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Arrêté - 2023 91 Réfection des enrobés du chemin de la Mole à son intersection avec le chemin de Marrache
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 91 Réfection des enrobés du chemin de la Mole à son intersection avec le chemin de Marrache)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
des
Landes
2023-91
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Réfection
des
enrobés
du
chemin
de
la
Mole
à
son
intersection
avec
le chemin
de
Marrache
Le
Maire
de
la Commune
de
Sanguinet
Vu
la
loi
82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
à
l’article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
la voirie
routière,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le
règlement
de
la voirie
communautaire,
Vu
le
décret
N°
86.475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et relatif à
la signalisation
des
Routes
et Autoroutes
et
l'instruction
Interministérielle
—
Livre
| —
8°"
partie
— signalisation
temporaire,
pris
en
vertu
de
son
article
1%
et approuvé
par
arrêté
interministériel
en
date
du
6
Novembre
1992,
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communautaire,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
LAFITTE
TP
en
date
du
10
mai
2023
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
Considérant
que
cette
voie
communautaire
est
située
hors
agglomération,
Considérant
que
pour
permettre
la
réfection
des
enrobés,
chemin
de
la
Mole,
à
son
intersection
avec
le
chemin
de
Marrache,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
LAFITTE
TP
chargée
de
leur
réalisation
et
des
usagers
des
voies
publiques,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE : Article
1°:
La
circulation
sera
temporairement
interdite,
chemin
de
la
Mole,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Les
travaux
seront
réalisés
du
22/05/2023
au
26/05/2023.
Article
2
: Les
restrictions
suivantes
pourront
être
instituées
au
droit
du
chantier
en
fonction
de
ses
différentes
phases
:
+
Route
barrée
sauf
riverains,
véhicules
de
secours
aux
personnes,
véhicules
de
pompiers,
services
publics
+
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h
+
Défense
de
s'arrêter
+
Défense
de
stationner
Au
droit
du
chantier,
la
circulation
des
piétons
sera
temporairement
interdite,
les
piétons
devront
emprunter
l’accotement
opposé.
Article
3
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
l’Arieste,
RD
147,
et
la
rue
de
Marrache
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
4
: Dispositions
spéciales
L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
aura
à
sa
charge
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
le repliement
de
la signalisation.
Le
repliement
de
la
signalisation
devra
être
réalisé
lorsque
la
voie
sera
rendue
libre
à
la
circulation
et que
celle-ci
ne
présentera
plus
de
danger
pour
les
usagers. Tout
panneau
détérioré
lors
des
travaux
sera
remplacé
identique
à
l'existant.
Cette
prestation
sera
à
la
charge
financière
du
bénéficiaire.
La
signalisation
spécifique
à
mettre
en
place
sera
conforme
à
la
réglementation
et
notamment
au
manuel
du
chef
de
chantier
«
signalisation
temporaire
»,
édité
par
le SETRA.
Article
5
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
de
la
commune
de
Sanguinet,
par
l'entreprise
des
travaux.
Article
6
: Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs Monsieur
le directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Madame
la
directrice
du
SIVOM
Monsieur
le chef
de
centre
de
secours
de
Sanguinet
LAFITTE
TP
1268
rue
Belharra
40230
St
Geours
de
Maremne
Fait
à
Sanguinet,
le
10
mai
2023
Pour
le
Maire,
Le
conseiller
délégué,
Christiary
Vi
Arrêté
rendu
exécu
le : Et publication ou notification
le:
{ 2
MAI
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
ire
après
télétransmission
n°
#7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr. F
Réfection du chemin de la Mole
du 22 au 25 mai 2023
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