Déliberation - Reglement de visite du musee tampon

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Déliberation - Reglement de visite du musee tampon Document publié le Lundi 16 janvier 2012 par la commune de Faouët. Lien du pdf (Déliberation - Reglement de visite du musee tampon)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 19/01/2023

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LE FAOUËT MUSÉE AR FAOUED

DU

FAOUET

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Règlement de visite du Musée du Faouët

Le Maire du Faouët, vu la délibation n°06-2023 du conseil municipal du Faouët en date du

18/01/2023, valide le règlement de visite du Musée du Faouët ci-dessous :Envové en oréfeciure le 19/01/2623

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PRÉAMBULE

TITRE I – CHAMPS D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

TITRE II – ACCÈS AU MUSÉE DANS LES ESPACES OUVERTS AU PUBLIC

Article 1er : Jours et horaires d’ouverture du musée

Article 2 : Fermeture des salles

Article 3 : Tarifs et entrées au musée

Article 4 : Accessibilité

Article 5 : Accès au toilettes

TITRE III – COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES VISITEURS

Article 6 : Attitude des visiteurs

Article 7 : Précisions concernant l’utilisation du téléphone portable

Article 8 : Interdiction d’accès

Article 9 : Interdictions diverses

TITRE IV – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES

Article 10 : Réservation et accès

TITRE V – VESTIAIRES, CONSIGNES

Article 11 : Modalités d’accès aux vestiaires

Article 12 : Dépôt obligatoire dans les vestiaires

Article 13 : Conditions de sécurité et d’hygiène

Article 14 : Retrait des vestiaires

Article 15 : Objets trouvés

TITRE VI - PRISES DE VUES, ENREGISTREMENTS, COPIES

Article 16 : Autorisations pour les prises de vues des visiteurs au sein du musée

Article 17 : Autorisations pour les prises de vues professionnelles au sein du musée

Article 18 : Autorisations pour l’exécution de copies des œuvres

TITRE VII – PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS, DES ŒUVRES ET DES

BÂTIMENTS

Article 19 : Sécurité

Article 20 : Accidents de personnesEnvové en oréfeciure le 19/01/2623

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Article 21 : Incendie et accident grave

Article 22 : Enfant égaré

Article 23 : Dommages matériels et vols

Article 24 : Vidéosurveillance

Article 25 : Arrêt partiel ou total des ventes de billet et fermeture

TITRE VII : ÉXÉCUTION, INFRACTION AU PRÉSENT RÈGLEMENT ET SANCTIONS

Article 26 : Exécution

Article 27 : Infraction au présent règlement et sanctionsEnvové en oréfeciure le 19/01/2623

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PRÉAMBULE

Le Musée du Faouët, sous appellation « Musée de France » depuis le 16 janvier 2012, est de

statut municipal.

Inauguré dans l’ancien couvent des Ursulines en 1987, le Musée du Faouët a pour objectif de

conserver, d’étudier et d’enrichir sa collection composée de plus de 400 peintures et œuvres

graphiques témoignant de la fréquentation de la commune par de nombreux peintres. Attirés

par la richesse du patrimoine et des traditions, ces artistes ont fréquenté Le Faouët entre le

milieu du XIXème siècle et le milieu du XXème siècle. Le public peut admirer une partie de

cette collection dont l’exposition est renouvelée chaque année.

Parallèlement, le Musée du Faouët présente des expositions temporaires explorant chacune une

facette de la peinture en Bretagne, à travers des rétrospectives d’artistes ayant exercé leur art

dans cette petite cité picturale ou bien une exposition thématique régionale. Afin de faciliter

l’accès des collections au plus grand nombre, le musée mène des actions de médiation culturelle

adaptées aux différents publics.

I – CHAMP D’APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Le présent règlement est applicable, dès le seuil de l’établissement franchi :

- aux visiteurs du musée du Faouët ;

- aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux du musée pour des

réunions, réceptions, conférences, animations ou manifestations diverses ;

- à toute personne étrangère aux services présente dans l’établissement, y compris pour

des motifs professionnels (tels que des entreprises, restaurateurs d’œuvres,

conférenciers…).

À tout moment, ces personnes et ces visiteurs sont tenus de se conformer aux prescriptions des

agents d’accueil et de surveillance du musée et le cas échéant, des sapeurs-pompiers…

II – ACCÈS AU MUSÉE

Article 1er : Jours et horaires d’ouverture du musée

Les Musée du Faouët est ouvert au public environ 6 mois de l’année, d’avril à octobre, les dates

pouvant changer chaque année, d’une exposition temporaire à l’autre.

Le Musée du Faouët est ouvert au public selon le calendrier suivant :

Avril, mai, juin, septembre, octobre : de 10h à 12h et de 14h à 18h du mardi au samedi. De 14h

à 18h le dimanche. Le musée est ouvert les jours fériés.

Juillet, août : de 10h à 18h30, tous les jours. Le musée est ouvert les jours fériés.Envové en oréfeciure le 19/01/2623

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Le musée est fermé en basse saison (novembre, décembre, janvier, février, mars).

Le musée se réserve la possibilité de modifier ses jours et heures d’ouverture. La municipalité peut décider de modifier les horaires ou jours d’ouverture à l’occasion d’évènements à caractère exceptionnel.

En cas d’absolue nécessité de service ou pour des raisons de sécurité, il peut être procédé, par la responsable de l’établissement ou son.sa représentant.e, de manière inopinée, à la fermeture totale ou partielle de l’établissement sans que celle-ci ait à être motivée auprès du public. Ces modifications apportées aux conditions ordinaires d’accès font l’objet d’une large diffusion auprès des publics par affichage à la porte ou à l’accueil de l’établissement concerné.

Article 2 : Fermeture des salles

L’entrée dans le musée est suspendue 30 min avant la fermeture.

En avril, mai, juin, septembre et octobre : chaque matin et chaque soir, l’évacuation des salles d’exposition commence dix minutes avant la fermeture et l’évacuation de l’accueil-boutique et des sanitaires, cinq minutes avant la fermeture.

En juillet et août : chaque soir, l’évacuation des salles d’exposition commence dix minutes avant la fermeture et l’évacuation de l’accueil-boutique et des sanitaires, cinq minutes avant la fermeture.

Article 3 : Tarifs et entrées au musée

La politique tarifaire est fixée par le conseil municipal du Faouët.

Les tarifs en vigueur pour les titres d’accès, les médiations (visites guidées et animations) font l’objet d’une décision du conseil municipal et d’un affichage au public et sur le site internet du musée.

L ’entrée et la circulation dans le musée sont subordonnées à la possession d’un ticket en cours de validité délivré par la billetterie du musée.

Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés de leurs parents ou d’un adulte responsable.

Est un titre en cours de validité :

- le ticket du droit d’entrée ;

- le titre justifiant de la gratuité de l’entrée ;

- une invitation ;

- une carte « entrée gratuite ».

Tout ticket délivré ne peut être repris ou échangé.

Le ticket est valable toute la journée de son émission.

La vente des billets est suspendue 30 minutes avant la fermeture effective du musée.

En fonction de la capacité d’accueil du public fixée pour les espaces par la commission de sécurité, des files d’attente peuvent être organisées à la diligence du service d’accueil et de surveillance du musée.Envové en oréfeciure le 19/01/2623

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Article 4 : Accessibilité

L’accessibilité des personnes en situation de handicap est facilitée par la présence de rampes (amovibles ou non). Il convient de se renseigner à l’accueil du musée.

Les fauteuils roulants, les cannes avec embouts et les poussettes peu encombrantes sont admis dans le musée. La Ville du Faouët décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par ces véhicules ou subis par leurs occupants.

Article 5 : Accès aux toilettes

Les toilettes sont réservées aux visiteurs du musée, munis d’un ticket valable.

III – COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES VISITEURS

Article 6 : Attitude des visiteurs

Les visiteurs sont tenus de respecter les consignes de sécurité et d’éviter d’apporter, par leur

attitude, leur tenue ou leur propos, quelques troubles que ce soit à leur entourage, au bon

déroulement des manifestations et visites, ou à la tranquillité des salles d’exposition.

Une attitude correcte est exigée du public tant vis-à-vis du personnel de l’établissement que des autres usagers.

Il est notamment interdit :

- de toucher aux œuvres et à la muséographie. Des dérogations individuelles peuvent être

accordées par la directrice du musée, en faveur des personnes aveugles ou malvoyantes ;

- d’examiner les œuvres à la loupe. Des dérogations individuelles peuvent être accordées

par la directrice du musée, en faveur des personnes aveugles ou malvoyantes ;

- de s’appuyer sur les vitrines, socles et autres éléments de présentation

- de désigner les œuvres par des objets risquant de les endommager : par exemple crayons

ou autres instruments d’écriture, cannes, objets de toute nature utilisés par les guides-

conférenciers pour guider leurs groupes, etc. ;

- de boire et manger dans les espaces ;

- de cracher au sol, sur les murs ou sur les œuvres ;

- de gêner le public par toute manifestation bruyante, et notamment par l’utilisation d’un

téléphone portable ;

- de pénétrer dans le musée en état d’ébriété ;

- de dégrader d’une quelconque manière les documents et matériels mis à disposition dans

les salles en vue de la consultation en libre accès ;

- d’utiliser les espaces et les équipements d’une manière non conforme à leur destination ;

- de gêner la circulation du public et d’entraver les passages et les issues, notamment en s’asseyant dans les escaliers ;

- d’entraver, de quelque manière que ce soit, l’accès aux espaces d’exposition et aux points de vente ;

- de se livrer à toute activité de commerce, de publicité, de propagande ou de racolage ; - d’être en maillot de bain, torse nu ou pieds nus ;Envové en oréfeciure le 19/01/2623

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- d’utiliser des appareils sonores pouvant gêner les visiteurs ;

- de s’allonger sur les banquettes ou au sol ;

- de jeter à terre des papiers ou détritus ;

- de procéder à des quête et à des pétitions ;

- d’organiser des manifestations ;

- de provoquer des attroupements ou des rassemblements ;

- de dissimuler son visage ;

- de fumer.

Article 7 : Précisions concernant l’utilisation du téléphone portable.

Les téléphones portables doivent être maintenus sur le mode silencieux. Les appels doivent être passés à l’accueil-boutique ou à l’extérieur. Le son peut seulement être activé en cas d’utilisation de l’application Wivisite. Dans ce dernier cas, le visiteur prendra soin d’écouter l’audioguide à l’oreille, à un niveau d’intensité sonore bas, de manière à ne pas gêner les autres visiteurs.

Article 8 : Interdiction d’accès

La personne responsable de l’accueil peut décider de refuser ou de différer l’entrée en cas de dépassement de la capacité d’accueil fixée par la commission de sécurité ou pour des groupes qui n’ont pas prévenu à l’avance.

Elle peut refuser l’entrée à toute personne présentant un comportement violent et agressif ou en état manifeste d’ébriété.

La direction du musée peut procéder à la fermeture totale ou partielle du musée en cas de trouble, d’incident ou toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens.

Article 9 : Interdictions diverses

Par mesure d’hygiène et pour assurer la sécurité et le confort des visiteurs, il est interdit d’introduire dans le musée des objets qui, par leurs caractéristiques ou leur destination, présentent un risque pour la sécurité des personnes, des biens, des œuvres et/ou des bâtiments ; sauf autorisation particulière accordée par la directrice du musée.

Il est interdit d’introduire dans le musée :

- des armes et des munitions ;

- des outils, notamment les cutters, tournevis, clefs, marteaux, pinces et sécateurs ; - des substances explosives, inflammables ou volatiles ;

- des objets dangereux, nauséabonds, excessivement lourds ou encombrants ; - des œuvres, objets d’art et antiquités ;

- des animaux à l’exception des chiens-guides d’aveugles ;

- des produits illicites ;

- des cannes, bâtons de randonnée, parapluies et tous objets tranchants ou contondants. Les cannes munies d’un embout sont toutefois autorisées, pour les personnes à mobilité réduite.

- des valises et bagages ;

- et tout autre objet encombrant ou sonore.Envové en oréfeciure le 19/01/2623

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De surcroît, l’accès aux collectionx est strictement interdit :

- aux porte-bébés dorsaux ainsi qu’aux poussettes volumineuses, notamment les poussettes à trois roues. Les poussettes cannes légères sont toutefois autorisées ; - aux trottinettes, rollers, planches à roulettes ;

- aux instruments de musique ;

- aux casques de motocycles, vélos et autres véhicules (les personnes portant un casque occultant doivent l’enlever avant de pénétrer dans le musée) ;

- aux pieds et supports d’appareils de prise de vue ainsi qu’aux dispositifs d’éclairage et leurs supports, sous réserve des dispositions du Titre VI;

- au matériel destiné à l’exécution d’œuvres d’art ou de copies (notamment les toiles, panneaux, aquarelles, gouache, etc…) sauf autorisation prévue à l’article 18.

Toute infraction à ces dispositions, constatée lors du contrôle effectué aux espaces d’accueil autorise les agents de l’accueil, de la surveillance et de la vente à alerter si nécessaire les forces de l’ordre. Il ne peut être dérogé à ces dispositions que par autorisation préalable de la directrice du musée ou de ses représentant.es ayant reçu délégation à cet effet.

IV – DISPOTITIONS RELATIVES AUX GROUPES

Article 10 : Réservation et accès

L’accès des groupes a lieu sur inscription préalable obligatoire. Le nom du groupe et du responsable doivent être mentionnés.

Le responsable du groupe s’engage à respecter l’ensemble des dispositions convenu avec le service d’accueil des publics (horaire, nombre de personne, animation prévue, tarif et mode de paiement) et à prévenir le service d’accueil des publics de tout changement.

Un groupe se présentant sans réservation préalable peut, en fonction de l’affluence des visiteurs individuels ou du nombre de groupes attendus, se voir refuser l’entrée à l’établissement. Un groupe peut, en outre, se voir refuser l’entrée de l’établissement si l’effectif de correspond pas aux normes de sécurité, ou si le nombre d’accompagnateurs, notamment pour les groupes constitués d’enfants mineurs, n’est pas adapté à la réglementation en vigueur ou si le nombre de personnes dans le groupe est supérieur à la réservation initiale.

Les visiteurs faisant partie d’un groupe sont soumis aux mêmes règles que les visiteurs individuels.

Les visiteurs en groupe ne doivent en aucun cas gêner les autres visiteurs.

Les visites de groupe se font sous le contrôle d’un responsable qui s’engage à faire respecter l’ensemble du présent règlement, l’ordre et la discipline du groupe. Le responsable doit rester à proximité de son groupe. Chaque membre du groupe (y compris le responsable) arbore le badge de visite en groupe. Le personnel du musée est habilité à intervenir pour faire respecter la discipline si cela se révèle nécessaire.

Les groupes non scolaires sont admis à partir de quinze personnes et jusqu’à 25 personnes. Au- delà, le groupe sera scindé si l’effectif le permet.

Pour les groupes d’enfants jusqu’à 15 ans, il est demandé un nombre d’accompagnateursEnvové en oréfeciure le 19/01/2623

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respectant les normes en vigueur dans l’éducation nationale.

Les responsables des groupes scolaires doivent veiller en particulier à ce que les enfants n’utilisent que des crayons à papier et non pas des crayons à encre, à bille ou à feutre et ne se servent pas des murs, vitrines, socles et objets d’art comme support.

Des supports pédagogiques sont à la disposition des groupes scolaires.

Le droit de parole dans le musée est accordé aux personnes possédant les qualités suivantes : - conférencier.ère.s et guides titulaires d’une carte professionnelle délivrée par le Ministère du tourisme ou par le ministère de la culture d’un pays membre de l’Union européenne ;

- conférencier.ère.s des musées nationaux ;

- conservateurs des musées français ou étrangers titulaires d’une carte professionnelle ; - conférenciers du Centre des Monuments nationaux

- personnes autorisées par la directrice du Musée.

Les groupes accompagnés par un guide extérieur au musée ne doivent pas dépasser 25 personnes. Aucun surcoût ne sera demandé à ces groupes. Toutefois, l’horaire de 16h sera privilégié afin de ne pas gêner les animations et visites assurées par le service des publics du musée.

Les personnes bénéficiant de ce droit de parole doivent arborer leur carte ou leur badge professionnel de manière visible.

Des contrôles peuvent être effectués à tout moment de la visite par les agents d’accueil et de surveillance afin de vérifier la qualité des personnes prenant la parole en public dans le musée et le respect des règles applicables aux visites en groupe : billet de visite en groupe, nombre de participants, etc.

Le personnel d’accueil et de surveillance se réserve le droit d’interdire la parole en cas d’affluence.

Le non-respect du titre IV expose le contrevenant à l’interruption de sa visite, à l’éviction du musée sans remboursement, et à l’interdiction de réserver à nouveau une visite en groupe.

TITRE V - VESTIAIRES, CONSIGNES

Article 11 : Modalités d’accès aux vestiaires

Des vestiaires sont mis gracieusement à la disposition des visiteurs pour y déposer leurs effets personnels et notamment les vêtements, parapluies, sacs et bagages.

Les vestiaires sont réservés aux seuls visiteurs du musée.

Les visiteurs seront invités par le personnel d’accueil du musée à déposer leurs objets encombrants ou non-admis en salle d’exposition dans les vestiaires.

Tout refus d’obtempérer entraînera l’exclusion du visiteur.

Les dépôts dans les vestiaires des objets non obligatoires se font dans la limite de la capacité du vestiaire.

Article 12 : Dépôt obligatoire dans les vestiaires

L’accès des salles du musée est subordonné au dépôt obligatoire dans les vestiaires :Envové en oréfeciure le 19/01/2623

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- des objets pointus, tranchants ou contondants ;

- des valises, grands sacs-à-dos, sacs à provision et autres bagages volumineux : seuls sont autorisés dans les salles du musée les sacs à mains de format courant et les petits sacs-à-dos portés devant ;

- des reproductions et moulages d’œuvres et objets d’arts ;

- des porte-bébés dorsaux (si les dimensions ne permettent pas un dépôt aux vestiaires, ils peuvent être déposés à l’accueil)

- des pieds d’appareil photos ;

- des casques de motos, vélos et autres véhicules (si les dimensions ne permettent pas un dépôt aux vestiaires, ils peuvent être déposés à l’accueil)

Les parapluies, les cannes (sauf celles destinées à la marche, munies d’un embout qui sont autorisées dans les salles du musée) doivent être laissés dans le porte-parapluie situé à l’entrée du musée.

Article 13 : Conditions de sécurité et d’hygiène

Pour des motifs de sécurité ou d’hygiène, le dépôt d’un sac ou paquet aux vestiaires peut être subordonné à l’ouverture de celui-ci par le visiteur. Le personnel d’accueil et de surveillance peut refuser le dépôt des objets dont la nature est incompatible avec la sécurité, l’hygiène et/ou la bonne tenue de l’établissement.

Les objets de valeur ou fragile ne doivent pas être déposés dans les vestiaires et notamment :

- les sommes d’argent, titres et papiers d’identités ;

- les chéquiers et cartes de crédit ;

- les bijoux, appareils de prise de vue, ordinateurs et téléphones portables ; - les instruments de musique ;

- les œuvres d’art ;

- les reproductions d’œuvres d’art et les moulages.

Les dépôts effectués en méconnaissance des dispositions du présent article se font aux risques et périls exclusifs du déposant.

Article 14 : Retrait des vestiaires

Tout dépôt fait au vestiaire doit être retiré le jour même avant la fermeture du musée. Le déposant doit restituer la clé des casiers après avoir repris ses objets. S’il l’égare, les frais d’ouverture du casier et de fabrication d’une nouvelle clé seront à sa charge.

A la fermeture du musée, les casiers sont systématiquement ouverts par les agents d’accueil et de surveillance du musée. Tout objet trouvé ayant un caractère suspect sera remis aux autorités compétentes pour destruction éventuelle.

Article 15 : Objets trouvés

Les visiteurs ayant oublié un objet au vestiaire doivent le faire reprendre à leurs frais auprès du service d’accueil du musée.

Les objets trouvés dans le musée sont conservés quinze jours au maximum. Les denrées périssables sont détruites chaque soir après la fermeture.Envové en oréfeciure le 19/01/2623

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TITRE VI – PRISES DE VUE, ENREGISTREMENTS, COPIES ET ENQUÊTES

Article 16 : Autorisations pour les prises de vues des visiteurs au sein du musée

Dans les salles d’exposition, les œuvres et objets d’art peuvent, sauf cas particuliers, être photographiés et filmés.

L’usage des flashs, lampes, perches à selfie et pieds est interdit.

Les œuvres étant distinguées par un marquage particulier peuvent être photographiées (ou filmées) uniquement pour l’usage privé de l’opérateur, à l’exclusion de toute utilisation collective ou commerciale effectuée sans autorisation préalable.

Toute prise de vue dont le personnel et le public peuvent faire l’objet nécessite, outre l’accord des intéressés, celui de la direction du musée. La prise de vue ne doit pas perturber la fluidité de la circulation du public dans les espaces.

Article 17 : Autorisations pour les prises de vues professionnelles au sein du musée

La photographie professionnelle, le tournage de films, l’enregistrement d’émissions radiophoniques et de télévision et tout type de support de diffusion existant sont soumis à l’autorisation préalable écrite de la direction du musée qui en détermine les conditions particulières. Toute demande doit être faite au moins huit jours à l’avance.

La délivrance d’une autorisation s’accompagne de la remise d’un exemplaire du cahier des charges fixant les conditions d’utilisation.

Tout enregistrement, prise de vue ou prise de son dont le personnel ou le public pourraient faire l’objet nécessite, outre l’autorisation de la directrice du musée, l’accord des intéressés. Le musée décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers en cas d’infraction à ces dispositions.

Article 18 : Autorisations pour l’exécution de copies des œuvres

L’exécution de copies d’œuvres du musée nécessite une autorisation écrite de la direction. Les bénéficiaires sont tenus de se conformer aux prescriptions particulières qui leur sont communiquées, en ce qui concerne notamment la protection des œuvres à copier, le bon ordre et les droits de reproduction éventuels. Ils reçoivent une autorisation écrite qui doit être montrée à chaque séance au surveillant de la salle où se trouve l’œuvre copiée.

Le croquis à main levée sur papier ou carton léger de dimension maximale de 50 x 40 cm est autorisé sous réserve de ne pas gêner la vue et la circulation des visiteurs et d’utiliser uniquement un crayon à papier.

TITRE VII – PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS, DES ŒUVRES ET DES

BÂTIMENTS

Article 19 : Sécurité

Le public est informé que pour des raisons de sécurité, le musée bénéficie d’une installation de surveillance qui fait l’objet d’un enregistrement vidéo.

Pour la sécurité de tous, les visiteurs s’engagent à ouvrir leurs bagages ou paquets à la requêteEnvové en oréfeciure le 19/01/2623

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du personnel de musée.

Les visiteurs s’abstiennent de tout acte susceptible de menacer la sécurité des personnes et des biens.

Il est notamment interdit :

- de franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public ;

- d’effectuer des inscriptions ou des graffitis de quelque nature que ce soit ; - de se livrer à des courses, glissades, bousculades ou escalades ;

- d’abandonner, même quelques instants, des objets personnels ;

- de laisser sans surveillance des mineurs de moins de 12 ans ;

- de porter un enfant sur les épaules ;

- de déplacer les sièges ou le mobilier sans autorisation du personnel d’accueil et de surveillance ;

- de manipuler sans motif un boîtier d’alarme-incendie ou des moyens de secours (extincteur, etc…)

- d’ouvrir les portes sous alarme

Tout incident ou évènement anormal est immédiatement signalé au membre du personnel le plus proche.

Les fauteuils roulants ainsi que les poussettes légères sont autorisés. L’établissement décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par les véhicules susvisés ou causés par leurs occupants.

Les parents de mineurs et toute personne en charge de la surveillance de jeunes sont responsables de leurs actes. En conséquence, ils veillent particulièrement au respect des différents points ci-dessus énoncés.

Article 20 : Accidents de personnes

Tout accident, malaise d’une personne ou événement anormal est immédiatement signalé à un agent d’accueil et de surveillance ou à tout autre agent du musée.

En cas d’accident ou de malaise, il sera fait appel aux services d’urgence.

Si parmi les visiteurs, un médecin, un infirmier ou un secouriste intervient, il doit présenter sa carte professionnelle à l’agent d’accueil et de surveillance et demeurer auprès du malade ou de l’accidenté jusqu’à son évacuation ; il est invité à laisser son nom et son adresse à l’agent présent sur les lieux.

Article 21 : Incendie et accident grave

En présence d’un début d’incendie ou d’accident grave, le plus grand calme doit être observé.

Le sinistre doit être signalé immédiatement :

- verbalement, soit à un agent d’accueil et de surveillance, soit à tout autre agent du musée ;

- en cas d’incendie, par l’utilisation des boîtiers d’alarme répartis dans les espaces.

Le visiteur doit suivre impérativement les consignes qui lui sont données par le personnel du musée afin d’évacuer l’établissement sans délai, ni panique.

Conformément à l’article R 642-1 du Code Pénal, chacun est tenu de prêter main-forte auEnvové en oréfeciure le 19/01/2623

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personnel du musée lorsque le concours des visiteurs est requis.

Article 22 : Enfant égaré

Tout enfant égaré est confié à un agent d’accueil et de surveillance qui le conduit à l’accueil du musée.

Article 23 : Dommages matériels et vols

En cas d’accident ou de dommage matériel pour lesquels la responsabilité de la Ville du Faouët, propriétaire du musée, serait susceptible d’être engagée, toute demande de réparation devra être effectuée par écrit auprès du Maire du Faouët.

Tout visiteur qui serait témoin du vol ou de la dégradation d’une œuvre est habilité à donner l’alerte et à intervenir spontanément sans prendre de risque.

En cas de vol ou de tentative de vol dans le musée, des dispositions d’alerte peuvent être prises, comportant notamment la fermeture des accès et le contrôle des sorties pouvant comprendre une inspection visuelle des sacs, bagages et des vêtements par le personnel d’accueil et de surveillance ou une fouille au corps par des officiers de gendarmerie.

Article 24 : Vidéosurveillance

Le musée du Faouët est placé sous vidéosurveillance (Loi n°95-73 du 21/01/95 et Décret n°96- 926 du 17/10/1996). Cette installation a fait l’objet d’une télédéclaration en préfecture du Morbihan, le 14/04/2019.

Article 25 : Arrêt partiel ou total des ventes de billets et fermeture

En cas d’affluence excessive, de troubles, de grèves et en toute situation de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, il peut être procédé à l’arrêt partiel ou total de la vente de billets ou à la fermeture totale ou partielle du musée à tout moment de la journée ou à la modification des horaires d’ouverture. Aucun remboursement de billet ne saurait être réclamé au musée dans le cadre de l’application de cet article.

La directrice du musée peut prendre toute mesure imposée par les circonstances.

TITRE VII : EXÉCUTION, INFRACTION AU PRÉSENT RÈGLEMENT ET SANCTIONS

Article 26 : Exécution

Le présent règlement est porté à connaissance du public par voie d’affichage au sein du musée, sur son site Internet et par tout autre moyen.

Les visiteurs sont tenus de déférer aux injonctions qui leur sont adressées en application du présent règlement, par le personnel d’accueil et de surveillance du musée du Faouët.

Le personnel du musée, et tout particulièrement celui d’accueil et de surveillance est chargé de faire appliquer le présent règlement.

Article 27 : Infraction au présent règlement et sanctions

Le refus de déférer aux dispositions contenues dans le présent règlement peut entraîner l’interdiction d’accès, l’éviction immédiate de l’établissement et/ou, le cas échéant,Envové en oréfeciure le 19/01/2623

Reçu en préfecture le 19/01/2023

Affiché le

ID : 065-2755660578-20230Tt8-DELI5 66 2023-DE

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l’engagement de poursuites judiciaires.

Les voies de fait commises à l’encontre des agents du musée du Faouët en raison de leurs fonctions, tout comme les menaces ou les injures, donneront lieu à des poursuites contre leurs auteurs.

Fait au Faouët, le ….

Christian Faivret, maire du Faouët