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Arrêté - Arrete 2024 22 Portant sur le feu dartifice du 14 juillet 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Cargèse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 22 Portant sur le feu dartifice du 14 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
AT 6 :
Carohjese ——— CASA CUMUNA -—
(
ARRÊTÉ N°2024/22
PORTANT SUR LE FEU D’ARTIFICE DU 14 JUILLET 2024
Le Maire de la commune de Cargèse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la commune organisera un feu d'artifice le 14 juillet 2024, près du site
portuaire, et tiré depuis la mer;
Considérant qu’il convient, par mesure de sécurité publique, de prendre toutes prescriptions
afin de prévenir des accidents ;
ARRÊTE
Article 1 : La zone de tir sera délimitée par des barrières afin de maintenir les spectateurs à
une distance de sécurité suffisante, et interdite d'accès à toute personne étrangère à
l'organisation du feu d'artifice.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Bastia, ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé d’un recours
administratif adressé dans les mêmes conditions de délais. En cas de recours administratif
préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 3 : Monsieur le Maire de Cargèse, ainsi que Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Vico-Cargèse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
A Cargèse, le 24 mai 2024.
Mairie de Cargèse - Rue Marbeuf - BP n°1 -\20130 C RGESE
& : 04 95 27 28 21 / Adresse mail : mairie@cargese.corsica