Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 24 105 courses camarguaise Manade Saumade Abro
Déliberation - DEC 24 108 Courses camarguaises Manade Blanc Abrog
Déliberation - DEC 24 106 courses camarguaises Manade du Chene bl
Déliberation - DEC 24 052 saison 2024 courses camarguaises Manade
Déliberation - DEC 23 069 saison 2023 courses camarguaises Manade
Déliberation - DEC 24 072 saison 2024 courses camarguaises Manade
Déliberation - DEC 24 066 saison 2024 courses camarguaises Manade
Déliberation - DEC 24 055 saison 2024 courses camarguaises Manade
Déliberation - DEC 24 045 saison 2024 courses camarguaises Manade
Déliberation - DEC 24 060 saison 2024 courses camarguaises Manade
Déliberation - DEC 24 107 courses camarguaises Manade Bon Abroge et remplace le DM N° DEC 2
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 107 courses camarguaises Manade Bon Abroge et remplace le DM N° DEC 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20240620-DEC_24_107-DE
Pérols Décision n°DEC_24_107
Objet : Saison 2024_courses camarguaises_Manade Bon_Abroge et remplace la DM N°Dec_24_052
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en
préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des courses camarguaises ;
Considérant la nécessité de recourir à plusieurs manades et vu les propositions tarifaires ;
Considérant la nécessité d'amener par la manade Bon un taureau jeune supplémentaire lors du taureau bodéga du vendredi
21 juin 2024
DÉCIDE
Article 1 : La présente décision abroge'et remplace la décision du Maire N°Dec_24_ 052.
Article 2 : La manade Bon sise Mas du peint Le Sambuc 13200 Arles représentée par Monsieur Frédéric Bon est engagée pour assurer les courses camarguaises organisées danses arènes de Pérols :
Date ‘ER ; Prestation Taureaux Montant Repas
Vendredi 21juin | Taureau bodéga 3 taureaux jeunes 600 € TTC non
Jeudi 27 juin Course des espoirs Complète 2500€ TTC 2 repas
Avenir
Article 3: Le montant total des prestations s'élève à la somme de 3100€ TTC (Trois mille cents euros toutes taxes comprises).
Article 4: La commune prend à sa charge, en sus, les frais de repas à hauteur de 20,00 € TTC (vingt euros toutes taxes
comprises) par personne, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Article 5: Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans un
délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et accompagnée des documents
suivants
* La raison sociale
° Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
° Un relevé d'identité bancaire ou postal
° Le montant de la TVA
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR + €
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUER::
www.ville-perols.fr
21/06/2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 034-213401987-20240620-DEC_24_107-DE
+ La somme arrêtée en toutes lettres
* Lasignature
Article 6: Le manadier devra obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile. Une attestation justificative devra être fournie.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de prophylaxie, délivré
par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char transportant les bêtes.
Article 7: En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet à
l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 8: En cas de non-respect d’un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 9: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de
l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation sera transmise
au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le comptable publique.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 20 juin 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre]
Décision DEC_24_107 2/2