Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 040 2019 special

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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 040 2019 special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 040 2019 special)Thèmes du document : Sécurité publique, Vieillesse, Sport, 1

PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°21-2019-040

PUBLIÉ LE 28 JUIN 2019Sommaire

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or

21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté

n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des

majeurs et des délégués aux prestations familiales (10 pages) Page 3

Préfecture de la Côte-d'Or

21-2019-06-26-002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions patrimoniales et financières

du retrait de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud du syndicat mixte de

traitement des déchets ménagers et assimilés du sud-ouest de la Côte d'Or (2 pages) Page 14

21-2019-06-28-005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 449 portant interdiction de la

manifestation nautique dénommée « Trophée de Losne-Chaugey », par le Ski Nautique

Club de Bourgogne, les 29 et 30 juin 2019 sur la Saône à Losne (21) du Pk 210,800 au PK

211,950. (2 pages) Page 17

21-2019-06-28-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 450 portant interdiction de la

manifestation sportive dénommée « Concours de pêche au coup » de l’UDFP 21 sur le

canal de dérivation d’Auxonne (21) le dimanche 30 juin 2019. (2 pages) Page 20

21-2019-06-28-007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 451 portant interdiction de la

manifestation sportive TRAIL DE L’ÉTÉ le samedi 29 juin 2019. (2 pages) Page 23

21-2019-06-28-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 452 portant interdiction de la

manifestation sportive « Marche climat entre Chaux et Bouilland naturellement » le

samedi 29 juin 2019 (2 pages) Page 26

21-2019-06-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 453 portant interdiction de la

manifestation sportive « L’Estivale Route 2019 » le dimanche 30 juin 2019. (2 pages) Page 29

21-2019-06-28-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 454 portant interdiction de la

manifestation sportive « Randonnées des 3 S » le dimanche 30 juin 2019 (2 pages) Page 32

21-2019-06-28-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°455 portant interdiction de la

manifestation sportive « RAID DES CADOLLES » le dimanche 30 juin 2019. (2 pages) Page 35

21-2019-06-28-008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°457 portant interdiction de la

manifestation sportive « PRIX CYCLISTE DE NICEY » le dimanche 30 juin 2019 (2

pages) Page 38

2Direction départementale déléguée de la cohésion sociale

de Côte d'Or

21-2019-06-26-003

arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant

l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des

mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des

délégués aux prestations familiales

liste des mandataires judiciaires à a protection des majeurs et délégués aux prestations familiales

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or - 21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 31

PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR

Direction départementale déléguée

de la cohésion sociale

Unité Personnes vulnérables

LE PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 456 /2019

abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs notamment ses articles 44 et 45 ;

Vu le décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance ;

Vu l'arrêté N° 221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;

Vu l'avis du directeur départemental délégué de la cohésion sociale ;

Sur proposition du directeur départemental délégué de la cohésion sociale ;

ARRÊTE

Article 1er :

La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de la Côte-d’Or comme suit:

1° Tribunal d’instance de Dijon

Au titre de l’article L.471.2 du code de l’action sociale et des familles :

I. Personnes morales gestionnaires de services :

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or - 21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 42

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Côte-d'Or de la Mutualité Française Bourguignonne – Service de Soins et d’Accompagnement Mutualistes, domicilié à 21802 QUETIGNY CEDEX, 2 rue des Aiguisons BP 10051 ;

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs géré par l’Union Départementale des Associations Familiales de Côte-d’Or (U.D.A.F), domicilié à 21000 DIJON, 5 rue Nodot ;

II. Personnes physiques exerçant à titre individuel :

- Monsieur AUBERTOT Roland, domicilié à 21600 LONGVIC, 4 rue de l’Île ; - Madame AUBRY-BOUCHETARD Marie-Cécile, domiciliée à 21000 DIJON, 18 rue Amiral Courbet ;

- Monsieur BERCHOFF Serge, domicilié à 21160 MARSANNAY LA COTE, 20 rue du Centre Arco BP 90008 ;

- Madame BOUCHARD Lucette, domiciliée à 21000 DIJON, 28 rue des Perrières ; - Madame BRIGNONE Maude, domiciliée à 21200 BEAUNE, 3 place Marey ; - Monsieur BRIYS Patrice, domicilié à 21000 DIJON, 512 A résidence Athélia, 2 avenue Raymond Poincaré ;

- Madame BRUN Tahina domiciliée à 39140 BLETTERANS, 4 avenue Jean de Chalon Arlay,

- Madame CAISEY Noëlle, domiciliée à 21310 NOIRON SUR BEZE, 20 rue de Bèze ; - Madame DAUMESNIL-MEUNIER Claire domiciliée à 21320 POUILLY en AUXOIS, 1 C rue Pasteur, BP 5 ;

- Monsieur DE CRECY Hubert, domicilié à 89200 AVALLON, 3 rue abbé Parat ; - Madame DIOT Odile, domiciliée à 21310 BEZE, route de Dijon ;

- Monsieur EL MJIDI Mourad domicilié à 21000 DIJON, 6 rue Ernest Champeaux ; - Madame FLACELIÈRE Anne domiciliée à 21410 FLEUREY sur OUCHE, 20 rue de Morcueil ;

- Madame JARLAUD Camille, domiciliée à 21000 DIJON, 29 C rue de Talant ; - Madame JEROME Sophie domiciliée à 21530 LA ROCHE EN BRENIL, rue André Brenot ;

- Madame LAGOUCHE Nathalie, domiciliée à 21200 BEAUNE, 19 rue de Lorraine ; - Madame LAMBRINIDIS Cathy domiciliée à 21000 DIJON, 41 rue Chanzy ; - Monsieur LAPRÉVOTTE Fabrice, domicilié à 21350 POSANGES, 3 rue du Château ; - Madame MAGERAND Anne-Brigitte, domiciliée à 21510 ETALANTE, Les Petits Champeaux ;

- Madame MIGNARD Nadège, domiciliée à 21570 THOIRES, 6 chemin de Champigny ; - Madame PERNOT-SANREY Julie, domiciliée à 21000 DIJON, résidence Les Lions, 9 boulevard Trimolet ;

- Madame PERRIOT-COMTE Isabel, domiciliée à 21000 DIJON, Résidence Jean de Cirey, 6 allée Cardinal de Givry ;

- Madame PERROT Laurence, domiciliée à 21220 URCY, 4 voie de Poisot ; - Madame PHILIPPE Murielle domiciliée à 21000 DIJON, 6 avenue de l’Ouche ; - Madame REBILLARD Angélique, domiciliée à 21700 SAINT NICOLAS les CITEAUX, 40 rue de la Fontaine ;

- Madame ROLLIN Nathalie, domiciliée à 21000 DIJON, 512 A résidence Athélia, 2 avenue Raymond Poincaré ;

- Madame SFEIR Sandrine, domiciliée à 21600 LONGVIC, 10 rue René Cassin ; - Monsieur THIEBAULT Jean-Paul, domicilié à 21000 DIJON, 10 rue Léon Mauris ;

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or - 21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 53

- Monsieur WEBER Yann-Eric domicilié à 21240 TALANT, 5 rue de l’Abbaye de Fontenay ;

III. Personnes physiques et services préposés d’établissement :

- Madame GIBOULOT Corinne, préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du centre hospitalier « Hospices civils de Beaune » sis avenue Guigone de Salins BP 40104 21203 BEAUNE CEDEX,

Elle exercera ses fonctions sur les sites suivants :

o centre Nicolas Rolin de 21200 BEAUNE, rue René Payot,

o Hôtel Dieu, 21200 BEAUNE, 2 rue de l’Hôtel Dieu,

o la Charité, 21200 BEAUNE, 3 rue Rousseau Deslandes,

o 21700 NUITS SAINT GEORGES, 6 et 55 rue Henri Challand,

o 21230 ARNAY le DUC, 3 rue des Capucins,

o 21250 SEURRE, 14 rue du Faubourg Saint Georges,

Elle exercera ses fonctions également auprès de :

o la maison de retraite « Auguste ARVIER » de 21360 BLIGNY-SUR-OUCHE sise 9 route de Dijon,

o l’EHPAD Jeanne Pierrette Carnot de 21340 NOLAY sis 6 rue du Docteur Lavirotte ;

- Madame LOUDJANI Florence née COEFFIER, préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de - La Chartreuse -, sis à 21000 DIJON, 1 bd Chanoine Kir ;

- Madame LAURENT Geneviève, préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de - La Chartreuse -, sis à 21000 DIJON, 1 bd Chanoine Kir ;

Elle exercera également ses fonctions auprès :

o du Centre Hospitalier Universitaire de DIJON sis 1 boulevard Jeanne d’Arc

21000 DIJON,

o de l’EHPAD « La Saône » sis Place d’Armes 21270 SAINT JEAN de LOSNE.

- Madame Claire BASSET née AMIOT préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de - La Chartreuse -, sis à DIJON, 1 bd Chanoine Kir,

Elle exercera également ses fonctions auprès :

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or - 21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 64

o du Centre Hospitalier Universitaire de DIJON sis 1 boulevard Jeanne d’Arc 21000 DIJON,

o de l’EHPAD « La Saône » sis Place d’Armes 21270 SAINT JEAN de LOSNE.

- Madame Jacqueline LHOMME née KONIECZNY préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or sis 21350 VITTEAUX, 07 rue Guéniot,

Elle exercera ses fonctions sur les sites suivants :

o 21150 ALISE SAINTE REINE sis chemin des Bains BP 9 ;

o 21500 MONTBARD, 24 rue Auguste Carré,

o 21400 CHATILLON sur SEINE, 2 rue Claude Petiet,

o de 21210 SAULIEU, 2 rue Courtépée,

o EHPAD « les Arcades » sis avenue du Général de Gaulle 21320 POUILLY en AUXOIS ;

- Madame Anne-Laure DELAGE préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or sis 21350 VITTEAUX, 07 rue Guéniot,

- Madame Gaëlle PAQUIER née DE MESQUITA préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier d’IS sur TILLE sis 21 rue Victor Hugo, BP 20, 21120 IS sur TILLE ;

- Madame Jamila BOUKTIBA, préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs de l’Etablissement Public Communal d’Accueil de Personnes Agées (EPCAPA) de la ville de Dijon, sis 44 boulevard de l’Université 21000 DIJON,

Elle exercera ses fonctions sur les sites suivants :

o EHPAD Les Bégonias sis 44 Bd de l’Université, 21000 DIJON,

o EHPAD Les Marguerites sis 2 rue des Varennes, 21000 DIJON,

o EHPAD Le Port du Canal sis 40 rue des Trois Forgerons, 21000 DIJON ;

- Madame Fabienne BRAYER-BLONDEL, préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du centre hospitalier d’AUXONNE, sis 5 rue du Château, 21130 AUXONNE,

2° Tribunal d’instance de Beaune

Au titre de l’article L.471.2 du code de l’action sociale et des familles :

I. Personnes morales gestionnaires de services :

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or - 21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 75

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Côte-d'Or de la Mutualité Française Bourguignonne – Service de Soins et d’Accompagnement Mutualistes, domicilié à 21802 QUETIGNY CEDEX, 2 rue des Aiguisons BP 10051 ;

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs géré par l’Union Départementale des Associations Familiales de Côte-d’Or (U.D.A.F), domicilié à 21000 DIJON, 5 rue Nodot,

II. Personnes physiques exerçant à titre individuel :

- Madame AUBRY-BOUCHETARD Marie-Cécile, domiciliée à 21000 DIJON, 18 rue Amiral Courbet ;

- Monsieur BERCHOFF Serge, domicilié à 21160 MARSANNAY LA COTE, 20 rue du Centre Arco BP 90008 ;

- Madame BRIGNONE Maude, domiciliée à 21200 BEAUNE, 3 place Marey ; - Monsieur BRIYS Patrice, domicilié à 21000 DIJON, 512 A résidence Athélia, 2 avenue Raymond Poincaré ;

- Madame DAUMESNIL-MEUNIER Claire domiciliée à 21320 POUILLY en AUXOIS, 1 C rue Pasteur, BP 5 ;

- Madame DIOT Odile, domiciliée à 21310 BEZE, route de Dijon ;

- Monsieur EL MJIDI Mourad domicilié à 21000 DIJON, 6 rue Ernest Champeaux ; - Madame FOURNIER Michelle, domiciliée à 21200 BLIGNY-LES-BEAUNE, 12, rue de Montby ;

- Madame GOUBARD Gisèle, domiciliée à 71150 PARIS-L'HOPITAL 11, rue de Cocelles ;

- Monsieur IACOVELLA Richard, domicilié à 71100 CHALON sur SAONE, 9 rue Carnot ;

- Madame JARLAUD Camille, domiciliée à 21000 DIJON, 29 C rue de Talant ; - Madame JEROME Sophie domiciliée à 21530 LA ROCHE EN BRENIL, rue André Brenot ;

- Madame LAGOUCHE Nathalie, domiciliée à 21200 BEAUNE, 19 rue de Lorraine ; - Madame LAMBRINIDIS Cathy domiciliée à 21000 DIJON, 41 rue Chanzy ; - Monsieur LAPRÉVOTTE Fabrice, domicilié à 21350 POSANGES, 3 rue du Château ; - Madame MIGNARD Nadège, domiciliée à 21570 THOIRES, 6 chemin de Champigny ; - Madame PERROT Laurence, domiciliée à 21220 URCY, 4 voie de Poisot ; - Madame PHILIPPE Murielle domiciliée à 21000 DIJON, 6 avenue de l’Ouche ; - Madame REBILLARD Angélique, domiciliée à 21700 SAINT NICOLAS les CITEAUX, 40 rue de la Fontaine ;

- Madame ROLLIN Nathalie, domiciliée à 21000 DIJON, 512 A résidence Athélia, 2 avenue Raymond Poincaré ;

- Monsieur THIEBAULT Jean-Paul, domicilié à 21000 DIJON, 10 rue Léon Mauris ; - Monsieur WEBER Yann-Eric domicilié à 21240 TALANT, 5 rue de l’Abbaye de Fontenay,

III. Personnes physiques et services préposés d’établissement :

- Madame GIBOULOT Corinne, préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du centre hospitalier « Hospices civils de Beaune » sis avenue Guigone de Salins BP 40104 21203 BEAUNE CEDEX,

Elle exercera ses fonctions sur les sites suivants :

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or - 21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 86

o centre Nicolas Rolin de 21200 BEAUNE, rue René Payot,

o Hôtel Dieu, 21200 BEAUNE, 2 rue de l’Hôtel Dieu,

o la Charité, 21200 BEAUNE, 3 rue Rousseau Deslandes,

o 21700 NUITS SAINT GEORGES, 6 et 55 rue Henri Challand,

o 21230 ARNAY le DUC, 3 rue des Capucins,

o 21250 SEURRE, 14 rue du Faubourg Saint Georges ;

Elle exercera ses fonctions également auprès de :

o la maison de retraite « Auguste ARVIER » de 21360 BLIGNY-SUR-OUCHE sise 9 route de Dijon,

o l’EHPAD Jeanne Pierrette Carnot de 21340 NOLAY sis 6 rue du Docteur Lavirotte ;

- Madame LOUDJANI Florence née COEFFIER, préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de - La Chartreuse -, sis à 21000 DIJON, 1 bd Chanoine Kir ;

- Madame LAURENT Geneviève, préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de - La Chartreuse -, sis à 21000 DIJON, 1 bd Chanoine Kir ;

Elle exercera également ses fonctions auprès :

o du Centre Hospitalier Universitaire de DIJON sis 1 boulevard Jeanne d’Arc 21000 DIJON,

o de l’EHPAD « La Saône » sis Place d’Armes 21270 SAINT JEAN de LOSNE ;

- Madame Claire BASSET née AMIOT préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de - La Chartreuse -, sis à DIJON, 1 bd Chanoine Kir,

Elle exercera ses fonctions auprès :

o du Centre Hospitalier Universitaire de DIJON sis 1 boulevard Jeanne d’Arc 21000 DIJON,

o de l’EHPAD « La Saône » sis Place d’Armes 21270 SAINT JEAN de LOSNE ;

- Madame Jacqueline LHOMME née KONIECZNY préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or sis 21350 VITTEAUX, 07 rue Guéniot,

Elle exercera ses fonctions sur les sites suivants :

o 21150 ALISE SAINTE REINE sis chemin des Bains BP 9 ;

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or - 21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 97

o 21500 MONTBARD, 24 rue Auguste Carré,

o 21400 CHATILLON sur SEINE, 2 rue Claude Petiet,

o de 21210 SAULIEU, 2 rue Courtépée,

o EHPAD « les Arcades » sis avenue du Général de Gaulle 21320 POUILLY en AUXOIS ;

- Madame Anne-Laure DELAGE préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or sis 21350 VITTEAUX, 07 rue Guéniot,

- Madame Gaëlle PAQUIER née DE MESQUITA préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier d’IS sur TILLE sis 21 rue Victor Hugo, BP 20, 21120 IS sur TILLE,

3° Tribunal d’instance de Montbard

Au titre de l’article L.471.2 du code de l’action sociale et des familles :

I. Personnes morales gestionnaires de services :

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Côte-d'Or de la Mutualité Française Bourguignonne – Service de Soins et d’Accompagnement Mutualistes, domicilié à 21802 QUETIGNY CEDEX, 2 rue des Aiguisons BP 10051;

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs géré par l’Union Départementale des Associations Familiales de Côte-d’Or (U.D.A.F), domicilié à 21000 DIJON, 5 rue Nodot ;

II. Personnes physiques exerçant à titre individuel :

- Monsieur BERCHOFF Serge, domicilié à 21160 MARSANNAY LA COTE, 20 rue du Centre Arco BP 90008 ;

- Monsieur BERMUDEZ Jean-François, domicilié à 89200 AVALLON, 29 rue des Fusains ;

- Madame DAUMESNIL-MEUNIER Claire domiciliée à 21320 POUILLY en AUXOIS, 1 C rue Pasteur, BP 5 ;

- Madame CHAILLOY-POILLIOT Line, domiciliée à 10130 CHESSY les PRES, 27 rue des Allois SURVANNES ;

- Monsieur DE CRECY Hubert, domicilié à 89200 AVALLON 3 rue abbé Parat; - Madame JARLAUD Camille, domiciliée à 21000 DIJON, 29 C rue de Talant ; - Madame JEROME Sophie domiciliée à 21530 LA ROCHE EN BRENIL, rue André Brenot ;

- Madame LAMBRINIDIS Cathy domiciliée à 21000 DIJON, 41 rue Chanzy ; - Monsieur LAPRÉVOTTE Fabrice, domicilié à 21350 POSANGES, 3 rue du Château ; - Madame MAGERAND Anne-Brigitte, domiciliée à 21510 ETALANTE, Les Petits Champeaux ;

- Madame MIGNARD Nadège, domiciliée à 21570 THOIRES, 6 chemin de Champigny ;

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or - 21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 108

- Madame PARTHIOT Martine, domiciliée à 21400 NOD sur SEINE, 6 rue de Lélié ; - Madame PHILIPPE Murielle domiciliée à 21000 DIJON, 6 avenue de l’Ouche; - Madame ROLLIN Nathalie, domiciliée à 21000 DIJON, 512 A résidence Athélia, 2 avenue Raymond Poincaré ;

- Madame SAVADOGO Wendkouni Sophie domiciliée à 89800 COURGIS, 1 rue du Four Banal ;

- Monsieur THIEBAULT Jean-Paul, domicilié à 21000 DIJON, 10 rue Léon Mauris ; - Monsieur WEBER Yann-Eric domicilié à 21240 TALANT, 5 rue de l’Abbaye de Fontenay ;

III. Personnes physiques et services préposés d’établissement :

- Madame Blandine DA SOUSA préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier « Robert Morlevat » sis 3 avenue Pasteur BP 28 21140 SEMUR en AUXOIS,

Elle exercera ses fonctions auprès de :

o l’EHPAD résidence médicalisée de l’Auxois gérée par Centre Hospitalier « Robert Morlevat » sis 3 avenue Pasteur BP 28 21140 SEMUR en AUXOIS,

o du pôle Psychiatrie-santé mentale du Centre Hospitalier « Robert Morlevat » sis 3 avenue Pasteur BP 28 21140 SEMUR en AUXOIS,

o du secteur psychiatrique 21G03 du Centre Hospitalier « Robert Morlevat » sis 3 avenue Pasteur BP 28 21140 SEMUR en AUXOIS,

- Madame Jacqueline LHOMME née KONIECZNY préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or sis 21350 VITTEAUX, 07 rue Guéniot,

Elle exercera ses fonctions sur les sites suivants :

o 21150 ALISE SAINTE REINE sis chemin des Bains BP 9 ;

o 21500 MONTBARD, 24 rue Auguste Carré,

o 21400 CHATILLON sur SEINE, 2 rue Claude Petiet,

o de 21210 SAULIEU, 2 rue Courtépée,

o EHPAD « les Arcades » sis avenue du Général de Gaulle 21320 POUILLY en AUXOIS ;

- Madame Anne-Laure DELAGE préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier de la Haute Côte-d’Or sis 21350 VITTEAUX, 07 rue Guéniot,

- Madame Gaëlle PAQUIER née DE MESQUITA préposée mandataire judiciaire à la protection des majeurs du Centre Hospitalier d’IS sur TILLE sis 21 rue Victor Hugo, BP 20, 21120 IS sur TILLE,

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or - 21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 119

Article 2

La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département de la Côte- d’Or :

1° Tribunal d’instance de Dijon

Au titre de l’article L.471.2 du code de l’action sociale et des familles :

Personnes morales gestionnaires de services :

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Côte-d'Or de la Mutualité Française Bourguignonne – Service de Soins et d’Accompagnement Mutualistes, domicilié à 21802 QUETIGNY CEDEX, 2 rue des Aiguisons BP 10051 ;

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs géré par l’Union Départementale des Associations Familiales de Côte-d’Or (U.D.A.F), domicilié à 21000 DIJON, 5 rue Nodot ;

2° Tribunal d’instance de Beaune

Au titre de l’article L.471.2 du code de l’action sociale et des familles :

Personnes morales gestionnaires de services :

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Côte-d'Or de la Mutualité Française Bourguignonne – Service de Soins et d’Accompagnement Mutualistes, domicilié à 21802 QUETIGNY CEDEX, 2 rue des Aiguisons BP 10051 ;

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs géré par l’Union Départementale des Associations Familiales de Côte-d’Or (U.D.A.F), domicilié à 21000 DIJON, 5 rue Nodot ;

3° Tribunal d’instance de Montbard

Au titre de l’article L.471.2 du code de l’action sociale et des familles :

I. Personnes morales gestionnaires de services :

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Côte-d'Or de la Mutualité Française Bourguignonne – Service de Soins et d’Accompagnement Mutualistes, domicilié à 21802 QUETIGNY CEDEX, 2 rue des Aiguisons BP 10051 ;

- Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs géré par l’Union Départementale des Associations Familiales de Côte-d’Or (U.D.A.F), domicilié à 21000 DIJON, 5 rue Nodot ;

II. Personnes physiques exerçant à titre individuel :

- Madame SAVADOGO Wendkouni Sophie domiciliée à 89800 COURGIS, 1 rue du Four Banal,

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or - 21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 1210

Article 3

La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département de la Côte-d’Or :

Tribunal d’instance de Dijon

Au titre de l’article L.471.1 du code de l’action sociale et des familles :

Personnes morales gestionnaires de services :

- ACODEGE, Service d’Aide à la gestion Budgétaire, domicilié à 21000 DIJON, 2 rue Gagnereaux ;

Article 4

Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or et une copie sera notifiée :

- aux intéressés ;

- au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon ; - aux juges des tutelles des tribunaux d’instance de Dijon, Beaune et de Montbard ; - au juge des enfants du tribunal de grande instance de Dijon.

Article 5

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Côte-d’Or, soit hiérarchique auprès de la ministre des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 6

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté N° 221/2019 du 08 avril 2019 susvisé.

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Côte-d’Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Dijon, 26 juin 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

signé

Christophe MAROT

Direction départementale déléguée de la cohésion sociale de Côte d'Or - 21-2019-06-26-003 - arrêté préfectoral n°456/2019 du 26 juin 2019 abrogeant l'arrêté n°221/2019 du 08 avril 2019 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 13Préfecture de la Côte-d'Or

21-2019-06-26-002

Arrêté préfectoral fixant les conditions patrimoniales et

financières du retrait de la communauté d'agglomération

Beaune Côte et Sud du syndicat mixte de traitement des

déchets ménagers et assimilés du sud-ouest de la Côte d'Or

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-26-002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions patrimoniales et financières du retrait de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud du syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés du sud-ouest de la Côte d'Or 14Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-26-002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions patrimoniales et financières du retrait de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud du syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés du sud-ouest de la Côte d'Or 15Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-26-002 - Arrêté préfectoral fixant les conditions patrimoniales et financières du retrait de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud du syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés du sud-ouest de la Côte d'Or 16Préfecture de la Côte-d'Or

21-2019-06-28-005

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 449 portant interdiction de

la manifestation nautique dénommée « Trophée de

Losne-Chaugey », par le Ski Nautique Club de Bourgogne,

les 29 et 30 juin 2019 sur la Saône à Losne (21) du Pk

210,800 au PK 211,950.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 449 portant interdiction de la manifestation nautique dénommée « Trophée de Losne-Chaugey », par le Ski Nautique Club de Bourgogne, les 29 et 30 juin 2019 sur la Saône à Losne (21) du Pk 210,800 au PK 211,950. 17Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Civile

Affaire suivie par Natacha CORALLO

Tél. : 03 80 44 66 46

Courriel : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 449 portant interdiction de la manifestation nautique dénommée « Trophée de Losne-Chaugey », par le Ski Nautique Club de Bourgogne, les 29 et 30 juin 2019 sur la Saône à Losne (21) du Pk 210,800 au PK 211,950.

VU le Code du Sport, notamment l’article L331-2 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 27 avril 2018, nommant Bernard SCHMELTZ, préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

VU le décret du 27 juin 2017, nommant Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfet de Beaune;

VU l’avis favorable de la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France en date du 27 mai 2019 ;

VU l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial manifestation nautique n° 51211900049 de Voies Navigables de France en date du 11 juin 2019 ;

CONSIDÉRANT les informations météorologiques émises par les services de Météo-France et le maintien du niveau 3 du plan canicule dans le département de la Côte-d’Or depuis le lundi 24 juin 2019 et sa prolongation prévue jusqu’au lundi 1er juillet 2019 ;

CONSIDÉRANT les informations atmosphériques émises par Atmo BFC plaçant le département de la Côte-d’Or en dépassement du seuil d’information et de recommandation de pollution à l’Ozone depuis le mercredi 26 juin 2019, qui prescrit la limitation des activités sportives ;

CONSIDÉRANT l’avis défavorable du médecin du SAMU, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 449 portant interdiction de la manifestation nautique dénommée « Trophée de Losne-Chaugey », par le Ski Nautique Club de Bourgogne, les 29 et 30 juin 2019 sur la Saône à Losne (21) du Pk 210,800 au PK 211,950. 18manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019 ;

CONSIDÉRANT l’avis défavorable du médecin des Sapeurs Pompiers du SDIS de la Côte- d’Or, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019 ;

SUR proposition du sous-préfet de Beaune

A R R Ê T E

Article 1er : Objet de l’arrêté

L’avis favorable délivré de la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France en date du 27 mai 2019 et l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial manifestation nautique n° 51211900049 de Voies Navigables de France, pour la manifestation nautique dénommée « Trophée de Losne-Chaugey », en date du 11 juin 2019 sont retirés.

Article 2 : Interdiction de la manifestation

La manifestation nautique dénommée « Trophée de Losne-Chaugey », organisée par le Ski Nautique Club de Bourgogne, les 29 et 30 juin 2019 sur la Saône à Losne (21) du Pk 210,800 au PK 211,950 est interdite.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Côte d’Or, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, le Directeur Départemental des Territoires et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Article 5 : Notification

L’arrêté d’interdiction sera notifié à l’organisateur qui devra attester de la notification en renvoyant l’arrêté signé sur la boite fonctionnelle : pref-defense-protection-civile@cote- dor.gouv.fr

Fait à Dijon, le 28/06/2019

Pour le secrétaire général empêché

et par délégation du préfet,

Le sous-préfet de Beaune,

SIGNE

Jean-Baptiste PEYRAT

Notifié le :

Signature :

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 449 portant interdiction de la manifestation nautique dénommée « Trophée de Losne-Chaugey », par le Ski Nautique Club de Bourgogne, les 29 et 30 juin 2019 sur la Saône à Losne (21) du Pk 210,800 au PK 211,950. 19Préfecture de la Côte-d'Or

21-2019-06-28-006

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 450 portant interdiction de

la manifestation sportive dénommée « Concours de pêche

au coup » de l’UDFP 21 sur le canal de dérivation

d’Auxonne (21) le dimanche 30 juin 2019.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 450 portant interdiction de la manifestation sportive dénommée « Concours de pêche au coup » de l’UDFP 21 sur le canal de dérivation d’Auxonne (21) le dimanche 30 juin 2019. 20Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Civile

Affaire suivie par Natacha CORALLO

Tél. : 03 80 44 66 46

Courriel : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 450 portant interdiction de la manifestation sportive dénommée « Concours de pêche au coup » de l’UDFP 21 sur le canal de dérivation d’Auxonne (21) le dimanche 30 juin 2019.

VU le Code du Sport, notamment l’article L331-2

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 27 avril 2018, nommant Bernard SCHMELTZ, préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

VU le décret du 27 juin 2017, nommant Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfet de Beaune;

VU l’avis favorable délivré le 15 février 2019 par la direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France ;

CONSIDÉRANT les informations météorologiques émises par les services de Météo-France et le maintien du niveau 3 du plan canicule dans le département de la Côte-d’Or depuis le lundi 24 juin 2019 et sa prolongation prévue jusqu’au lundi 1er juillet 2019 ;

CONSIDÉRANT les informations atmosphériques émises par Atmo BFC plaçant le département de la Côte-d’Or en dépassement du seuil d’information et de recommandation de pollution à l’Ozone depuis le mercredi 26 juin 2019, qui prescrit la limitation des activités sportives ;

CONSIDÉRANT l’avis défavorable du médecin du SAMU, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019 ;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 450 portant interdiction de la manifestation sportive dénommée « Concours de pêche au coup » de l’UDFP 21 sur le canal de dérivation d’Auxonne (21) le dimanche 30 juin 2019. 21CONSIDÉRANT l’avis défavorable du médecin des Sapeurs Pompiers du SDIS de la Côte- d’Or, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019 ;

SUR proposition du sous-préfet de Beaune ;

A R R Ê T E

Article 1er : Objet de l’arrêté

L’avis favorable délivré le 15 février 2019 par la direction territoriale Rhône Saône de Voies Navigables de France pour la manifestation sportive dénommée « Concours de pêche au coup » de l’UDFP 21 sur le canal de dérivation d’Auxonne (21) est retiré.

Article 2 : Interdiction de la manifestation

La manifestation sportive « Concours de pêche au coup » de l’UDFP 21 sur le canal de dérivation d’Auxonne (21) prévue le dimanche 30 juin 2019 est interdite.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Côte d’Or, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, le Directeur Départemental des Territoires et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Article 5 : Notification

L’arrêté d’interdiction sera notifié à l’organisateur qui devra attester de la notification en renvoyant l’arrêté signé sur la boite fonctionnelle : pref-defense-protection-civile@cote- dor.gouv.fr

Fait à Dijon, le 28/06/2019

Pour le secrétaire général empêché

et par délégation du préfet,

Le sous-préfet de Beaune,

SIGNE

Jean-Baptiste PEYRAT

Notifié le :

Signature :

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 450 portant interdiction de la manifestation sportive dénommée « Concours de pêche au coup » de l’UDFP 21 sur le canal de dérivation d’Auxonne (21) le dimanche 30 juin 2019. 22Préfecture de la Côte-d'Or

21-2019-06-28-007

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 451 portant interdiction de

la manifestation sportive TRAIL DE L’ÉTÉ le samedi 29

juin 2019.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 451 portant interdiction de la manifestation sportive TRAIL DE L’ÉTÉ le samedi 29 juin 2019. 23Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Civile

Affaire suivie par Natacha CORALLO

Tél. : 03 80 44 66 46

Courriel : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 451 portant interdiction de la manifestation sportive TRAIL DE L’ÉTÉ le samedi 29 juin 2019.

VU le Code du Sport, notamment l’article L331-2

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 27 avril 2018, nommant Bernard SCHMELTZ, préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

VU le décret du 27 juin 2017, nommant Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfet de Beaune;

VU le récépissé délivré le 24 juin 2019 à « Monsieur Christian GARNIER représentant l’ATHLETIC CLUB CHENOVE » par la Préfecture de la Côte-d’Or

CONSIDÉRANT les informations météorologiques émises par les services de Météo-France et le maintien du niveau 3 du plan canicule dans le département de la Côte-d’Or depuis le lundi 24 juin 2019 et sa prolongation prévue jusqu’au lundi 1er juillet 2019 ;

CONSIDERANT les informations atmosphériques émises par Atmo BFC plaçant le département de la Côte-d’Or en dépassement du seuil d’information et de recommandation de pollution à l’Ozone depuis le mercredi 26 juin 2019, qui prescrit la limitation des activités sportives ;

CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin du SAMU, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 451 portant interdiction de la manifestation sportive TRAIL DE L’ÉTÉ le samedi 29 juin 2019. 24CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin des Sapeurs Pompiers du SDIS de la Côte- d’Or, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

SUR proposition du sous-préfet de Beaune ;

A R R Ê T E

Article 1er : Objet de l’arrêté

Le récépissé délivré par la préfecture de la Côte-d’Or pour la manifestation sportive TRAIL DE L’ÉTÉ est retiré.

Article 2 : Interdiction de la manifestation

La manifestation sportive « TRAIL DE L’ÉTÉ » prévue le samedi 29 juin 2019 est interdite.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Côte d’Or, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, le Directeur Départemental des Territoires et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Article 5 : Notification

L’arrêté d’interdiction sera notifié à l’organisateur qui devra attester de la notification en renvoyant l’arrêté signé sur la boite fonctionnelle : pref-defense-protection-civile@cote- dor.gouv.fr

Fait à Dijon, le 28/06/2019

Pour le secrétaire général empêché

et par délégation du préfet,

Le sous-préfet de Beaune,

SIGNE

Jean-Baptiste PEYRAT

Notifié le :

Signature :

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 451 portant interdiction de la manifestation sportive TRAIL DE L’ÉTÉ le samedi 29 juin 2019. 25Préfecture de la Côte-d'Or

21-2019-06-28-004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 452 portant interdiction de

la manifestation sportive « Marche climat entre Chaux et

Bouilland naturellement » le samedi 29 juin 2019

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 452 portant interdiction de la manifestation sportive « Marche climat entre Chaux et Bouilland naturellement » le samedi 29 juin 2019 26Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Civile

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Tél. : 03 80 44 66 46

Courriel : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 452 portant interdiction de la manifestation sportive « Marche climat entre Chaux et Bouilland naturellement » le samedi 29 juin 2019

VU le Code du Sport, notamment l’article L331-2

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 27 avril 2018, nommant Bernard SCHMELTZ, préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

VU le décret du 27 juin 2017, nommant Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfet de Beaune;

VU le récépissé délivré le 5 juin 2019 à l’association « Des Amis de la Terre Côte d’Or » par la Sous-Préfecture de Beaune ;

CONSIDÉRANT les informations météorologiques émises par les services de Météo-France et le maintien du niveau 3 du plan canicule dans le département de la Côte-d’Or depuis le lundi 24 juin 2019 et sa prolongation prévue jusqu’au lundi 1er juillet 2019 ;

CONSIDERANT les informations atmosphériques émises par Atmo BFC plaçant le département de la Côte-d’Or en dépassement du seuil d’information et de recommandation de pollution à l’Ozone depuis le mercredi 26 juin 2019, qui prescrit la limitation des activités sportives ;

CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin du SAMU, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 452 portant interdiction de la manifestation sportive « Marche climat entre Chaux et Bouilland naturellement » le samedi 29 juin 2019 27CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin des Sapeurs Pompiers du SDIS de la Côte- d’Or, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

SUR proposition du sous-préfet de Beaune ;

A R R Ê T E

Article 1er : Objet de l’arrêté

Le récépissé délivré par la sous-préfecture de Beaune pour la manifestation sportive intitulée « Marche climat entre Chaux et Bouilland naturellement » est retiré.

Article 2 : Interdiction de la manifestation

La manifestation sportive «Marche climat entre Chaux et Bouilland » prévue le 29 juin 2019 est interdite.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Côte d’Or, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, le Directeur Départemental des Territoires et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Article 5 : Notification

L’arrêté d’interdiction sera notifiée à l’organisateur par la sous-préfecture de Beaune. L’organisateur devra attester de la notification en renvoyant l’arrêté signé sur la boite fonctionnelle : pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr

Fait à Dijon, le 28/06/2019

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Beaune,

SIGNE

Jean-Baptiste PEYRAT

Notifié le :

Signature :

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 452 portant interdiction de la manifestation sportive « Marche climat entre Chaux et Bouilland naturellement » le samedi 29 juin 2019 28Préfecture de la Côte-d'Or

21-2019-06-28-002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 453 portant interdiction de

la manifestation sportive « L’Estivale Route 2019 » le

dimanche 30 juin 2019.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 453 portant interdiction de la manifestation sportive « L’Estivale Route 2019 » le dimanche 30 juin 2019. 29Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Civile

Affaire suivie par Natacha CORALLO

Tél. : 03 80 44 66 46

Courriel : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 453 portant interdiction de la manifestation sportive « L’Estivale Route 2019 » le dimanche 30 juin 2019.

VU le Code du Sport, notamment l’article L331-2

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 27 avril 2018, nommant Bernard SCHMELTZ, préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

VU le décret du 27 juin 2017, nommant Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfet de Beaune;

VU le récépissé délivré le 18 juin 2019 à l’association « Les Pierres qui Roulent » par la Sous- Préfecture de Beaune ;

CONSIDÉRANT les informations météorologiques émises par les services de Météo-France et le maintien du niveau 3 du plan canicule dans le département de la Côte-d’Or depuis le lundi 24 juin 2019 et sa prolongation prévue jusqu’au lundi 1er juillet 2019 ;

CONSIDERANT les informations atmosphériques émises par Atmo BFC plaçant le département de la Côte-d’Or en dépassement du seuil d’information et de recommandation de pollution à l’Ozone depuis le mercredi 26 juin 2019, qui prescrit la limitation des activités sportives ;

CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin du SAMU, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin des Sapeurs Pompiers du SDIS de la Côte-

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 453 portant interdiction de la manifestation sportive « L’Estivale Route 2019 » le dimanche 30 juin 2019. 30d’Or, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

SUR proposition du sous-préfet de Beaune ;

A R R Ê T E

Article 1er : Objet de l’arrêté

Le récépissé délivré par la sous-préfecture de Beaune pour la manifestation sportive « L’Estivale Route 2019 » est retiré.

Article 2 : Interdiction de la manifestation

La manifestation sportive« L’Estivale Route 2019 » prévue le 30 juin 2019 est interdite.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Côte d’Or, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, le Directeur Départemental des Territoires et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Article 5 : Notification

L’arrêté d’interdiction sera notifiée à l’organisateur par la sous-préfecture de Beaune. L’organisateur devra attester de la notification en renvoyant l’arrêté signé sur la boite fonctionnelle : pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr

Fait à Dijon, le 28/06/2019

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Beaune,

SIGNE

Jean-Baptiste PEYRAT

Notifié le :

Signature :

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 453 portant interdiction de la manifestation sportive « L’Estivale Route 2019 » le dimanche 30 juin 2019. 31Préfecture de la Côte-d'Or

21-2019-06-28-003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 454 portant interdiction de

la manifestation sportive « Randonnées des 3 S » le

dimanche 30 juin 2019

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 454 portant interdiction de la manifestation sportive « Randonnées des 3 S » le dimanche 30 juin 2019 32Direction des Sécurités

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Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 454 portant interdiction de la manifestation sportive « Randonnées des 3 S » le dimanche 30 juin 2019

VU le Code du Sport, notamment l’article L331-2

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 27 avril 2018, nommant Bernard SCHMELTZ, préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

VU le décret du 27 juin 2017, nommant Jean-Baptiste PEYRAT, sous-préfet de Beaune;

VU le récépissé délivré le 13 juin 2019 à l’association « VTT Pignons Libres Nolay » par la Sous-Préfecture de Beaune ;

CONSIDÉRANT les informations météorologiques émises par les services de Météo-France et le maintien du niveau 3 du plan canicule dans le département de la Côte-d’Or depuis le lundi 24 juin 2019 et sa prolongation prévue jusqu’au lundi 1er juillet 2019 ;

CONSIDERANT les informations atmosphériques émises par Atmo BFC plaçant le département de la Côte-d’Or en dépassement du seuil d’information et de recommandation de pollution à l’Ozone depuis le mercredi 26 juin 2019, qui prescrit la limitation des activités sportives ;

CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin du SAMU, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 454 portant interdiction de la manifestation sportive « Randonnées des 3 S » le dimanche 30 juin 2019 33CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin des Sapeurs Pompiers du SDIS de la Côte- d’Or, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

SUR proposition du sous-préfet de Beaune ;

A R R Ê T E

Article 1er : Objet de l’arrêté

Le récépissé délivré par la sous-préfecture de Beaune pour la manifestation sportive « Randonnées des 3 S » est retiré.

Article 2 : Interdiction de la manifestation

La manifestation sportive « Randonnées des 3 S » prévue le 30 juin 2019 est interdite.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Côte d’Or, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, le Directeur Départemental des Territoires et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Article 5 : Notification

L’arrêté d’interdiction sera notifiée à l’organisateur par la sous-préfecture de Beaune. L’organisateur devra attester de la notification en renvoyant l’arrêté signé sur la boite fonctionnelle : pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr

Fait à Dijon, le 28 juin 2019

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Beaune,

SIGNE

Jean-Baptiste PEYRAT

Notifié le :

Signature :

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 454 portant interdiction de la manifestation sportive « Randonnées des 3 S » le dimanche 30 juin 2019 34Préfecture de la Côte-d'Or

21-2019-06-28-001

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°455 portant interdiction de

la manifestation sportive « RAID DES CADOLLES » le

dimanche 30 juin 2019.

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°455 portant interdiction de la manifestation sportive « RAID DES CADOLLES » le dimanche 30 juin 2019. 35Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Civile

Affaire suivie par Natacha CORALLO

Tél. : 03 80 44 66 46

Courriel : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°455 portant interdiction de la manifestation sportive « RAID DES CADOLLES » le dimanche 30 juin 2019.

VU le Code du Sport, notamment l’article L331-2

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 27 avril 2018, nommant Bernard SCHMELTZ, préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

VU l’arrêté de M. le Préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or n° 383/SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Joël BOURGEOT, Sous- Préfet de l’arrondissement de Montbard ;

VU le récépissé délivré le 12 juin 2019 à Monsieur Guy PRUNIER responsable itinéraires de l’association « Nature, Découvertes et Chemin de Mémoire » par la Sous-Préfecture de MONTBARD

CONSIDÉRANT les informations météorologiques émises par les services de Météo-France et le maintien du niveau 3 du plan canicule dans le département de la Côte-d’Or depuis le lundi 24 juin 2019 et sa prolongation prévue jusqu’au lundi 1er juillet 2019 ;

CONSIDERANT les informations atmosphériques émises par Atmo BFC plaçant le département de la Côte-d’Or en dépassement du seuil d’information et de recommandation de pollution à l’Ozone depuis le mercredi 26 juin 2019, qui préscrit la limitation des activités sportives ;

CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin du SAMU, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°455 portant interdiction de la manifestation sportive « RAID DES CADOLLES » le dimanche 30 juin 2019. 36CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin des Sapeurs Pompiers du SDIS de la Côte- d’Or, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

A R R Ê T E

Article 1er : Objet de l’arrêté

Le récépissé délivré par la Sous-Préfecture de MONTBARD pour la manifestation sportive RAID DES CADOLLES est retiré.

Article 2 : Interdiction de la manifestation

La manifestation sportive « RAID DES CADOLLES» prévue le dimanche 30 juin 2019 est interdite.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le sous-préfet de Montbard, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Côte d’Or, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, le Directeur Départemental des Territoires et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Article 5 : Notification

L’arrêté d’interdiction sera notifié à l’organisateur par mail via la Sous-Préfecture de Montbard. L’organisateur devra attester de la notification en renvoyant l’arrêté signé sur la boite fonctionnelle : pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr

Fait à Montbard, le 28 juin 2019

Pour le Sous-Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale,

SIGNE

Marguerite MOINDROT

Notifié le :

Signature :

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°455 portant interdiction de la manifestation sportive « RAID DES CADOLLES » le dimanche 30 juin 2019. 37Préfecture de la Côte-d'Or

21-2019-06-28-008

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°457 portant interdiction de

la manifestation sportive « PRIX CYCLISTE DE

NICEY » le dimanche 30 juin 2019

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°457 portant interdiction de la manifestation sportive « PRIX CYCLISTE DE NICEY » le dimanche 30 juin 2019 38«

Direction des Sécurités

Bureau de la Sécurité Civile

Affaire suivie par Natacha CORALLO

Tél. : 03 80 44 66 46

Courriel : natacha.corallo@cote-dor.gouv.fr

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté

Préfet de la Côte-d'Or

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°457 portant interdiction de la manifestation sportive « PRIX CYCLISTE DE NICEY » le dimanche 30 juin 2019.

VU le Code du Sport, notamment l’article L331-2

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;

VU le décret du 27 avril 2018, nommant Bernard SCHMELTZ, préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte-d’Or ;

VU l’arrêté de M. le Préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or n° 383/SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Joël BOURGEOT, Sous- Préfet de l’arrondissement de Montbard ;

VU le récépissé délivré le 21 juin 2019 à Monsieur Laurent LAZZAROTTI Président du « Club Cycliste de Molesme » par la Sous-Préfecture de MONTBARD

CONSIDÉRANT les informations météorologiques émises par les services de Météo-France et le maintien du niveau 3 du plan canicule dans le département de la Côte-d’Or depuis le lundi 24 juin 2019 et sa prolongation prévue jusqu’au lundi 1er juillet 2019 ;

CONSIDERANT les informations atmosphériques émises par Atmo BFC plaçant le département de la Côte-d’Or en dépassement du seuil d’information et de recommandation de pollution à l’Ozone depuis le mercredi 26 juin 2019, qui préscrit la limitation des activités sportives ;

CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin du SAMU, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°457 portant interdiction de la manifestation sportive « PRIX CYCLISTE DE NICEY » le dimanche 30 juin 2019 39CONSIDERANT l’avis défavorable du médecin des Sapeurs Pompiers du SDIS de la Côte- d’Or, prenant en compte la nature des disciplines sportives, la qualité des participants et les conditions de déroulement des manifestations prévues sur le département de la Côte-d’Or le samedi 29 juin 2019 et le dimanche 30 juin 2019;

A R R Ê T E

Article 1er : Objet de l’arrêté

Le récépissé délivré par la Sous-Préfecture de MONTBARD pour la manifestation sportive PRIX CYCLISTE DE NICEY est retiré.

Article 2 : Interdiction de la manifestation

La manifestation sportive « PRIX CYCLISTE DE NICEY» prévue le dimanche 30 juin 2019 est interdite.

Article 3 : Recours

Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.

Article 4 : Publication et exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or, le sous-préfet de Montbard, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Côte d’Or, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, le Directeur Départemental des Territoires et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.

Article 5 : Notification

L’arrêté d’interdiction sera notifié à l’organisateur par mail via la Sous-Préfecture de Montbard. L’organisateur devra attester de la notification en renvoyant l’arrêté signé sur la boite fonctionnelle : pref-defense-protection-civile@cote-dor.gouv.fr

Fait à Montbard, le 28/06/2019

Pour le Sous-Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale,

SIGNE

Marguerite MOINDROT

Notifié le :

Signature :

Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-06-28-008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°457 portant interdiction de la manifestation sportive « PRIX CYCLISTE DE NICEY » le dimanche 30 juin 2019 40