Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 06 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 06 2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 06 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1 " Anduze Département du Gard orte des

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 JUIN 2025

En ce lundi 16 juin 2025, le conseil municipal s'est réuni à 18h30 à la salle habituelle du conseil en Mairie sur convocation de Madame la Maire en date du 6 juin 2025, affichée en date du 6 juin 2025.

Madame la Maire préside le conseil municipal en vertu de l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame la Maire procède à l'appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents: : BLANC Geneviève, FAÏSSE Jacques, LABEURTHRE Sandrine, LEMARIÉ

Guilhem, GROSSELIN Danielle, LACROIX Henri, LEGEMBRE Sylvie, BELLOT Jacqueline, SAMAMA Jean-Pierre, MEJEAN Véronique, HALTER René, MARION Nelly, SAYROU Rémi, GAUSSENT Philippe, SERRE Geneviève.

Sont absents: BOISSET Muriel, BIANCO Alexandrine, IGLESIAS Bonnifacio, PEYTEVIN Jocelyne, TRANIER Pascale.

Les procurations sont données comme suit : BIANCO Alexandrine à LEGEMBRE Sylvie, , TRANIER Pascale à BLANC Geneviève, SERRE Geneviève à BOISSET Muriel.

Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce lundi 16 juin à 18h30.

Madame Danielle GROSSELIN est désignée secrétaire de séance.

Madame la Maire indique que la rédaction du procès-verbal du dernier conseil municipal n'est pas encore terminée et elle demande que soit Voté son compte-rendu sans les verbatim.

Cette proposition n’a appelé aucun commentaire ou question et le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14.04.2025 est adopté à l’unanimité

Madame la Maire propose à l'assemblée délibérante de modifier deux points à l'ordre du jour de cette séance. D'abord, comme annoncé par mail, il est important d'ajouter un point sur l'octroi de subventions aux associations (Point 8). Ensuite, toujours en attente de l'avis des Domaines, il convient de supprimer le point 6 de l'ordre du jour concernant la session d'une petite parcelle de terrain.

L'assemblée délibérante répond favorablement à cet ajout.

Aucun Conseiller Municipal ne s'opposant à cette proposition, l'ordre du jour est ainsi modifié :

Ordre du jour :

Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date 14 avril 2025.

1 Décision modificative relative au budget 2025 de la commune

2: Tarifs des entrées aux spectacles culturels

3. Remplacement de membres du syndicat de défense des forêts contre l'incendie des basses vallées cévenoles

4. Création d'emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique __ année 2025

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5. Subventions OPAH - RU

6. Mise en œuvre de la protection fonctionnelle aux élus

7. Subventions aux associations

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)

Questions diverses

Les questions sont ensuite examinées.

Délibération n° 2025-03-01

Le : 16 JUIN 2025

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET 2025 DE LA COMMUNE

Le rapporteur expose à l'Assemblée délibérante que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après vote du budget, à des ajustements

comptables. Elles modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif.

Lors de l'élaboration du Budget Primitif de la Commune une erreur s'est produite sur le montant porté à l'article 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé (Recettes d'investissement). La somme devrait être de 346 061,91 € ; or, à la suite d'une erreur matérielle il a été porté la somme de 349 061,91€ ; soit une différence de 3 000 € à diminuer de la prévision budgétaire.

Il convient donc de voter une décision modificative afin d'adapter le vote du budget 2025 de la Commune.

Chapitre | Fonction Article Montant

: 1068 - Excédent de 10 Recettes Investissement fonctionnement capitalisé h 3 000,00 €

2315 - installation,

23 Dépenses Investissement matériel et outillage - 3 000,00 €

Cette présentation n'ayant appelé aucune question ou commentaire, Madame la Maire met cette décision budgétaire modificative au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612-11,

Vu le budget 2025 de la commune, adopté par délibération n° 2025-02-05 en date du 14 Avril 2025,

Considérant la nécessité d'affiner les prévisions budgétaires du budget pour l'année 2025.

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APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

À L'UNANIMITÉ.

Autorise le virement de crédits comme suit :

Chapitre | Fonction Article Montant

10 Recettes Investissement 1068 — Excédent de __ = 3 000,00 € fonctionnement capitalisé

: : 2315 - installation, L 23 Dépenses Investissement matériel et outillage 3 000,00 €

_Autorise Madame la Maire à signer les actes correspondants.

Délibération n° 2025-03-02

Le : 16 JUIN 2025

Rapporteur : Sylvie LEGEMBRE

OBJET : TARIFS DES ENTREES AUX SPECTACLES CULTURELS

Madame Sylvie LEGEMBRE, Adjointe à la Culture, informe l'assemblée délibérante qu'il y a lieu de fixer les tarifs des entrées aux spectacles culturels pour l'année 2025, organisés par la Mairie d'ANDUZE.

Elle présente en particulier la tarification d'un spectacle culturel prévu le 06 août 2025 au Parc des Cordeliers. Elle explique que ce spectacle, porté par Lionnel Astier, intitulé « Elise ou la colère de Dieu », a un coût considérable que la commune ne peut pas assumer. Elle propose donc de le rendre payant. Elle indique que la billetterie sera gérée par la commune et une partie sera déléguée au Cratère et que pour ce faire une régie de recettes é été créée sur décision de Mme la Maire. Madame LEGEMBRE explique que cette manifestation entre parfaitement dans le cadre de sa programmation culturelle et que c'est une manière de faire vivre le sentier des huguenots.

Monsieur Philippe GAUSSENT l'interroge sur l'impact financier de cette opération. Madame LEGEMBRE explique que l'objectif est de faire une opération blanche. Cet objectif sera atteint si la jauge de 500 places est atteinte. Elle précise que le spectacle est acheté par la commune (14 k€) et qu'il prévoit 21 acteurs professionnels, une dizaine de techniciens et des bénévoles pour aider au cheminement dans le parc pour les personnes à mobilité réduite. Elle précise qu'en cas de pluie, la représentation aura lieu au Temple.

Après ces discussions, Madame la Maire met au vote la tarification des billets.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-7 et suivants,

Vu la décision n°2025-53 du 05-06-2025 créant la régie de recettes pour l’encaissement des entrées aux spectacles culturels,

Vu l'arrêté n°2025/732 du 06-06-2025 de nomination des régisseurs titulaire et suppléant pour l’encaissement des entrées aux spectacles culturels,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

À L'UNANIMITÉ.

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_ Fixe comme suit les tarifs des entrées aux spectacles culturels organisés par la Mairie d'ANDUZE pour l'année 2025 :

Tarif Normal | Tarif Réduit

Adulte à partir de 16 ans Enfant entre 12 et 15 ans

Demandeur d'emploi / R.S.A.

Nom du Spectacle - Date

| Étudiant

ELISE LA COLERE DE DIEU -— le 06 | 24€ 20€

| août 2025

Gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.

_Précise que les recettes correspondantes seront imputées à l'article 7062 du budget.

_Autorise Madame la Maire à signer toutes pièces consécutives à cette délibération.

Délibération n° 2025-03-03

Le: 16 JUIN 2025

Rapporteur : Geneviève BLANC , .

OBJET: REMPLACEMENT DE MEMBRES DU SYNDICAT DE DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE DES BASSES VALLÉES CÉVENOLES

Madame la Maire présente le point sur le remplacement des membres du syndicat de défense des forêts contre les incendies des basses vallées cévenoles suite à la démission de Madame

CAUSSINUS et de Monsieur BEDOUINE. Elle indique qu'elle a reçu deux candidatures : Monsieur Rémy SAYROU comme titulaire et Madame Nelly MARION comme suppléante. D'autres candidats ne se manifestant pas, elle soumet ces noms au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5212-7 et L5212-

8,

Vu la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes,

Vu l'adhésion de la ville d'Anduze à certains organismes et syndicats et la nécessaire désignation de leurs membres,

Considérant la démission de deux membres, Mme Florence CAUSSINUS et Mr Malek BEDOUINE,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

À L'UNANIMITÉ.

__ ÉLIT Monsieur SAYROU Rémi, délégué titulaire membre du Syndicat intercommunal de défense des forêts contre l'incendie des basses vallées cévenoles.

__ ÉLIT Madame Nelly MARION, déléguée suppléant du Syndicat intercommunal de défense des forêts contre l'incendie des basses vallées cévenoles.

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Délibération n° 2025-03-04

Le : 16 JUIN 2025

Rapporteur : GENEVIEVE BLANC À

Objet : CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN BESOIN

LIÉ À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ ET AUTORISATION DE

RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-23 2°

DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE _ ANNEE 2025

Madame la Maire informe l'assemblée délibérante que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de palier à un surcroît d'activité en période estivale, il est proposé à l'assemblée délibérante de renforcer les effectifs des services municipaux par la création d'emplois non permanents comme suit :

e La création de deux (2) emplois non permanents à temps complet au grade d'adjoint technique (catégorie C) pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des espaces publics à compter du 20/06/2025 et ce pour une durée initiale de 3 mois.

e La création d’un (1) emploi non permanent à temps non complet à hauteur de 20 heures hebdomadaires au grade d'adjoint technique (catégorie C) pour exercer les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique à compter du 01/07/2025 et ce pour une durée initiale de 2 mois.

e La création d'un (1) emploi non permanent à temps complet au grade d'adjoint d'animation (catégorie C) pour exercer les fonctions d'animateur en accueil de loisirs sans hébergement à compter du 01/07/2025 et ce pour une durée initiale de 2 mois.

e La création d'un (1) emploi non permanent à temps non complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires au grade d'adjoint d'animation (catégorie C) pour exercer les fonctions d'animateur en accueil de loisirs sans hébergement à compter du 01/07/2025 et ce pour une durée initiale de 6 mois.

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23

2° du code général de la fonction publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

Leur rémunération sera calculée respectivement par référence à l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique territorial du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et du grade d'adjoint d'animation du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux.

Madame la Maire donne des précisions sur les services dans lesquels les personnels recrutés vont intervenir : un à la Police Municipale, deux à la voirie et deux à l'accueil de loisirs. Elle passe la parole à la DGS qui indique que le choix a été fait de renforcer ces services cet été en raison de l'accroissement de la population et de la prise en compte des congés des agents permanents. Elle précise que ces emplois permettront d’avoir des services de voirie et de police municipale le week-end. Elle précise que concernant l'ALSH, l’un des deux postes est lié au départ d'un agent en congés maternité.

Ces interventions n’appelant ni question ni commentaires, Madame la Maire met cette proposition au vote.

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé du rapporteur,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23 2°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2025-01-04 du 06/03/2025, Vu le tableau des emplois,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

À L'UNANIMITÉ.

_ DECIDE de créer, pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,

e Deux (2) emplois non permanents à temps complet au grade d'adjoint technique (catégorie C) pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des espaces publics à compter du 20/06/2025 et ce pour une durée initiale de 3 mois ;

e Un (1) emploi non permanent à temps non complet à hauteur de 20 heures hebdomadaires au grade d'adjoint technique (catégorie C) pour exercer les fonctions d'agent de surveillance de la voie publique à compter du 01/07/2025 et ce pour une durée initiale de 2 mois ;

e Un (1) emploi non permanent à temps complet au grade d’adjoint d'animation (catégorie C) pour exercer les fonctions d'animateur en accueil de loisirs sans hébergement à compter du 01/07/2025 et ce pour une durée initiale de 2 mois.

e Un (1) emploi non permanent à temps non complet à hauteur de 28 heures hebdomadaires au grade d’adjoint d'animation (catégorie C) pour exercer les fonctions d'animateur en accueil de loisirs sans hébergement à compter du 01/07/2025 et ce pour une durée initiale de 6 mois.

__ MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.

_ AUTORISE Madame la Maire à recruter des agents contractuels sur le fondement de l'article L.332-23 2° du code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.

. PRÉCISE que ces contrats seront renouvelables expressément dans la limite de 6 mois

maximum

__ PRÉCISE que la rémunération sera fixée respectivement en référence à l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique territorial du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux et du grade d’adjoint d'animation du cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux.

_ INSCRIT les crédits nécessaires au budget.

Délibération n° 2025-03-05

Le : 16 JUIN 2025

Rapporteur : Jean-Pierre SAMAMA

Objet : OPAH-RU - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur Jean-Pierre SAMAMA, conseiller municipal, fait part aux membres de l'assemblée

délibérante de la nécessité d'attribuer deux subventions dans le cadre de l'OPAH-RU. Ces

subventions concernent des travaux de rénovation énergétique 7, Place de la République et

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de réfection de devanture commerciale du tabac de la Tour, Plan de Brie. Les montants de

ces subventions s'élèvent respectivement à 700 euros pour la rénovation énergétique et 500 euros pour la devanture commerciale.

Monsieur Jean-Pierre SAMAMA présente en détail les dossiers déposés: Concernant le dossier Brugge sur un montant total de 21 000 € TIC de travaux réalisés, un total de subventions de 16 200 € (dont 700 € à charge de la commune). Il s'agit de travaux thermiques (isolation rampants et planchers , 3 PAC en discrétion, et 2 fenêtres ) grâce auxquels le diagnostic thermique est passé de G à D.

Concernant le dossier Tabac de la Tour, il indique que c'est un dossier qui a beaucoup traîné aux services de l'agglo, les travaux sont terminés depuis un an. Il s'agit de travaux de devanture de commerce. Sur 18 600 € TIC de travaux réalisés sur façade , la subvention Ville est au plafond de 500 € (complété de 1000 € agglo à venir) pour la réalisation de 2 enseignes avec lettres découpées, stores bannes, réfection de volets, et mise en peinture... et un joli résultat.

Monsieur GAUSSENT s'interroge sur l'avis des ABF. Monsieur SAMAMA précise que plusieurs

allers-retours ont eu lieu et que le Tabac de là Tour est passé par le filtre des Bâtiments de France. Il en profite pour faire circuler des photos des travaux de Monsieur Bruge en indiquant que l’enjeu était de cacher la présence d’une pompe à chaleur. Madame la Maire indique à l'assemblée que l’on arrive bientôt à la fin de cette opération OPAH-RU. Elle précise que la commune va candidater à nouveau mais qu'elle ne sait pas ce qu'il va advenir des fonds de l’ANAH dans les prochains budgets.

Les questions et commentaires étant épuisés, Madame la Maire met cette proposition

d'attribution de subvention au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Oufï l'exposé de Monsieur Jean-Pierre SAMAMA, rapporteur,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Construction,

Vu le périmètre de l'opération,

Vu la délibération B2019-09-23 du bureau de communauté d'Alès Agglomération du 12

décembre 2019 portant sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -

Renouvellement Urbain (OPAH-RU) - Commune d'Anduze,

Vu la délibération n°2021-01-07 du 5 février 2021 de la commune d'Anduze relative à la

convention OPAH-RU avec Alès Agglomération au titre de co-financeur et actant de la

répartition de la part des collectivités : à 75 % pour la Communauté Alès Agglomération et

25 % pour la Ville d'Anduze,

Vu la délibération C2021-04-21 du conseil de communauté d'Alès Agglomération du 15 avril

2021 portant sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement

Urbain (OPAH-RU) - Modalité d'octroi des subventions Alès Agglomération,

Vu la délibération n°2022-04-04 du conseil municipal de la commune d'Anduze en date du

25 avril 2022 portant modulation des aides de la commune,

Vu la délibération n°2023-01-08 du conseil municipal de la commune d’Anduze en date du

06 février 2023 portant sur « OPAH-RU- attributions de subventions »,

Considérant que l'OPAH-RU vise à conduire un projet urbain, social et économique qui

permette de renforcer l'attractivité du centre-ville, d'offrir des conditions de bonne

habitabilité aux populations résidentes et aux nouvelles populations et de diversifier l'offre

immobilière,

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Considérant que l’un des objectifs principaux de l'OPAH-RU d'Anduze est d'accompagner les propriétaires bailleurs et occupants dans la rénovation des logements dégradés et des

passoires thermiques, dans le cadre de travaux lourds, de travaux énergétiques ou de

travaux de devantures commerciales et ravalement de façades,

Considérant que l'OPAH-RU permet de mettre en œuvre une ingénierie spécifique portée par la Communauté Alès Agglomération, subventionnée par l'ANAH, visant à accompagner

les particuliers dans leurs projets d'amélioration de l'habitat via le montage de leurs dossiers

de subvention et à traiter les situations d'habitat indigne et très dégradé,

Considérant que la commune d'Anduze sera sollicitée pour participation financière aux

dossiers de demande de financement des particuliers qui souhaitent réhabiliter leur

patrimoine,

Considérant que les collectivités locales participent au subventionnement des travaux des

particuliers afin de dynamiser les actions incitatives menées sur le périmètre d'OPAH-RU,

Considérant que l'Agglomération met en place sur la commune d'Anduze, une OPAH-RU

dont les caractéristiques sont définies dans la convention d'OPAH-RU,

Considérant que l'étude pré opérationnelle d'OPAH-RU réalisée sur le centre ancien de la commune d'Anduze a fait ressortir le besoin de participation des collectivités, Communauté Alès Agglomération et ville d'Anduze, aux travaux de réhabilitation des particuliers en

complément des financements de l'ANAH afin de résorber le bâti dégradé ou insalubre,

Considérant qu'il convient d'attribuer au pétitionnaire le solde de la subvention

conformément au règlement,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

À L'UNANIMITÉ.

- attribue les subventions suivantes :

Nom - Prénom Adresse Adresse du Type

projet travaux/montant

Mme MONSIEUR Brigitte 7 place de la 7 place de la Rénovation

et Martin BRUGGE République République énergétique : 700 € 30140 Anduze

30140 Anduze Total : 700 €

Tabac de la Tour Plan de Brie Plan de Brie Réfection devanture

commerciale : 500 €

30140 Anduze 30140 Anduze

Total : 500 €

Délibération n° 2025-03-06

Le : 16 juin 2025

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AUX ÉLUS

Madame la Maire donne lecture de l'exposé suivant :

Vu la Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123-35,

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Vu la demande de protection fonctionnelle de Monsieur Guilhem LEMARIÉ, 3e

adjoint en charge l'Economie locale, économie sociale et solidaire, fêtes et

cérémonies et communication, en date du 21 mai 2025.

I - Cadre juridique de la protection fonctionnelle

A - Principe de la protection

La commune est tenue, sous peine d'engager sa responsabilité, de protéger les élus contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions.

L'article L.2123-35 du CGCT dispose que « La commune accorde sa protection au maire, aux élus municipaux le suppléant où ayant reçu délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsqu'ils sont victimes de violences, de menaces ou d'outrages à l'occasion ou du fait de leurs fonctions. Elle répare, le cas échéant, l'intégralité du préjudice qui en a résulté. »

Ce même article précise que « L'élu bénéficie de la protection de la commune à l'expiration d'un délai de cinq jours francs à compter de la réception de sa demande par la commune s'il a été procédé, dans ce délai, à la transmission de la demande au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, ainsi qu'à l'information des membres du conseil municipal. Cette information est portée à l'ordre du jour de la séance suivante du conseil municipal. À défaut de respect de ce délai, l'élu bénéficie de la protection fonctionnelle à compter de la date d'accomplissement de ces obligations de transmission et d'information

Il appartient au Conseil Municipal, par délibération, de retirer ou d'’abroger la décision de protection accordée à l'élu par une délibération motivée prise dans un délai de quatre mois à compter de la date à laquelle l'élu bénéficie de la protection de la commune.

B - Modalités de la protection

La protection fonctionnelle accordée à un élu oblige la collectivité à lui accorder une assistance juridique et à prendre en charge financièrement l'indemnisation des dommages qui lui sont causés.

La protection fonctionnelle donne donc lieu, notamment, à une prise en charge par

l'administration de l'ensemble des frais de procédure dépens et frais irrépétibles occasionnés par l'action pénale et/ou civile engagée (honoraires d'avocat, frais d'expertise judiciaire, frais de consignation etc.)

La protection fonctionnelle peut également donner lieu à la prise en charge par la commune de tout ou partie du reste à charge ou des dépassements d'honoraires résultant des dépenses liées aux soins médicaux et à l'assistance psychologique engagées par les bénéficiaires de cette protection pour les faits de violences, menaces ou outrages à l'occasion où du fait de leurs fonctions.)

La durée de la prise en charge sera celle de la ou des instances successives, portant sur les faits objets de la protection fonctionnelle accordée, sous réserve que l'issue de ces instances n'implique pas un réexamen de la réparation.

Pour rappel, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une

garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts

qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus concernés. À cet égard dans le cadre de l'obligation légale susvisée, la commune dispose d'un contrat de protection juridique en la forme d'un marché public de Protection Juridique des Elus et Agents de la commune, souscrit à la suite de publicité et mise en concurrence auprès de la société SMACL.

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évenne?

II - Demande de protection de Monsieur Guilhem LEMARIÉ

Par un courrier en date du 21 mai 2025 envoyé en recommandé avec accusé de

réception, Monsieur Guilhem LEMARIE a sollicité l'octroi de la protection

fonctionnelle à la suite de propos tenus à son encontre sur la page Facebook intitulé « Anduze, le forum le vrai » dans de nombreux posts publiés depuis la création de cette page en 2024.

Ces publications contiennent des propos susceptibles d'être constitutifs notamment

du délit de diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public, infraction réprimée par les articles 29 alinéa 1 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, ou

encore d'injure publique au sens de l'alinéa 2 de ce même article ou d''outrage.

Le nom de Monsieur Guilhem LEMARIÉ ainsi que sa qualité d'adjoint sont visés

directement dans les publications.

Monsieur Guilhem LEMARIÉ sollicite donc l'octroi de la protection fonctionnelle de la Commune, étant précisé qu'il demande « la mise en œuvre des moyens nécessaires pour assurer sa protection face à ces agissements », ce qui implique notamment la prise en charge des frais d'avocats afin de poursuivre l'auteur des faits, à savoir le directeur de publication de la page FACEBOOK « Anduze, le forum, le vrai »,

concernant les propos tenus dans ces publications.

Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir à Monsieur Guilhem LEMARIÉ le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre de la procédure qu'il envisage de mettre en œuvre à l'encontre du directeur de publication de la page FACEBOOK «Anduze le forum, le vrai » contre les propos publiés sur cette dite page. Le bénéfice de la protection fonctionnelle lui est accordé pour l'intégralité de la procédure (notamment première instance, appel, cassation, éventuel renvoi devant la Cour d'Appel et éventuelle procédure d'exécution de la décision à intervenir).

Il est précisé que conformément à la Loi n° 2024-247 du 21 mars 2024, pour donner suite à la réception de ce courrier et dans un délai de cinq jours, Mme la Maire a

transmis cette demande au Préfet et en a avisé par courriel le Conseil Municipal. Il est précisé qu'une déclaration sera faite auprès de l'assurance de la commune, la SMACL, qui pourra assurer du conseil juridique au titre du contrat Protection Juridique des Elus et Agents.

À la suite de cette lecture formelle, elle donne la parole à Monsieur LEMARIE afin qu'il puisse expliquer sa démarche. Monsieur LEMARIE explique qu'il est arrivé à un point de saturation au bout d’un an, que les propos qui sont tenus à son encontre sur la page Facebook « Anduze le forum, le vrai » lui pèsent depuis longtemps. Il explique que ce qui l’a décidé à été quand sa fille a découvert sur les réseaux sociaux que son père était accusé de tentative d'assassinat avec sa voiture. Il s'est dit que ça allait trop loin. Il est abasourdi par les propos tenus par Jean-Pierre Danis et ses camarades, par les commentaires de personnes qu'il ne connait pas, qu'il n’a jamais rencontré et qui tiennent des propos injurieux et diffamants à son égard. Il précise qu'il n’a aucun problème avec la critique, « mais là c'est trop ». Madame la Maire intervient en disant que c'est un mode opératoire qui n’est pas de l’ordre du débat car cela touche à la vie personnelle et à la réputation des personnes. Elle rajoute

que l'objectif sur ce type de publication est de répéter dix fois un mensonge pour qu'il devienne une vérité. Elle explique qu'elle est concernée aussi par ce type de propos, qu'elle a déjà déposé plainte, même si elle n'aime pas cela, mais qu'elle ne se laissera pas déstabiliser et qu'elle ne démissionnera pas. Elle considère que si réponse il y a, elle doit être institutionnelle car le cadre existe et il faut le faire respecter. Monsieur LEMARIE précise qu'il ne démissionnera pas non plus. Madame LEGEMBRE prend la parole pour indiquer qu'elle non plus ne démissionnera pas malgré les attaques qu'elle subit elle aussi depuis quelques jours, qu'elle ne fait pas de la culture pour se faire plaisir, mais que la culture est

Page 10 sur 15Département du Gard

pour tous les anduziens et qu'elle est vectrice de lien social. Elle précise que concernant les post qui ont été postés aujourd’hui, elle n'a pas appelé la gendarmerie ou la police municipale pour faire verbaliser les motos stationnées contre les bancs publics du Plan de Brie. C’est un mensonge. Elle dit que ce n’est pas un problème politique, c'est un problème d'éducation et de vivre ensemble de considérer, parce qu'on est motard que l’on peut se garer n'importe où.

Monsieur Jean-Pierre SAMAMA signale que plusieurs élus à tour de rôle subissent les critiques parfois violentes verbalement selon l'humeur du jour du responsable de ce groupe "Forum le Vrai" et son groupe de commentateurs spécialisés dans la critique systématique. Il précise qu'à titre personnel ça a fini de l'atteindre, mais cela renvoie sur extérieur une image détestable de la ville au niveau de sa perception du quotidien par ses habitants, d'une équipe d'élus incompétente dans tous les domaines, d'une commune en pleine déliquescence. Il considère qu'à force, cela peut décourager des personnes extérieures à la commune qui y verraient au travers de ce prisme déformant, un endroit infréquentable. Cela pose clairement à la mairie la pertinence de communiquer via les réseaux sociaux. Monsieur SAMAMA prend la parole pour indiquer que d'autres élus sont régulièrement attaqués sur ce forum. Lui-même étant attaqué, il précise que « ce qui le sidère le plus ce sont les gens qui commentent et surenchérissent alors qu'il ne les à jamais rencontrés ».

Les débats étant épuisés, Monsieur LEMARIE quitte la salle pour permettre aux autres élus de délibérer et voter.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

VOTE À L'UNANIMITÉ.

_ MAINTIENT le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Guilhem LEMARIE 3e adjoint, pour l'ensemble des faits mentionnés dans la délibération, étant précisé que cette protection consiste notamment en la prise en charge par la collectivité de l'ensemble des frais de procédure occasionnés par les actions pénales et civiles qui seront intentées contre les faits précédemment évoqués ; ainsi que les frais médicaux et psychologiques engagé par le bénéficiaire

__ AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à l'effet de signer tous actes,

d'effectuer toutes démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération, notamment quant aux actes relevant des mesures de soutien et de

prévention aux poursuites engagées.

Monsieur LEMARIE rejoint la salle municipale pour prendre part à la suite de l'ordre du jour.

Délibération n° 2025-03-07

Le : 16 JUIN 2025

Rapporteur : Henri LACROIX

Objet : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame la Maire donne la parole à Monsieur LACROIX pour présenter la proposition de

subventionnement des associations anduziennes. Il indique que ce soutien fait partie du mandat de cette équipe. La subvention étant une des modalités parmi d'autres de soutien aux associations (prêt de salles communales, autorisation d'occupation de l’espace public, prêt du minibus, etc.)

Monsieur LACROIX précise en préambule que la subvention est l’un des différents moyens de soutien aux associations, mais qu'il peut y avoir aussi la mise à disposition de salles communales, la réservation de minibus, le soutien logistique à l’organisation d'évènements (tables, chaises, scène), etc. La subvention ne peut s'entendre que comme une contribution

Page 11 sur 15Anduze Département du Gard

gorte des

évenv*

parmi d'autres moyens de financement de l'activité d'une association. La partie principale restant à la cotisation des membres et à l'autofinancement. Elle reste conditionnée par des formes qui font partie du droit associatif.

Il est bon de les rappeler ici que l'association doit être déclarée en préfecture. De plus elle doit solliciter la subvention soit par un dossier réglementaire (CERFA N° 12 156-05) soit par le dossier « maison ». Ces 2 dossiers comprennent : un rapport d'activité et un rapport financier indispensable à la transparence dans l'usage de fonds publics.

Nous avons fixé du 1 Mars au 15 Juin, la période pour remplir cette demande. Après les demandes, seront renvoyés à l'année 2026.

Ces éléments sont connus, disponibles sur le site de la Commune et communiqués par courrier aux responsables des différentes associations. Nous examinerons donc au cours de ce Conseil Municipal et au cours du prochain (pour les retardataires) les demandes qui nous sont parvenus.

L'attribution ou pas de la subvention, son montant est du pouvoir discrétionnaire de l'assemblée délibérante. Elle n'a pas à être motivée ni informée dans aucun formalisme.

Monsieur LACROIX fait lecture de la liste des associations et des montants consentis par la commune. Il précise néanmoins que pour le cas particulier de Jazz au parc, cette subvention pourrait dépendre d'une ligne budgétaire de la culture mais que pour l'association, c'est plus intéressant de montrer aux autres financeurs qu'ils ont le soutien de toute la commune et pas seulement du pôle culture.

Cette présentation n’appelant ni question ni commentaire, Madame la Maire met au vote le tableau des subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L.2541-12,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°2025-02-05 du 14 avril 2025 portant adoption du budget primitif communal 2025,

Vu les demandes de subventions déposées par des associations,

Considérant l'intérêt pour la commune des projets présentés par les associations pour l'année 2025,

Considérant que dans le cadre de l'attribution de compensation, Alès Agglomération octroie des subventions aux écoles de sports, perçues dans un premier temps par la commune,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

À L'UNANIMITÉ.

__DECIDE d'attribuer aux associations les subventions communales comme suit :

Association Montant en € de la subvention

A.C.N.A 4 000,00 €

ACNA Subvention Exceptionnelle 800,00 €

ANCA Maison des familles 400,00 €

Anduze Handball Club 300,00 €

Arts Vivants en Cévennes 800,00 €

Chez Félix 500,00 €

Club Gym Plus 300,00 €

Page 12 sur 15KA Anduze

ie J nee LEE.

Département du Gard

Coop-Scol- École Maternelle 2 500,00 €

Cultiver le soi 300,00 €

FOOT (SCA) 8 000,00 €

FOOT (SCA) Exceptionnel Tournoi 170,00 €

FUTSALL 500,00 €

Grain de Sable 300,00 €

Imagine + 200,00 €

Jazz O Parc 10 000,00 €

Planète Terre 3 000,00 €

Sème tes Mots 300,00 €

Tennis Club Anduzien 1 000,00 €

YRIBA 300,00 €

__DECIDE de reverser comme suit les subventions accordées par Alès Agglomération aux

écoles de sports et perçues dans un premier temps par la commune dans le cadre des attributions de compensation :

Association Montant en € de la subvention

Sporting Club Anduzien 18 000,00 €

Athlétisme Course Nature ACNA 7 500,00 €

Tennis Club Anduzien 7 835,00 €

_AUTORISE Madame la Maire à procéder au versement de ces subventions.

__PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025.

Décisions prises par la Maire

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA MAIRE

(En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 16 Juin 2025,

La Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,

Page 13 sur 15F1 A DoUe Département du Gard

14/04/25 Déclaration de non-intention d'aliéner vente DECAMPS- Décision GRENOT/CHAMBARD n°2025/32

14/04/25 Déclaration de non-intention d'aliéner vente MALAVAL- Décision FAISSE/SEJOURNANT n°2025/33

14/04/25 Déclaration de non-intention d'aliéner vente GAPIN- Décision LANQUETIN/CHOQUET n°2025/34

14/04/25 Déclaration de non-intention d'aliéner vente Décision QUINSAC/GRAND n°2025/35

14/04/25 Déclaration de non-intention d'aliéner vente AIDOUNE/SCI | Décision ETOILE n°2025/36

24/04/25 Déclaration de non-intention d'aliéner vente Décision HOURS/SCHULLER n°2025/37

24/04/25 Déclaration de non-intention d'aliéner vente Décision VICET/MAEGHT n°2025/38

24/04/25 Déclaration de non-intention d'aliéner vente Décision BALAYE/RUDIO-BOULAY n°2025/39

24/04/25 Déclaration de non-intention d'aliéner vente Décision

CUSACK/CELLIER n°2025/40

25/04/25 Convention d'utilisation d'un local à usage de bureau - Décision ASSOC FRUITS OUBLIES ET BIODIVERSITE n°2025/41

06/05/25 Demande de fonds de concours auprès d'Alès Décision Agglomération pour la réalisation de divers travaux de n°2025/42 voirie

12/05/25 Reprise de concessions trentenaires échues non Décision renouvelées dans le cimetière communal n°2025/43

15/05/25 Demande de subvention au titre des amendes de police Décision

2025 n°2025/44

15/05/25 Demande de subvention pour l'animation liée au DOCOB Décision du site Natura 2000 « Falaises d'Anduze » n°2025/45

26/05/25 Déclaration de non-intention d'aliéner vente BLEDA Décision CALLADO/GROS NEIRINCK n°2025/46

26/05/25 Déclaration de non-intention d'aliéner vente Décision CHAPUS/LACHAUD n°2025/47 26/05/25 Déclaration de non-intention d'’aliéner vente Décision MAURY/PANOSSIAN n°2025/48 26/05/25 Déclaration de non-intention d’aliéner vente ANDRE/SA Décision IMMOBILIER n°2025/49 30/05/2025 | Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un Décision bâti ancien en médiathèque tiers-lieu _ acte modificatif n°2025/50 N°1

30/05/2025 | Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un Décision bâti ancien en médiathèque tiers-lieu _ acte modificatif n°2025/51 N°2

30/05/2025 | Redevance pour l'occupation provisoire du domaine public | Décision communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages n°2025/52 des réseaux de transport et de distribution d'électricité et

de gaz

05/06/2025 | Création d'une régie de recettes pour l'encaissement des Décision entrées aux spectacles culturels n°2025/53

Page 14 sur 15[1 Anduze _ _ Département du Gard gorte des

Cévenne®

06/06/2025 | Demande de fonds de concours auprès d'Alès Décision Agglomération pour la réhabilitation d'un bâti ancien en n°2025/54 médiathèque tiers-lieu

Après avoir présenté le compte-rendu des décisions qu’elle a prises, notamment 13 déclarations de non-intention d'aliéner pour 13 ventes, Madame la Maire donne quelques informations générales à l'assemblée délibérante :

Elle revient sur l’organisation des Encontradas occitanes qui ont eu lieu le 03 juin 2025 et Monsieur LACROIX précise que contrairement à ce qui est annoncé sur les réseaux sociaux, cela à coûté 0€ à la commune. Cette manifestation annuelle, les années précédentes elles avaient lieu à Vauvert, cela représente 1192 enfants 30 bus, 2 parkings, 11 sites, 2 scènes, un dispositif de sécurité avec 3 gendarmes, 3 personnes de la police rurale et notre Police municipale. Cet événement à eu un grand succès, aucun incident n'a été à déplorer er la commune à reçu les remerciements du DASEN et de la conseillère pédagogique.

Elle revient également sur l'inauguration de la cour d'école mercredi dernier. Elle en profite pour annoncer que concernant les écoles, il n’y aura pas de fermeture de classe, pas d'ouverture de classe, pas de changement de direction à la rentrée de septembre. Elle informe l'assemblée qu'elle est allée la semaine dernière aux Assises des petites villes de France. Dans ce cadre elle est intervenue dans une table ronde. À la fin de ces assises, une résolution à été votée et son contenu sera transmis avec le compte-rendu.

Elle annonce le lancement de l'application d'information « My Mairie » à l’image d'autres villes. Le choix s'est porté sur ce dispositif car il est beaucoup moins cher que d'autres et tout autant efficient. Il va coûter 1000€/an à la commune. Même s'il est perfectible, il est un outil qui reprend toutes les informations importantes. Elle indique qu'un formulaire est à disposition pour les commerces et les associations qui souhaitent y être référencés. Monsieur GAUSSENT demande si c'est la mairie qui s'occupe du contenu des informations, question à laquelle Madame la Maire répond par l’affirmative tout en précisant que cela représente beaucoup de travail. Monsieur SAMAMA indique qu'il y aura un onglet < signalement > qui n'est pas encore tout à fait opérationnel. Monsieur GAUSSENT considère que c’est le moyen ultime de communication car c’est sur un téléphone.

Madame la Maire communique à l'assemblée délibérante des informations concernant plusieurs inaugurations à venir :

- Les travaux du Château de Tornac le 20 juin à 11h

- _« Gardon la Santé » le 25.06.2025 à 11h. Chantier éducatif pour le débroussaillage

des rives du Gardon

- 26.06. à 15h : inauguration de la fresque en face du collège par le conseil Citoyen

Elle indique que le programme des festivités de l‘été est disponible dans la pochette des

élus.

Madame la Maire annonce que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 25 juin à 18h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Page 15 sur 15Résolution des XXVIlIème assises des petites villes

Saint-Rémy-de-Provence

le 13 juin 2025

Réunis à Saint-Rémy-de-Provence, les 12 et 13 juin 2025 pour les XXVIIème Assises de

l'Association des petites villes de France, dans un moment où notre pays connaît tout à la fois

une grave crise démocratique et civique, mais aussi de graves difficultés économiques et

financières, les Maires des petites villes de métropole et des outre-mer ont tenu à rappeler

avec force et gravité qu'ils constituent la première ligne de défense de la République et

qu'aucune sortie véritable des crises que connaît notre pays ne se fera sans eux, sans

l'implication pleine et entière des collectivités territoriales.

Dans un contexte politique particulièrement instable et alors que le mandat municipal

qui s’achève à été marqué par une série de crises, les collectivités territoriales, et tout

particulièrement nos petites villes, ont constitué une forme de stabilité rassurante pour

nos concitoyens.

Au cours des six dernières années, les Maires des petites villes ont fait face au

désengagement d’un État de plus en plus impécunieux et à ses défaillances.

Ce désengagement est allé de pair avec une inflation normative jamais stoppée et trop

souvent contradictoire, accroissant les complexités bureaucratiques et juridiques, tandis que

l'individualisation croissante des citoyens, dont certains cèdent de plus en plus à la violence, a

rendu l’exercice de ce mandat particulièrement difficile.

C'est pourquoi, avec à nouveau beaucoup d'insistance, les Maires des petites villes

demandent au Parlement de discuter et d'adopter le plus rapidement possible les textes

législatifs relatifs au statut de l’élu local.

Particulièrement attentifs à l'examen très prochainement par l’Assemblée nationale de

la proposition de loi sénatoriale portant création d’un statut de l’élu local, ils soulignent

qu'un tel statut, enfin digne de ce nom, doit permettre d’éviter un « gâchis démocratique

» qui verrait un grand nombre de Maires sortants découragés ne pas se représenter, alors

même que de nouveaux candidats renonceraient à se présenter. Ils souhaitent tout

particulièrement mettre l'accent sur l'amélioration du régime indemnitaire des Maires des

petites villes afin que soit reconnu leur engagement à sa juste valeur, ainsi que sur la nécessaire

sécurisation juridique concernant la notion de prise illégale d'intérêts. Un véritable statut de

l'élu local doit donner à tous les moyens de s'engager et donc de servir !

Mais au-delà de leur situation personnelle, les Maires de petites villes se projettent vers

les défis qu’ils auront à relever collectivement lors du prochain mandat municipal, alors même

que la situation des finances publiques n’a jamais été aussi détériorée.À ce sujet, l'APVF rappelle que les Maires des petites villes ne sont nullement dans le

déni : ils connaissent la réalité de la situation financière du pays et le poids que fait peser la

dette publique sur notre souveraineté. Pour autant, elle conteste avec force les procès injustes

et malhonnêtes qui ont été faits aux collectivités territoriales concernant la dérive des comptes

publics. Ces accusations aussi irresponsables qu'infondées ont nui à l'établissement des

relations de confiance entre l’État et les collectivités territoriales, qui n'ont pourtant jamais été

autant nécessaires pour relever les défis qui se posent à notre pays lors des prochaines années.

Dans cette optique, les Maires des petites villes ont noté et apprécié le ton nouveau

employé par le gouvernement, la fin des mises en cause permanentes, ainsi que la nouvelle

méthode de concertation entre l’État et les collectivités territoriales.

Pour autant, ils rappellent qu'ils ont déjà consenti un effort de 2,5 milliards d'euros dans

la loi de finances 2025, auquel s'est ajoutée la diminution drastique du Fonds vert, la forte

hausse des cotisations des employeurs versées à la Caisse Nationale de Retraites des Agents

des Collectivités Locales (CNRACL), qui fera exploser la masse salariale, ainsi que la mauvaise

surprise qu'a constitué pour nombre de petites villes l'instauration du dispositif de lissage

conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) voté sans la moindre étude

d'impact.

Alors même qu'ils vont devoir faire face à d'énormes investissements pour respecter

les objectifs de la transition écologique et énergétique, et l'adaptation des collectivités

territoriales à l'urgence climatique ; alors même que le défi démographique du vieillissement

autant que de la mise en place du service public de la petite enfance vont également nécessiter

dans nos collectivités de nouveaux investissements, l'option d'une année blanche

correspondant à un gel des recettes fiscales ne peut que susciter notre opposition

absolue. Nos habitants en seraient les premières victimes ! Si les collectivités devaient avoir

moins de recettes, elles verraient collectivement leur capacité d'autofinancement baisser,

conduisant mécaniquement à un accroissement de la dette publique, voire plongeraient pour

nombre d’entre elles dans une situation de déficit budgétaire inédit et insupportable. Le

remède serait ainsi pire que le mal, alors que l'équilibre budgétaire est au cœur de la gestion

des communes et leur endettement infime par rapport à l'Etat.

L'APVF appelle donc le gouvernement à ne pas amputer les moyens d'action des petites

villes afin de leur permettre de relever les grands défis de la décennie à venir et de ne pas

porter atteinte au bon fonctionnement des services publics de proximité.

Dans une France socialement fracturée, ce sont ces services publics qui, pour nos

concitoyens, et notamment les plus défavorisés, permettent de faire société, comme de faire

nation.

Dans cette optique, l'APVF invite le gouvernement, en concertation avec les

associations d'élus, à mener à bien les réflexions sur la pluriannualité des recettes, et

notamment d'investissements, car c’est prioritairement de visibilité et de prévisibilité dont

les Maires des petites villes ont avant tout besoin.D'autre part, l'APVF souhaite qu'après le « Roquelaure de la simplification » soient

mises en œuvre le plus rapidement possible les principales mesures de simplification contenues

dans la mission Ravignon. Elle demande avec insistance un moratoire sur les dépenses

contraintes et transferts de charge non compensés.

Elle souhaite, d'autre part, un soutien beaucoup plus résolu de l'État pour relancer le

secteur du logement, dont la crise est une véritable bombe sociale à retardement. Elle

demande, dans ce secteur, un véritable choc de simplification, visant à permettre la mise en

œuvre de procédures simplifiées concernant la révision des Plans Locaux d'Urbanisme ou

encore pour ce qui concerne les reconversions des friches commerciales en logements. Il s’agit

donc de construire plus et mieux, en pensant ces politiques à l'échelle locale pour conjuguer

l'ambition d’un aménagement territorial qui intègre les nécessaires infrastructures, qu'elles

soient éducatives, culturelles, sportives où encore de transports, et l'ambition de sobriété

foncière.

Au-delà des politiques nationales ou locales, l'APVF appelle à un plan de relance

européen massif pour la rénovation et la construction des logements et la fin des passoires

thermiques. L'APVF rappelle à cette occasion que nos petites villes sont au cœur de l’action

climatique dont elles font chaque jour un levier de leur action locale au profit de la qualité de

vie de nos habitants.

L'APVF attire également à nouveau l'attention du gouvernement sur la gravité de la

situation de la désertification médicale et sur les inégalités d'accès à l'offre de soins,

génératrices d'anxiété et de colère chez nombre de nos concitoyens. Si elle salue les avancées

du pacte de lutte contre la désertification médicale annoncé récemment par le Premier

ministre, l'APVF souhaite sa mise en œuvre la plus rapide possible. Elle réaffirme sa conviction

que seule une véritable politique de régulation globale de l'installation des médecins peut

apporter une réponse concrète à la désertification médicale. Elle soutient et souhaite

l'adoption par le Sénat de la proposition transpartisane visant à réguler l'offre de soins, adoptée

par l'Assemblée nationale.

De plus, les Maires des petites villes, tout en dressant un bilan positif des mesures

engagées dans le cadre de la revitalisation des centres-villes, demandent une pérennisation

des programmes existants, et notamment du programme « Petites villes de demain », si

nécessaires pour accompagner localement la transformation de nos territoires notamment

matière de développement économique, d'industries ou de modèle agricole.

Ils constatent en outre une montée de la violence, des actes de délinquance et du

narcotrafic, qui touchent de fait bien qu’à des degrés divers toutes les collectivités. Ils

demandent donc une présence accrue, dans leurs communes, d'effectifs de police nationale et

de gendarmerie, et que l’État assure pleinement ses missions régaliennes, afin que les polices

municipales puissent se concentrer sur leur mission de proximité, avec les moyens adéquats.

À l'issue de ces XXVIlème Assises, les Maires des petites villes réaffirment

collectivement leur volonté de servir la République, à défendre l'intérêt général et à affronter,

avec détermination et solidarité, les immenses défis qui sont devant eux. Les maires appellentainsi à un véritable « pacte de confiance » entre toutes les composantes de la puissance

publique. C’est dans le cadre d’une plus grande proximité, au plus près de nos concitoyens, et

par la nécessaire décentralisation de notre République, que doivent se concevoir les réponses

aux problèmes de notre pays.

Plus que jamais nos Petites Villes, collectivités à taille humaine, mêlant

proximité et efficacité, sont au cœur des solutions face aux défis de notre temps.