mail,
de
son
intersection
avec
la
Rue
des
Pêcheurs
à
son
intersection
avec
la
Rue
des
Palmiers
(au
droit
de
la
pharmacie)
—Rue
des
Pêcheurs
—Parking
des
Pêcheurs,
sis
Rue
des
Pêcheurs
—Parking
Central
du
Quai
Saint-Pierre,
tous
les
jeudis
matin
pour
cause
de
marché
Secteur
de
la
Coudoulière
:
—Parking
du
Port
de
la
Coudoulière
Lire
:
A.
Zone
d'application
L'ensemble
des
trois
abonnements
(résident,
commerçant/
professionnel
et
non
résident)
est
valable
sur
l'ensemble
du
stationnement
payant
de
la
commune
de
Six-Fours-les-Plages,
à
l'exception
des
parkings
clos
à barrières
et
des
rues
ci-dessous
:
Secteur
Centre-Ville
:
—Rue
République
de
son
intersection
avec
le
Rond-Point
Major
Robinson
jusqu'à
son
intersection
avec
l'avenue
Vincent
Picareau
—Parking
Gabriel
Péri
—Avenue
Vincent
Picareau
(Face
Impéria)
—Place
des
Poilus
(côté
Est
et Ouest)
—Parking
du
Cinéma
«
Six
n'étoiles
»
sis
Avenue
Vincent
Picareau
—Contre-Allée
de
Lattre
de
Tassigny,
emplacements
situés
devant
le
numéro
548,
parcelle
n°AL0931
(du
tabac
de
La
Cantarelle
à
la
Boucherie
de
Six-Fours),
des
deux
côtés
de
la
contre-allée Secteur
Les
Lônes :
—Parking
sis
parcelle
cadastrée
CB
150
boulevard
des
Ecoles,
jouxtant
le
square
Marcel
Pagnol
—Parking
sis
parcelle
cadastrée
CB
209,
164
boulevard
de
Cabry,
«
dit
»
de
la
Vigie Secteur
du
Brusc :
—Quai
Saint
Pierre,
du
rond-point
à
l'entrée
du
Quai
jusqu'au
numéro
301 —Parking
Espace
Jules
de
Greling
—Avenue
du
Mail,
de
son
intersection
avec
la
Rue
des
Pêcheurs
à
son
intersection
avec
la
Rue
des
Palmiers
(au
droit
de
la
pharmacie)
—Rue
des
Pêcheurs
—Parking
des
Pêcheurs,
sis
Rue
des
Pêcheurs
—Parking
Central
du
Quai
Saint-Pierre,
tous
les jeudis
matin
pour
cause
de
marché
Secteur
de
la
Coudoulière :
—Parking
du
Port
de
la
Coudoulière
Le
reste
de
la délibération
est sans
changement.
Monsieur
NEMETH
se
questionne
par
rapport
au
contexte
actuel
et en
raison
de
la flambée
des
coûts
de
l'énergie
et des
matières
premières,
sur
les
vœux
de
Monsieur
Le
Maire
« avez
vous
décidé
de
faire
des
vœux
plutôt
sobres
ou
plutôt
démesurés
comme
tous
les
ans
? ». Il
continue
en
disant
qu'il
a vu
les
chiffres
liés
au
COVID
de
la région
et demande
les
mesures
sanitaires
préventives
prévues
?
Monsieur
Le
Maire
répond
sur
le coût
très
raisonnable
de
quelques
galettes
et bouteilles
de
cidre.
Quant
au
plan
sanitaire,
il verra
au
mois
de janvier
en
fonction
de
la situation
s'il
reportera
ou
annulera
les
vœux.
Il précise
que
pour
le repas
des
anciens
qui
aura
lieu
à la fin
de
la semaine,
des
masques
seront
distribués
et du
gel
hydroalcoolique
mis
à disposition
sur
toutes
les tables.
Monsieur
Le
Maire
poursuit
sur
les
dernières
statistiques
et analyses
qui
révèlent
que
les
contaminations
sont
à la hausse
mais
que
le virus
est moins
virulent
et que
les
patients
développent
moins
de
formes
graves
mais
que
l'épidémie
de
grippe
et de
bronchiolite
est
aussi
présente.
Il finit en
concluant
qu'il
faut
porter
des
masques
dans
la mesure
du
possible,
éviter
les
lieux
fermés
avec
beaucoup
de
monde
et se
faire
vacciner
contre
la grippe.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
18h14.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
Le
Député
honoraire ix-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de
la Métropail
Toulon
Provenke
Mét—
Jean-Sébastién VIALATTE
Le
Secrétaire
de
séance