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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 16 06 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 16 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 juin à 18h30, les membres du conseil municipal de la commune de TREBONS SUR LA GRASSE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur John STEIMER, le Maire.
Président : M. John STEIMER.
Présents : MM Jean ARHAINX, Didier LAURENS, Sébastien NEROCAN, Hervé RAMONDA, Hervé ROQUES, Mmes Sandrine RAMPLOU, Karine LEYDIER.
Absentes excusées : Mmes Angela CALMONT, Élodie BROQUET, Muriel CAZENEUVE. Procurations : Mme CALMONT à M ARHAINX, Mme CAZENEUVE à M NEROCAN, Mme BROQUET à Mme RAMPLOU.
Un scrutin a eu lieu, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire : Mme Sandrine RAMPLOU.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 11
Ouverture de la séance à 18h35.
Ordre du jour
Le procès-verbal du conseil municipal du 16 mai 2023 a été approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Délibération N°14/2023 portant sur la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’information suivante (en application des articles L. 1111-1- 1 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT)) : les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner, au plus tard le 1 er juin 2023, un référent déontologue pour les élus locaux.
C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI-ATD a, par une délibération du 16 mars 2023, décidé de proposer à ses adhérents la prestation de référent déontologue mutualisé. Trois agents du service juridique ont accepté d’exercer cette mission.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal vote 6 pour et 5 abstentions (Mme LEYDIER, M. RAMONDA, M. ROQUES, M. NEROCAN et Mme CAZENEUVE).
Délibération N°15/2023 portant sur la modification par avenant des dispositions de la conven- tion déterminant la durée d’intervention du service commun d’instruction des ADS : Monsieur le Maire expose que la communauté de communes Terres du Lauragais a mis en place un service commun d’instruction pour l’application du droit des sols (ADS) au 1er janvier 2018 par déli- bération DL2017-299. Actuellement, 37 communes sur les 58 membres de cette intercommunalité bé- néficient de ce service pour instruire leurs actes d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urba - nisme, etc.).
La convention était d’une durée initiale de trois ans et demi à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 juillet 2023. Il convient de modifier l’article 11 en prorogeant la date de validité de la convention afin d’assurer la continuité du service commun jusqu’au 31 décembre 2023. Le conseil municipal vote à l’unanimité cette délibération. Délibération N°16/2023 portant sur l’approbation du rapport CLECT n° 1-2023 restitution de la compétence supplémentaire figurant au II de l’article L.5214-16 du CGCT soumise à la défi- nition de l’intérêt communautaire : 2. Politique du Logement et du Cadre de vie : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce rapport a été adopté à l’unanimité des membres de la CLECT présents.
Il rappelle que ce rapport est soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 58 communes membres et précise qu’il doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport CLECT N°1.
Délibération N°17/2023 portant sur l’approbation du rapport CLECT n° 2-2023 modification de l’intérêt communautaire de la compétence supplémentaire : création, aménagement et entretien de la voirie. (Restitution aux communes de la partie fauchage) : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce rapport a été adopté avec 2 votes contre, 4 abstentions, 30 votes pour des membres de la CLECT présents.
Il rappelle que ce rapport est soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 58 communes membres et précise qu’il doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du CGCT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport CLECT N°2.
Délibération N°18/2023 portant sur l’approbation du rapport CLECT n° 3-2023 révision libre : pool-routier 2022-2025 « augmentation de l’enveloppe des communes par décision du conseil départemental de la Haute-Garonne » :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le rapport présenté a été adopté à l’unanimité des membres de la CLECT présents.
Il rappelle que ce rapport est soumis à l'approbation de chaque commune intéressée qui doit délibérer à la majorité simple sur le montant révisé d’attribution de compensation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport CLECT N°3.
Délibération N°19/2023 portant sur l’achat de deux ordinateurs portables en remplacement de deux vétustes à l’école maternelle :
Monsieur le Maire informe les membres présents du conseil municipal de la nécessité de remplacer les ordinateurs portables des enseignantes qui sont vétustes.
Il a été demandé à plusieurs fournisseurs de présenter une proposition de prix.
- FNAC PRO :1346,62 € HT soit 1615,95 € TTC, devis du 06 juin 2023. - DELL :1483,36 € HT soit 1780,80 € TTC, devis du 07 juin 2023.
Le devis de FNAC PRO a une durée de validité de 8 jours, le devis n’est plus valide. Après étude desdites pièces, le conseil municipal délibère et décide de retenir le devis de la société DELL pour la somme de 1483,36 € HT soit 1780,80 € TTC.
Cette dépense est prévue au BP 2023 article 2184 et 2184 programme 218.
Négociation avec l’assurance de la commune en vigueur au 1er janvier 2024 : - Véhicule sans franchise 826,14 € ;
- Assurance auto collaborateurs (les élus et les agents) 331,50 €.
Position du conseil municipal sur la question : est-ce que les gymnases doivent-ils être d’intérêt communautaire ? Le conseil municipal se positionne pour dire non à l’unanimité.
Invitation des agents communaux et des élus aux prochaines réunions d’information concernant le projet d’optimisation de la collecte des déchets ménagers :
- Mercredi 14 juin de 18h30 à 20h30 – Villenouvelle ;
- Mercredi 28 juin de 10h00 à 12h00 – Villefranche de Lauragais (foyer) ;
- Samedi 24 juin de 09h00 à 11h00 – Vallègue ;
- Vendredi 30 juin de 18h30 à 20h30 – Villefranche de Lauragais (centre de loisirs). Questions diverses :
- Monsieur le Maire remet aux élus un document concernant « les zones d’accélération du développement des énergies renouvelables (ZADER) ;
- Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander un devis à un bureau d’étude afin de réaliser un plan communal de sauvegarde ;
- Les associations FOYER RURAL, l’APE et les AÎNES remercient le conseil municipal pour l’augmentation des subventions qui leur ont été attribuées.
Clôture de séance à 20H55.
Le Maire certifie que le procès-verbal a été affiché à la Mairie le 20 juin 2023.
Le secrétaire de séance.