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Arrêté - Préfecture - Guyane - 21MAG160 Mémoire en réponse
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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 02 20211019 NP mémoire en réponse)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ANNEXE
MEMOIRE EN REPONSE A L'AVIS DU 22 DECEMBRE 2020 DE LA POLICE DE L'EAU
P.JOINTES : plan de masse EU - EP - TOPO;
plan des zones inondables ;
représentation des bassins versants et topographie;
plan de masse des potentialités futures;
relevé topographiques - projet multi-accueil
Observation n° 1.
« Sauf erreur, les rubriques de la nomenclature eaux concernées par la déclaration ne figurent pas dans le dossier »
Réponse: L'ensemble des rubriques IOTA concernées par la régularisation sont mentionnées 83.3 (dossier édition juin 2020 pages 10 à 13). Il n'est pas fait mention de la rubrique 2.1.1.0 pour l'installation d'assainissement collectif car celle-ci est régulièrement déclarée et fait l'objet du récépissé de déclaration n° 1D18005870/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BENV du 19 avril 2018.
Observation n° 2.
«Ce projet semble s'inscrire dans le plan d'aménagement plus global du Quartier de la Madeleine comprenant divers projets de batîments administratifs, de logements et d'infrastructures de loisirs et de sport. Il convient de vérifier si l'ensemble de ce projet n'est pas concerné par le seuil de la rubrique 39 du R. 122-2 du code de l'environnement, qui soumet à :
e examen au cas par cas les aménagements sur un terrain d’assiette entre 5 et 10 ha ou créant une surface bâtie entre 10 000 et 40 000 m° :
+ étude d'impact systématique, les aménagements sur un terrain d’assiette de plus de 10 ha ou créant une surface bâtie de plus de 40 000 m°. »
Réponse: Par son courriel du 9 février 2021, l'inspectrice des installations classées du contrôle général des armées chargée de l'instruction du dossier, a confirmé que le commissariat général au développement durable (CGDD) concluait qu'aucune évaluation environnementale ne devait être produite dans le cadre du projet, et qu'une étude d'incidence suffisait.
Observation n°3.
« Le bassin versant représenté de 21 ha couvre l’ensemble de la zone aménagée. Ce bassin versant a son exutoire vers le nord-ouest du site. Or, la topographie laser montre que l'extrémité sud-est de la zone présente une pente dirigée vers le sud en direction d'un réseau enterré situé en limite est de la cité Mortin (bassin versant de 2,4 ha environ).
L'étude hydraulique ne fournit aucune information sur ce rejet d'eaux pluviales et ses potentiels impacts en aval, sachant que cet ouvrage est sous-dimensionné et à l'origine de débordements fréquents. Il convient de prendre des dispositions pour assurer la maîtrise de ce rejet d'eaux pluviales. »
Réponse : Contrairement à ce qui est reporté dans l'avis de la police de l'eau, l'analyse de l'incidence quantitative du rejet sud a été réalisée (Dossier édition juin 2020 8 3.2.3 pages 29 à 31). Celle-ci démontre que pour atteindre la transparence hydraulique pour une pluie décennale il faut un bassin de 4m3 et un orifice de sortie de 400 mm. Or les eaux sont gérées
3/6 Mémoire en réponse à l'avis du 22 décembre 2020 de la police de l'eau Direction d'infrastructure de la Défense de Cayenne
par des noues enherbées dont le volume est supérieur à 4 m3 et la buse de sortie est bien une buse 400 mm. Par conséquent, le projet n'aggrave pas la situation en aval.
Observation n°4.
« Les rejets des eaux pluviales s'effectuent directement c'est-à-dire sans traitement préalable dans le Marais Leblond d'une superficie de 200 hectares. Une mesure corrective (dispositif de stockage et de traitement) adaptée au site et à votre projet doit être mise en œuvre afin de traiter les eaux pluviales avant rejet dans le milieu récepteur.
Des mesures de la qualité des eaux aux points de rejets sont conseillées. »
Réponse : Une analyse qualitative de l'incidence a été réalisée (Dossier édition juin 2020 8 3.2.3 pages 32 à 34). Celle-ci montre que les résultats des analyses physico-chimiques aux rejets d'eaux pluviales sont globalement satisfaisants, exceptés sur la station 1 où une légère anoxie a été relevée. La DID s'engage à régulariser la situation en intervenant sur le dysfonctionnement de la STEP. La DID propose que de nouvelles analyses soient réalisées à la prochaine saison des pluies afin de confirmer cette régularisation.
Concernant les eaux pouvant potentiellement ou accidentellement être polluées, la DID rappelle que l'ensemble des installations sensibles sont munies de séparateurs d'hydrocarbures et comme précisé page 49 il est prévu que les séparateurs soient nettoyés par une société habilitée aussi souvent que cela est nécessaire, et dans tous les cas au moins une fois par an. I| est également prévu de réaliser Une mesure de concentration en hydrocarbures dans le rejet d'eau pluviale lors d’une pluie après 4 mois de fonctionnement des installations mises aux normes, puis tous les 3 ans.
Enfin, comme il est préconisé dans le dossier, la DID s'engage à programmer la réalisation d’un bassin de rétention de 4660 m3 munis en sortie d’une vanne guillotine manuelle, ceci permettant de contenir toute pollution. Enfin, la DID s'engage à programmer l'abandon du rejet du secteur SUD afin d'avoir un unique point de rejet tel que défini à la figure 21.
Observation n°5.
« Les capacités de l'ouvrage dans le milieu récepteur doivent être présentées avec un plan des ouvrages (dimension, débit, pente...) Il convient, en outre, de présenter la capacité du Marais Leblond à recevoir les eaux du projet (augmentation du débit dû à l'imperméabilisation du projet...) »
Réponse : || a été estimé que le projet sans aménagement induirait une augmentation de débit de 1.58 m3/s (Dossier édition juin 2020 8 3.2.2 pages 27 à 29). Au vu de la superficie du marais Leblond (200 ha), l'impact des aménagements prévus sur le quartier de la Madeleine est extrêmement faible (marnage d'environ 1 cm).
Enfin, les figures 18 et 19 donnent l’ensemble des calculs, ainsi que des caractéristiques du bassin de rétention avant rejet.
Observation n°6.
« Les débits de bassins versant Sud et Nord avec leurs données de dimensionnement et leurs délimitations précises sur fond topographique doivent être présentés (Remarque : le surdimensionnement des réseaux à l'état initial en l'état ne peut pas être vérifié)»
Réponse : Le dossier précise que le débit de pointe décennale après les aménagements est de 3.63m°/s et les calculs montrent que le débit pouvant transiter par le canal nord (seul exutoire après aménagement) est de 2 * 2.29 m“/s.
La DID joint à ce mémoire de réponse le plan détaillé des réseaux de rejet d’eau pluviale et eaux usées sur fond topographique tel que demandé par la police de l'eau.
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Direction d'infrastructure de la Défense de Cayenne
Observation n°7.
« L'emplacement des ouvrages existants de réduction de l'imperméabilisation doit être précisé sur une carte. De plus, il convient d'intégrer les superficies de ces ouvrages dans le calcul des coefficients d’imperméabilisation.
Réponse : Les emplacements des ouvrages de réduction sont repris sur le plan des réseaux de rejet d'eau pluviale joint à ce mémoire. Les calculs des coefficients d'imperméabilisation (page 28) sont volontairement majorant, en effet ils ont intégré l'ensemble des aménagements, Jusqu'aux projets futurs potentiels.
Observation n°8. « Concernant l'abandon d'une partie du réseau Sud, vous devez:
*_ montrer comment se réalisera la connexion entre les deux réseaux existants et indiquer
sur quelle longueur ;
°__ produire un nouveau plan du réseau existant et à réaliser (structure multi-accueil de 30 berceaux ..) »
Réponse : Le dossier décrit la solution prévue pour la déviation du rejet SUD 83.4.3 pages 46 et 47. Cette interconnexion sera réalisée par un piquage sur le drain principal constitué de deux buses 1000 mm avec le même dimensionnement et une longueur de 35 m, jusqu'au bassin naturel.
Les plans des réseaux seront naturellement actualisés au fur et à mesure de l'avancée des projets.
Observation n°9.
« Concernant les mesures retenues pour assurer la maîtrise des rejets sur le plan qualitatif et quantitatif, il faut :
indiquer pour le rejet : les débits en situation actuelle, les débits en situation future …;
présenter dans le détail avec dimensionnements et légendes, une vue en plan et en coupe des ouvrages du réseau pluvial et pour le dispositif compensatoire (capacité maximale, ouvrage de régularisation, surface en fond et total, fil d'eau (entrée/sortie)...) ;
géolocaliser les exutoires et les ouvrages de stockage et de traitement (séparateur à hydrocarbures...) des eaux pluviales et des eaux usées ;
analyser les états des séparateurs à hydrocarbures en place sur le site et indiquer leur gamme;
préciser les moyens de suivi et de surveillance des ouvrages de gestion des eaux pluviales en place et le cas échéant à mettre en place (modalités et périodicité d'entretien de chaque ouvrage et des points de rejet, fréquence curage...).
Réponse : Les débits en situation actuelle et en situation future sont indiqués 83.2.2 page 29.
Le détail des ouvrages est décrit en vue simplifiée figure 11 page 26, le dimensionnement des réseaux est détaillé 8 3.4 page 36, les caractéristiques du bassin de rétention sont disponibles figure 19 page 44, le plan détaillé des réseaux de rejet d’eau pluviale et eaux usées est joint à ce mémoire.
La localisation des exutoires, des ouvrages de stockage et de traitement sont sur le plan joint à ce mémoire.
Les séparateurs sont adaptés aux besoins. Ils sont entretenus et nettoyés par une société habilitée aussi souvent que cela est nécessaire, et dans tous les cas au moins une fois par an. Il est également prévu de réaliser une mesure de concentration en hydrocarbures dans le rejet d'eau pluviale lors d'une pluie après 4 mois de fonctionnement des installations mises aux normes, puis tous les 3 ans.
5/6 10.
1h
Mémoire en réponse à l'avis du 22 décembre 2020 de la police de l'eau
Direction d'infrastructure de la Défense de Cayenne
Les moyens de surveillance prévus sont détaillés 83.5 pages 48 et 49.
Observation n°10.
« L'étude et les données récoltées par le BRGM dans son étude de 2002 doivent être présentées et analysées. »
Réponse : Comme il est précisé page 12, il n’a pas été possible de retrouver l'étude mentionnée, cependant la DID dans le but de réaliser une régularisation exhaustive de sa situation a pris en compte les informations présentes dans un ancien dossier justifiant le fait qu'il a été réalisé par le passé une imperméabilisation d'une zone humide d'une surface d'environ 0,34 ha. Cet aménagement étant soumis au régime de la déclaration pour la rubrique IOTA BIC
Observation n°11.
« Les plans et autres illustration sont indispensables à la compréhension du projet, il faut les présenter si possible en format A3, à échelle adaptée avec légendes et toutes les informations nécessaires :
° Le plan de la structure multi-accueil avec analyse de la topographie existante doit être présenté sur fond topographique ;
° __Le contour du projet n'apparaît pas sur la carte page 24, il est donc difficile de définir si le projet est concerné où pas par le TRI de l’île de Cayenne. Je vous invite à effectuer une analyse avec l’ancien PPRI de l'île de Cayenne.
+ Le plan en page 26 est incompréhensible et manque de nombreuses informations comme la topographie, sens d'écoulement, légende, zone basse, etc;
e Le plan central est difficilement lisible, de plus, il manque les sens d'écoulement et la dimension des réseaux sur le plan central ;
+ __ Un plan présentant le trajet de l'écoulement vers l’exutoire doit être présenté ;
+ Le plan de masse en page 11 est difficilement lisible, je vous demande de le présenter sous format A3. »
Réponse : Le plan topographique de l'emplacement de la structure multi-accueil est présenté en annexe 3 du dossier.
Le plan des zones inondables avec le contour du projet est joint à ce mémoire.
Le plan des bassins versants avec les sens d'écoulement et la topographie est joint à ce mémoire.
«Le plan central est difficilement lisible », il est difficile d'apporter une réponse à cette observation car aucun plan ne porte l'appellation « plan central » et les sens d'écoulement et le dimensionnement des réseaux sont disponibles sur le plan joint à ce mémoire.
Le plan de masse des projets actuels et futurs potentiels du quartier de la madeleine figure 2 du dossier est joint à ce mémoire au format A3.
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