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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1312450373decision 2011 32 marche amenagement ecole fontcaude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE 4
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE n° 2011- 32
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122 -22,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément au texte susvisé,
Considérant la nécessité de procéder à une mission d’évalutation environnementale visant à accueillir
le futur groupe scolaire de Fontcaude Courpouyran
DECIDE
De conclure, à l’issue d’un marché à procédure adaptée ouvert, conformément àl’article 28 code des marchés publics, une mission « d’assistance maitrise d’ouvrage programmation environnementale pour la construction du groupe scolaire de Fontcaude Courpouyran» avec le groupement AMEHA, le mandataire, SASTEC pour un montant de 66 950 € H.T. soit 80 072,20 € TTC
Fait à Juvignac, le 17 juin 2011
v
ee
Dénièle AN
INE-SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
less
et publication
less
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-32 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: marché "assistance maîtrise d'ouvrage programmation environnementale pour la construction du groupe scolaire de Fontcaude Courpouyran"
Date de transmission de 22/06/2011
l'acte :
Date de réception de 22/06/2011
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2011-32 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20110617-2011-32-AU
Date de décision : 17/06/2011
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.2. MAPA
1.1.2.2. Décisions de signer les
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2018542073577... 29/06/2011