Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SIGN MARS
Procès Verbal - PV SIGN AVRIL
Procès Verbal - PV 22 mars
Procès Verbal - PV 1er mars
Procès Verbal - PV SIGN MPS
Procès Verbal - PV SIGN MPS
Procès Verbal - PV SIGN 24 OCT
Procès Verbal - pv signe du 5 octobre
Procès Verbal - PV SIGN 5 JUIN
Procès Verbal - PV JANV SIGN MPS
Procès Verbal - pv Sign Mars
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Sign Mars)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
12
mars
2025
Présents
: 30
Le
douze
mars
deux
mille
vingt
cinq
à
17h05,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-FOURS-
LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,.
Etaient
Présents :
Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Docteur
GUILLAUME,
Maître
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAIL,
Monsieur
MERCHEYER,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOI,
Monsieur
TONELLI,
Madame
BROTONS,
Docteur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANDO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
CASSAR,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
Procurations
: Monsieur
Joseph
MULE
à Maitre
Sandra
KUNTZ,.Madame
Fabiola
CASAGRANDE
à Madame
Delphine
QUIN,.Madame
Linda
SCHELL
à
Monsieur
André
MERCHEYER,.Madame
Aurélie
CHAMOUX
à
Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR,.Madame
Nadine
ESPINASSE
à
Monsieur
Franck
COURIOL,.Madame
Dominique
ANTONINI
à
Monsieur
Denis
PERRIER,.Madame
Emilie
PERAIRA
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINCO. Absents
: Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO.
Excusés
:
Secrétaire
de
Séance
: Maître
KUNTZ
Clôture
de
la
Séance
: 18h20
Sortie
de
Monsieur
TONELLI
à
la
délibération
n°3
de
l'ordre
du
jour
et n'a
pas
voté
Rentrée
de
Monsieur
TONELLI
à la
délibération
n°4
de
l'ordre
du
jour
Sortie
de
Madame
QUIN,
Madame
SCHELL,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
ROURE,
Monsieur
PERRIER
et
Madame
GIORDANO
sont
sortis
pour
l'affaire
n°9
de
l'ordre
du
jour
car
ils
ne
prennent
pas
part
au
vote. Monsieur
LO
MONACO
est
sorti
pour
l'affaire
34
à l'ordre
du
jour
car
il ne
prend
pas
part
au
vote.
FUIDERATION
ANNEXE
AT À AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16789
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRÉCÉDENTE
EN
DATE
DU
29
JANVIER
2025
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
espère
que
les
échanges
seront
plus
apaisés
que
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
que
nous
allons
débattre
sur
des
sujets
six
fournais
et
non
sur
certains
mensonges
concernant
d'autres
communes
Varoises.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
ne
devrait
pas
commencer
comme
ça
et
qu'il
ne
sera
pas
fait
état
d'un
certain
nombre
d'articles
de
presse
qui
ne
sera
pas
agréable
pour
lui
et
lui
conseille
de
passer
ces
sujets.
Monsieur
BALDACCHINO
souhaite
que
l'on
parle
de
Six-Fours.
Il
ajoute
que
Fréjus
est
la
2ème
ville
la plus
sûre
du
Var,
on
ne
peut
pas
en
dire
autant
de
Six-Fours.
Fréjus
est
aussi
la
3ème
ville
du
Var
où
il fait bon
vivre,
alors
que
Six-Fours
n'est
pas
répertorié.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la
ville
de
Fréjus
est
à
Draguignan
devant
le
tribunal
correctionnel
pour
abus
de
bien
sociaux.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
Monsieur
Le
Maire
a été
Parlementaire
donc
il est
au
courant
de
la présomption
d’innocence.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
pouvoir
expliquer
ce
qui
se passe
dans
la ville
de
Fréjus
Monsieur
BALDACCHINO
demande
à ce
qu'on
explique
ce
qui
se passe
à la Métropole.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
la Métropole
n'est pas
Six-fours.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
la même
semaine
que
Fréjus,
une
perquisition
par
la
police
judiciaire
a
eu
lieu
pour
des
soupçons
de
détournement
d'argent
public.
Il
ajoute
que
Monsieur
Le
Maire
est vice
Président
de
TPM
et l'enquête
concerne
la Villa
Noaille
à Hyères
et
démande
s'il
n'est
pas
en
charge
de
la
culture
? Il
ajoute
n'avoir
jamais
attaqué
sur
certain
sujet. Monsieur
Le
Maire
ajoute
n'avoir
aussi jamais
été
attaqué
sur
les
violences
faites
aux
femmes
et propose
de
discuter
de
l'article
de
Libération
du
4 juillet 2024
et de
celui
de La
Dépêche.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
s'il y a une
enquête
ou une
condamnation
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le député
n'a pas
assigné
Libération
pour
diffamation
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
Monsieur
Le
Maire
a été
condamné
et personne
ne
lui
a reproché,
ni
lui,
ni
Monsieur
BOCCALETTLI
Monsieur
Le
Maire
confirme
avoir
été
condamné
pour
avoir
tenu
des
propos
racistes
concernant
des
émeutes
qui
avaient
lieu à Paris.
Monsieur
NEMETH
revient
sur
le
sujet
de
la
Métropole
et
ajoute
que
Monsieur
Le
Maire
n'est pas
souvent
présent
et trouve
cela
embêtant
pour
Six-Fours.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
être
présent
là où
il faut
pour
obtenir
pour
Six-Fours
un
maximum
de
crédits
et
la
plupart
des
autres
communes
sont
assez
jalouses
de
la position
de
la
ville
de
Six-Fours
et de
ce
que
la Métropole
fait pour
cette
dernière.
I] en
profite
pour
dire
que
chaque
commune
de
la
Métropole
a
une
antenne
; celle
de
Six-Fours
est
certainement
la
plus
performante,
Ce
qui
nous
permet
d'obtenir
des
crédits
supplémentaires.
Quand
la
Métropole
fait
son
budget
elle
attribue
X
millions
de
travaux
à chaque
commune,
elle
se
base
sur
le taux
de
réalisation
de
chaque
commune
et
la
ville
de
Six-Fours
réalise
quasiment
à
100%
ses
objectifs
demandés.
Nous
récupérons
donc
des
crédits
supplémentaires
non
utilisés
par
les
autres
communes.
De
ce
fait,
nous
sommes
très
bien
soutenus
par
la Métropole.
Monsieur
NEMETH
ajoute
ne
pas
pouvoir
le vérifier
qu'il
lui faudrait
des
documents.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
c'est
grâce
à cela
que
nous
allons
refaire
la
plage
du
Cros,
et
que
l'assiduité
n'est pas
toujours
une
garantie
d'efficacité.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
qu'il
faudrait
quand
même
y
aller
car
il
perçoit
une
indemnité. APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’'ADOPTER
Le
dit procès-verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16790
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLÉGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
29
JANVIER
2025
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
revient
sur
la
décision
28
concernant
l'autorisation
d'urbanisme
par
rapport
au
bar
Le
Rivage
et
dit
ne
pas
avoir
l'avis
des
domaines
qui
devait
accompagner
la
délibération
sur
l'acquisition
et précise
l'avoir
déjà
signalé.
Il demande
également
s'il n'est pas
nécessaire
de
créer
une
commission
ad
hoc
pour
le devenir
du
lieu
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le projet
ne
sera pas
abandonné,
il n'y
aura
pas
de
commission
Maître
COMANI
trouve
bien
de
décider
collectivement
avec
la population
des
conseils
de
quartier
de
l'avenir
de
cette
parcelle.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'elles
ont
été
acquises
dans
un
but
précis
et
que
nous
ne
reviendrons
pas
dessus.
Et
demande
à Maître
COMANI
ce
qu'il
aurait
préféré
qu'il
fasse
? Le
laisser partir à des promoteurs
?
Maître
COMANI
répond
que
non,
l'acquisition par la ville est une bonne
chose
mais
qu'il y ait
un
débat
sur
le
devenir
du
lieu,
certaines
choses
pourraient
être
faites
au
Brusc
selon
les
attentes
de la population.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
dans
moins
d'un
an
il y a des
élections
municipales
et chacun
proposera
un
projet
sur
le bar
Le
Rivage
et nous
verrons
celui
qui
sera
adopté.
Monsieur
NEMETH
demande
à Monsieur
Le
Maire
pourquoi
lorsqu'ils
tentent
d'instaurer
un
style
de
démocratie
participative
il la décline
et refuse
d'écouter
la population.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
élections
municipales
sont
la
quintessence
de
la
démocratie
et ce
sera
le moment
où
chacun
pourra
s'exprimer.
Monsieur
Le
Maire
précise
à
Maître
COMANI
que
l'estimation
des
domaines
était
de
825
000€
HT.
Maître
COMANI
trouve
qu'il
aurait
été
bien
que
tout
le monde
aït ce
document.
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
DECIDE DE
PRENDRE
ACTE AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16791
RAPPORTEUR
: Agnès ROSTAGNO
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
VOTE
DES
TAUX
APPLICABLES
POUR
2025 Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
CALABRESE
demande
si
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
avait
eu
une
incidence
favorable
sur
le parc
locatif de
la commune
?
Monsieur
Le
Maire
demande
si elle
est favorable
à ce
qu'on
taxe
les
logements
vacants
?
Madame
CALABRESE
reformule
sa
question
et
demande
si
la taxe
avait
eu
une
incidence
positive
sur
le locatif ?
Monsieur
Le
Maire
demande
ce
qui
la pousse
à formuler
cette
question
?
Madame
CALABRESE
répète
qu'elle
voulait juste
savoir
si cela
avait
eu
un
impact
positif
Monsieur
Le
Maire
lui
dit qu'elle
est
donc
favorable
à taxer
les
logements
vacants
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
c'est le cas depuis
l'année
dernière.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
taxer
les
locaux
commerciaux
vacants
que
les
propriétaires
refusent
de
remettre
à
la
location.Dans
la
rue
de
la
République
il y
a
un
certain
nombre
de
locaux
commerciaux
vacants
car
les propriétaires
ne
veulent
pas
les
louer.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
s'il connaît
Ja raison
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
ne
sait
pas,
les
propriétaires
ne
répondant
pas
aux
sollicitations
de
la commune.
Monsieur
NEMETH
demande
des
chiffres
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
ces
locaux
fermés
sur
la
rue
de
la République
ont
un
impact
négatif et ajoute
être
favorable
à ce
que
les propriétaires
soient
taxés.
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
la problématique
avec
les
épiceries
de
nuit
qui
posent
de
plus
en plus
de
problème
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
veille
au
soir,
elles
ont
été
contrôlées,
notamment
celle
avenue
Maréchal
Juin
a
été
contrôlée
et
est
en
règle
sur
un
certain
nombre
de
points,
notamment
pour
la
vente
d'alcool
mais
des
infractions
ont
été
relevées.
Il
affirme
que
ces
épiceries
sont
contrôlées
très
régulièrement
avec
la police
nationale
et municipale.
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
nous
avons
une
police
de
qualité.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
sommes
dans
le top
100
des
polices
municipales.
Maître
COMANI
ajoute
que
le
taux
des
taxes
foncières
ne
varient
pas
sur
plusieurs
années
mais
les
bases
augmentent
chaque
année.
Sur
le
prochain
budget
il
est
prévu
42
millions
de
recette
de
fiscalité
locale
soit
2
millions
de
plus
que
sur
le
budget
primitif
de
2023.
Il
est
prévu
un
financement
prévisionnel
de
15
millions
d'euros
qui
devrait
donner
7
millions
d’excédent.
Et
demande
pourquoi
ne
pas
baisser
le
taux
sur
les
taxes
foncières
afin
de
modérer
la pression
fiscale
sur
les
Six-Fournais
?
Madame
ROSTAGNO
l'informe
qu'il n'y
a pas
de
baisse
d'investissement
cette
année
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le
budget
excédentaire
permet
de
financer
en
n'ayant
pas
recours
à l'emprunt
notamment
pour
une
école
à 25
millions.
Si il n'y
avait
pas
eu
cet
excédent
de
fonctionnement
nous
n'aurions
pas
pu
financer
une
telle
école.
Ces
excédents
ne
servent
pas
pour
produire
des
intérêts
mais
pour
investir
et
nous
parvenons
à
financer
25%
d'investissement
ce
qui
est
très
bien.
Quant
aux
bases,
elles
augmentent
de
1,7%,
l'année
dernière
elles
avaient
augmenté
de
3%
Madame
ROSTAGNO
précise
que
cela
est du
à l'inflation.
Maître
COMANT
ajoute
que
nous
avons
la maîtrise
des
taux
Monsieur
Le
Maire
confirme
mais
ajoute
ne
pas
avoir
la
maîtrise
du
prix
de
l'eau,
de
Pélectricité,
du
gaz,
des
assurances
et de
la taxe
SRU
que
nous
allons
devoir
payer
à l’État.
Maître
COMANT
ajoute
que
la ville
a des
millions
d'excédents
et ajoute
que
lors
des
mandats
précédents,
Monsieur
Le
Maire
avait
par
moment
baisser
les
taux
afin
de
réduire
la pression
sur les
Six-Fournais.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'au
vu
de
la période
électorale,
il
aurait
pu
faire
un
coup
de
pub
et
annoncer
la
baisse
des
taux
mais
ce
n'est
pas
sa
vision,
il
préfère
gérer
proprement
et
correctement
afin
que
la
ville
ait
un
excellent
fonctionnement
pour
pouvoir
investir
sans
s'endetter
autre
mesure.
Monsieur
NEMETH
revient
par
rapport
à la loi
SRU
4 Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
allons
devoir
provisionner
1 600
000€.
Il
précise
qu'il
n'y
a pas
un
immeuble
qui
se
construise
tant
qu'il
n'y
a pas
30%
de
logements
sociaux
locatifs,
30%
de
logements
sociaux
en
acquisition.
Si
les
30%
d'acquéreurs
n'étaient
pas
là,
les
immeubles
ne
verraient
pas
le
jour.
Le
financement
du
logements
social
se
fait
grâce
aux
30%
des
personnes
qui
acquièrent
leur
appartement
qui
financent
sans
le
savoir
les
logements
d'à
côté. Monsieur
NEMETH
demande
le
pourcentage
de
logements
sociaux
sur
toutes
les
nouvelles
constructions
de
9 logements.
Monsieur
Le
Maire
précise
avoir
demandé
une
modification
du
PLU
pour
que
cette
règle
du
logement
social
s'applique
à partir
de
6 logements
à la
place
de
9.
Monsieur
NEMETH
ajoute
que
les
logements
à 9
ont
fait
augmenté
la
population
et
donc
le
taux
de
logements
qu'il
nous
faut.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
lorsqu'il
construit
du
logement
social
il
augmente
aussi
le
nombre
de
logements
sociaux
qu'il
doit
avoir,
s'il
fait
10
logements
sociaux
il
doit
en
construire
entre
2,5
et
3,5
de
plus.
Il
conclut
en
précisant
que
le
fait
de
faire
du
logement
social
augmente
aussi
l'obligation
de
construire
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
lors
de
l'inauguration
des
Bastides
de
Font
de
Fillol
qui
sont
100%
social,
une
ministre
de
la
tendance
de
Monsieur
NEMETH
a
convenu
qu'il
fallait
réfléchir
en
flux
et
non
plus
en
stock.
Monsieur
Le
Maire
conclut
que
nous
avons
construit
70
logements
sociaux
l'année
dernière.
Et
a
décidé
d'interviewer
les
gens
à
qui
on
attribue
des
logements
sociaux
;les
derniers
en
date
est
un
père
de
famille
de
Bandol
dont
le
fils
a
été
maltraité
et
harcelé
à
l'école,
ensuite
une
personne
handicapée
qui
a bénéficié
d'un
logement
social.
Il
ajoute
que
beaucoup
de
Six-
Fournais
cherchent
à se
loger
et
n'y
arrivent
pas.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
Monsieur
TONELLI
est
sorti
et
n'a
pas
voté
2
contre
:Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE DE
- Je
taux
de
la
taxe
foncière
pour
les
propriétés
bâties
(TFB)
MAINTENIR
à
38,81%
-
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à
(FENB)
41,39
%
- le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(FERS)
à
13,46%
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16792
RAPPORTEUR
:Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
- REPRISE
ANTICIPEE
DES
RÉSULTATS
2024
Madame
ROSTAGNO
observe,
à
la
vue
du
tableau
de
vote
électronique,
que
l'opposition
a
déjà
voté
le
budget,
alors
même
que
le
débat
n'a
pas
commencé,
et
n'a
de
surcroît
pas
participé
à la
commission
des
finances.
Monsieur
Le
Maire
propose
puisque
l'opposition
a
déjà
voté
sans
attendre
le
débat,
de
passer
directement
à la
délibération
suivante Maître
COMANT
précise
qu'il
était présent.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si
nous
devons
citer
à
chaque
fois
les
personnes
présentes
et absentes
lors
des
commissions
?
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
7
contre
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE
Par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Principal
de
la
VILLE,
D’ADOPTER
Le
Budget
Principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2025,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en.
dépenses,
pour
la
section
de
fonctionnement
de
65
765
690,36€
et
pour
la
section
d'investissement
de
46
467
695,93€,
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16793
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
AU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
- REPRISE
ANTICIPEE
DES
RÉSULTATS
2024
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions
; Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERATRA.
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE
Par
chapitre,
le Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
des
Ports,
D’ADOPTER
Le
Budget
Primitif
Annexe
des
Ports
avec
reprise
du
résultat
pour
lPexercice
2024,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
de
fonctionnement
de
2
102
966,11€
et
pour
la
section
d'investissement
de
852
089,00€.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°6
DELIBERATION
N°16794
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
AU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
- REPRISE
ANTICIPÉS
DES
RÉSULTATS
2024 Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
abstentions
; Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA
2
contre
; Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’ADOPTER
+
Par
chapitre,
le Budget
Primitif 2025
du
Budget
Annexe
des
Transports
Le
Budget
Primitif
Annexe
des
Transports
pour
l'exercice
2025,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2024,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
de fonctionnement
de
606
952,82€
et
pour
la
section
d'investissement
de
313
006,61€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16795
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
ADOPTION
AU
BUDGET
PRIMITIF
2025
BUDGET
ANNEXE
DES
CAVEAUX
- REPRISE
ANTICIPEE
DES
RÉSULTATS
2024
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions
; Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE
Par
chapitre,
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres,
D’'ADOPTER
Le
budget
Primitif
du
budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
pour
l'exercice
2025,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2024,
par
chapitre,
tel
que
précisé
ci-dessus
pour
un
total,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses,
pour
la
section
de
fonctionnement
de
189
744,22€
et
pour
la
section
d'investissement
de
139
336,22€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16796
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
RÉGIE
DES
TRANSPORTS
EF
AU
BUDGET
DU
CCAS
ANNÉE
2025
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ALLOUER
Au
titre
de
l'exercice
2025
:
1/
au
budget
annexe
de
la
régie
des
Transports
une
subvention
d'un
montant
de
500
000
€.
2/
au
budget
du
CCAS
une
subvention
de
1 600
000
€
DE
DIRE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
Ville
2025
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16797
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
LOCALES
2025
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
TRILLAT
relève
qu'il n'y
a pas
le foot
sur
la liste des
associations
Monsieur
Le
Maire
annonce
que
cela
a été
fait
lors
du
conseil
municipal
précédent
et précise
que
la même
subvention
que
l'année
dernière
soit 60
000€ a
été attribuée.
Maître
COMANI
ajoute
ne
pas
prendre
part
au
vote
car
il
y
a
Musicus
dans
la
liste
et
ne
7 comprend
pas
pourquoi
cette
dernière
touche
plus
de
subvention
que
les
autres
associations
et
trouve
qu'il
n'y
a pas
de justification
suffisante
pour justifier
autant
de
subvention
Madame
ROSTAGNO
annonce
que
c'est
dans
le
document
et
précise
que
pour
le
foot
c'était
un
acompte
60
Q00€
sur
80
000€.
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Madame
QUIN,
Madame
SCHELL,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
ROURE,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANDO
sont
sortis
pour
le vote
et ne
prennent
pas
part
au
vote.
Monsieur
NEMETH
et Maître
COMANI
ne
prennent
pas
part
au
vote.
DECIDE DE
FIXER
Le
montant
des
subventions
locales
pour
l'année
2025
telles
que
détaillées
dans
le
tableau
en
annexe
pour
un
montant
de
437
210
DE
DIRE
euros. Que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
de
la ville
2025.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
BR
DEAR
ee
ee 2
a
DE ER
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16798
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
CONVENTIONS
D'OBJECTIFS
AVEC
DIVERSES
ASSOCIATIONS-
ANNEE
2025
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
trouve
extraordinaire
quand
on
cherche
à
faire
des
économies
à
l'opéra,
nous
pouvons
verser
aufant
de
subvention
que
l'on
veut
sans
que
çà
émeuve,
si
TPM
verse
plus
de
10
millions
de
subvention
ça ne
choque
pas
Maître
COMANT
répond
avoir
voté
CONTRE
et
suite
à
la
délibération
il s'est
rendu
compte
que
l'opéra
était
en
grande
difficulté
financière
Monsieur
Le
Maire
précise
être
membre
du
conseil
d'administration
de
l’opéra
et
confirme
que
l'opéra
est
en
grande
difficulté,
une
solution
permettant
d'assurer
un
avenir
à l'opéra
n'a
pas
été
adoptée
et
craint
que
d'ici
quelques
mois
il
soit
de
nouveau
au
pied
du
mur
Il
confirme
que
des
mesures
de
gestion
sont
à prendre
urgentes.
Il
ajoute
que
chaque
fois
que
1
spectateur
met
1€ pour
payer
son
billet,
l'opéra
en
met
20€.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
-
SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
Madame
QUIN
et Madame
SCHELL
ne
prennent
pas
part
au
vote
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’APPROUVER
Le
contenu
des
conventions
d'objectifs
suivantes
:
—
Association
les Amis
du
Jumelage,
—
Le
Comité
des
Fêtes,
—
Société
Philharmonique
la Six-Fournaise,
—
Club
de
Gymnastique
Artistique
Six-Fournais,
—
Le
Rugby
Club
Six-Fours
le Brusc,
—
Association
Musicus,
—
Tennis
Club
Municipal
de
Carredon.
—
Club
Sportif Municipal
Tennis
de
la Coudoulière.
Comité
de
Liaison
des
Associations
Bruscaines.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maireà
signer
les
conventions. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16799
RAPPORTEUR
:Sandra
KUNTZ
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
LYCEE
LANGEVIN
- VOYAGE
SCOLAIRE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
-
SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Une
subvention
de
100
euros
au
Lycée
Langevin
pour
un
voyage
scolaire
en
Italie
du
24
au
28
mars
2025
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
pris
au
budget
principal
2025
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
|
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°16800
RAPPORTEUR
:Guy
MARGUERITTE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
D'ACCUEIL
D'ENFANTS
ET
VERSEMENTS
D'UNE
SUBVENTION
POUR
L'ANNEE
2025
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
-
SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERANT
À L'UNANIMITÉ
Maître
COMANI
ne
prend
pas
part
au
vote
DECIDE D’ALLOUER
Une
subvention
de
fonctionnement
de
:
e
21
000,00
euros
pour
l'association
« Câlins
et
Galipettes
»
e
25
000,00
euros
pour
l'association
« Grandir
Ensemble
»
+
21
000,00
euros
pour
l'association
« Les
Chérubins
»
D'APPROUVER
Les
termes
des
conventions
avec
les
trois
associations
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
les
dites
conventions
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16801
RAPPORTEUR
: Guy
MARGUERITTE
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
CRECHE
ASSOCIATIVE
"LES
CHERUBINS".
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
= SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITE
Maître
COMANI
ne
prend
pas
part
au
vote
DECIDE D’ALLOUER
Une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
13
000,00
euros
à
la
crèche
associative
«
Les
Chérubins
»
D'APPROUVER
Les
termes
de
la
convention
avec
la
crèche
«
Les
Chérubins
»
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
dite
convention
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16802
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATIONS
COMMUNALES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
D'UN
SEJOUR
"CLASSE.
DE
NEIGE"
ORGANISE
PAR
"LES
ENFANTS
DU
CHAMPSAUR"
À
ANCELLE
- ECOLE
ELEMENTAIRE
EUGENE
MONTAGNE
(LA COUDOULIÈRE)
POUR
LES
CLASSES
DE
MMES
TEOT/LESCOP
et
TERRIER
-
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Au
financement
d'un
séjour
«
classe
de
neige
»
organisé
par
«Les
Enfants
du
Champsaur
»
à ANCELLE
à
raison
de
75
euros/élève,
pour
les
classes
de
Mmes
TEOT/LESCOP
et
TERRIER,
enseignantes
sur
l'école
Eugène
Montagne
(La
Coudoulière),
soit
un
montant
de
5
475,00
euros
(CINQ
MILLE
QUATRE
CENT
SOIXANTE
QUINZE
EUROS)
pour
73
élèves.
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
principal
de
la
Commune.
AINSI
FAIT E ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AR
eh
ee 2
EE
Be
2
ee EE
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°16803
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RENOUVELLEMENT
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
ET
'LE
PLANNING
FAMILIAL
VAROIS
‘
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
LE
PLANNING
FAMILIAL
VAROIS
».
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. AFFAIRE N°16 DELIBERATION N°16804
RAPPORTEUR
: Patrick PEREZ
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
ET
L'ASSOCIATION
' CENTRE
D'INFORMATION
SUR
LES
DROITS
DES
FEMMES
ET
DES
FAMILLES
DU
VAR
‘
Après
lecture
de
ce
rapport,
‘
Madame
FAURIE
annonce
voter
POUR
cette
convention
de
partenariat
dont
les
objectifs
sont
à louer.
Mais
dans
la note
de
synthèse,
nous
avons
été interpellés
par
une
mention
précisant
que
l'accompagnement
social
était
à destination
«
des ALLOCATAIRES
DU
VAR
».
Si une
majorité
des
familles,
surtout
avec
enfants,
sont
allocataires
CAF
dans
le Var,
ce
n’est
pas
le cas
des
familles
arrivées
récemment
avec
des
revenus
conséquents,
ou
des jeunes
couples
par
exemple
qui
ne
demandent
pas
forcément
d’aide
au
logement
ou
autres
prestations.
Il en est de même
pour
ceux,
et ils sont nombreux,
qui rejoignent
le Var
à la
retraite.
Lorsqu'ils
savent
dépasser
les plafonds
de
ressources
pour
bénéficier
de
La moindre
prestation
sociale,
ces
familles
ne
font
pas
leur
changement
de
domicile
auprès
de
la CAF
et
passent
ainsi
sous
les
radars.
Or,
le malheur
touche
tous
les
âges
et tous
les
milieux
sociaux,
qu’il
s’agisse
de
violence
intra-familiale,
de
séparation
ou
de
décès
d’un
conjoint
ou
d’un
enfant.
Et
trouve
que
toutes
les
familles,
allocataires
ou
pas,
devraient
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
au risque
d’être
discriminatoire.
Et propose
donc
de
supprimer
la mention
«
allocataires
du
Var
»
de
cette
convention
pour
garantir
que
chaque
famille
Six-Fournaise
aura
accès
à cet
accompagnement.
Monsieur
Le
Maire
s'étonne
que
Madame
FAURIE
soit
aussi
attentive
aux
droits
des
femmes
Madame
FAURIE
dit qu'il
ose
dire
ça à une
femme
?
10 Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à Madame
ROUSSEL
TILMAN.
Madame
ROUSSEL
TILMAN
annonce
que
ce
que
Madame
FAURIE
évoque
nous
l'entendons
aisément,
La
Maison
des
Familles
est un
lieu
de
ressources
pour
tous,
à partir
du
moment
où
un
administré
a un
problème
quelqu’il
soit,
il a la possibilité
de
venir
au
service
qui
se
chargera
de
trouver
la bonne
ressource,
le bon
partenaire
et le bon
interlocuteur
pour
tout public.
Pour
ce
cas,
la CAF
a mis
en
place
un
dispositif spécifique
avec
un
partenariat
avec
le CIDFF.
Un
recensement
a été effectué
au niveau
des problématiques
liés
à la famille
notamment
mono-parentale,
très
représentée
sur
Six-Fours
la CAF
a donc
mis
en place
un
partenariat
avec
le CDIFF
et a missionné
spécialement
sur
les
accompagnements
de
proximité
pour
les allocataires
familiaux.
Elle précise
que
cela n'exclut pas
les autres
publics.
La ville de
Six-Fours
a donc
été
choisie
pour
son
dynamisme
pour
la mise
en place
de
cette
permanence.
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
|
LE CONSEIL MUNICIPAL DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
DECIDE D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
CIDFF
du
Var
»
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. AFFAIRE
N°17
DELIBERATION N°16805
RAPPORTEUR
: André MERCHEYER
SEMAINE
"'SIX-FOURS
CONTINUE
SES
JEUX"
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
trouve
que
{a note
de
synthèse
est succincte
et la liste
des
partenaires
n'est
pas
exhaustive
et
demande
s'il
est
possible
d'avoir
la
liste
complète
des
partenaires.
Il
ajoute
que
cela
vaut
aussi
pour
la délibération
suivante.
Ii
demande
ensuite
s'il n'est
pas
possible
de
refaire
cette
délibération
avec
plus
de
précisions
sur
le
déroulement,
les
modalités
et les
lieux
des
activités
?
Monsieur
MERCHEVYER
précise
que
chaque
association
va
s'investir
sur
une
demi-journée,
le
lundi
matin
ce
sera
sur
le
site
de
la
coudoulière
avec
le
terrain
de
foot,
rugby
et piscine,
puis
l'après
midi
au
palais
des
sports
de
la coudoulière
avec
le handball,
volley
et tennis
de
table
et
cela
tournera
sur
les
différents
sites
de
Six-Fours
comme
la Mascotte,
au
palais
des
sports
du
Verger
et
au
stade
Sastre
et
cela
se
finira
le
vendredi
avec
la
base
nautique
avec
le
kayak,
aviron,
pirogue
polynésienne,
planche
à
voile,
paddle.
Chaque
association
s'investira
une
demi
journée.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
toutes
les
associations
mêmes
celles
qui
ne représentent
pas
un
sport
Olympique
pourront
participer.
Il ajoute
qu'il
en
est
de
même
pour
la fête
de
la jeunesse,
les
listes
ne
sont
pas
définitives
car
toutes
les
associations
qui
veulent
participer
sont
les
bienvenues
dans
la mesure
où
elles
répondent.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
MERCHEYER
ne
prend
pas
part
au
vote
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
différentes
Associations
dans
le
cadre
de
cette
Semaine
«
Six-Fours
fait
ses
jeux
»
il DE
DIRE
que
les différents
partenaires
interviendront
à titre gratuit
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°16806
RAPPORTEUR
‘Jean-Sébastien
VIALATTE
FÊTE
DE
LA
JEUNESSE
2025-SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LES
ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
avec
les
différentes
Associations
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
Ia
Jeunesse
2025,
DE
DIRE
que
les
différents
partenaires
interviendront
à
titre
gratuit.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16807
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIERE
EN
OPERATION
D'ENSEMBLE
SUR
LE
SITE
HOIRS
NORD
EN
PHASE
REALISATION
AVEC
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
ET
L'EPF
PACA
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
demande
à
Monsieur
Le
Maire
s'il
se
souvient
du
conseil
municipal
de
novembre
2017
? Il précise
qu'avec
l'ensemble
du
conseil
municipal,
il avait
le
pouvoir
de
voter
contre
le
projet
à
la
demande
de
Monsieur
BOCCALETTI,
aujourd'hui,
Monsieur
Le
Maire
demande
de
voter
un
avenant
afin
de
prolonger
la convention
jusqu'au
31
décembre
2027,
Il ajoute
que
nous
avons
eu
la veille
l'exemple
au
giratoire
du
rayon
de
soleil
qui
a
été
inondé,
les
plaques
d'égout
se
soulevaient..
Il
ajoute
que
ce
projet
de
construction
sur
plus
d'un
hectare
va
directement
impacter
l'avenue
de
la
mer
et
aggraver
la
situation
actuelle.
Il
ajoute
que
pour
l'intérêt
des
six-fournais,
ils
n'ont
pas
changé
d'avis
sur
le
sujet
et
ils voteront
CONTRE
cette
délibération.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
DECIDE D'APPROUVER
le
projet
d’avenant
n°!
à
la
convention
d'intervention
foncière
en
opération
d'ensemble
sur
le
site
HOIRS
NORD
en
phase
de
réalisation
avec
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
et l'EPF
PACA.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'intervention
foncière
en
opération
d'ensemble
sur
le
site
HOIRS
NORD
en
phase
de
réalisation
avec
la
Métropole
Provence
Méditerranée
et
l'EPF
PACA
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
12 QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16808
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
BILAN
FONCIER
DES
ACQUISITIONS
ET
VENTES
RÉALISÉES
PAR
LA
VILLE
AINSI
QUE
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
PROVENCE-
ALPES-
COTE-D'AZUR
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-
LES-
PLAGES
DURANT
L'ANNEE
2024
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
Le
Maire
en
profite
pour
rappeler
que
malgré
les
importantes
précipitations
de
la
veille,
il n'y
a pas
eu
d'inondation
ni
dans
le
centre
ville
ni
à Bucarin
contrairement
à avant
grâce
aux
travaux
effectués
d'abord
par
la municipalité
sur
les
bassins
de
rétention
qui
ont
été
recalibrés
il y
a quelques
mois
et
ont
parfaitement
fonctionné.
Il cite
les
bassins
de
rétention
dont
dispose
la ville
; sous
la contre
allée
De
Lattre
De
Tassigny,
celui
sous
l'avenue
du
Mail
au Brusc
et informe
que
pas
une
habitation
n'a été inondée.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'il
ÿ
a un
problème
récurent
d'inondation
au
rayon
de
soleil
à
cause
des
posidonies
qui
rentrent
dans
les
exutoires
et
regrette
qu'ils
n'aient
pas
été
curés
avant
les
pluies
mais
informe
que
c'est
une
compétence
Métropolitaine.
I! ajoute
la mise
en
place
d'une
opération
de
curage
de
tous
les
exutoires
et avaloirs
de
la ville.
Monsieur
Le
Maire
conclut
que
cela
a été
curé
le jour
même
et que
le problème
est résolu.
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
7
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+
procuration
Madame
PERAIRA,
Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI
DECIDE D’APPROUVE
le
bilan
de
la
politique
foncière
menée
par
la
Commune
de
Six-
R
Fours-les-Plages
ainsi
que
pat
l'Etablissement
Public
Foncier
Porvence-Alpes-Côte-d'Azur
sur
notre
territoire
pour
l'année
2024,
DE
DIRE
Que
toute
personne
qui
en
aura
fait
la
demande
pourra
le
consulter
gratuitement
sur
place
ou
en
obtenir
à
ses
frais
copie
en
un
seul
exemplaire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°16809
RAPPORTEUR
Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVITUDES
ENTRE
LA
SOCIÉTÉ
ENEDIS
ET
LA
COMMUNE
SUR
LA
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTRÉE
SECTION
BH
N°
360
SISE
CHEMIN
DES
FAISSES
Après
lecture
de ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
informe
que
cette
servitude
permettra
d'alimenter
le Pôle
Petit
Enfance.
La
construction
de
cet
immeuble
avance
vite,
qu'il
n'y
a pas
de
retard
et que
les
riverains
sont
particulièrement
satisfaïts
car
il n'y
a pas
d'étage
et ont pu
découvrir
la vue
sur
la mer.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
13 DECIDE D’APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
servitudes
concernant
le
passage
d'une
canalisation
souterraine
et toute
opération
y
afférent.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
y
afférent.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16810
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien VIALATTE
AVENANT
N°
1 AUX
CONVENTIONS
DE
RÉSERVATION
DE
LOGEMENTS
ET
DE
GESTION
EN
FLUX
ENTRE
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
ET
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
PEREZ
explique
qu'il
s'agit
d'une
modification
pour
informer
qu'il
ne
faut
pas
faire
un
avenant
chaque
année
mais
plutôt
prévoir
les
modifications
de
la
répartition
sur
une
annexe.
La
gestion
en flux
a déjà
été
évoquée
précédemment
mais
le principe
ne
change
pas.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
si
cette
délibération
revient
à
supprimer
l'information
annuelle
sur
les
chiffres
concernant
les
bailleurs,
les
logements
sociaux
et
les
attributions
par
réservataires
diffusée
à
l’ensemble
du
conseil,
ils
voteront
CONTRE
cette
perte
de
transparence. Monsieur
PEREZ
informe
que
c'est
l'inverse
car
la
délibération
informe
qu'il
y
aura
la
répartition
par
bailleur
social
du
nombre
de
logements
c'est donc
extrêmement
transparent.
Monsieur
BALDACCHINO
dit qu'il n'aura
pas
le bilan
annuel
Monsieur
PEREZ
dit
que
oui,
un
bilan
annuel
va
être
fait régulièrement
et pour
être
précis,
il
informe
que
le
ler
qu'il
a
reçu
c'était
tout
à
l'heure
à
14h37.
Il
ajoute
à
Monsieur
BALDACCHINO
« ces
informations
sont
systématiquement
données
au
CCAS
et si l'élu
qui
siège
en
votre
nom
était
présent
plus
souvent
que
1
seule
fois
depuis
ces
3
dernières
années,
ces
informations
vous
les
auriez
»
Monsieur
BALDACCHINO
ajoute
que
nous
n'allons
pas
encore
une
fois
sortir
le
nom
des
élus
qui
ne
sont
pas
présents
dans
les
commissions
car
ils travaillent
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
ce
n'est
pas
lui
qui
a commencé
à en
parler
et
que
s'il veut
des
informations
pour
le
logement
social,
qu'il
participe
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
II
ajoute
que
si leur
élu
ne
peut
être
présent,
il faut
en
choisir
un
autre.
Madame
FAURIE
dit
qu'ils
ont
demandé
plusieurs
fois
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'ils
peuvent
y participer
sans
voix
délibérative.
Monsieur
COMANT
demande
si c'est possible
de
faire
ça pour
eux
aussi
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
possible
réglementairement
pour
le
groupe
de
Maître
COMANI.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'ils
peuvent
être
là mais
ils ne
peuvent
pas
parler,
ils peuvent
être
là en
tant
qu'auditeur.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
5
contre
;
Madame
FAURIE,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
+ procuration
Madame
PERAIRA
DECIDE D’APPROUVER
les
avenants
n°1
aux
conventions
de
réservation
de
logements
et
de
gestion
en
flux
entre
les
bailleurs
sociaux
et
la
commune
de
Six-
Fours-les-Plages
14 D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°16811
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
ABROGATION
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°
16674
PORTANT
VENTE
A
M.
AYME
D'UNE
PROPRIETE
BATIE
COMMUNALE
D'UNE
SUPERFICIE
DE
202
M?
CADASTREE
SECTION
CW
N°
140
SISE
2
RUE
AUGIYAS
ET
N°
16729
PORTANT
VENTE
DE
CETTE
MEME
PROPRIETE
A
LA
SCI
MAXMAR
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
dit que
la vente
est déjà
faite
depuis
septembre
Monsieur
Le
Maire
informe
que
nous
annulons
une
délibération
par
laquelle
on
vendait
un
bâtiment
situé
rue
AUGIAS
car
à cet
emplacement
il y
avait
des
poubelles
et
que
c'était
peut
être
du
domaine
public
et nous
devions
déclasser
avant
de
vendre.
Maître
COMANI
demande
pourquoi
6 mois
plus
tard
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
c'est
le
notaire
qui
a
fait
remarqué
qu'il
y
avait
peut
être
un
souci
et ironise
que
«
c'est
l'administration
qui
a fait n'importe
quoi
et qu'il
va
les
gronder
».
Maître
COMANI
dit que
Monsieur
Le
Maire
gronde
souvent
l'administration
Monsieur
Le
Maire
ajoute
être
très
fière
de
son
administration,
à tel
point
qu'une
exposition
est
prévue
sur
tous
les
personnels
féminins
qui
ont
été
photographiés
pour
la journée
de
la
femme.
Il informe
que
l'inauguration
aura
lieu
vendredi
et que
tout
le monde
sera
invité.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE D’ABROGER
la délibération
municipale
n°16674
du
18
septembre
2024
portant
sur
la vente
à
Monsieur
AYME
Maxime,
de
la
propriété
communale
bâtie
,cadastrée
section
CW
n°
140
d'une
superficie
de
202
m°,
sise
2
rue
Augias,
pour
un
montant
de
230
000
€
(DEUX
CENT
TRENTE
MILLE
EUROS)
ainsi
que
la
délibération
municipale
modificative
n°
16729
du 22
novembre
2024
portant
sur la vente
de
cette
même
propriété
à
la
SCI
MAXMAR
représentée
par
Monsieur
AYME
Maxime
pour
le même
montant.
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
en
Mairie
et
d'une
notification
à la SCI
MAXMAR.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16812
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
PROPRIETE
CADASTREE
SECTION
CW
N°
140
SISE
2
RUE
AUGIAS.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
:Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI
DECIDE DE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
de
la
propriété
15 PRONONCER
cadastrée
section
CW
n°
140
sise
2
rue
Augias,
pour
l'intégrer
dans
le domaine
privé
de
la
commune.
DE
DIRE
que
la
vente
de
ce
bien
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
opération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°25
RETIREE
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°16813
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
SUR
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
CONCERNANT
LE
CINEMA
MUNICIPAL
"LE
SIX
N'ETOILES"
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le
cinéma
rencontre
un
frane
succès
et
que
s'il pouvait
il ferait
une
Sème
salle.
Maître
COMANI
demande
si une
étude
a été
faite
pour
une
5ème
salle
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
si c'était possible
il serait
favorable
mais
il n'est pas
sûr
que
ça
le
soit,
des
études
préliminaires
ont
été lancées
et nous
attendons
les
réponses.
Monsieur
NEMETH
demande
si
la
mairie
achète
un
certain
nombre
de
places
et
ensuite
les
redistribue
?
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
c'est rare
mais
parfois
pour
Noël.
Monsieur
PEREZ
précise
que
pour
le
cadre
du
Noël
solidaire
du
CCAS
et
les
manifestations
pour
les
seniors
ils en
achètent
aussi.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
nous
en
achetons
pour
le
CCAS
pour
les
personnes
en
difficultés,
nous
en
achetons
pour
« le
100
» pour
les jeunes,
pour
le centre
aéré...
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTL.
DECIDE
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
afférent
à
l’exploitation
du
cinéma
municipal
« SIX
N'ETOILES
»
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
D’AUTORISER
le
lancement
de
la
procédure
de
consultation
de
délégation
de
service
public
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1411-41
et suivants
du
CGCT
et du
code
de
Ja
Commande
Publique
;
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
les
pièces
propres
à la
procédure
engagée
dans
ce
cadre
juridique
.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°27
DELTBERATION
N°16814
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°1
AU
TRANSFERT
DE
GESTION
D'UN
TERRE
PLEIN
DEPENDANT
DU
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
SITUÉ
À
L'ARRIERE
PLAGE
DES
CHARMETTES
Après
lecture
de
ce
rapport,
16 Maître
COMANI
revient
sur
un
fait
divers,
un
accident
qui
a
été
évité
sur
la
corniche,
un
chauffard
qui
a
failli
renverser
une
femme
et
enfant,
et
demande
si
des
mesures
de
sécurisation
ont
été
envisagées
par
la ville
suite
à ça
?
Le
Chef
de
la
Police
Municipale
précise
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
blessé,
les
personnes
ont
été
interpellées
par
la police
nationale.
Le
chauffeur
était
alcoolisé
et a confondu
la piste
cyclable
avec
la route.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
partie
de
la
plage
va
être
entièrement
rénovée
et
la
Métropole
qui
finance
ce projet
va
avoir
à cœur
de
le rendre
plus
sécurisé.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANT.
DECIDE D’APPROUVER
Les
termes
de
l'avenant
n°1
au
transfert
de
gestion
du
domaine
public
maritime
sis
arrière
plage
des
Charmettes
ainsi
que
tous
les
documents
pouvant
en
découler.
D'APPROUVER
La
durée
du
transfert
de
gestion
qui
est
fixée
à 30
ans
à
compter
de
la signature
de
l'arrêté
préfectoral
accordant
l'avenant
n°1.
D'APPROUVER
Le
montant
de
l'indemnité
due
par
la Commune
au
profit
de
l'Etat
qui
est de
55
673
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
transfert
de
gestion
de
l'arrière
plage
des
Charmettes.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE DESSUS. koh he ok
ee
ke ae of
fe te fe ae
fe me of
6 se ae ee
ee
ke me ee
ee
eme
eo me 2e fe ke
ke ke me me
ke ok ok fe ee
fee of 2
Ke
ke 2 2e fe ee
fe
He
2
ee
fe 2e ee
6
6 2e
AFFAIRE N°28 DELIBERATION N°16815
RAPPORTEUR : Patrick PEREZ
AVENANT
N°
1 AU
BAIL
DU
LOGEMENT
SOCIAL
DE
TYPE
4
SIS
IMPASSE
DES
LILAS
RESIDENCE
LES
LILAS
-
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMES 2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANTI.
DECIDE DE
DIRE
Que
M.
Nicolas
BOULAY
vit
en
colocation
avec
Mme
Jessy
COUTURAUD
au
142
Impasse
des
Lilas
Résidence
Les
Lilas,
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
un
avenant
N°
{ au bail
initial
signé
entre
la
Ville
et
M.
Nicolas
BOULAY
mentionnant
Mme
Jessy
COUTURAUD
en
qualité
de
colocataire
à cette
adresse.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
Se 2h ok 2e of 0e fe
6
ke
fe of 2
me ee
ee
he Me eee me ee 2e 2e oh moe sk fe he ak me me ae of ok me me me 2e
6 me fe
6 ee
fe
fee 2e ak ske ke fe fe fe 2e 2e
ke 2e
fee fe 2e 2e
HR
AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°16816
RAPPORTEUR
: Patrick PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
3
SIS
11 AVENUE
DU
BRUSC
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la
mise
à
disposition
du
logement
de
type
3
sis
11
17 Avenue
du
Brusc
à
Mme
Gwaldys
LEMAZURIER
pacsée
avec
M.
Rémi
IBANEZ
à UN
AN
à compter
du
08
mars
2025.
DE
FIXER
Le
montant
du
loyer
mensuel
revalorisé
à
509,08
euros
calculé
en
fonction
de
l'indice
de
Référence
des
Loyers
publié
sur
le
site
de
l'INSEE.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
logement.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
es
2
se 2
2
2
2
eee
2e 2e 2
me of se
ee
fe 2
of me 2e 2e 28e fe fe
fe oh ok fe me fe fe 29e
ke ke ke ae me 2e 2e 2e fe eo oo me ak
ee ok 2e 2e fe fee
he ee
ke
ke
ke eme
ee
ee
AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°16817
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
DE
TYPE
2
SIS
223
RUE
GABRIEL
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la mise
à
disposition
du
logement
sis
223
Rue
Gabriel
à
MEL.
et Mme
DEUWEL
à UN
AN
à compter
du
ler
avril
2025.
DE
FIXER
Le
montant
du
loyer
mensuel
revalorisé
à
610,90
euros
calculé
en
fonction
de
l'Indice
de
Référence
des
Loyers
publié
sur
le
site
de
l'INSEE.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
logement.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ke
ske ske 2e ve ee
ee
fs eee
ee 2h of 2e os ee 2e
Me 2e 2e ok 2e ee
ee
ke BK of
fe me me ee 2e 2e ok me 2e eme me fe ee 2e
ke fee fe ae ok
ke ee
2 fe ke ee ok
ke
ke ee
ee
AFFAIRE
N931
DELIBERATION
N°16818
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
SAS
EDWINE
-
AVENANT.
MENSUALISATION
DE
LA
REDEVANCE
DE
LA
BUVETTE
LE
NIGLO
PARC
DE
LA
MEDITERRANEE
-
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
DIRE
Que
la
SAS
EDWINE
est
autorisée
à
payer
mensuellement
ja
redevance
due
pour
l'exploitation
de
la
buvette
LE
NIGLO
du
Pare
Méditerranée
à compter
du
mois
de
mars
2025.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
initiale
signée
entre
la Commune
et la SAS
EDWINE.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
PRO
ke 4e ske 2e see she
fe
ke fe 2e ve
ee me fe ok
2e 2e
fe fe me
fe 2e
ee
ke ee
he
ke me 5e
ke
4e fe
he fe me oh ok me fe ok
6 me
fe os me
fe 28e
fe 2e
fe
8 me fe me
He 2e 2e 2e me
ske
fe 3e
fe fe
fe he fe
AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°16819
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien VIALATTE
MISE
A
LA
REFORME
DE
MATERIEL
DE
LA
CRECHE
FAMILIALE
MUNICIPALE Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Maître
COMANI
ne
prend
pas
part
au
vote
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à réformer
7 poussettes,
3
lits,
10
sièges-auto
et 2
rehausseurs
de
table
18 AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°33
DELIBERATION
N°16820
RAPPORTEUR
: Florence
ANDRIEUX
CRÉATION
ET
DÉNOMINATION
D'UNE
NOUVELLE
VOIE
PRIVÉE
Après
lecture
de ce rapport,
Maître
COMANI
demande
si une
consultation
a été
faite
auprès
des
riverains
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'ils
ont
bien
été
consultés,
ils
étaient
peu
nombreux
donc
la
consultation
a été très
rapide.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE DE
La
voie
privée
: Impasse
des
Albizias
DENOMMER AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°34
DELIBERATION
N°16821
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien VIALATTE
RESILIATION
ET
SIGNATURE
DU
BAIL
COMMERCIAL
DU
79
RUE
REPUBLIQUE Après
lecture
de
ce rapport,
Maître
COMANI
ajoute
n'avoir
rien
contre
le gérant
de
Cuisine
&
Vous
mais
dans
un
contexte
où
on parle
de taxer
les locaux
commerciaux
vacants
et où
on
cherche
des
biens
de
boutiques
éphémères,
est
ce
que
ce
local
voisin
de
pompes
funèbres
n'aurait
pas
pu
être
transformé
en
boutique
éphémère
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
c'est
une
boutique
définitive,
qui
fonctionne
bien.
Nous
n'allons
pas
lui
mettre
des
bâtons
dans
les
roues.
II
s'agit
de
créer
un
corner
destiné
à
vendre
du
thé
d'une
grande
maison.
Il
précise
que
c'est
pareil
avec
les
autres
fonds
de
commerce
du
centre
ville
comme
Charlemagne.
Il
ajoute
que
si Maître
COMANTI
connaît
des
commerçants
qui
veulent
s'installer
qu'il
n'hésite
pas
à lui présenter,
il sera
ravi
de
les recevoir.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
Monsieur
LO
MONACO
est sorti à 18h12
et ne prend
pas part au vote.
2
contre
: Monsieur
NEMETH,
Maître
COMANI.
DECIDE D'ADOPTER
Les
termes
du
baïl
commercial
joint.
DE
FIXER
Le
loyer
à
1
050
euros
par
mois
pour
les
2
locaux
réunis
sis
79
rue
république.
DE
PRENDRE
Que
la
«SAS
Cuisine
et
vous»
prend
en
charge
les
travaux
de
ACTE
communication
entre
les
2
locaux
ainsi
que
les
travaux
de
rénovation.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
19 QUE
DESSUS.
eh 2e
he ske
ee
ske
fe se 24e eee
ske
ke 2e
fe ae
fe
2 2e
fe 2e 2e fe fe
fe 2e
fe
8 2e de 2e
fe fe 2h
6
fe
2
0e fe 2h
fe 2
ke
ee
M
ke OK
ke
he
ke ee 2
2e
2 28e 2e 28e fe 28e
fs ke
fe
Re
Ke
ke
AFFAIRE
N°35
DELIBERATION
N°16822
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien VIALATTE
DESIMPERMÉABILISATION
ET
VÉGÉTALISATION
DE
5 COURS
D'ÉCOLES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
RÉGION
SUD
PACA
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
"NOS
COMMUNES
D'ABORD
2025"
Vu l'avis exprimé par les commissions
FINANCES
ET ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À L'UNANIMITÉ
Madame
KUNTZ
ne prend
pas
part
au vote.
DECIDE DE
L'attribution
d'une
subvention
de
200.000
€
auprès
de
la
Région
SOLLICITER
Sud
PACA
au
titre
du
dispositif
« Nos
communes
d'abord
»
pour
le
projet
de
désimperméabilisation
de
5 cours
d'écoles,
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
D’AUTORISER
Ja
consé
a
quence,
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
ee
ee ok ce ok ok
Me ee
of ok
fe fe fee ok
Re ee
ee
ke
ke 2e
fe fe OK
ke ke me fe 2e 2e 2
Ke me he fe ea se 2e
fe fe
fe fe se
ke 9e 4e
6 eo 2e 2h
ke 2e
ak 2e 2e 2e
6 2 2e 2e
6
6 2 8
2
AFFAIRE
N°36
DELIBERATION
N°16823
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
DESIMPERMÉABILISATION
ET
VÉGÉTALISATION
DE
5
COURS
D'ÉCOLES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DÉPARTEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
L'AIDE
AUX
COMMUNES
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
Monsieur
MULE
ne
prend
pas
part
au
vote.
DECIDE DE
L'attribution
d'une
subvention
de
200.000
€
auprès
du
SOLLICITER
Département
du
VAR
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
communes
pour
la
désimperméabilisations
de
5 cours
d'écoles,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
en
serait
la
suite
ou
la
conséquence,
AINSI
FAIT
£T
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
AFFAIRE
N°37
DELIBERATION
N°16824
RAPPORTEUR
:Jean-Sébastien
VIALATTE
ATTRIBUTION
D'UN
FORFAIT
ANNUEL
DESTINE
À
COUVRIR
LES
ACTIVITES
SOCIO-EDUCATIVES
OÙ
L'ACQUISITION
DE
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
POUR
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
- ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
porter
le montant
à
16€.
Vu l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
Lors
de
la
séance,
Monsieur
Le
Maire
a décidé
de
porter
ce
forfait
à
16
euros,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
20 DECIDE D'ATTRIBUER
Au
titre
de
l'année
scolaire
2023/2024,
16
euros
(SEIZE
EUROS)
par
élève
de
participation
communale
aux
activités
socio-éducatives
ou
à
l'acquisition
de
matériel
pédagogique
pour
chaque
école
élémentaire.
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
prévue
au
budget
de
la
commune.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
Monsieur
BALDACCHINO
demande
l'heure
de
la manifestation
de
vendredi
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
à 11h
L'ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à 18h20.
Le
Secrétaire
de
Le
Député
honoraire
séance
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
He la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
hr
Maître
KUNTZ
Jean-Sébastien
VIALATTE
21