Compte-Rendu - CMU14+28+06+

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Compte-Rendu - CMU14+28+06+ Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMU14+28+06+)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 14 du 28 Juin 2021 Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N° 14

Séance du 28 Juin 2021

Le vingt-huit Juin deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.

Date de convocation : 24/06/2021

PRÉSENTS : Honorine BOURHY, Hervé DAUBET, Didier DERUPTY, Dominique GORENFLOT, Agnès GUERRINI, Christophe INGLEBERT, Florian JEAN, Fabienne MILLET, Michel PIGAGLIO Kévin ROLANDO.

ABSENT : Monsieur Alain MATHIEU.

Secrétaire de séance : Madame Agnès GUERRINI, soumis au vote :

Une voix « Abstention », une voix « Contre », huit voix « Pour ».

 En préambule, Monsieur le Maire accueille Monsieur GUENOUN, architecte du patrimoine, maître d’œuvre des travaux de restauration de la toiture de la chapelle Saint-Pierre. Il insiste également sur la nécessité de la tenue de ce conseil dans les délais pour ne pas perdre la subvention du conseil départemental qui expire le 30 Juin 2021.

ORDRE DU JOUR :

1/ Travaux de réfection de la toiture de la chapelle Saint-Pierre à Pierrerue-choix de l’entreprise :

Sur quatre consultations, nous avons eu le retour de deux devis d’entreprise pour cette restauration, il convient ce soir d’en choisir une. Nous avons fait appel à Monsieur GUENOUN pour nous y aider. L’entreprise AMAK et ABC Patrimoine sont toutes deux compétentes en la matière, et ont toutes deux d’excellentes références. Leur notation de valeur technique est égale.

AMAK pourrait avoir un léger avantage, car elle compte dans son équipe des compagnons. Quant au montant du devis, chose étonnante, il n’y a que 200 € de différence, ce qui, pour un montant total proche des 40 000 €, reste assez remarquable.

Une des entreprises est basée à Oraison et l’autre près de Marseille, les maçons logeraient pendant les travaux dans des structures sur la commune.

Il est proposé ce soir au conseil de faire un choix de l’entreprise, Monsieur GUENOUN ne pouvant se positionner, Monsieur le Maire propose l’entreprise AMAK. Soumis au vote :

Approuvé à l’unanimité.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 14 du 28 Juin 2021 Page 2

2/ Adressage-Dénomination et numérotation des voix dela commune :

Monsieur le Maire rappelle le travail présenté au conseil municipal le 12 Octobre 2020.Suite au travail réalisé avec SIGNA CONCEPT, il convient d’abroger la précédente délibération en raison des incohérences relevées et des modifications nécessaires dans la dénomination des voies. Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom des rues, voies et places de la commune. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal.

La plupart des noms de rues du village ont été repris, les noms du hameau de Saint-Pierre ont été proposés par l’association de « Saint-Pierre Qui Roule », les nouvelles dénominations ont été quant à elles choisies en concertation avec le groupe de travail constitué pour l’adressage : Messieurs COURTIAL, SAURY, FUSCO et ZANON, que nous remercions.

L’utilisation du système de numérotation métrique sur l’ensemble de la commune permet d’éviter les numérotations ultérieures de type « bis » ou « ter ».

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter la fourniture des services publics tels que les secours et la connexion aux réseaux, ainsi que pour d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et les livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles et des lieux, et de procéder à leur numérotation.

Considérant la nécessité de dénommer l’ensemble des voies de la commune pour faciliter l’adressage des immeubles et des lieux,

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au conseil municipal :

- De valider le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune,

- D’adopter le principe des noms attribués aux voies dont la liste est annexée à la délibération,

- D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Soumis au vote :

Une voix « Contre », une voix « Abstention », huit voix « Pour ».

3/ Questions Diverses :

 Décision de Monsieur le Maire : dans le cadre de ses délégations, le maire rend compte des décisions en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, désignation de Maître LADOUARI, suite à la requête présentée par un pétitionnaire auprès du tribunal administratif de Marseille et enregistrée le 4 Juin 2021 contre un arrêté d’opposition à déclaration préalable.MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 14 du 28 Juin 2021 Page 3

 Les deux tours des élections se sont bien déroulés et nous avons eu environ 60 % de participation, Monsieur le Maire remercie la population qui s’est déplacée en masse ainsi que les assesseurs très motivés. La numérotation des procurations a facilité la tâche, c’est une bonne idée à réitérer lors des prochaines élections.

 Monsieur David GEHANT a été élu à la région et sera vraisemblablement vice-président de région. Monsieur Michel DALMASSO et Patricia PAUL ont été élus au département.

 Monsieur Kévin ROLANDO répond à l’intervention de Monsieur Florian JEAN lors du précédent conseil en ce qui concerne la présence du public lors des conseils municipaux, a priori ce sera possible à partir du 30 Juin 2021, il pourra donc y avoir du public lors du prochain conseil à Pierrerue, dans la limite de la capacité d’accueil de la salle.

 Monsieur Hervé DAUBET et Madame BOURHY ont assisté au dernier conseil d’école de l’année. La directrice a demandé sa mutation suite aux harcèlements et aux menaces qu’elle a subies tout au long de l’année. Madame CHEVALIER sera en congé maternité l’année scolaire prochaine. Nous aurons donc deux nouveaux enseignants, dont le directeur qui est d’ores et déjà venu se présenter.

Il y aura des difficultés d’effectif l’année prochaine (48 élèves sur plusieurs niveaux) à répartir dans deux classes. Monsieur le Maire intervient pour préciser qu’il vaut mieux cette situation que l’inverse !

 Monsieur Florian JEAN signale que lors du passage de l’épareuse quelques pierres sont tombées sur la route il faudrait les enlever. Nous saluons le bon travail effectué par l’entreprise AYASSE. Le passage plus tardif de l’engin évitera la repousse rapide de l’herbe.

 Monsieur Dominique GORENFLOT demande si quand le conseil municipal sera ouvert au public, nous continuerons à le diffuser sur ZOOM. La réponse est oui.

 Monsieur Christophe INGLEBERT s’enquiert de l’avancement du dossier de la station d’épuration. Les offres reçues sont actuellement examinées par IT04 nous attendons leur retour.

Il n’y a pas d’autres questions.

Fin du conseil 19h50.