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Déliberation - enregistrement1299774227delib 133 2010 thermes de fontcaude acte de vente autorisation de signature
Document publié le Lundi 29 juin 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1299774227delib 133 2010 thermes de fontcaude acte de vente autorisation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Tourisme,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN EFECTURE DE L'HERAULT | X° CANTON DE MONTPELLIER ARRIVEE LE:
= S JUIN 2010
Nombre de conseillers
En exercice : 29 és =
Présents : 23 BUREAU DU COURRIER
Votants : 28
Date de la convocation : 1% juin 2010
N° 133
L’an deux mille dix et le sept du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, MM BOUISSEREN, CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, M. CARILLO, Mlle VAN ELST, MM SAUVAN, GRÉPINET, TALBOT, FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, M. SAVY.
PROCURATIONS : Mme ALQADI NASSAR en faveur de M. CARILLO M. PAUL en faveur de Mme GAUZY CHABLE
Mme FONS VINCENT en faveur de Mme ROMÉRO
M. LE NGUYEN en faveur de M. COMBE
M. PLANCHERON en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTE : Mme CONFAIS
THERMES de FONTCAUDE : Acte de vente — Autorisation de signature
Rapporteur : Monsieur ALLOUCHE
Par délibération des 29 juin 2009, 28 septembre 2009 et 20 janvier 2010, le Conseil Municipal autorisait Madame le Maire à signer un compromis de vente avec la Compagnie d’Etudes et de Transactions (CETIM) pour la réalisation du projet des Thermes.
Il est rappelé que ce compromis prévoyait la réalisation d’un centre thermal et de remise en forme (environ 2500 m°), une résidence de tourisme (environ 2 000 m°), une résidence service (3 500 m°), une résidence sénior (5 000 n°), un hôtel de niveau *** (environ 3 000 m°), des logements destinés au personnel (environ 2 000 m°) et qui
sera repris dans l’acte authentique.
Il est également rappelé :
e que les parcelles faisant l’objet de la transaction étaient les suivantes :
o CD 103 pour 5471 n°
CD 8 pour 6130 m°
CD 106 pour 7010 m°
CD 108 pour 367 m°?
CD 110 pour 2090 m?
CD 112 pour 933 n°
CD 116 pour 239 m°
CD 117 pour 307 m°
CD 88 pour 1520 n°
CD 91 pour 349 m°
CD 93 pour 122 n°
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr
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O CD 98 pour 6690 m°
CD 100 pour 394 m°
CD 101 pour 526 m°
CD 119 pour 420 m°
CD 121 pour 1033 n°
CD 123 pour 63 m°
CD 126 pour 104 m°
o CD 94 pour 7520 m°
e Que le prix global de vente est de 2 574 032 € HT conforme à l’estimation des Domaines en date du 21
mai 2010, duquel seront déduits les acomptes déjà reçus ;
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Il est également précisé au Conseil Municipal que les bassins de rétention et les voies d’accès seront rétrocédés après leur réalisation et leur financement par le promoteur, gratuitement à la commune pour être intégrés dans le
domaine public.
Il est à noter que la voie d’accès se trouvant en dehors de l’emprise reprise ci-dessus, les terrains nécessaires à sa réalisation seront cédés à l’aménageur à l’euro symbolique.
Toutes les conditions suspensives étant maintenant levées, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser
Madame le Maire à signer l’acte authentique.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur Allouche à la majorité (six
contre).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire _—
ES QU: So
Acte rendu exécutoire
épôt en préfecture