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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 038 2023 publiée le 16 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Service scolaire
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 38/2023
Objet : Contrat d’entretien des systèmes d’extraction des buées grasses et plonge avec la Société DIMAR.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la proposition de contrat d’entretien entre la ville de Fleury-Mérogis 12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire
Et
La DIMAR SARL, dont le siège social se situe 52 rue de Launay 91380 (Chilly-Mazarin)
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat d’entretien confiant les visites de contrôles, d’entretien courant et/ou le dépannage des installations dans les offices de restauration pour les systèmes d’extraction des buées grasses et plonges à la Société DIMAR, pour une durée de 1 an renouvelable 3 ans à raison de deux visites par an.
Article 2 : Dit que le montant de la redevance annuelle forfaitaire s’élève à 4656 euros TTC et que pour les autres dépannages, le montant s’élève à 50 euros HT l’heure de main d’œuvre chaud et froid et 35 euros HT le déplacement.
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 09/05/2023
Olivier CORZANI
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 16 MAI 2023