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Déliberation - DEC 24 106 courses camarguaises Manade du Chene blanc Abroge et remplace le
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 106 courses camarguaises Manade du Chene blanc Abroge et remplace le)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20240620-DEC_24_106-DE
Pérols Décision n°DEC_24_106
Objet : Saison 2024_Courses camarguaises_Manade du Chêne blanc_abroge et remplace la DM N°Dec_24_047
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en
préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des courses camarguaises ;
Considérant la nécessité de recourir à plusieurs manades et vu les propositions tarifaires ;
Considérant un changement de dénomination de la manade des termes en la Manade des Chêne blanc
DÉCIDE
Article 1: La décision abroge et remplace la décision du Maire N°Dec_24 047,
Article 2: La manade du Chêne Blanc sise 1 rue de la Libération 34670 Baillargues représentée par M. Paulin Bertrand et M.
Meissonnier Jean-Luc est engagée pour assurer les courses camarguaises organisées dans les arènes de Pérols :
Date Prestation Taureaux Montant Repas
Mercredi 26 juin Ligue Occitanie 3 taureaux jeunes 500€ TTC 2 repas
Article 3: Le montant total des prestations s'élève à la somme de 500€ TTC (Cinq cents euros toutes taxes comprises).
Article 3: La commune prend à sa charge, en sus, les frais de repas à hauteur de 20,00 € TTC (vingt euros toutes taxes
comprises) par personne, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Article 4: Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans un
délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et accompagnée des documents
suivants :
° La raison sociale
° Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
° Un relevé d'identité bancaire ou postal
° Le montant de la TVA
° La somme arrêtée en toutes lettres
° La signature
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR -
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 4: www.ville-perols.fr
24/06/2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 034-213401987-20240620-DEC_24_106-DE
Article 5: Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile. Une attestation justificative devra être fournie.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de prophylaxie, délivré
par les services vétérinaires ainsi qu’un certificat valide de circulation pour le char transportant les bêtes.
Article 6: En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet à
l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7: En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de
l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation sera transmise
au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le comptable publique.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 20 juin 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Décision DEC_24_106 2/2