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Arrêté - 2023 40 Mise en place d'un STOP à l'intersection de la rue de l'Orée et du chemin de Ste Rose
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 40 Mise en place d'un STOP à l'intersection de la rue de l'Orée et du chemin de Ste Rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2023
- 40
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet:
Mise
en
place
d'un
stop
à
l'intersection
de
la
rue
de
l’Orée
et
du
chemin
de
Ste-Rose Le
maire
de
la Commune
de
Sanguinet,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2213.1
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-7,
R
411-
8,
R
411-25,
R
415-6
(pour
un
Stop)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
|
—
3"
partie
—
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
7°"
partie
—
marques
sur
chaussées
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les
accidents
de
la
circulation
à
l'intersection
de
la
rue
de
l'Orée
et du
chemin
de
Ste-Rose,
situés
en
agglomération
;
Considérant
qu'il
convient
d'instaurer
un
régime
de
priorité
en
instituant
un
« stop
»
à
l'intersection
de
la
rue
de
l’Orée
et du
chemin
de
Ste-Rose
;
ARRÊTE : Article
1°:
À
l'intersection
de
la
rue
de
l'Orée
et
du
chemin
de
Ste-Rose
est
établie
une
signalisation
dite
«
stop
»
prévue
par
l'article
R
415-7
du
Code
de
la
Route.
Les
usagers
circulant
sur
la
rue
de
l'Orée
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
avant
de
s'engager
sur
le
chemin
de
Ste-Rose,
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
cette
voie
prioritaire.
L'obligation
de
« stop»
matérialisée
par
un
panneau
AB4
et
un
marquage
au
sol
est
attachée
aux
usagers
circulant
sur
la
rue
de
l'Orée.
Article
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
- Livre
1- Troisième
et
septième
parties,
approuvée
par
arrêtés
interministériels
modifiés,
Article
3
: Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
dès
publication
et
pose
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur. Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis,
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
municipaux
Monsieur
le commandant
de
la gendarmerie
de
Biscarrosse
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
Fait
à
Sanguinet,
le 4 décembre
2023
Pour
le maire,
Le
conseiller
délégué,
Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : Et
publication
ou
notification
le
:
Û
4
DEC.
2023
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme www.
telerecours.fr.