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Arrêté - 354 24 portant autorisation de tirer un feu dartifice le 14 août 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 354 24 portant autorisation de tirer un feu dartifice le 14 août 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publié
le 04/07/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240702-ARRETE354_24-AR
‘
Arrêté
n°
354/24
‘Mornant
Nature
de
l’acte
: Nature
de l'acte :
3.5
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
PORTANT
AUTORISATION
DE
TIRER
UN
FEU
D’ARTIFICE
LE
MERCREDI
14
AOÛT
2024
DEPUIS
UN
BATIMENT
COMMUNAL
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
e
VUles
les
articles
L
2211-1,
L 2542-2
à 2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
VUles
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
VU
le Décret
n°
2010-455
du
4 mai
2010
relatif à la mise
sur
le marché
et au
contrôle
des
produits
explosifs
e
VU
la requête
de
Monsieur
Jean-Yann
NATIVEL,
entreprise
France
feux
Ardi,
en
date
du
02 juillet
2024,
Considérant
qu’afin
d’assurer
la sécurité
publique,
il y a lieu
de
réglementer
le tir de
feux
d’artifices
ARRET
E
:
ARTICLE
1er
:
Monsieur
Jean-Yann
NATIVEL,
entreprise
France
feux Ardi,
est
autorisé
à faire
tirer
un
feu
d’artifice
pendant
la vogue
le mercredi
14
août
2024
à partir
de
22h00
et
jusqu’à
23h00,
et ce depuis
le haut
de
la tour
du Vingtain
située
place
de la Liberté
à
Mornant. ARTICLE
2
:
La
mise
en
œuvre
du
feu
d’artifices
(ou
spectacle
pyrotechnique)
est
placé
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Jean-Yann
NATIVEL
et de
son
équipe,
chargés
de veiller
au
transport
et à la réception
des
artifices,
au
montage
et à l'exécution
du
spectacle
pyrotechnique,
conformément
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
Il s’agit
d’un
feu
d'artifice
de
catégorie,
F2
et
F3,
pour
une
quantité
de
matière
de
13500
grammes.
ARTICLE
3
:
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le responsable
de la mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par un barriérage
de sécurité,
et interdite
au public durant
les phases
de
montage,
tir et nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
dimensionnés
en
fonction
de la nature
des
risques.
ARTICLE
4
:
A l'issue
du
spectacle,
Monsieur
Jean-Yann
NATIVEL
assurera
avec
son
équipe
le
nettoyage
des
déchets
d'artifices
et l'enlèvement
des
artifices inutilisés
ou
défectueux,
qui
seront
traités
selon
les
instructions
du
fournisseur. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2024
Publié
le 04/07/2024
ET
ID
: 069-216901413-20240702-ARRETE354_24-AR
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
la commune
de
Mornant
à l'emplacement
prévu
à
cet
effet.
Des
ampliations
en seront
adressées
à :
* Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
* Madame
la Policière
Municipale
de
la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
* Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information,
* Monsieur
le préfet
du
Rhône.
Fait
à Mornant,
le 02
juillet
2024
Le
Maire,