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Déliberation - 5 Motion filiere Cognac
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Motion filiere Cognac)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Transports,
DÉPARTEMENT
DE LA CHARENTE MARITIME
MAIRIE DE .
SAINTE-MARIE-DE-RE
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 05 juin 2026, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré s'est réuni, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), après convocation légale de Monsieur MUSSILLIER Franck, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 mai 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
ÉTAIENT PRÉSENTS : BOUYER Frédéric, CASTELEIN Jean-Luc, CHEVASSU Jean, CHIARELLI Isabelle, DELAFOND Philippe, DROIN Liliane, FOURMY MOUET Nadège, FRADET Sébastien, GEFFARD Stéphane, GIACOMETTI Olena, GUYON Didier, HUMBERT Jean-Luc, LAULANET Philippe, LOPEZ Laurence, MOCEK Charlotte, MOULIN Marie-Antoinette, MUSSILLIER Franck, POULET Michel,
SIRJEAN Héloïse.
ÉTAIÏENT EXCUSÉS ET AYANT DONNÉ POUVOIR: BROUSSE Isabelle, CHOUTEAU Jean-Luc, NEVIERE Estelle, PAVARD Blanche ayant donné respectivement pouvoir à GIACOMETTI Olena, , CHEVASSU Jean, MUSSILLIER Franck, HUMBERT Jean-Luc.
Monsieur MUSSILLIER Franck, après avoir vérifié que le quorum est atteint, ouvre la séance.
Désignation de secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. M CASTELEIN Jean-Luc ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptés.
KE
5. AGRICULTURE — MOTION EN FAVEUR DE LA FILIERE COGNAC El
La filière Cognac a été ciblée par une enquête antidumping chinoise en réponse à des décisions apportées par l’Union Européenne dans Le domaine des véhicules électriques.
Cette procédure a très profondément déstructuré la présence du Cognac sur ce qui était jusqu’alors son deuxième marché en volume et son premier marché en valeur.
Les engagements de prix minimum et la réouverture du marché Duty Free négociés par l'interprofession n’ont en rien inversé la tendance sur ce marché. Dans ce contexte difficile pour l’économie de la région, la filière n’a d’autre choix que
d’adapter le dimensionnement de son vignoble à la situation actuelle.
La filière fait déjà son possible sur ses propres ressources pour amortir l'impact de ces
taxes.
La Commission Européenne, à la demande de la filière, a acté officiellement de la gravité
de la situation, et accepté le principe d’un soutien spécifique à cette dernière.
La participation des autorités françaises est nécessaire pour officialiser et faire aboutir cette démarche.
Depuis six mois, ces mêmes autorités n’ont pas répondu aux demandes explicites et
réitérées de l’interprofession d’appui en faveur de la filière.
En conséquence, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Marie-de-Ré se prononce, à l’unanimité de ses membres, en faveur d’un appui à la filière Cognac, et demande
expressément au gouvernement français qu’il accompagne cette dernière activement à Bruxelles pour faire émerger, avec la Commission européenne, les mesures de soutien qui lui ont été promises.
Fait et délibéré en mairie, le 5 juin 2026
que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En Mairie, le 09 juin 2026
Le secrétaire Le Maire,
Jean-Luc CASTELEIN Franck MUSSILLIER