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Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 007 2019 special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cote d'Or - raa 007 2019 special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2019-007
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019 \w
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or
21-2019-01-12-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 536/2018/DDPP Du 12 décembre
2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Robin PERRIN (2 pages) Page 4
21-2019-01-18-008 - ARRETE PREFECTORAL N°021/2019/DDPP Du 18 janvier 2019
attribuant l’habilitation sanitaire à Elina GRANGE (2 pages) Page 7
21-2019-01-18-009 - ARRETE PREFECTORAL N°022/2019/DDPP Du 18 janvier 2019
attribuant l’habilitation sanitaire à Léonilde FOCQUENOY (2 pages) Page 10
21-2019-01-18-010 - ARRETE PREFECTORAL N°023/2019/DDPP Du 18 janvier 2019
attribuant l’habilitation sanitaire à Caroline ABADIE (2 pages) Page 13
DRFiP Bourgogne Franche-Comté – France Domaine
21-2019-01-11-004 - Avenant 1 CONVENTION D UTILISATION
(021-2013-0086)-POUILLY EN AUXOIS- CENTRE DE TIR (4 pages) Page 16
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-01-23-001 - Arrêté n° 52 du 23 janvier 2019 portant interdiction de manifester le
samedi 26 janvier 2019 à différents endroits du centre ville de DIJON (2 pages) Page 21
21-2019-01-18-007 - Arrêté préfectoral N° 35 du 18 janvier 2019 fixant la liste des
candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de
Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par le Service Départemental
d’Incendie et de Secours de la Côte-d’Or (SDIS 21) le 16 janvier 2019. (2 pages) Page 24
21-2019-01-22-002 - Arrêté préfectoral N°45 du 22 janvier 2019 portant prescriptions
complémentaires concernant la société ARCELORMITTAL à Sainte Colombe sur Seine (3
pages) Page 27
21-2019-01-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norge, Tille et
Vouge (SINOTIV'EAU) (8 pages) Page 31
SDIS de la Côte-d'Or
21-2019-01-24-004 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité "cynotechnie" - Année 2019 (3
pages) Page 40
21-2019-01-24-005 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité "groupe de reconnaissance et
d'intervention en milieu périlleux" (GRIMP) - Année 2019 (2 pages) Page 44
21-2019-01-24-006 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité plongée subaquatique - Année
2019 (2 pages) Page 47
21-2019-01-24-002 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité risques chimiques et
biologiques - Année 2019 (3 pages) Page 50
21-2019-01-24-008 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité risques radiologiques - Année
2019 (2 pages) Page 54
21-2019-01-24-003 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité sauvetage - déblaiement -
Année 2019 (2 pages) Page 57
2 21-2019-01-24-007 - Liste d'aptitude pour l'exercice dans le domaine de la prévention -
Année 2019 (1 page) Page 60
3 Direction départementale de la protection des populations
de la Côte-d'Or
21-2019-01-12-001
ARRETE PREFECTORAL N° 536/2018/DDPP
Du 12 décembre 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à
Robin PERRIN
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-12-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 536/2018/DDPP Du 12 décembre 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Robin PERRIN 4 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animale,
Protection de l’Environnement
Affaire suivie par Anita ALIBAY
Tél. : 03.80.29.43.53
Fax : 03.80.43.23.01
Courriel : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 536/2018/DDPP
Du 12 décembre 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Robin PERRIN
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
VU le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or (hors classe) ;
VU l’arrêté préfectoral n°811/SG du 29 octobre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental de la protection des populations de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°488/DDPP du 31 octobre 2018 donnant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT que le Docteur Robin PERRIN remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans à :
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 43 23 01 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDPP par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-12-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 536/2018/DDPP Du 12 décembre 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Robin PERRIN 5 Robin PERRIN, Docteur Vétérinaire
Inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires
de la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°25284
administrativement domicilié à la Clinique Vétérinaire des Grands Crus (21300).
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Côte d’Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 :
Robin PERRIN s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Robin PERRIN pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 12 décembre 2018
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par subdélégation,
L’adjointe au chef de service,
de la santé et de la Protection Animales,
Protection de l’Environnement
Signé
Dr Brigitte BIASINO
2
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-12-001 - ARRETE PREFECTORAL N° 536/2018/DDPP Du 12 décembre 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Robin PERRIN 6 Direction départementale de la protection des populations
de la Côte-d'Or
21-2019-01-18-008
ARRETE PREFECTORAL N°021/2019/DDPP
Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à
Elina GRANGE
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-008 - ARRETE PREFECTORAL N°021/2019/DDPP Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Elina GRANGE 7 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animale,
Protection de l’Environnement
Affaire suivie par Anita ALIBAY
Tél. : 03.80.29.43.53
Fax : 03.80.43.23.01
Courriel : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL N°021/2019/DDPP
Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Elina GRANGE
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
VU le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or (hors classe) ;
VU l’arrêté préfectoral n°811/SG du 29 octobre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental de la protection des populations de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°488/DDPP du 31 octobre 2018 donnant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT que le Docteur Elina GRANGE remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans à :
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 43 23 01 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDPP par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-008 - ARRETE PREFECTORAL N°021/2019/DDPP Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Elina GRANGE 8 Elina GRANGE, Docteur Vétérinaire
Inscrite au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires
de la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°28217
administrativement domiciliée à la Clinique Vétérinaire des Ducs de Bourgogne (21300).
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Côte d’Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 :
Elina GRANGE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Elina GRANGE pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 18 janvier 2019
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par subdélégation,
L’adjointe au chef de service,
de la santé et de la Protection Animales,
Protection de l’Environnement
Signé
Dr Brigitte BIASINO
2
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-008 - ARRETE PREFECTORAL N°021/2019/DDPP Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Elina GRANGE 9 Direction départementale de la protection des populations
de la Côte-d'Or
21-2019-01-18-009
ARRETE PREFECTORAL N°022/2019/DDPP
Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à
Léonilde FOCQUENOY
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-009 - ARRETE PREFECTORAL N°022/2019/DDPP Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Léonilde FOCQUENOY 10 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animale,
Protection de l’Environnement
Affaire suivie par Anita ALIBAY
Tél. : 03.80.29.43.53
Fax : 03.80.43.23.01
Courriel : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL N°022/2019/DDPP
Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Léonilde FOCQUENOY
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
VU le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or (hors classe) ;
VU l’arrêté préfectoral n°811/SG du 29 octobre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental de la protection des populations de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°488/DDPP du 31 octobre 2018 donnant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT que le Docteur Léonilde FOCQUENOY remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans à :
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 43 23 01 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDPP par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-009 - ARRETE PREFECTORAL N°022/2019/DDPP Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Léonilde FOCQUENOY 11 Léonilde FOCQUENOY, Docteur Vétérinaire
Inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires
de la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°25691
administrativement domicilié à la Clinique Vétérinaire des Ducs de Bourgogne (21300).
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Côte d’Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 :
Léonilde FOCQUENOY s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Léonilde FOCQUENOY pourra être appelé par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 18 janvier 2019
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par subdélégation,
L’adjointe au chef de service,
de la santé et de la Protection Animales,
Protection de l’Environnement
Signé
Dr Brigitte BIASINO
2
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-009 - ARRETE PREFECTORAL N°022/2019/DDPP Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Léonilde FOCQUENOY 12 Direction départementale de la protection des populations
de la Côte-d'Or
21-2019-01-18-010
ARRETE PREFECTORAL N°023/2019/DDPP
Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à
Caroline ABADIE
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-010 - ARRETE PREFECTORAL N°023/2019/DDPP Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Caroline ABADIE 13 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Direction départementale
de la protection des populations
Service Santé et Protection Animale,
Protection de l’Environnement
Affaire suivie par Anita ALIBAY
Tél. : 03.80.29.43.53
Fax : 03.80.43.23.01
Courriel : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL N°023/2019/DDPP
Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Caroline ABADIE
VU le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
VU le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements notamment son article 43 ;
VU le décret du 27 avril 2018 nommant M. Bernard SCHMELTZ, préfet de la région Bourgogne - Franche-Comté, préfet de la Côte d’Or (hors classe) ;
VU l’arrêté préfectoral n°811/SG du 29 octobre 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental de la protection des populations de la Côte d’Or ;
VU l’arrêté préfectoral n°488/DDPP du 31 octobre 2018 donnant subdélégation de signature ;
CONSIDERANT que le Docteur Caroline ABADIE remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or ;
A R R E T E
Article 1er :
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans à :
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 43 23 01 http://www.cote-dor.gouv.fr
Accès DDPP par Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-010 - ARRETE PREFECTORAL N°023/2019/DDPP Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Caroline ABADIE 14 Caroline ABADIE, Docteur Vétérinaire
Inscrite au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires
de la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n°28047
administrativement domiciliée à la Clinique Vétérinaire des Ducs de Bourgogne (21300).
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de Côte d’Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12.
Article 3 :
Caroline ABADIE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Caroline ABADIE pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 : Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d’Or est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 18 janvier 2019
Pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par subdélégation,
L’adjointe au chef de service,
de la santé et de la Protection Animales,
Protection de l’Environnement
Signé
Dr Brigitte BIASINO
2
57, rue de Mulhouse – BP 53317 – 21033 DIJON Cedex - Tél. : 03 80 29 44 44 – fax : 03 80 29 43 99 http://www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr
Accès DDTpar Divia T1 – T2 – L3 – L6 – Station République
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-010 - ARRETE PREFECTORAL N°023/2019/DDPP Du 18 janvier 2019 attribuant l’habilitation sanitaire à Caroline ABADIE 15 DRFiP Bourgogne Franche-Comté – France Domaine
21-2019-01-11-004
Avenant 1 CONVENTION D UTILISATION
(021-2013-0086)-POUILLY EN AUXOIS-
CENTRE DE TIR
DRFiP Bourgogne Franche-Comté – France Domaine - 21-2019-01-11-004 - Avenant 1 CONVENTION D UTILISATION (021-2013-0086)-POUILLY EN AUXOIS- 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE CÔTE D'OR
| AVENANT n°1
À LA CONVENTION D'UTILISATION (CDU) n° 021-2013-0086
POUILLY EN AUXOIS - Centre de TIR
Entre Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Madame VIALLET Martine, Directrice régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte d'Or, dont les bureaux sont à DIJON 1 bis place de la banque, stipulant en vertu de
la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté du 22 mai 2018, ci-après
dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°. Le Ministère de l'Intérieur, représenté par Monsieur Michel VILBOIS, Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité auprès du Préfet de la région Grand Est, Préfet de la zone Défense et
Ja Sécurité Est, Préfet du Bas-Rhin, dont les bureaux sont Espace Riberpray - Rue Belle Isle -
BP 51064 57036 METZ, intervenant aux présentes en qualité de représentant du Ministère de l'Intérieur, ci-après dénommé l'utilisateur
D'autre part,
se sont présentés devant nous, Préfet du département de la Côte d'Or, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
Par convention conclue le 14 mai 2014 prenant effet à compter du 01 janvier 2014,
l'utilisateur a demandé la mise à disposition d'ensembles immobiliers situés sur la commune de Pouilly en Auxois au lieu dit Perrière Notre Dame, propriétés de L'État, à savoir les
parcelles cadastrées section ZE n°29 et ZE n°32 de superficies respectives de 58 a 87 ca et 2 ha 55 a 52 ca.
Cette carrière désaffectée a été aménagée en stand de tir depuis la fin des années 1980 pour les besoins du « centre de formation des CRS » sis à Plombières les Dijon qui en est l'utilisateur.
hi / IN
DRFiP Bourgogne Franche-Comté – France Domaine - 21-2019-01-11-004 - Avenant 1 CONVENTION D UTILISATION (021-2013-0086)-POUILLY EN AUXOIS- 17 Une clôture a été posée par les services de l’État et il est apparu que la clôture empiète sur les
_ parcelles voisines ZE n°30 et ZE n°31 appartenant à M. LEPECULIER et Mme CAPALDI.
Un accord a été conclu le 24 mai 2018 avec M. LEPECULIER et Mme CAPALDI, matérialisé
par un acte d'échange d'emprises de parcelles entre l’État et ces derniers, selon un plan de
division réalisé par un géomètre expert.
Ce site est référencé dans CHORUS sous le numéro de site 129536.
Article 1
L'article 2 de la convention d'utilisation (CDU) intitulé « Désignation des immeubles » est
modifié comme suit :
Les parcelles cédées par l’État aux consorts LEPECULIER et CAPALDI sont les suivantes :
- Trois parcelles en nature de sol et de landes cadastrées, à savoir :
* la parcelle ZE n°36 d'une contenance de 218 m2.
La parcelle provient de la division parcellaire de la parcelle ZE n°29 qui a été
divisée en deux parcelles ZE n°35 d'une contenance de 5 669 m° qui reste acquise à
l'Etat et ZE n°36 d’une contenance de 218 m° qui est cédée à M. LEPECULIER et
Mme CAPALDI.
* les parcelles ZE n°43 d’une contenance de 1 072 m°? et ZE n°44 d’une contenance de
384 m°.
La parcelle auparavant cadastrée section ZE n°32 a fait l'objet d'une division en trois
parcelles cadastrées ZE n°42 d'une contenance de 24 096 m°? qui reste acquise à l’État,
et ZE n°43 d'une contenance de 1 072 m? et ZE n°44 d'une contenance de 384m2.
Les parcelles cédées par M. LEPECULIER et Mme CAPALDI à l’État sont les suivantes :
- Trois parcelles en nature de landes cadastrées :
* la parcelle ZE n°38 d'une contenance de 230 m° qui provient de la parcelle
auparavant cadastrée section ZE n°30,
* la parcelle ZE n°40 d'une contenance de 1 196 m°? qui provient de la parcelle
auparavant cadastrée ZE n°31,
* la parcelle ZE n°41 d'une contenance de 249 m° qui provient également de la
parcelle ZE n°31,
En conséquence, l'ensemble immobilier objet de la convention d'utilisation est désormais constitué des parcelles suivantes :
- parcelle ZE n°35 d'une contenance de 5 669 m2?
- parcelle ZE n°42 d'une contenance de 24 096 m°
Kat ;
PUS 2
J
DRFiP Bourgogne Franche-Comté – France Domaine - 21-2019-01-11-004 - Avenant 1 CONVENTION D UTILISATION (021-2013-0086)-POUILLY EN AUXOIS- 18 - parcelle ZE n°38 d'une contenance de 230m°
- parcellle ZE n°40 d'une contenance de 1 196 m°
- parcelle ZE n°41 d'une contenance de 249 m°
Article 2
Toutes les autres clauses de la CDU signée le 14 mai 2014 demeurent inchangées.
Dijon, le AA denver dola
Un exemplaire du présent acte est conservé à la préfecture.
Le représentant de l'administration
Le représentant du service utilisateur, chargée du domaine,
Le Préfet délégué pour la Défense Pour
et la Sécurité Madame la directrice régionale des
Finances Publiques de Bourgogne-
Franche-Comté
———
M. Michel VILBOIS
Mme M.C. LUDDENS
Le Préfet de la Côte d’Or
Popor Rétéfot phpaërégiégenon,
taire Général,
Christophe MAROE,
DRFiP Bourgogne Franche-Comté – France Domaine - 21-2019-01-11-004 - Avenant 1 CONVENTION D UTILISATION (021-2013-0086)-POUILLY EN AUXOIS- 19 DRFiP Bourgogne Franche-Comté – France Domaine - 21-2019-01-11-004 - Avenant 1 CONVENTION D UTILISATION (021-2013-0086)-POUILLY EN AUXOIS- 20 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-01-23-001
Arrêté n° 52 du 23 janvier 2019 portant interdiction de
manifester le samedi 26 janvier 2019 à différents endroits
du centre ville de DIJON
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-23-001 - Arrêté n° 52 du 23 janvier 2019 portant interdiction de manifester le samedi 26 janvier 2019 à différents endroits du centre ville de DIJON 21 JR ss j
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DEFENSE ET SECURITE
Affaire suivie par Chantal ARMANI
Téléphone. : 03.80.44.66.37
Télécopie : 03.80.44.66.42
Courriel : chantal.armani@cote-dor.gouv.fr
Arrêté n° 52 du 23 janvier 2019 portant interdiction de manifester
le samedi 26 janvier 2019
à différents endroits du centre ville de DIJON
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte d’Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 222–14-2, 431-3 et suivants, ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 avril 2018 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, Préfet de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Préfet de la Côte d’Or ;
Vu l’urgence ;
Considérant les dégâts causés aux bâtiments publics, mobilier urbain et aux biens personnels depuis le 17 novembre 2018 par les manifestants du mouvement des « gilets jaunes » dans le centre ville de Dijon ;
Considérant les violences volontaires constatées lors de ces manifestations ;
Considérant les appels à manifester relayés par les réseaux sociaux pour le samedi 26 janvier 2019 ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-23-001 - Arrêté n° 52 du 23 janvier 2019 portant interdiction de manifester le samedi 26 janvier 2019 à différents endroits du centre ville de DIJON 22 - 2 -
Arrête
Article 1 : Toute manifestation organisée le samedi 26 janvier 2019 est interdite à Dijon de 8H00 à 22H00 :
- rue de la Préfecture
- rue Mère Javouhey
- rue de Suzon
- ruelle du Suzon
- rue James Demontry
- place de la Banque
- petite rue du Suzon
- rue de Soissons
- rue du Champ de Mars
- rue d’Assas
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON qui peut être assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Article 3 : Le directeur de cabinet, et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Dijon, le 23 janvier 2019,
Le Préfet
signé : Bernard SCHMELTZ
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-23-001 - Arrêté n° 52 du 23 janvier 2019 portant interdiction de manifester le samedi 26 janvier 2019 à différents endroits du centre ville de DIJON 23 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-01-18-007
Arrêté préfectoral N° 35 du 18 janvier 2019
fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la
certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de
Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par
le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Côte-d’Or (SDIS 21) le 16 janvier 2019.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-007 - Arrêté préfectoral N° 35 du 18 janvier 2019 fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé 24 JR ss j
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Affaire suivie par Sandrine DA SILVA
Tél. : 03.80.44.66.60
Courriel : sandrine.da-silva@cote-dor.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE PREFECTORAL N° 35 du 18 janvier 2019
fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Côte-d’Or (SDIS 21) le 16 janvier 2019.
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
VU l’arrêté du 03 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours » ;
VU l’arrêté préfectoral N°925 du 18 décembre 2018 portant composition du jury d'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé par la Direction des Services Départementaux d’Incendie et de Secours de Côte d’Or (SDIS 21) le 16 janvier 2019.
VU le procès-verbal n° 19-01 du jury d’examen ;
SUR proposition du Directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1er : Les candidats dont les noms suivent ont obtenu la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers secours (PAE-FPS) organisée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Côte-d’Or (SDIS 21) le 16 janvier 2019 :
Luca BOUCHÉ Diplôme n° 21-2019/01
Alexandre CALAFATO 21-2019/02
Pierre COZ 21-2019/03
Jordan DENIEL 21-2019/04
Amélie GEUSA 21-2019/05
Hugo MÉTIVIER 21-2019/06
Accueil titres et réglementation du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 13 heures – Cité Dampierre, 6 rue Chancelier de l’Hospital Accueil général du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures ; et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 – 53 rue de la Préfecture ADRESSE POSTALE : 53 rue de la Préfecture 21041 DIJON CEDEX – TÉLÉPHONE 03.80.44.64.00 – TÉLÉCOPIE 03.80.30.65.72 – http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-007 - Arrêté préfectoral N° 35 du 18 janvier 2019 fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé 25 - 2 -
Delphine PAVAN 21-2019/07
Nicolas RAIMBAULT 21-2019/08
Valentin RAPHAT 21-2019/09
Mike ROUSSAT 21-2019/10
Amandine ROYER 21-2019/11
Emeline SCHMITT 21-2019/12
Jordan SEURRE 21-2019/13
Article 2 : Le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et la Directrice des Sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des Sécurités,
Catherine MORIZOT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-18-007 - Arrêté préfectoral N° 35 du 18 janvier 2019 fixant la liste des candidats admis à l’examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours (PAE-FPS) organisé 26 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-01-22-002
Arrêté préfectoral N°45 du 22 janvier 2019 portant
prescriptions complémentaires concernant la société
ARCELORMITTAL à Sainte Colombe sur Seine
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-22-002 - Arrêté préfectoral N°45 du 22 janvier 2019 portant prescriptions complémentaires concernant la société ARCELORMITTAL à Sainte Colombe sur Seine 27 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité Départementale de la Côte d'Or
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne – Franche-Comté
PRÉFET DE LA CÔTE D’OR
A R R Ê T É P R É F E C T O R A L N°45 DU 22 JANVIER 2019
PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES
----
Société ARCELORMITTAL WIRE FRANCE
----
Commune de SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE (21400)
----
LE PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VUS ET CO NSIDÉRANTS
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L. 181-14, L. 511-1 et L. 514-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 août 2001 autorisant la société TREFILEUROPE à exploiter les installations de son établissement de SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE ;
Vu le récépissé de déclaration de changement d’exploitant du 7 mars 2008 délivré à la société ARCELORMITTAL WIRE FRANCE ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2005 mettant en demeure la société ARCELORMITTAL WIRE FRANCE de respecter les exigences des articles 11.4 et 32.5.1 de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 20 août 2001 susvisé ;
Vu le rapport de l’inspecteur de l’environnement en date du 13 novembre 2018 faisant état des constats réalisés au cours de la visite d’inspection réalisée le 9 octobre 2018 ;
Vu la lettre de la DREAL adressée à l’exploitant en date du 13 novembre 2018, transmettant le rapport de l’inspecteur de l’environnement susvisé ;
Accueil général du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Accueil titres et réglementation du lundi au vendredi de 8 h 30 à 13 h
ADRESSE POSTALE : 21041 DIJON CEDEX – téléphone 03 80 44 64 00 – télécopie 03 80 44 65 72 – http://www.bourgogne.gouv.fr
p. 1/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-22-002 - Arrêté préfectoral N°45 du 22 janvier 2019 portant prescriptions complémentaires concernant la société ARCELORMITTAL à Sainte Colombe sur Seine 28 Vu le courrier électronique du 11 janvier 2018 de l’Inspection des installations classées, à travers lequel elle communique le projet d’arrêté complémentaire ;
Vu le courriel de réponse du 16 janvier 2019 de l’exploitant à la transmission du projet d’APC ;
CONSIDÉRANT que lors de la visite du 9 octobre 2018, l’inspecteur de l’environnement (spécialité installations classées) a notamment constaté que la société ARCELORMITTAL WIRE FRANCE ne respectait pas le premier alinéa de l’arrêté préfectoral portant mise en demeure du 20 avril 2005 susvisé, à savoir : « assurer le confinement des eaux d’extinction d’un incendie dans un délai de 8 mois » ;
CONSIDÉRANT qu’un tel confinement doit être correctement dimensionné et adapté au contexte du site (configuration, activités, risques présentés,…) ;
CONSIDÉRANT que la connaissance des volumes à confiner et des capacités de stockage disponibles sur le site (incluant les capacités de stockage des bâtiments) doivent permettre de définir les aménagements et les travaux à mettre en œuvre ;
CONSIDÉRANT, au vu de ce qui précède, qu’une étude de faisabilité de l’opération de confinement des eaux d’extinction d’un incendie à l’intérieur du site s’avère nécessaire avant la réalisation d’aménagements et/ou de travaux ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l’article L.181-14 du code de l’environnement « L’autorité administrative compétente peut imposer toute prescription complémentaire nécessaire au respect des dispositions des articles L.181-3 et L.181-4 à l’occasion de ces modifications, mais aussi à tout moment s’il apparaît que le respect de ces dispositions n’est pas assuré par l’exécution des prescriptions préalablement édictées » ;
CONSIDÉRANT que la société ARCELORMITTAL WIRE FRANCE a été entendue ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – Etude de confinement des eaux d’extinction d’un incendie
La société ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, dont le siège social est situé 25 avenue de Lyon – 01000 BOURG-EN-BRESSE est tenue, pour ses installations exploitées rue des Tréfileries – 21400 SAINT COLOMBE- SUR-SEINE, de réaliser, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, une étude de faisabilité de l’opération de confinement des eaux d’extinction d’un incendie à l’intérieur du site.
Cette étude doit notamment permettre de déterminer la nature des aménagements et/ou travaux à mettre en œuvre afin d’assurer le confinement des eaux d’extinction d’un incendie au regard des caractéristiques et des risques présentés par le site.
L’exploitant adressera au Préfet et au service de l’inspection des installations classées l’étude susmentionnée accompagnée de ses propositions d’aménagements et/ ou de travaux associés à un échéancier de réalisation.
ARTICLE 2 – Sanctions
Dans le cas où les obligations prévues à l’article 1er du présent arrêté ne seraient pas respectées dans les délais prévus par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l’encontre de l’exploitant les sanctions prévues à l’article L.171-8 du code de l’environnement.
p. 2/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-22-002 - Arrêté préfectoral N°45 du 22 janvier 2019 portant prescriptions complémentaires concernant la société ARCELORMITTAL à Sainte Colombe sur Seine 29 ARTICLE 3 – Voies et délais de recours
Conformément à l’article L. 171-11 du Code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de DIJON (21000) sis 22 rue d’Assas, dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.
ARTICLE 4 – Exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d’Or, M. le Sous-Préfet de MONTBARD, M . le Maire de SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté, qui est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à la société ARCELORMITTAL WIRE FRANCE. Une copie du présent arrêté est adressée à :
• M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Région Bourgogne-Franche-Comté ;
• M. le Directeur des Archives Départementales ;
• M. le Maire de SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE.
Fait à DIJON le 22 janvier 2019
LE PRÉFET
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Christophe MAROT
p. 3/3
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-22-002 - Arrêté préfectoral N°45 du 22 janvier 2019 portant prescriptions complémentaires concernant la société ARCELORMITTAL à Sainte Colombe sur Seine 30 Préfecture de la Côte-d'Or
21-2019-01-24-001
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du
syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et
d'assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge
(SINOTIV'EAU)
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTIV'EAU) 31 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES AFFAIRES LOCALES ‘ > ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ Préfet de la Côte-d'Or
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT OUCTIE, NORGE, TILLE ET VOUGE (SINOTIV'EAU)
VU je code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-17 et L.5711-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2017 portant création du syndicat intercommunal dénommé SINOTIV’'EAU issu de la fusion du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de Marliens-Tart-le-Bas et Varanges, du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement d’Arc-sur-Tille, du syndicat intercommunal d’eau potable et d’assainissement de la Racle, du syndicat intercommunal de Ia plaine inférieure de la Tille et du syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de Fauverney ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2018 portant adhésion des communes de Genlis et Longchamp au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTTV’EAU);
VU l'arrêté préfectoral n°654/SG du 26 juillet 2018 donnant délégation de signature à M. Christophe Marot, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d’Or ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 portant adhésion de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise pour le périmètre de la commune de Labergement-Foigney au syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTIV’EAU) et modification de ses statuts ;
VU la délibération du comité syndical du SINOTIV’EAU du 02 octobre 2018 sollicitant le retrait de la compétence « service public de défense incendie » (DECT) de ses statuts ;
VU les délibérations favorables d'une majorité qualifiée des organes délibérants des collectivités membres du syndicat sur la modification de statuts proposée ;
CONSIDERANT que les conditions de majorité requises par le code général des collectivités territoriales sont remplies ;
Accueil général du lundi au vendredi de 9 heuresà 12 heures et 43 heures 30 à 17 heures Accueil titres et réglementation du Jundi au vendredi de 8 heures 30 à 13 heures ADRESSE POSTALE: 21041 DION CEDEX— TÉLÉPHONE 03.80.44.64.00 - TÉLÉCOPIE 03.80.30.65.72 — ktip:/venv.bourgogne.gouv.fr
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTIV'EAU) 32 .2-
CONSIDERANT que les conditions de majorité requises par le code général des
collectivités territoriales sont remplies ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE
Article 1° :
Le SINOTIV’EAU est régi, à compter de ce jour, par les statuts annexés au présent
arrêté.
Article 2 : Délais et voies de recours
En application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Notification
Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d’Or, M. le président du
SINOTIV'EAU, Mme et MM. les maires d’Arc sur Tille, Champdôtre, Les Maillys, Pont,
Remilly-sur-Tille, Soirans, Tellecey, Tillenay et Treclun et M. le président de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à:
- Mme la directrice régionale des finances publiques de la Bourgogne et de la Côte d'Or :
— M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté :
- M. le directeur des archives départementales de la Côte d'Or ;
— M. le directeur départemental des territoires ;
M. le directeur général de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté :
Mme la trésorière de Genlis.
FAIT À DION, le 24 janvier 2019
pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Christophe MAROT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTIV'EAU) 33 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU
POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT OUCHE, N ORGE, TILLE
et VOUGE en abrégé SINOTIV’EAU
STATUTS
Article 1 : Dénomination-Composition
En application de l'article L5212-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est constitué le
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement QOUCHE, NORGE, TILLE et VOUGE en abrégé SINOTIV’'EAU par fusion :
- du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement d’ARC SUR TILLE
-du Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement de FAUVERNEY.
-du Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement de la Plaine inférieure de la TILLE
-du Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement de la RACLE
-du Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement de VARANGES
Il est donc constitué des collectivités suivantes :
Communes d'ARC SUR TILLE, CHAMPDOTRE, LES MAILLYS, PONT, REMILLY
SUR TILLE, SOIRANS, TELLECEY, TILLENAY, TRECLUN, et la Communauté de
Communes de la Plaine Dijonnaise (CCPD)
Article 2 : Objet du Syndicat
Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement OUCHE,
N ORGE, TILLE
et VOUGE ; pour objet :
1.1. La compétence obligatoire “eau potable "aux lieux ef place
de toutes les collectivités membres, à savoir :
. Procéder aux études nécessaires en vue de l'extension et de l'exploitation
de l'infrastructure d'alimentation en eau potable :
. Assurer l'extension, l'entretien et l'exploitation de l'infrastructure d'alimentation
en eau potable ;
1,2. La compétence obligatoire "assainissement " aux lieux et
place de toutes les collectivités membres, à savoir :
1.2.1. En matière de zonage :
e De réaliser les études préalables au zonage de chaque commune,
e D'arrêter le projet de Zonage de chaque commune membre, ce projet de zonage
étant préalablement Soumis pour avis au conseil municipal des communes
concernées, °
De procéder aux enquêtes publiques dans chaque collectivité membre pour arrêter le zonage,
. D'arrêter le zonage par délibération. :
1.2.2, En matière d'assainissement collectif :
. D'assurer l'étude, la construction, le contrôle, l'entretien et l'exploitation des
infrastructures d'assainissement collectif
, 1.2.3 en matière d'assainissement non collectif
. Contrôler les installations d'Assainissement non collectif selon les dispositions réglementaires
en vigueur
e Effectuer toutes études relatives à l'Assainissement non collectif
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTIV'EAU) 34 Article 3 : Règlement intérieur
Le Syndicat se dotera d'un règlement de service pour le service de l'eau ainsi que pour le service de l'assainissement.
Article 4 : Siège du Syndicat, locaux et agents
Le-siège adininistratif du Syndicat éstfixé à l'adrésse süivanie :
Haïieau de Chassagne 21 110 FAUVERNEY
Article 5 : Durée
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Ârticle 6 : Modalité de transfert des compétences au profit du Syndicat
Les compétences eau potable, assainissement collectif, et assainissement non collectif sont transférées au Syndicat par les cinq Syndicats existants antérieurement à la fusion dans les conditions suivantes :
. Les compétences définies à l'article 2 des présents statuts sont transférées au nouveau Syndicat
dès la signature de l'arrêté préfectoral entérinant la fusion des cinq Syndicats préexistants
. Les modalités de fonctionnement du service sont arrêtées par délibération du Comité Syndical.
. La réparlition de la contribution des communes aux dépenses liées aux compétences du Syndicat,
s'il est décidé d'en instituer, dans le respect des dispositions règlementaires est déterminée ainsi qu'il est
indiqué àl'article 12 ci-après.
. Le transfert prend effet à la date d'effet de l'arrêté préfectoral créant le nouveau Syndicat.
. Conformément aux dispositions de l'article L5212-27 11 du CGCT les agents employés par chacun
des Syndicats préexistants sont transférés au Syndicat avec leurs grades et tous les marchés et contrats en Cours sur chaque Syndicat préexistant sont automatiquement transférés au nouveau Syndicat
Article 7 : Composition des CSE,_ du Bureau et du Comité Syndical
Chaque commune membre est représentée par deux délégués titulaires plus un délégué par tranche de
1000 habitants pour les communes supérieures à 2000 habitants
Ces délégués titulaires sont élus par les Conseils Municipaux des communes membres qui élisent également le même nombre de délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative en cas d'empêchement d'un ou plusieurs délégués titulaires.
En cas de substitution d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI} à fiscalité propre à des communes membres du syndicat, l'EPCI sera représenté par autant de représentants qu'en avaient chaque commune avant. Ces délégués seront élus par l'assemblée délibérante de l'EPCI parmi ses membres ou parmi les conseils municipaux de ses communes membres (article L5214-21 du CGCT pour les communautés de communes),
La gestion du SYNDICAT sera réalisée de façon sectorisée, avec 5 entités distinctes correspondant aux périmètres des 5 Syndicats existants avant la fusion :
‘Syndicat Intercommunal d’Adduction d'Eau Potable et d’Assainissement d'ARC-SUR-TILLE, Syndicat Infércommunai d'Eau Potable et d'Assainissement de FAUVERNEY, Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement de la Plaine inférieure de la TILLE, Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement de la RACLE, Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement de VARANGES
- Une Section générale pour les dépenses d'administration générale de l'ensemble du Syndicat (EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF et ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF): salaires et charges, locaux, frais de
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTIV'EAU) 35 bureau, indemnités de fonction des élus, dépenses qui seront proratisées dans la comptabilité analytique en fonction du nombre d'habitants, selon la Population Totale RGP en vigueur.
“une Section opérationnelle pour chaque compétence EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF et ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF comprenant :
- frais de fonctionnement autres que ceux de la section générale inhérents à l'exercice quotidien du service : études: dépenses liées aux mesures nécessaires pour assurer la protection de la ressource, établir ou réviser le zonage assainissement, réactifs et prestations techniques éventuelles, exploitations éventuelles en régie :
-et les dépenses d'investissement: travaux sur les ouvrages de production, traitement, stockage, transfert, sur les canalisations et branchements pour les services d'Eau Potable et d'Assainissement,
La recette prévue sur chaque secteur devra couvrir les dépenses totales du secteur, et chaque année, une
enveloppe sera allouée à chaque secteur, et pour chacune des 3 compétences EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT COLLECTIF, ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF au moment du vote du budget primitif, pour assurer le service en fonctionnement et en investissement
Pour chacun des cinq secteurs, il est créé une Commission de Secteur de l'Eau, CSE, composée des délégués désignés par ies communes. Cette CSE
aura compétence pour :
1) définir les opérations et projets à conduire sur son-périmètre, dans le cadre de l'enveloppe
budgétaire allouée pour l'année en cours, et choisir par délégation du Comité Syndicat, dans le
respect des dispositions règlementaires en vigueur, les modalités de passation des commandes,
contrats d'exploitation, et marchés et les prestataires intervenant sur son territoire pour les
opérations et projets, Une commission d'attribution des marchés, dans la forme prévue
par les textes réglementaires en vigueur, sera créée sur
chaque CSE. La CSE a délégation complète pour décider
des orientations à prendre et de la conduite des opérations dans la limite des autorisations
budgétaires. La signature des contrats et marchés reste de la compétence du Président du Syndicat
qui pourra déléguer au Président de la CSE.
2) faire des propositions de tarif des services à présenter au Comité Syndical de façon à équilibrer
les dépenses et recettes sur son territoire, et de modalité d'exploitation du
service de son territoire.
3} rendre compte au moment de la production des RPQS en particulier, qui resteront établis pour
chaque secteur, des actions qu'elle a conduites devant le Comité Syndical,
4) tre l'interlocuteur au quotidien des abonnés du secteur, des élus des communes concernées, et
des prestataires intervenant à quelque titre que ce soit (contrat, marché commande.
Le Comité Syndical est composé de 2 représentants de chaque commune plus un délégué par
tranche de 1000 habitants pour les communes Supérieures à 2000 habitants
Le Comité Syndical ainsi constitué élit en son sein un Bureau comprenant 1 Président, 4 Vice-présidents
et 9 aSsesseurs qui seront obligatoirement choisis de façon à ce que
chaque secteur soit représenté dans ce Bureau soit par le Président
ou un Vice-Président, et par un assesseur. Les deux élus de chaque secteur
Sont les responsables en charge du fonctionnement de la CSE. Le Président ou Vice-Président
du Syndicat issu du secteur préside la CSE, et en est l'interlocuteur
auprès du Comité Syndical,
Toute création de nouvelle CSE, comme exposé au dernier alinéa de l'article 8 se traduira par
la création d'un poste de Vice-Président et d'assesseur dédiés à cette CSE,
Article 8 : Fonctionnement du Syndicat
Les membres des CSE et du Bureau sont élus pour la durée du mandat au titre duquel ils ont été désignés
pour y siéger.
Le Comité Syndical ne pourra pas prendre une décision concernant les tarifs du service ou les
opérations programmées sans un avis favorable à la majorité simple de
la CSE concernée. Les propositions de la CSE pour Son ferritoire, seront
obligatoirement faites de façon à ce qu'il ait pour chaque année équilibre entre dépenses
projetées et recettes
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTIV'EAU) 36 . Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire à l'initiative de son
président. I! se réunit en session extraordinaire à la demande soit du Président, soit du Bureau, soit d'au
moins un tiers des membres du Comité Syndical.
, Les CSE se réunissent au minimum une fois par semestre, où plus sur décision de leur Président,
en fonction des nécessités. Le Président du comité syndical est membre de droit de chaque CSE.
° Le comité syndical conserve les attributions définies par les lois et règlements en vigueur et délègue
toutes les autres au bureau, ou aux CSE au-delà de celles fixées ci-dessus.
. Chaque délégué peut avoir un pouvoir écrit et voter au nom d'un autre délégué, mais un même
délégué ne peut être porteur que d’un seul pouvoir.
Le Président du Syndicat réunira au moins une fois par an l'ensemble des délégués des communes membres pour une information générale sur la situation des services gérés par le Syndicat
Comme pour tout EPCI, il pourra y avoir adhésion de nouvelles communes ou EPCI au Syndicat, selon les
dispositions du CGCT. En fonction de ces adhésions, le Comité Syndical pourra décider de la création de nouvelles CSE, et /ou de l'intégration de communes aux CSE existantes, ou remodelage des périmètres, en prenant en compte la cohérence technique des installations pour un fonctionnement optimisé, et cohérence géographique de l'ensemble du territoire. La ou les CSE ainsi créées ou remodelées seront soumises aux mêmes dispositions de composition et fonctionnement que les autres, conformément aux dispositions de l'article 7.
Article 9: Compétences du Bureau Syndical
Le Comité Syndical peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau ou aux CSE à l'exception :
1. Du vote du budget, _
2, De l'approbation du compte administratif,
3 Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement
et de la durée du Syndicat,
4, De l'adhésion du Syndicat à un établissement public,
5. Des mesures de même nature que celles visées à l'article L 1612.15 du code général des collectivités
territoriales, ‘
6. De la délégation de la gestion d'un service public.
Article 10 : Présidence du Comité Syndical et des CSE
Le Président du Syndicat est l'organe exécutif du Syndicat ; à ce titre, il dirige et oriente l'action du Syndicat.
Il prépare et exécute les délibérations du Bureau et du Comité Syndical. 1 convoque aux réunions du Comité syndical et du Bureau dont i fixe l'ordre du jour, dirige les débats, contrôle les votes.il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes du Syndicat, 1! représente le Syndicat en justice et dans la vie civile.
Le Président de chaque CSE gère le quotidien du territoire dont il a la charge conformément aux dispositions des articles 7 et 8. Il convoque aux réunions de la CSE, dont il fixe l'ordre du jour, dirige les débats, contrôle les votes,
et transmet les décisions au Président du Syndicat
Article 11: Dispositions financières
Le budget du Syndicat permet la réalisation des prestations pour lesquelles le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement OUÙUCHE, NORGE, TILLE et VOUGE a été constitué. 1, La section de fonctionnement comprend :
À. En recettes :
& Les participations des communes membres du Syndicat telles quelles sont fixées à l'article 12,
$ Les subventions éventuelles de l'Etat, la Région, le Département et l'Agence de l'Eau,
% Le revenu des biens du Syndicat,
& Les produits des dons legs,
& Toufe autre recette autorisée par les lois et règlements,
À. En dépenses :
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTIV'EAU) 37 & Les dépenses de personnel et de matériel, les impôts, l'intérêt des emprunts contractés, etc...
1. La section d'investissement comprend :
En recettes :
Les subventions éventuelles de l'Etat, la Région, le Département et l'Agence de l'Eau,
Les produits des emprunts contractés par le Syndicat,
Les participations des communes membres du Syndicat telles qu'elles sont fixées à l'article 12,
Les produits des dons legs,
Toute autre recetie autorisée par les lois et règlements.
. En dépenses
$ Les dépenses afférentes aux aménagements réalisés par le Syndicat,
& Les dépenses nécessaires à la réalisation des missions du Syndicat,
& Le remboursement du capital des emprunts, etc...
EEFFFEFT >
Article 12 : Répartition des charges financières
L'adhésion au Syndicat entraîne l'engagement des membres à participer à l'équilibre global du budget Le
montant de la participation des collectivités est, si nécessaire, voté par le Comité Syndical, en respectant les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et de toute autre disposition règlementaire en vigueur.
Article 13: Receveur Syndical
Les fonctions de Receveur Syndical sont exercées par Monsieur ou Madame l'inspecteur du Trésor,
Trésorerie de Genlis.
Article 14 : Dispositions générales
Pour toutes dispositions non prévues par les présents statuts, il sera fait application des règles du Code
Général des Collectivités Territoriales applicables aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale.
du 24 JAN 201
Le Préfet,
état
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTIV'EAU) 38 Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-001 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement Ouche, Norge, Tille et Vouge (SINOTIV'EAU) 39 SDIS de la Côte-d'Or
21-2019-01-24-004
Liste d'aptitude opérationnelle - Unité "cynotechnie" -
Année 2019
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-004 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité "cynotechnie" - Année 2019 40 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
(71
A L12 7
SDIS de la Côte d'Or
Liste d'aptitude opérationnelle
Unité « cynotechnie »
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d’Or en date du 20 décembre 2010 ;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n°250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÈTE
Article 1 :La liste annuelle d’aptitude opérationnelle de l’unité cynotechnique de recherche de personnes
ensevelies ou de recherche de personnes égarées par questage du département de la Côte-d’Or, s'établit comme
suit :
MAITRE CHIEN CHIEN
Nom Prénom Emploi Nom N° de Tatouage ou de puce Race
GAILLARD | Yann Un BAÏA AE on
AERINS
SAMDENONAIE "| OSRUES ne AA n° a ne su
Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
9 & JAN. 201 Dijon, le
Lé Préfet,
Si
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
Liste d'aptitude opérationnelle
Unité « cynotechnie »
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20 décembre 2010 ;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n°250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 :La liste annuelle d'aptitude opérationnelle de l'unité cynotechnique de recherche de personnes
ensevelies ou de recherche de personnes égarées par questage du département de la Côte-d'Or, s'établit comme
suit :
MAITRE CHIEN CHIEN
Nom Prénom Emploi Nom N° de Tatouage ou de puce Race
GAILLARD Yann
Chef d'Unité
Cynotechnique
BA.I.A
Tatouage
n° 2FAB 644
Berger belge
malinois
ALTINA Christophe
Conducteur
Cynotechnique
COWBOY
Puce
n° 250269801068161
Berger belge
malinois
GENTILHOMME Damien
Conducteur
Cynotechnique
IXIA
Puce
n° 250268730233220
Berger
allemand
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 2 it JAN. 2O1
Le Préfet,
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-004 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité "cynotechnie" - Année 2019 41 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR Pt
(21
SDIS de la Côte d'Or
Liste d'aptitude opérationnelle
unité plongée subaquatique
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 20 décembre 2010 :
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 :
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l’unité « plongée
subaquatique » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom EMPLOI OPFRATIONNEL a D
VESSELLE Alexandre CONSEILLER TECHNIQUE SAL Départemental 50m SNL 2 SAV 1
BAILLY Stéphane CONSEILLER TECHNIQUE SAL 50m SNL 1 SAV 1
BLANDIN Pascal | CHEF D'UNITÉ SAL 50 m SNL 1 SAV 1
MAIRE Johann CHEF D'UNITÉ SAL 50 m SNL 1 SAV 1
PIGNET Christophe CHEF D'UNITÉ SAL 50m SNL 1 SAV 1
BAUMANN Gilles SAL 50m SNL 1 SAV 1
BRICHETEAU Florian SAL 50 m SNL 1 SAV 1
CHOAIN Cyril SAL 50 m SNL 1 SAV 1
DUBOIS Cédric SAL 50m SNL 1 SAV 1
FICHOT Romain SAL 30m Non SAV 1
LAVERDAN Jean Paul SAL 50m SNL 1 SAV 1
LUCAS Kévin SAL 50m SNL 1 SAV 1
MIRESSI Nicolas SAL 50m SNL 1 SAV 1
NAUDET Etienne SAL 50m SNL 1 SAV 1
OUTHIER Alexandre SAL 50 m SNL 1 SAV 1
PARAT Cédric SAL 50m SNL 1 SAV 1
PORCHERAY Guillaume SAL 30 m Non SAV 1
RUDE Maxime SAL 30 m Non SAV 1
SEGUIN Mathieu SAL 50 m SNL 1 SAV 1
SILVESTRE Stéphane SAL 50m SNL 1 SAV 1
Iff Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
Liste d'aptitude opérationnelle
unité plongée subaquatique
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 20 décembre 2010 ;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « plongée
subaquatique » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
NOM EMPLOI OPERATIONNEL Habilitation
profondeur
Aptitude surface
non libre
Emploi complémentaire
sauveteur aquatique
VESSELLE Alexandre CONSEILLER TECHNIQUE SAL Départemental 50 m SNL 2 SAV 1
BAILLY Stéphane CONSEILLER TECHNIQUE SAL 50 m SNL 1 SAV 1
BLANDIN Pascal CHEF D'UNITÉ SAL 50 m SNL 1 SAV 1
MAIRE Johann CHEF D'UNITÉ SAL 50 m SNL 1 SAV 1
PIGNET Christophe CHEF D'UNITÉ SAL 50 m SNL 1 SAV 1
BAUMANN Gilles SAL 50 m SNL 1 SAV 1
BRICHETEAU Florian SAL 50 m SNL 1 SAV 1
CHOAIN Cyril SAL 50 m SNL 1 SAV 1
DUBOIS Cédric SAL 50 m SNL 1 SAV 1
FICHOT Romain SAL 30 m Non SAV 1
LAVERDAN Jean Paul SAL 50 m SNL 1 SAV 1
LUCAS Kévin SAL 50 m SNL 1 SAV 1
MIRESSI Nicolas SAL 50 m SNL 1 SAV 1
NAUDET Etienne SAL 50 m SNL 1 SAV 1
OUTHIER Alexandre SAL 50 m SNL 1 SAV 1
PARAI Cédric SAL 50 m SNL 1 SAV 1
PORCHERAY Guillaume SAL 30 m Non SAV 1
RUDE Maxime SAL 30 m Non SAV 1
SEGUIN Mathieu SAL 50 m SNL 1 SAV 1
SILVESTRE Stéphane SAL 50 m SNL 1 SAV 1
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-004 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité "cynotechnie" - Année 2019 42 Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le
Le Préfet,
tx Bernard SCHMELTZ
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ SCHMELTZ
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-004 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité "cynotechnie" - Année 2019 43 SDIS de la Côte-d'Or
21-2019-01-24-005
Liste d'aptitude opérationnelle - Unité "groupe de
reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux"
(GRIMP) - Année 2019
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-005 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité "groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux" (GRIMP) - Année 2019 44 = S
Liberté « Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
( | A
7
1e SDIS de la Côte d'O
Liste d'aptitude opérationnelle
Unité « groupe de reconnaissance et
d'intervention en milieu périlleux »
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d’Or en date du
20 décembre 2010;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et
d'intervention en milieu périlleux ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRÈTE
Article 1 :La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l’unité « groupe
de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi Opérationnel | Mention Complémentaire
Lt JALLAT Gérard Chef d'unité conseiller technique Intervention en site souterrain
AIC BOTT Christophe Chef d'unité Intervention en site souterrain
Adj CHANCENOTTE | Jean Michel Chef d'unité Intervention en site souterrain
Adj COLLIN Julien Chef d'unité Intervention en site souterrain
Adj CUFF Nicolas Chef d'unité Intervention en site souterrain
AIC GUERARD Sébastien Chef d'unité Intervention en site souterrain
CIC LEGRAND Sébastien Chef d'unité Intervention en site souterrain
Cdt SAUSSERET Jean Michel Chef d'unité Intervention en site souterrain
111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
Liste d'aptitude opérationnelle
Unité «groupe de reconnaissance et
d'intervention en milieu périlleux»
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du
20 décembre 2010 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et
d'intervention en milieu périlleux ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence relatif aux interventions en site souterrain ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 :La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité «groupe
de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi Opérationnel Mention Complémentaire
Lt JALLAT Gérard Chef d'unité conseiller technique Intervention en site souterrain
AIC BOTT Christophe Chef d'unité Intervention en site souterrain
Adj CHANCENOTTE Jean Michel Chef d'unité Intervention en site souterrain
Adj COLLIN Julien Chef d'unité Intervention en site souterrain
Adj CUFF Nicolas Chef d'unité Intervention en site souterrain
A/C GUERARD Sébastien Chef d'unité Intervention en site souterrain
C/C LEGRAND Sébastien Chef d'unité Intervention en site souterrain
Cdt SAUSSERET Jean Michel Chef d'unité Intervention en site souterrain
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-005 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité "groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux" (GRIMP) - Année 2019 45 S/C BERNARD Sébastien Sauveteur Intervention en site souterrain
Cpl BORDELET Cyril Sauveteur /
Cp! DURUPT Quentin Sauveteur Intervention en site souterrain
S/C DUCHESNE Bertrand Sauveteur Intervention en site souterrain
Adj GIRARDOT Frédéric Sauveteur Intervention en site souterrain
AIC FARNIER Rémi Sauveteur Intervention en site souterrain
Cpl GUTKNECHT Jean Denis Sauveteur Intervention en site souterrain
Cpl HOBENICHE Anthony Sauveteur Intervention en site souterrain
SIC MARCEAU Xavier Sauveteur Intervention en site souterrain
Sgt MIGEON Matthieu Sauveteur Intervention en site souterrain
Cpl POUESSEL Wiffried Sauveteur Intervention en site souterrain
AIC REMBERT Thomas Sauveteur intervention en site souterrain
Cpl SEBASTIAN Luc Sauveteur /
C/C SORNAY Xavier Sauveteur Intervention en site souterrain
SIC VAILLE Olivier Sauveteur Intervention en site souterrain
Sgt VANDENSKRICK Damien Sauveteur Intervention en site souterrain
Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 2 h JAN. 2019
Le Préfet,
c
Bernard SCHMELTZ
SIC BERNARD Sébastien Sauveteur Intervention en site souterrain
Cpl BORDELET Cyril Sauveteur /
CO DURUPT Quentin Sauveteur Intervention en site souterrain
S/C DUCHESNE Bertrand Sauveteur Intervention en site souterrain
Adj GIRARDOT Frédéric Sauveteur Intervention en site souterrain
AIC FARNIER Rémi Sauveteur Intervention en site souterrain
CO GUTKNECHT Jean Denis Sauveteur Intervention en site souterrain
Cpl HOBENICHE Anthony Sauveteur Intervention en site souterrain
S/C MARCEAU Xavier Sauveteur Intervention en site souterrain
Sgt MIGEON Matthieu Sauveteur Intervention en site souterrain
CO POUESSEL Wilfried Sauveteur Intervention en site souterrain
AIC REMBERT Thomas Sauveteur Intervention en site souterrain
Cpl SEBASTIAN Luc Sauveteur /
C/C SORNAY Xavier Sauveteur Intervention en site souterrain
S/C VAILLE Olivier Sauveteur Intervention en site souterrain
Sgt VANDENSKRICK Damien Sauveteur Intervention en site souterrain
Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 2 4 JAN, 2019
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-005 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité "groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux" (GRIMP) - Année 2019 46 SDIS de la Côte-d'Or
21-2019-01-24-006
Liste d'aptitude opérationnelle - Unité plongée
subaquatique - Année 2019
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-006 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité plongée subaquatique - Année 2019 47 EX =
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PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
SDIS de la Côte d'Or
Liste d'aptitude opérationnelle
unité plongée subaquatique
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 20 décembre 2010 ;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l’unité « plongée subaquatique » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
part EMPLOI OPERATIONNEL D
VESSELLE Alexandre CONSEILLER TECHNIQUE SAL Départemental 50m SNL 2 SAV 1
BAILLY Stéphane CONSEILLER TECHNIQUE SAL 50 m SNL 1 SAV 1
BLANDIN Pascal | CHEF D'UNITÉ SAL 50 m SNL 1 SAV 1
MAIRE Johann CHEF D'UNITÉ SAL 50m SNL 1 SAV 1
PIGNET Christophe CHEF D'UNITÉ SAL 50 m SNL 1 SAV 1
BAUMANN Gilles SAL 50 m SNL 1 SAV 1
BRICHETEAU Florian SAL 50m SNL 1 SAV 1
CHOAIN Cyril SAL 50 m SNL 1 SAV 1
DUBOIS Cédric SAL 50 m SNL 1 SAV 1
FICHOT Romain SAL 30 m Non SAV 1
LAVERDAN Jean Paul SAL 50m SNL 1 SAV 1
LUCAS Kévin SAL 50m SNL 1 SAV 1
MIRESSI Nicolas SAL 50 m SNL 1 SAV 1
NAUDET Etienne SAL 50m SNL 1 SAV 1
OUTHIER Alexandre SAL 50m SNL 1 SAV 1
PARAT Cédric SAL 50m SNL 1 SAV 1
PORCHERAY Guillaume SAL 30m Non SAV 1
RUDE Maxime SAL 30m Non SAV 1
SEGUIN Mathieu SAL 50m SNL 1 SAV 1
SILVESTRE Stéphane SAL 50m SNL 1 SAV 1
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PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
Liste d'aptitude opérationnelle
unité plongée subaquatique
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 20 décembre 2010 ;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral ri° 250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « plongée
subaquatique » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
NOM EMPLOI OPERATIONNEL Habilitation
profondeur
Aptitude surface
non libre
Emploi complémentaire
sauveteur aquatique
VESSELLE Alexandre CONSEILLER TECHNIQUE SAL Départemental 50 m SNL 2 SAV 1
BAILLY Stéphane CONSEILLER TECHNIQUE SAL 50 m SNL 1 SAV 1
BLANDIN Pascal CHEF D'UNITÉ SAL 50 m SNL 1 SAV 1
MAIRE Johann CHEF D'UNITÉ SAL 50 m SNL 1 SAV 1
PIG NET Christophe CHEF D'UNITÉ SAL 50 m SNL 1 SAV 1
BAUMANN Gilles SAL 50 m SNL 1 SAV 1
BRICHETEAU Florian SAL 50 m SNL 1 SAV 1
CHOAIN Cyril SAL 50 m SNL 1 SAV 1
DUBOIS Cédric SAL 50 m SNL 1 SAV 1
FICHOT Romain SAL 30 m Non SAV 1
LAVERDAN Jean Paul SAL 50 m SNL 1 SAV 1
LUCAS Kévin SAL 50 m SNL 1 SAV 1
MIRESSI Nicolas SAL 50 m SNL 1 SAV 1
NAUDET Etienne SAL 50 m SNL 1 SAV 1
OUTHIER Alexandre SAL 50m SNL 1 SAV 1
PARAT Cédric SAL 50 m SNL 1 SAV 1
PORCHERAY Guillaume SAL 30 m Non SAV 1
RUDE Maxime SAL 30 m Non SAV 1
SEGUIN Mathieu SAL 50 m SNL 1 SAV 1
SILVESTRE Stéphane SAL 50 m SNL 1 SAV 1
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-006 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité plongée subaquatique - Année 2019 48 Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d’Or.
Dijon, le 2 L JAN. 2019
Le Préfet,
x Bernard SCHMELTZ
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 2 4 JAN. 2019
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-006 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité plongée subaquatique - Année 2019 49 SDIS de la Côte-d'Or
21-2019-01-24-002
Liste d'aptitude opérationnelle - Unité risques chimiques et
biologiques - Année 2019
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-002 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité risques chimiques et biologiques - Année 2019 50 —#S
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SDIS de la Côte d'Or
Liste d'aptitude opérationnelle
Unité risques chimiques et biologiques
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20 décembre 2010;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l’unité « risques chimiques et biologiques » du
département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
= Emploi opération BOLTZ Bruno Conseiller technique départemental
Risques chimiques
COLLIN Bertrand Conseiller technique départemental
Risques biologiques
ANDREUCCETTI Philippe Chef de CMIC
BIDAU Cyril Chef de CMIC
BOUFENICHE Khamel Chef de CMIC
DORMENIL Patrice Chef de CMIC
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC
JOURNEAU Cédric Chef de CMIC
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC
LAMBERT Jean-Robert Chef de CMIC
PARADON Sébastien Chef de CMIC
PARDON Christophe Chef de CMIC
PREIONI Christian Chef de CMIC
REGAZZONI Mickaël Chef de CMIC
RENAUD Sandrine Chef de CMIC
ROUCHE Stéphane Chef de CMIC
ROY Olivier Chef de CMIC
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC
SENOT Alexandre Chef de CMIC
TETE Daniel Chef de CMIC
THEUREL Jérome Chef de CMIC
IF Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
Liste d'aptitude opérationnelle
Unité risques chimiques et biologiques
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20 décembre 2010 ;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « risques chimiques et biologiques » du
département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
NOM P7éla lleglig- Emploi opérationnel
BOLTZ Bruno Conseiller technique départemental
Risques chimiques
COLLIN Bertrand Conseiller technique départemental
Risques biologiques
ANDREUCCETTI Philippe Chef de CMIC
B I DAU Cyri I Chef de CMIC
BOUFENICHE Khamel Chef de CMIC
DORMENIL Patrice Chef de CMIC
DUVERNOIS Arnaud Chef de CMIC
JOURNEAU Cédric Chef de CMIC
KRAWCZYK Nicolas Chef de CMIC
LAMBERT Jean-Robert Chef de CMIC
PARADON Sébastien Chef de CMIC
PARDON Christophe Chef de CMIC
PREIONI Christian Chef de CMIC
REGAZZON I Mickaël Chef de CMIC
RENAUD Sandrine Chef de CMIC
ROUCHE Stéphane Chef de CMIC
ROY Olivier Chef de CMIC
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIC
SENOT Alexandre Chef de CMIC
TETE Daniel Chef de CMIC
THEUREL Jérome Chef de CMIC
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-002 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité risques chimiques et biologiques - Année 2019 51 INOTAETENONT
ALIBERT David
RÉNPIOHONéEA ONE
Chef d'équipe intervention
ARBEZ Benjamin Chef d'équipe intervention
ARDISSON Romain Chef d'équipe intervention
BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention
BIGUEUR Christophe Chef d'équipe intervention
BLARDONE Charles Chef d'équipe intervention
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention
BOURGEOIS Blandine Chef d'équipe intervention
BREGAND Matthieu Chef d'équipe intervention
BRILLET Jason Chef d'équipe intervention
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention
CHRETIEN Eric Chef d'équipe intervention
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention
CLET Cécile Chef d'équipe intervention
COUTURIER Romain Chef d'équipe intervention
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention
DAURELLE Joël Chef d'équipe intervention
DE MESQUITA Emilien Chef d'équipe intervention
DECHAUME Sylvain Chef d'équipe intervention
DESCHAMPS Olivier Chef d'équipe intervention
DEVAUX jean-Christophe Chef d'équipe intervention
DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention
FAUCHARD Cédric Chef d'équipe intervention
FLECHARD Julien Chef d'équipe intervention
FRANCHEQUIN Régis Chef d'équipe intervention
GERMAIN Arnaud Chef d'équipe intervention
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention
GUICHON Jean-Claude Chef d'équipe intervention
GUILLON Patrice Chef d'équipe intervention
GUILLOT Christophe Chef d'équipe intervention
HAAS Steven Chef d'équipe intervention
JAUDAUX David Chef d'équipe intervention
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention
LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention
LAINE Yann Chef d'équipe intervention
LANNI Thomas Chef d'équipe intervention
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention
MOUSSERON Bruno Chef d'équipe intervention
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention
RENGEL Teddy Chef d'équipe intervention
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention
ROCCHI Eddy Chef d'équipe intervention
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention
TILLIER Hervé Chef d'équipe intervention
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention
VERREY Cyril Chef d'équipe intervention
VIVIEN Joël Chef d'équipe intervention
WRAZEN Loïc Chef d'équipe intervention
ZACHARA Daniel Chef d'équipe intervention
BAUDROT Aurélien Chef d'équipe reconnaissance
BECQUET Jérémy Chef d'équipe reconnaissance
10m11 1i- .1n_lorii1
ALIBERT David
iia_ptioiHï14 ,:_uireilie
Chef d'équipe intervention
ARBEZ Benjamin Chef d'équipe intervention
ARDISSON Romain Chef d'équipe intervention
BAUDEGARD Marc Chef d'équipe intervention
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe intervention
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe intervention
BIGUEUR Christophe Chef d'équipe intervention
BLARDONE Charles Chef d'équipe intervention
BOUCHER Thomas Chef d'équipe intervention
BOURGEOIS Blandine Chef d'équipe intervention
BREGAND Matthieu Chef d'équipe intervention
BRILLET Jason Chef d'équipe intervention
CALAFATO Alexandre Chef d'équipe intervention
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention
CHRETIEN Eric Chef d'équipe intervention
CHRETIEN Pierre Chef d'équipe intervention
CLET Cécile Chef d'équipe intervention
COUTURIER Romain Chef d'équipe intervention
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'équipe intervention
DAURELLE Joël Chef d'équipe intervention
DE MESQUITA Emilien Chef d'équipe intervention
DECHAUME Sylvain Chef d'équipe intervention
DESCHAMPS Olivier Chef d'équipe intervention
DEVAUX Jean-Christophe Chef d'équipe intervention
DUMAS Cédric Chef d'équipe intervention
DURAND Frédéric Chef d'équipe intervention
FAUCHARD Cédric Chef d'équipe intervention
FLECHARD Julien Chef d'équipe intervention
FRANCHEQUIN Régis Chef d'équipe intervention
GERMAIN Arnaud Chef d'équipe intervention
GEST Sylvain Chef d'équipe intervention
GUICHON Jean-Claude Chef d'équipe intervention
GUILLON Patrice Chef d'équipe intervention
GUILLOT Christophe Chef d'équipe intervention
HAAS Steven Chef d'équipe intervention
JAUDAUX David Chef d'équipe intervention
JEANNIN Sébastien Chef d'équipe intervention
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe intervention
KARROUM Hakim Chef d'équipe intervention
LAGNIER Laurent Chef d'équipe intervention
LAINE Yann Chef d'équipe intervention
LANNI Thomas Chef d'équipe intervention
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'équipe intervention
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention
MOUSSERON Bruno Chef d'équipe intervention
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe intervention
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention
RENGEL Teddy Chef d'équipe intervention
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention
ROCCHI Eddy Chef d'équipe intervention
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention
THOMAS Christophe Chef d'équipe intervention
TILLIER Hervé Chef d'équipe intervention
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention
VERREY Cyril Chef d'équipe intervention
VIVIEN Joël Chef d'équipe intervention
WRAZEN Loïc Chef d'équipe intervention
ZACHARA Daniel Chef d'équipe intervention
BAUDROT Aurélien Chef d'équipe reconnaissance
BECQUET Jérémy Chef d'équipe reconnaissance
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-002 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité risques chimiques et biologiques - Année 2019 52 BERNIER Julien Chef d'équipe reconnaissance
BOMBRUN Valentin Chef d'équipe reconnaissance
BOUCHE Luca Chef d'équipe reconnaissance
BRIYS Ludovic Chef d'équipe reconnaissance
CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance
CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance
DAMIENS Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance
DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance
DUPREY Arnaud Chef d'équipe reconnaissance
DURAND Maxime Chef d'équipe reconnaissance
FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance
HENNIENE Mohamed Chef d'équipe reconnaissance
HERMAIZE Anthony Chef d'équipe reconnaissance
JOUBART Karine Chef d'équipe reconnaissance
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance
RAGUILLAT Jean-Pierre Chef d'équipe reconnaissance
RAPHA Anthony Chef d'équipe reconnaissance
ROUSSET Julien Chef d'équipe reconnaissance
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon,le 9 & JAN. 2019
Le Préfet,
1 ARR
Bernard SCHMEI T7 Bernard srwri T7
la.lu, I r 7fWIt(Tifài
BERNIER Julien
: nple Cil ? (eilMieillei
Chef d'équipe reconnaissance
BOMBRUN Valentin Chef d'équipe reconnaissance
BOUCHE Luca Chef d'équipe reconnaissance
BRIYS Ludovic Chef d'équipe reconnaissance
CAMP Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance
CONVERT Cyril Chef d'équipe reconnaissance
DAMIENS Jean-Baptiste Chef d'équipe reconnaissance
DUPLUS Aurélien Chef d'équipe reconnaissance
DUPREY Arnaud Chef d'équipe reconnaissance
DURAND Maxime Chef d'équipe reconnaissance
FOUTELET Christian Chef d'équipe reconnaissance
HENNIENE Mohamed Chef d'équipe reconnaissance
HERMAIZE Anthony Chef d'équipe reconnaissance
JOUBART Karine Chef d'équipe reconnaissance
PIGNON Sébastien Chef d'équipe reconnaissance
RAGUILLATJean-Pierre Chef d'équipe reconnaissance
RAPHA Anthony Chef d'équipe reconnaissance
ROUSSETJulien Chef d'équipe reconnaissance
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 2 4 JAN. 2019
Le Préfet,
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-002 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité risques chimiques et biologiques - Année 2019 53 SDIS de la Côte-d'Or
21-2019-01-24-008
Liste d'aptitude opérationnelle - Unité risques
radiologiques - Année 2019
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-008 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité risques radiologiques - Année 2019 54 EPÀ
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
SDIS de la Côte d'Or
Liste d'aptitude opérationnelle
Unité risques radiologiques
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20 décembre 2010;
VU le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 modifié fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
VU l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours :
ARRÈTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « risques
radiologiques » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi opérationnel
BOLTZ Bruno Conseiller technique départemental RAD
ANDREUCCETTI Philippe Chef de CMIR
BIDAU Cyril Chef de CMIR
BOUFENICHE Khamel Chef de CMIR
DORMENIL Patrice Chef de CMIR
JOURNEAU Cédric Chef de CMIR
PARADON Sébastien Chef de CMIR
PREIONI Christian Chef de CMIR
REGAZZONI Mickaël Chef de CMIR
ROUCHE Stéphane Chef de CMIR
ROY Olivier Chef de CMIR
SAUSSERET Jean-Michel Chef de CMIR
THEUREL Jérome Chef de CMIR
BIGUEUR Christophe Chef d'équipe intervention RAD
BRILLET Jason Chefd'équipe intervention RAD
CALAFATO Alexandre Chefd'équipe intervention RAD
CHAMPDAVEINE David Chef d'équipe intervention RAD
CHRETIEN Eric Chefd'équipe intervention RAD
CLET Cécile Chef d'équipe intervention RAD
DECHAUME Sylvain Chefd'équipe intervention RAD
DESCHAMPS Olivier Chef d'équipe intervention RAD
FAUCHARD Cédric Chef d'équipe intervention RAD
FRANCHEQUIN Régis Chefd'équipe intervention RAD
GEST Sylvain Chefd'équipe intervention RAD
GUICHON Jean-Claude Chefd'équipe intervention RAD
KRAWCZYK Nicolas Chefd'équipe intervention RAD
LAMBERT Jean-Robert Chef d'équipe intervention RAD
MANSOTTE Jean-Marc Chefd'équipe intervention RAD
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-008 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité risques radiologiques - Année 2019 55 m
MARDAOUI Mouhssine Chef d'équipe intervention RAD
MENAGE Christophe Chef d'équipe intervention RAD
PIGNET Olivier Chef d'équipe intervention RAD
PRADO Michaël Chef d'équipe intervention RAD
RENGEL Teddy Chef d'équipe intervention RAD
RICHARD Laurent Chef d'équipe intervention RAD
ROCCHI Eddy Chef d'équipe intervention RAD
SAGET Loïc Chef d'équipe intervention RAD
VANDENSKRICK Julien Chef d'équipe intervention RAD
WRAZEN Loïc Chef d'équipe intervention RAD
BELDJOUDI Jérôme Chef d'équipe reconnaissance RAD
BERNASCONI Reynald Chef d'équipe reconnaissance RAD
BERNIER Julien Chef d'équipe reconnaissance RAD
BOURGEOIS Blandine Chef d'équipe reconnaissance RAD
FLECHAROD Julien Chef d'équipe reconnaissance RAD
JOUVELOT Olivier Chef d'équipe reconnaissance RAD
LAGNIER Laurent Chef d'équipe reconnaissance RAD
PARDON Christophe Chef d'équipe reconnaissance RAD
POMMIER Jean-Noël Chef d'équipe reconnaissance RAD
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
2 & JAN. 2019 Dijon, le
Le Préfet,
\
t
Bernard SCHMELTZ
ps
code
2erpemnaqmnnqne
à
0où
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SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-008 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité risques radiologiques - Année 2019 56 SDIS de la Côte-d'Or
21-2019-01-24-003
Liste d'aptitude opérationnelle - Unité sauvetage -
déblaiement - Année 2019
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-003 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité sauvetage - déblaiement - Année 2019 57 à
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PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
(7
SDIS de la Côte d'Or
Liste d'aptitude opérationnelle
Unité sauvetage déblaiement
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d’Or en date du
20 décembre 2010 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours ;
ARRÈTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « sauvetage-déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
NOM Prénom Emploi opérationnel
GENELOT Eric Conseiller Technique Départemental Sauveteur déblayeur
BAUDRAND Julien Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
BERNARD Philippe Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
BOUILLOT Olivier Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
DUBIEF Jack Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
FOUTOT François Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
GENETIER Bruno Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
JEANNE Emmanuel Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
LALLEMAND Mathieu Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
MARY Hervé Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
ABED Akim Sauveteur Déblayeur
BAZIN Marc Sauveteur Déblayeur
BONNET Stépha he Sauveteur Déblayeur
BOUCHER Hervé Sauveteur Déblayeur
BOURDIER Roger Sauveteur Déblayeur
CAMUSET Jérôme Sauveteur Déblayeur
CASAGRANDE Richard Sauveteur Déblayeur
COUSIN Loïc Sauveteur Déblayeur
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PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
Liste d'aptitude opérationnelle
Unité sauvetage déblaiement
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ,
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mai 2007 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du
20 décembre 2010 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 250, du 18 mai 2015 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation et de maintien des acquis ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité
« sauvetage-déblaiement » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
NOM Prénom Emploi opérationnel
GENELOT Eric Conseiller Technique Départemental Sauveteur déblayeur
BAUDRAND Julien Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
BERNARD Philippe Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
BOUILLOT Olivier Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
DUBIEF Jack Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
FOUTOT François Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
GENETIER Bruno Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
JEANNE Emmanuel Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
LALLEMAND Mathieu Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
MARY Hervé Chef d'Unité Sauveteur Déblayeur
ABED Akim Sauveteur Déblayeur
BAZIN Marc Sauveteur Déblayeur
BONNET Stéphane Sauveteur Déblayeur
BOUCHER Hervé Sauveteur Déblayeur : . .
BOURDIER Roger Sauveteur Déblayeur
CAMUSET Jérôme Sauveteur Déblayeur
CASAGRANDE Richard Sauveteur Déblayeur
COUSIN Loïc Sauveteur Déblayeur
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-003 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité sauvetage - déblaiement - Année 2019 58 COUTACHOT Sébastien Sauveteur Déblayeur
DEMARCH Johann Sauveteur Déblayeur
DEVAUX Antoine Sauveteur Déblayeur
DURAND Florian Sauveteur Déblayeur
FOUQUERAND Gaël Sauveteur Déblayeur
GAUTHEY Eric Sauveteur Déblayeur
GUEPEY Yves Sauveteur Déblayeur
GUILLET Gérald Sauveteur Déblayeur
HAVRET Maxime Sauveteur Déblayeur
JACQUES Pascal Sauveteur Déblayeur
JACQUET Rémy Sauveteur Déblayeur
JAFFLIN Alain Sauveteur Déblayeur
KURKLINSKI Quentin Sauveteur Déblayeur
LELARGE Pierre-Yves Sauveteur Déblayeur
LESNE Gilles Sauveteur Déblayeur
LODS Pierre Sauveteur Déblayeur
LORET David Sauveteur Déblayeur
LORET Frédéric Sauveteur Déblayeur
MALATERRE Patrick Sauveteur Déblayeur
MARY Quentin Sauveteur Déblayeur
MIGNON Claude Sauveteur Déblayeur
NICOLAS Michel Sauveteur Déblayeur
PAINBLANC Steve Sauveteur Déblayeur
PIATON Manu Sauveteur Déblayeur
PORCHEROT Alexandre Sauveteur Déblayeur
RENGEL Teddy Sauveteur Déblayeur
ROCHE Alain Sauveteur Déblayeur
SAMORI Laurent Sauveteur Déblayeur
VACHEROT Frédéric Sauveteur Déblayeur
VERSCHAEVE Ludwig Sauveteur Déblayeur
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 2 h JAN. 2019
Le Préfet,
Bernard GOBMEIT7
COUTACHOT Sébastien Sauveteur Déblayeur
DEMARCH Johann Sauveteur Déblayeur
DEVAUX Antoine Sauveteur Déblayeur
DURAND Florian Sauveteur Déblayeur
FOUQUERAND Gaël Sauveteur Déblayeur
GAUTHEY Eric Sauveteur Déblayeur
GUEPEY Yves Sauveteur Déblayeur
GUILLET Gérald Sauveteur Déblayeur
HAVRET Maxime Sauveteur Déblayeur
JACQUES Pascal Sauveteur Déblayeur
JACQUET Rémy Sauveteur Déblayeur
JAFFLIN Alain Sauveteur Déblayeur
KURKLINSKI Quentin Sauveteur Déblayeur
LELARGE Pierre-Yves Sauveteur Déblayeur
LESNE Gilles Sauveteur Déblayeur
LODS Pierre Sauveteur Déblayeur
LORET David Sauveteur Déblayeur
LORET Frédéric Sauveteur Déblayeur
MALATERRE Patrick Sauveteur Déblayeur
MARY Quentin Sauveteur Déblayeur
MIGNON Claude Sauveteur Déblayeur
NICOLAS Michel Sauveteur Déblayeur
PAINBLANC Steve Sauveteur Déblayeur
PIATON Manu Sauveteur Déblayeur
PORCHEROT Alexandre Sauveteur Déblayeur
RENGEL Teddy Sauveteur Déblayeur
ROCHE Alain Sauveteur Déblayeur
SAMORI Laurent Sauveteur Déblayeur
VACHEROT Frédéric Sauveteur Déblayeur
VERSCHAEVE Ludwig Sauveteur Déblayeur
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 2 4 JAN. 2019
Le Préfet,
Bernard C.1-11‘i1M1 T7
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-003 - Liste d'aptitude opérationnelle - Unité sauvetage - déblaiement - Année 2019 59 SDIS de la Côte-d'Or
21-2019-01-24-007
Liste d'aptitude pour l'exercice dans le domaine de la
prévention - Année 2019
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-007 - Liste d'aptitude pour l'exercice dans le domaine de la prévention - Année 2019 60 Le o = dé
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
SDIS de la Côte d'Or
Liste d'aptitude pour l’exercice
dans le domaine de la prévention
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE — FRANCHE-COMTÉ
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d’Or en date du 20 décembre 2010 ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÈTE
Article 1 : La liste des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention en Côte-d'Or est établie comme suit :
NOM - Prénom Emploi tenu Diplôme
REGAZZONI Mickaël Responsable départemental Brevet supérieur de prévention
KRAWCZYK Nicolas Préventionniste / Adjoint Diplôme de préventionniste
DAUVERCHAIN Alain Préventionniste Diplôme de préventionniste
DECHAUME Sylvain Préventionniste Diplôme de préventionniste
DUVERNOIS Arnaud Préventionniste Brevet de prévention
RICHARD Didier Préventionniste Diplôme de préventionniste
ROUCHE Stéphane Préventionniste Diplôme de préventionniste
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 2 4 JAN. 2019
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ
IV Il Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
SDiS de la Côte d'Or
Liste d'aptitude pour l'exercice
dans le domaine de la prévention
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE — FRANCHE-COMTÉ
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20
décembre 2010 ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1: La liste des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention en Côte-d'Or est établie
comme suit :
NOM - Prénom Emploi tenu Diplôme
REGAZZONI Mickaêl Responsable départemental Brevet supérieur de prévention
KRAWCZYK Nicolas Préventionniste / Adjoint Diplôme de préventionniste
DAUVERCHAIN Alain Préventionniste Diplôme de préventionniste
DECHAUME Sylvain Préventionniste Diplôme de préventionniste
DUVERNOIS Arnaud Préventionniste Brevet de prévention
RICHARD Didier Préventionniste Diplôme de préventionniste
ROUCHE Stéphane Préventionniste Diplôme de préventionniste
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 2 4 JAN, 2019
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ
IV Il Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CÔTE D'OR
SDiS de la Côte d'Or
Liste d'aptitude pour l'exercice
dans le domaine de la prévention
Année 2019
LE PRÉFET DE LA CÔTE D'OR, PRÉFET DE LA RÉGION BOURGOGNE — FRANCHE-COMTÉ
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-52 ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
VU le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or en date du 20
décembre 2010 ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1: La liste des personnels aptes à exercer dans le domaine de la prévention en Côte-d'Or est établie
comme suit :
NOM - Prénom Emploi tenu Diplôme
REGAZZONI Mickaêl Responsable départemental Brevet supérieur de prévention
KRAWCZYK Nicolas Préventionniste / Adjoint Diplôme de préventionniste
DAUVERCHAIN Alain Préventionniste Diplôme de préventionniste
DECHAUME Sylvain Préventionniste Diplôme de préventionniste
DUVERNOIS Arnaud Préventionniste Brevet de prévention
RICHARD Didier Préventionniste Diplôme de préventionniste
ROUCHE Stéphane Préventionniste Diplôme de préventionniste
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 2 4 JAN, 2019
Le Préfet,
Bernard SCHMELTZ
SDIS de la Côte-d'Or - 21-2019-01-24-007 - Liste d'aptitude pour l'exercice dans le domaine de la prévention - Année 2019 61