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Arrêté - AR2026 514 Circulation rue Cuvier Travaux Ville de Montbeliard
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 514 Circulation rue Cuvier Travaux Ville de Montbeliard)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-514/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réparation de la borne escamotable, de l'interphone et du
totem rue Cuvier, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation rue Cuvier — Travaux VILLE DE MONTBELIARD
Arrêtons,
Article 1 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Cuvier, au niveau de la borne
escamotable, le mardi 28 avril 2026 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les véhicules de livraison seront déviés, jusqu’à 11h00 en direction de la rue de la Souaberie et de la rue de Velotte.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. - C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 28 Avril 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù 20182 Affiché le: 28/04/2026 Gilles Maillard Notifié le : Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2026-165 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com