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Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 044 2023 publiée le 2 mai 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Culture et Vie Locale
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N° 44/2024
Convention d’occupation du domaine public pour le Cirque HARTINI du lundi 22 avril au dimanche 5 mai
2024 sur l’espace de la Pointe Verte, rue Roger Clavier.
Le Maire de la Ville de Fleury-Mérogis,
En vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23,
Vü la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en Préfecture le 5 juin 2020 portant délégations
données au Maire par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de promouvoir l’aide à l’itinérance pour les cirques en Ile de France,
Considérant l’intérêt pour la collectivité de développer des actions avec des compagnies circassiennes visant à renforcer la programmation artistique sur la commune,
Considérant la disponibilité du domaine public pour l’installation du Cirque HARTINI sur l’espace de la Pointe
Verte, rue Roger Clavier, du 22 avril au 5 mai 2024 inclus,
DÉCIDE
Article 1 - La ville de Fleury-Mérogis autorise le Cirque HARTINL, représenté par Monsieur MULLER Mickaël, en
qualité de Directeur, à utiliser l’espace communal de la Pointe Verte, rue Roger Clavier, du 22 avril au 5 mai 2024
inclus, à titre gracieux. |
Article 2 — Le Cirque HARTINI s’engage à restituer l’espace communal de la Pointe Verte dans l’état qui lui aura été
confié.
Article 3- L’occupant s’engage à souscrire une assurance « dommage aux biens » et une assurance « responsabilité
civile ».
Article 4 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
e Monsieur le Préfet de l'Essonne |
e Monsieur MULLER Mickaël, directeur du Cirque HARTINI
qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 05 avril 2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
ACTE PUBLIÉ LE 2 MAI 2024