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Arrêté - AR2026 1140 Circulation et stationnement rue de lEcole Francaise Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1140 Circulation et stationnement rue de lEcole Francaise Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de #ntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-1140/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de la VILLE DE MONTBELIARD, en
date du mercredi 09 septembre 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réfection de la façade du bâtiment de l'état civil rue de
l'Ecole Française, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue de l'Ecole Française — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de la VILLE DE MONTBELIARD, sera interdit rue de l'Ecole Française à hauteur du bâtiment de l'état civil côté rue de l'école Française, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté du lundi 14 septembre au mercredi 30 septembre 2026, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue de l'Ecole Française, à hauteur du
bâtiment de l'état civil côté rue de l'Ecole Française, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, du lundi 14 septembre au mercredi 30 septembre 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue de l'Ecole Française à hauteur des travaux, du lundi 14 septembre au mercredi 30 septembre 2026 selon l'avancement des travaux.
nsé! :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-409 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2026-1140/AG (suite)
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par la VILLE DE MONTBELIARD — chargée de l'exécution des travaux.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 10 Septembre 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 10/09/2026
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-409