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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
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plu-procedures - Procédure
Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 28112023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DELIBERATIONS 28112023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
MAIRIE DE ! ed
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04,66,50,01.54
Mairie annexe
046700.4654
secretariat @lirac.fr
www race. f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PROCES-VERBAL D’AFFICHAGE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023 A 18H
L’an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents: CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric - BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
M le Maire propose aux membres présents de rajouter une question à l’ordre du jour :
e DELIBERATION PORTANT SUR LA DECISION MODIFICATRICE N°3 DU BP 2023.
A l'unanimité, les membres présents acceptent le rajout de cette question.
QUESTION 1
Rapporteur : M le Maire
Approbation du procès-verbal et des délibérations du Conseil Municipal
du mardi 24 octobre 2023.
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 2
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur la création d’un poste d’agent administratif à
35h.
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 3
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur la création et la rémunération de deux emplois
vacataires d'agents recenseurs dans le cadre du recensement de la
population 2024.
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 4
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur une demande de subvention DETR 2024 dans le
cadre des travaux de la RD 26 — tranche 2
Pas d'intervention.
Unanimité PROCES VERBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre QUESTION 5
2023 Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur une demande de subvention au travers du
2/3 contrat territorial départemental 2024 dans le cadre des travaux de la RD
26 -— tranche 2
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 6
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur une demande de subvention au travers du
contrat territorial départemental 2024 dans le cadre des travaux
d'aménagement des places de la mairie, de l’église et chantegrillet
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 7
Rapporteur: M le Maire
Délibération portant sur une demande de subvention au Conseil Régional
Occitanie au travers de l’aménagement et qualification des espaces
publics
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 8
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur une demande de subvention exceptionnelle « Des amis de la Sainte Baume »
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 9
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur la signature d’une convention de mandat pour la
réalisation d’un ouvrage public dans le cadre des travaux de renaturation
du Nizon sur Lirac
Pas d'intervention.
Unanimité
QUESTION 10
Rapporteur : M le Maire
Délibération portant sur les zones d’accélération pour l’implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (EnR)
ainsi que de leurs ouvrages connexes
Pas d'intervention.
Unanimité
MAIRIE DE doi QUESTION 11
| Place cn Rapporteur : M le Maire
SE )) Délibération portant sur l'approbation du Plan Communal de Sauvegarde Pas d'intervention.
Mae Unanimité 04.66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat @lirac.fr
www. lirac.fr PROCES VERBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre
2023 QUESTION 12
Rapporteur : M le Maire
3/3 Délibération portant sur l'approbation de la liste des points d’eau
incendie relevant du service public communal de défense extérieur contre
l'incendie
Pas d'intervention.
Unanimité
La séance est levée à 19H45
La Secrétaire Le Maire
Sandrine BOINEAU Cédric CLEMENTE :
#7
MAIRIE DE |! 4°
1 Place de la Mair
(Robert MORINO
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariati@lirac.fr
www.lirac.fr DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil En | à ta délibération Municipal exercice
10+4
procurations 15 15
Date de la convocation
02/11/2023
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le 29.11.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL 67 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 67-2023
Nature de l’acte : 7.1 Décisions budgétaires
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric — BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
02/11/2023
OBJET : Délibération portant sur une décision modificative n°3 du BP
2023.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE fng A
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66,50.01,54
Mairie annexe
04.67,00.46.54
secretariat(@lirac.fr
in direct. Fr
M le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains comptes du
budget de l’exercice 2023 ont été insuffisamment provisionnés, il propose d’effectuer
le virement de crédit suivant, compte tenu de rentrées de recettes supplémentaires.
Pour rappel, le budget primitif a été voté par chapitre au niveau de la section de
fonctionnement et chapitre opération au niveau de la section d'investissement.
La Décision Modificative est soumise au vote de la même manière.
M le Maire propose d'effectuer le virement de crédit suivant :
SECTION FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Article Libellé Montant €
12 6413 Personnel non titulaire -4 518
67 678 Autres charges exceptionnelles +4 518
Équilibre de la décision modificative n°3 :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 0
Recettes 0
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
e D’effectuer les virements de crédits détaillés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ans susdits.
Le Maire
LÉ DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LiRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférenls au En Qui ont pris part
Maui exercice | à 18 délibération
15 |15 |,10%4 procurations
Date de la convocation
02/11/2023
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le 29.11.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL_66 _2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 66-2023
Nature de l’acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric — BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
02/11/2023
OBJET: Délibération portant sur l’approbation de la liste des points
d’eau incendie relevant du service public communal de
défense extérieur contre l’incendie.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE quL
Pi
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.,66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
Wu. lirac.fr
M le Maire informe les membres que les points d’eau incendie sont un élément
essentiel de la cohérence et de l'efficacité de l’ensemble du dispositif de lutte contre
l'incendie sur le territoire de la commune.
De ce fait et conformément aux dispositions du CGCT, dont l’article R2225-4, le maire
doit identifier les risques à prendre en compte et fixer, en fonction de ces risques, la
quantité, la qualité et l'implantation des points d’eau incendie identifiés sur le
territoire de la commune pour l'implantation en eau des moyens des services et de
secours, ainsi que leurs ressources.
Le conseil municipal après avoir écouté l'exposé du rapporteur et après avoir
délibéré à l’unanimité :
e Approuve les 16 points d’eau incendie (PEI}, privés où publics, contribuant à la
défense extérieure contre l’incendie sur le territoire de la commune de LIRAC,
listés en annexe 1.
e Informe que la liste des PEI annexée à la présente délibération fera l’objet
d’une révision annuelle.
e Informe que les PEi listé en annexe 1 :
© Devront faire l’objet d’un contrôle technique ou d'une visite
conformément aux dispositions du règlement départemental de
DECI.
o Que le propriétaire d’un PEI, qui n’est pas propriété de la commune,
devra s'engager à informer la commune de toutes modification dans
les caractéristiques du PEI tels que figurant en annexe 1.
e Que toute utilisation pour une fin autre que la lutte contre l’incendie devra
faire l’objet d’une demande d’autorisation après avis du service public
communal de DECI.
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits. DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUME DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris part
ner exerdce | à la délibération
15 15 10 +4
procurations
Date de la convocation
02/11/2023
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 29.11.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL_65_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 65-2023
Nature de l’acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC {Gard}, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric — BROUARD Aurélie.
Procurations : BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
02/11/2023
OBJET: Délibération portant sur l’approbation du Plan Communal de
Sauvegarde.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE Lai er
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66,50,01,54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat &lirac.fr
ww. lrac, fr
La commune de Lirac s'est engagée dans l'élaboration d'un Plan Communal de
Sauvegarde (PCS) afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en
sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de
Predict, en concertation avec l'équipe municipale, afin de garantir son
efficacité.
À ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est
conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13
août 2004 et de ses décrets d'application.
Le PCS est constitué de plusieurs documents :
e Livret opérationnel qui regroupe les actions communales de
sauvegarde à engager en fonction d'états de la gestion de crise
e Carte d'actions inondation qui regroupe les actions et l'organisation à
mettre en œuvre pour gérer les évènements sur la commune.
Le conseil municipal après avoir écouté l'exposé du rapporteur et après avoir
délibéré à l'unanimité :
e Décide d'adopter à l'unanimité le Plan Communal de Sauvegarde.
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits.
Délibération n°65/2023 DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 29.11.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL 64 _2023-DE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au El Qui ont pris part
Conssil : à le délibération Municipal exercice
15 45 10+4
procurations
Date de la convocation
02/11/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 64-2023
Nature de l’acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard - CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric — BROUARD Aurélie.
Procurations : BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
02/11/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE / ec
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46,54
secretariatolirac.fr
voww. ras. fr
OBJET: Délibération portant sur les zones d'accélération pour
l’implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (EnR) ainsi que de leurs ouvrages
connexes.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vue le code de l’environnement,
Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 141-5-3,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables, et notamment l'article 15,
Vu le porté à connaissance de l'Etat en date du 31 mai 2023,
Vu le Schéma Régional d'Aménagement et de développement durable du territoire
(SRADDET) Occitanie 2040 adopté le 30 juin 2022,
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Gard rhodanien approuvé le 14
décembre 2020,
Vu le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du Gard rhodanien approuvé le 24
octobre 2022,
Vu le PLU communal, approuvé, en dernier lieu, le 28 février 2020,
Considérant l'opportunité de développer une réflexion sur le besoin d'élaborer des
zones d'accélération de la production d’EnR à l'échelle communale,
Considérant la nécessité d'élaborer ces zones d'accélération en tenant compte du porté
à connaissance de l'État,
Considérant que la géographie physique du territoire communal ne permet d'envisager,
actuellement, ni la géothermie génératrice d'énergies nouvelles, pour cause de défaut
de ressource identifiée, ni la méthanisation, pour cause de sensibilité paysagère,
hydrologique et de biodiversité, ni l’hydroélectricité, pour cause d'absence de cours
d’eau à débit et constance suffisants pour ce faire,
Qu'il n’est donc pas possible de faire une quelconque proposition dans ces domaines,
Délibération n°64/2023 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°64-2023
Séance du
28 novembre 2023
2/3
MAIRIE DE lise a
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04,66.50.01,54
Mairie annexe
04.67,00.46.54
secretariatalirac.fr
av lirac ft
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le 29.11.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL 64 2023-DE
Considérant que, si les vents peuvent localement, techniquement, permettre
d'envisager l’implantation d'éoliennes, celle-ci ne pourrait se faire qu'en handicapant
lourdement les activités de tourisme déjà présentes localement et que la Commune
entend développer, comme également s'agissant des objectifs, en la même matière et
pour les mêmes activités, des communes voisines,
Que d'ailleurs, le SCoT en vigueur n’est pas particulièrement favorable à ces
implantations d'éoliennes,
Qu'il n'est donc pas possible de les envisager, sérieusement et à court terme, dans le
cadre de la présente délibération,
Considérant que la Commune ne présente ni surfaces de parking ou de stockage
importantes, ni bâtiments de grandes surfaces de toiture,
Qu'il n'est donc pas possible d'envisager le développement significatif du
photovoltaïque en toitures,
Que, cependant, et dans le cadre d'une évolution du PLU à venir assez prochainement,
il conviendra de lever les freins qui handicapent l'intégration des ENR dans les projets
d'urbanisme et de construction,
Qu'en particulier, il y a lieu, d'ores et déjà de prévoir des toits photovoltaïques sur les
bâtiments communaux qui s’y prêtent,
Considérant que le territoire communal présente un secteur qui pourrait être favorable,
au lieudit « Vacquières », actuellement porté en zone d'urbanisation future sous
conditions de type lAUe au PLU opposable,
Que cette zone présente une contenance de l’ordre de 5 ha,
Qu'à cette occasion, la destination de la zone pourrait être légèrement modifiée en vue
de l'intégration de l’agrivoltaïsme dans le secteur, et, partant, de la création d’une
nouvelle activité agricole sur la Commune,
Considérant que les études, qui seront rendues publiques au fur et à mesure de leur
disponibilité, pour nourrir le débat de la concertation à venir, notamment en matière
d'urbanisme, permettront de définir plus finement les contours de la zone qui pourra
finalement être équipée,
Que ce n'est qu’à l'issue de cette concertation, et préalablement aux ajustements du
document d'urbanisme, rendus nécessaires par le projet, que la délimitation plus
précise pourra être définie,
Considérant qu'il convient d'associer largement le public à la réflexion et l'élaboration
de zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,
Considérant que le Maire propose les modalités de concertation, comme étant les
suivantes :
la durée proposée est de quinze jours, le public pourra consulter le petit dossier et la
présente délibération en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels, le public
pourra consigner ses observations, propositions et remarques dans un registre ouvert à
cet effet, en mairie, une réunion publique sera organisée à la convocation du Maire,
Considérant qu'à l'issu de cette concertation du public il appartiendra au le conseil
municipal d'en tirer le bilan,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e D’ORGANISER une concertation publique pour l'élaboration de zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes,
e D’'APPROUVER les objectifs et modalités de la concertation publique,
e DE PRECISER les modalités minimales de concertation comme étant les
suivantes :
- la durée est de quinze jours,
Délibération n°64/2023 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°64-2023
Séance du
28 novembre 2023
3/3
MAIRIE DE :
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat @lirac.fr
vustwiirec fr
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le 29.11.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL_64_2023-DE
- le public pourra consulter le petit dossier et la présente délibération
en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels,
- le public pourra consigner ses observations, propositions et remarques
dans un registre ouvert à cet effet, en mairie, pendant toute la durée de
la concertation,
- une réunion publique sera organisée à la convocation du Maire,
- les avis pourront également être adressés par voie postale à l'adresse
de la Mairie ou par voie électronique à l'adresse suivante :
mairie @lirac.fr
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager la concertation du public selon les
modalités ainsi précisées,
e DE RAPPELER que la présente concertation n’est pas la concertation requise
pour les besoins de la future procédure d'ajustement du PLU et que cette
dernière sera réalisée en temps voulu,
e DE CHARGER le Maire de tous actes d’exécution de la présente délibération,
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits.
Monsieur le Maire,
Cédric CLEMEN
Délibération n°64/2023 DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUME DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseit
Municipal
En
exercice
Qui ont pris part
à la délibéralion
15 15 10+4 procurations
Date de la convocation
02/11/2023
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 29.41.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL_63_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 63-2023
Nature de l’acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric — BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
02/11/2023
OBJET: Délibération portant sur la signature d’une convention de
mandat pour la réalisation d’un ouvrage public dans le cadre
des travaux de renaturation du Nizon sur Lirac.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE ss
ee —
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04,67.00.46.54
secretariati@lirac.fr
www diras, fe
M le Maire rappelle aux membres que les évolutions récentes du Nizon traversant Lirac
ont été principalement influencées par les pressions humaines aux abords du cours
d’eau et interventions menées ces dernières années comme les curages, recalibrages,
rectifications, protections de berges, etc...
Les travaux de renaturation consistent dès lors à redonner à un cours d’eau fortement
artificialisé les caractéristiques proches de son état naturel en restaurant au mieux son
fonctionnement et son équilibre écologique.
Les travaux projetés ont pour objectif de limiter les débordements vis-à-vis d’enjeux
humains lors des crues fréquentes en rendant transparents les ouvrages hydrauliques
situés en zone urbanisée. Parallèlement, il s’agit de dessiner un profil plus stable,
améliorer l’espace de fonctionnement écologique du cours d’eau et mettre en place
des zones humides qui joueraient le rôle de plaine d'expansion de crue et de pièges à
sédiments.
L'ouvrage de la Condamine (dont le Maitre d’'Ouvrage, la mairie, est gestionnaire) dévie
le cours d’eau de son lit naturel au profit d’un chemin d'accès à une propriété privée.
Le Nizon est ainsi busé sur une longueur de 27 mètres.
Le projet prévoit donc de retirer cette buse et de la remplacer par un pont dalot d’une
hauteur de 1,35 m et d’une largeur de 3 mètres. En plus de restaurer la continuité
écologique, le nouvel ouvrage permettra de diminuer la hauteur d’eau en crue, en aval
et au droit de l’ouvrage.
La présente convention porte sur la démolition et reconstruction du pont de la
Condamine situé au passage du Nizon rue de la Condamine. Ce pont étant situé sur une
voirie communale il appartient donc à la commune de Lirac.
Elle a également pour objet, conformément à l'article L2422-7 du code de la
commande publique de confier au mandataire, qui l'accepte, le soin de réaliser cette
opération au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage dans les conditions fixées
La présente convention.
Délibération n°63/2023 DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°63-2023
Séance du
28 novembre 2023
2/2
MAIRIE DE
1 Place de là Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66,50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
wwyitrac fr
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le 29.11.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL_63_2023-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve ladite convention, ci-jointe en annexe ;
° Approuve le plan de financement de l'opération ;
e Décide d'inscrire les crédits sur le BP 2024 ;
e Autorise M le Maire ou son représentant à signer et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits.
Monsieur le Maire,
Cédric CLEME n PT
Délibération n°63/2023 DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil En 8 la délibération Municipal exarcice
15 |15 |, 104 procurations
Date de la convocation
02/11/2023
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ID : 030-213001498-20231128-DEL_62 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 62-2023
Nature de l’acte : 7.5 Subventions
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric — BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
02/11/2023
OBJET: Délibération portant sur une demande de subvention
exceptionnelle « Des amis de la Sainte Baume ».
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE lue .
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04,66,50,01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat@lirac.fr
www lirac.fr
M le Maire rappelle au conseil municipal que l’association « Les amis de la
Sainte-Baume » organise la Fête des lumières 2023 le 02 décembre 2023.
Afin d’équilibré le budget de cette manifestation qui, à n’en pas douter,
rencontrera un vif succès, l'association demande à la municipalité une
subvention exceptionnelle de 300 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e D'attribuer la somme de 300 € à l'association « Les amis de la Sainte-
Baume » afin de les aider à équilibrer son budget.
+ Autorise M le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits.
Monsieur le Maire,
Délibération n°62/2023 DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUME DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au E Qui ont pris part
Conseil 0 à la détibération
Municipal Len
45 |15 |,10*4 procurations
Date de la convocation
21/11/2023
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Recçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 08.12.2023
ID : 030-213001498-20231128-DEL 61 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 61-2023
Nature de l’acte : 7.5 Subventions
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique - GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric — BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
21/11/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE ve lève
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.,66,50.,01,54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariat(@lirac.fr
www lire, fi
OBJET: Délibération portant sur une demande de subvention au
Conseil Régional Occitanie au travers de l’aménagement et
qualification des espaces publics.
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de trois places publiques sur la
commune :
e Place Robert MORINO
e Place de la Fontaine
e Place Chantegrillet
L'estimation des travaux est de 214 628 € HT, ingénierie comprise.
Monsieur le Maire précise que la commune peut demander une subvention auprès de
la Région Occitanie pour cet investissement au travers du dispositif « Aménagement et
qualification des espaces publics ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'investissement pour 2024
au travers du dispositif « Aménagement et qualification des espaces publics » de la
Région Occitanie pour le projet d'aménagement des places Robert MORINO, de la
Fontaine et de Chantegrillet :
e Coût estimatif de l’opération : 214 628 € HT, ingénierie comprise,
montant de la subvention sollicitée : 42 925.60 € soit 20 % du montant de
l'opération HT.
e Autorise M le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
, 0 LEE Monsieur le Mas ad
4 À “ o ”
Cédric CLEMENT , « ?° >)
g + > 4 £
z. ZE
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits.
: Délibération n°61/2023 DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au E Qui ont pris part
Conseil un à la délibération
Municipal sxercice
15 15 10+4
procurations
Date de la convocation
21/11/2023
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE u Liberté - Egalité - Fraternité
Publié le 08.12.2023
ID : 030-213001498-20231128-DEL_60_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 60-2023
Nature de l’acte : 7.5 Subventions
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric — BROUARD Aurélie.
Procurations : BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
21/11/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE ! 0
1Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50,01.54
Mairie annexe
04.67.00.46,54
secretariat lirac.fr
voves lire, fe
OBJET: Délibération portant sur une demande de subvention au
travers du contrat territorial départemental 2024 dans le cadre des
travaux d'aménagement des places Robert MORINO, de la Fontaine et
chantegrillet.
M le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement des places
municipales en concomitance avec les travaux de la traversée d'agglomération — RD 26
— Tranche 2.
M le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est
estimée à 704 628 € HT.
M le Maire propose au conseil de solliciter de la part du Département l'attribution
d’une aide au travers du dispositif « Contrats territoriaux — Crédit Départemental
d’Equipement » et dire que la part complémentaire incombant à la commune fera
l’objet d'inscriptions budgétaires appropriées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Approuve le projet d'aménagement des places Robert MORINO, de la
Fontaine et chantegrillet et prend acte du montant des dépenses en
valeur à ce jour,
e Approuve le plan de financement annexé à la délibération,
Décide de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental au travers
du dispositif «Contrats territoriaux- Crédit Départemental
d’Equipement» à hauteur de 53 657 € soit 25%,
e Acte que le financement restant à la charge de la commune sera couvert
par l’autofinancement et/ou l'emprunt,
Mandate M le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives
à l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits. DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nimes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris part
Fr sxerccs || * la délibération
10 +4 15 15
procurations
Date de là convocation
21/11/2023
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le 08.12.2023
ID : 030-213001498-20231128-DEL_59_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 59-2023
Nature de l’acte : 7.5 Subventions
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Séance du 28 novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric - BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
21/11/2023
OBJET: Délibération portant sur une demande de subvention au
travers du contrat territorial départemental 2024 dans le
cadre des travaux de la RD 26 - tranche 2.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE Lg a
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66,50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46,54
secretariatilirac.fr
wvew lirac.fr
M le Maire rappelle au conseil municipal le projet de l’aménagement de la traversée
d'agglomération — RD 26 — Tranche 2.
M le Maire présente ce dossier et précise que la dépense globale prévisionnelle est
estimée à 704 628 € HT.
M le Maire propose au Conseil de solliciter de la part du Département l’attribution
d’une aide au travers du dispositif « Contrats territoriaux — Traversée d'Agglomération
» et la signature d’une convention de co-maitrise d'ouvrage dans le cadre de
l'aménagement de la traversée d'agglomération et dire que la part complémentaire
incombant à la commune fera l’objet d'inscriptions budgétaires appropriées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Approuve le projet d'aménagement de traversée d'agglomération — RD26
tranche 2 et prend acte du montant des dépenses en valeur à ce jour,
e Approuve le plan de financement annexé à la délibération,
e Décide de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental au travers
du dispositif « Contrats territoriaux - Traversée d'Agglomération » à
hauteur de 250 000 €,
e Acte que le financement restant à la charge de la commune sera couvert
par l’autofinancement et/ou l'emprunt,
e Mandate M le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives
à l'opération et l’autorise à signer tout document relatif à ces démarches
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits.
Délibération n°59/2023 DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférenls au En Qui ont pris part
Ménoeel exertice || © la délibération
15 15 10+4
procurations
Date de la convocation
21/11/2023
Envoyé en préfecture le 07/12/2023 ,
Reçu en préfecture le 07/12/2023 PR + . Le VENTRE Pubié le 08.12.2023 Iberte galite raternite
ID : 030-213001498-20231128-DEL_58_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 58-2023
Nature de l’acte : 7.5 Subventions
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric —- BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
21/11/2023
OBJET: Délibération portant sur une demande de subvention DETR
2024 dans le cadre des travaux de la RD 26 - tranche 2.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE ! (0
1Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66,50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46,54
secretariati@lirac.fr
www lirac.fr
Monsieur le Maire présente la phase 2 du projet d'aménagement sécuritaire de
la traversée en agglomération de la RD26 « tranche 2 » sur la commune.
L’estimation des travaux est de 490 000 € HT, ingénierie comprise.
Monsieur le Maire précise que la commune peut demander une subvention
DETR auprès de la Préfecture du Gard pour cet investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'investissement
DETR pour 2024 au travers du dossier commun Etat-Département pour le
projet d'aménagement sécuritaire de la traversée en agglomération de la
RD26 « tranche 2 » sur la commune :
o coût estimatif de l'opération : 490 000 € HT, ingénierie comprise,
montant de la subvention sollicitée : 142 002 € soit 28.98 % du
montant de l'opération HT.
e Autorise M le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits,
Monsieur le Maire,
Cédric CLEME
Délibération n°58/2023 DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil En à la délibération Municipal exercice
15 15 10 +4
procurations
Date de la convocation
02/11/2023
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le 29.11.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL_57_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 57-2023
Nature de l’acte : 4.4 Autres catégories de personnel
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC {Gard}, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric — BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d’affichage
02/11/2023
OBJET : Délibération portant sur la création et la rémunération de deux
emplois vacataires d'agents recenseurs dans le cadre du
recensement de la population 2024.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE lie PT
1Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66.50.01.54
Mairie annexe
04.67.00.46.54
secretariati@lirac.fr
www. lirac.fr
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer de désigner un coordonnateur et
de créer deux emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du
recensement ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer deux emplois
d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement du 18 janvier au 17
février 2024.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :
e La création de deux postes d'agents recenseurs vacataires, à temps non
complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février.
e La rémunération brute se fera sur la base suivante :
e Rémunération forfaitaire de 700 € ;
e Par journée de formation : 50€;
e Tournée de reconnaissance : 100 €.
e La rémunération forfaitaire sera proratisée en fonction du temps passé si un
agent arrête sa mission avant son terme ;
e De désigner M DI ROLLO Ludovic, secrétaire général, comme coordonnateur ;
e D’autoriser M le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits. Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le 29.11.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL_56_2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 56-2023
Nature de l’acte : 4.1 Personnel titulaires et stagiaires FPT
DÉPARTEMENT DU GARD , Arrondissement de Nîmes Séance du 28 novembre 2023 Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC L’an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures, Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
NOMBRE DE MEMBRES CLEMENTE,
—— Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Fons | En, | acer | Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane — - VAUTRIN Éric - BROUARD Aurélie.
145 |415 | ,10*4 procurations Procurations : BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Date de la convocation Absente : DUROU Marion
02/11/2023 À été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
OBJET : Délibération portant sur la création d’un poste d’agent
Date d'affichage administratif à 35h.
02/11/2023
Acte rendu exécutoire Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code
après dépôt en Préfecture général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement et publication sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu du départ à la retraite d’un agent administratif et du recrutement d’un
nouvel agent au 01 février 2024, il convient de créer un poste d’adjoint administratif à
temps complet de 35h.
La publicité du recrutement a été effectuée sur Emploi territorial sous le
n°030230601077874 en date du 19.06.2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
e La création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet de 35h à
compter du 01 février 2024. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de
catégorie C de la filière administrative, au grade d’adjoint administratif. La
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant
au grade.
e De modifier ainsi le tableau des emplois.
e Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au BP 2024 de la
commune,
e Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à l'exécution de
cette décision.
MAIRIE oe J'üve Ainsi fait les jours, mois, ans susdits. 1 Place de la Mairie Monsieur le Maire (Robert MORINO) Cédric CLEME
Mairie
04,66,50.,01,54
Mairie annexe
04.67,00,46,54
mn = Délibération n°56/2023 secretariat@lirac.fr
Wa ira. fr DEPARTEMENT DU GARD
Arrondissement de Nîmes
Canton de Roquemaure
COMMUNE DE LIRAC
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au E Qui ont pris part
Conseil : à la délibération
Municipal xereice
15 15 10+4
procurations
Date de la convocation
02/11/2023
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le 29.11.2023 Liberté - Egalité - Fraternité
ID : 030-213001498-20231128-DEL_55 2023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 55-2023
Nature de l’acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le mardi 28 novembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LIRAC (Gard), dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Cédric
CLEMENTE,
Présents : CLEMENTE Cédric - LAVINA Bernard — CARMINATI Antoinette — BOINEAU
Sandrine - FIGUEIREDO Jessica — JOSSIN Angélique — GALHAC Christian — AYME Stéphane
- VAUTRIN Éric - BROUARD Aurélie.
Procurations: BLANCHARD Patrick donne procuration à CLEMENTE Cédric, JEAN
Alexandra donne procuration à LAVINA Bernard, PIRE Sébastien donne procuration à
AYME Stéphane et RUBIS Quentin donne procuration à BROUARD Aurélie.
Absente : DUROU Marion
A été nommée secrétaire : BOINEAU Sandrine
Date d'affichage
02/11/2023
OBJET: Délibération portant sur l’adhésion au service d’affectation
temporaire du CDG 30.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication
MAIRIE DE l'üve "Nil
1 Place de la Mairie
(Robert MORINO)
30126 LIRAC
Mairie
04.66,50.01.54
Mairie annexe
04,67,00,46.54
secretariati@lirac.fr
a roc fr
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Centre de Gestion a créé et
mis en place un service d'assistance temporaire aux Collectivités. La commune
y a adhéré en 2022.
Ce service est chargé de recruter pour les besoins ponctuels des collectivités
adhérentes, du personnel temporaire qualifié permettant d'effectuer les
remplacements de titulaires ou de faire face à un besoin ponctuel dans les
meilleures conditions. Les agents ainsi recrutés seront affectés dans les
collectivités au fur et à mesure de leurs besoins,
Après lecture de la convention, M le Maire propose donc de faire appel à ce
service en cas d'absence du personnel de la commune ou de surcroît de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve l'adhésion au service d’assistance temporaire aux
collectivités du CDG 30 ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Ainsi fait les jours, mois, ans susdits.
Monsieur le Maire,
Cédric CLEM 17
Délibération n°55/2023