Compte-Rendu - CM38+15+06+

Documents similaires

Compte-Rendu - CM38+15+06+2017?t=1736762018

Compte-Rendu - CM38+15+06+2017?t=1750947879

Compte-Rendu - CM37+15+05+2017?t=1740739294

unknown - CM38+15+06+2017?t=1715705967

Compte-Rendu - CM38+15+06+2017?t=1746022539

Compte-Rendu - CM38+15+06+2017?t=1743094355

Compte-Rendu - CM38+15+06+2017?t=1756474252

Compte-Rendu - CM38+15+06+2017?t=1744790207

Compte-Rendu - CM38+15+06+2017?t=1755594842

Compte-Rendu - CMU14+28+06+2021?t=1740739294

Compte-Rendu - CM38+15+06+ Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM38+15+06+)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie, MAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n°38 15 juin 2017 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 3 8

Séance du 15 juin 2017

Le quinze juin 2017 à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 09/06 /2017

Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Pascale LENGLET, Renée COURTIAL, Jean- Marc BLANC, Bernard ANNEQUIN, Sylvie LE ROUX, Chantal JEANNIN Quorum atteint.

Excusés : Lionel BARALE, Jérôme POURCHIER, Médine PAYAN, Sylviane SUBE, Yves MORAND.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal N° 37 du 04 mai 2017.Approuvé à l'unanimité

ORDRE DU JOUR :

1/ Convention avec le Centre de Formation Professionnel et de Promotion Agricole de Carmejane:

Monsieur le Maire présente les deux conventions qui vont encadrer les trois semaines de formation prévues pour la restauration du lavoir. Il est proposé au Conseil Municipal de l'autoriser à signer ces deux conventions.

Approuvé à l'unanimité

2 / Convention cadre de formation 2017 - Centre National Fonction Publique Territoriale :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention cadre 2017 pour pouvoir bénéficier de certaines formations du CNPF.

Approuvé à l'unanimité

3/ Avenant à la Convention de mise à Disposition du Personnel OMJS :

Monsieur le Maire présente le projet de journée du sport pour les élèves de l'école. L'animateur TAP sera mis à disposition de l'école pendant cette journée qui se tiendra dans les locaux sportifs du COSEC de Forcalquier. Il est nécessaire de faire un avenant à la convention OMJS pour cette mise à disposition. Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer cet avenant à la convention OMJS- Commune de Pierrerue.

Approuvé à l'unanimité

4/ Modification des statuts du syndicat d'énergie du 04 :

Monsieur le Maire expose que le SDE 04 a changé de siège social. Il demande au Conseil Municipal d'approuver la modification des statuts liée à ce changement.

Approuvé à l'unanimité

5// Recrutement d'un agent contractuel aux services techniques :

Monsieur le Maire expose que suite au départ à la retraite de Monsieur Gillot, il a proposé un remplacement pour la période estivale. Une commission municipale étudiera les trois dossiers de candidature reçus. Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à pourvoir le poste d'agent d'entretien par un agent non titulaire au minimum de l’échelle indiciaire. Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n°38 15 juin 2017 Page 2

6/ Adhésion à l'Agence Technique départementale 04:

Monsieur le Maire rappelle les modifications liées à la Loi Notre concernant les services techniques du département des Alpes de haute Provence. Le Conseil départemental 04 s'est prononcé favorablement sur l'adhésion à l'Agence Départementale -Technique et Territoires IT04. Les communes souhaitant adhérer sont convoquées à l'assemblée générale constitutive de IT04 qui se tiendra le 21 juin 2017 à 14 h 30 à l’Hôtel du Département.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion de la commune de Pierrerue à IT 04 et de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant représentant la commune dans cette instance.

Titulaire proposée : Chantal JEANNIN

Suppléant proposé : Bernard ANNEQUIN

1 Abstention

6 Pour

7/ Choix du maître d’œuvre – travaux accessibilité et environnement école :

Monsieur le Maire présente les deux chantiers à effectuer pour réaliser la fin du programme accessibilité et les travaux concernant l’école :

- Un WC extérieur pour enfants à mobilité réduite

- Une rampe d’accès au jardin public

- La toiture du Préau.

Le recrutement d’un maître d’œuvre a donné quatre réponses :

- 2 négatives : R+4 et Monsieur MOUGENOT.

- 2 positives : Madame GIACOMONI pour 5 400.00 E HT

Monsieur ARDITI pour 6 300.00 € HT

Monsieur le Maire propose que la commune retienne le devis de Madame GIACOMONI.

Approuvé à l’unanimité

Pascale LENGLET entre en Conseil à 20h10.

8/ Choix Entreprises/Fournisseurs :

a) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire acquérir par la commune, un logiciel de gestion du cimetière. Il présente trois devis à l’assemblée :

- AGEDI : 1 048.00 €

- BERGER LEVRAULT : 2 780.00 €

- A REAL : 1 800.00 €

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à commander le logiciel AGEDI. Approuvé à l’unanimité

b) Restauration de la fontaine : reporté, demande de devis supplémentaires.

c) Travaux d’enfouissement Saint-Pierre :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement du réseau de téléphonie en coordination avec l’enfouissement du réseau électrique « hameau de Saint-Pierre » et appelle le coût prévisionnel du programme de 4 981.49 € TTC

Approuvé à l’unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

- 04300 -

Conseil Municipal n°38 15 juin 2017 Page 3

9/ Honoraires Bornage :

Monsieur le Maire rappelle qu’une parcelle communale, située au hameau des Nevières nécessite une opération de bornage. Deux devis ont été demandés :

1. 580.00 € HT

2. 885.00 € HT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à retenir le devis n°1 pour 580.00 € HT.

Approuvé à l’unanimité

10/ Rythmes scolaires :

Monsieur le Maire expose la proposition de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale d’assouplir la réforme des rythmes scolaires et d’effectuer un retour à la semaine de 4 jours. Le décret n’est pas encore paru, mais Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une motion de principe pour le retour à la semaine de 4 jours.

La commune a préparé la rentrée scolaire de septembre 2017 avec les activités TAP pour le cas ou ce retour ne serait pas possible.

Le conseil municipal approuve le retour à la semaine scolaire de 4 jours dès la rentrée 2017 pour l’école de Pierrerue sous réserve de la publication du décret autorisant le retour à la semaine scolaire de 4 jours soit 8 demi-journées.

1 Abstention

7 Pour

11/ Approbation de la Phase 1 du Plan Guide d’Aménagement de la Commune de PIERRERUE :

Le cabinet AGIR EN VILLE a présenté aux élus le document Phase 1 : Monsieur le maire propose aux élus d’approuver la Phase 1 du Plan Guide.

Approuvé à l’unanimité

Questions diverses :

Point sur la crèche de La Brillanne. Sylvie LE ROUX présente la situation : la crèche de La Brillanne s’est vu réduire l’agrément de capacité d’accueil de 21 à 16 puis à 12.

La commune de Pierrerue bénéficierait d’une place. La tarification de cette place serait égale à celle des 3 places financées antérieurement.

Une réflexion sur l’engagement d’un contrat enfance et jeunesse a été proposé aux différentes communes avec les services de la CAF. Nous sommes en attente du bilan comptable à mi-parcours de la crèche. L’avis du conseil municipal devra être sollicité sur ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil à 21h00.