Compte-Rendu - crcm 2019 mars

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Compte-Rendu - crcm 2019 mars Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2019

COMPTE-RENDU

L’an deux mille dix-neuf, le cinq mars, à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-six février, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bléré, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Lionel CHANTELOUP – Maire.

Présents : M. CHANTELOUP Lionel, Mme PAPIN Gisèle, M. BOUVIER Jean-Pierre, Mme DALAUDIER Nicole, M. NEBEL Fabien, Mme ROY Marie-Laure, Mme BONNELIE Catherine, M. OMONT Jean-Claude, M. GOETGHELUCK Patrick, Mme CAPPELLE Françoise, Mme BRIER Lisiane, M. FERON Pascal, M. RAUZY Bruno, M. FIALEIX Christophe, M. GARNIER Patrice, M. REUILLON Jean-Jacques, Mme MAUDUIT Anne, M. RAFEL Jean-Serge, Mme MARTIN Christiane, M. DUTARDRE Roger, Mme DUFRAISSE Sylvie, M. CHAUVEL Régis

Absents excusés : M. ROUX Didier (pouvoir à Mme DALAUDIER Nicole), M. LABARONNE Daniel (pouvoir à M. BOUVIER Jean-Pierre), M. BRUNO Lionel (pouvoir à M. RAUZY Bruno), Mme BOUQUET Micheline, M. BOURDON Alexis (pouvoir à M. FERON Pascal), M. GONZALEZ Franck (pouvoir à Mme DUFRAISSE Sylvie), M. LIMAS Mathieu (pouvoir à M. CHAUVEL Régis)

OUVERTURE DE LA SEANCE

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h05.

M. Patrick GOETGHELUCK est nommé secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE (29 janvier)

Le procès-verbal n’est pas rédigé ; il sera transmis ultérieurement pour une approbation lors du conseil municipal d’avril.

1. AFFAIRES FINANCIERES

1.1. COMPTES DE GESTION 2018 : COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT

M. le Maire indique que les résultats des comptes de gestion, c’est-à-dire les résultats de l’exécution budgétaire constatée par le trésorier, sont conformes aux résultats des comptes administratifs.2

→ Le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion de l'exercice 2018, dressés par le trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.

1.2. COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 ET AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE – SERVICE EAU – SERVICE ASSAINISSEMENT

Le compte administratif est le résultat de l’exécution budgétaire constatée par le Maire. Il doit être validé par le conseil municipal et il doit être strictement conforme au compte de gestion du trésorier, ce qui est le cas.

M. le Maire présente et commente les résultats de chaque compte administratif.

A la fin de cette présentation, M. le Maire sort de la salle et M. CHAUVEL est élu président de séance pour procéder au vote.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- valide le compte administratif 2018 du budget principal de la commune, - décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 au budget de l'exercice 2019 comme indiqué dans le tableau ci-après.3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 3 933 455,18

Total recettes : 4 519 430,78

Résultat de fonctionnement 2018 : 585 975,60

Excédent de fonctionnement 2017 reporté : 1 467 221,63

Résultat global 2018 : 2 053 197,23

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 2 621 225,17

Total recettes : 1 613 323,61

Résultat d'investissement 2018 : -1 007 901,56

Excédent d'investissement 2017 reporté : 49 854,71

-958 046,85

Restes à réaliser / dépenses : 324 387,00

Restes à réaliser / recettes : 235 000,00

Solde des restes à réaliser : -89 387,00

Résultat global 2018 : -1 047 433,85

AFFECTATION DU RESULTAT

Couverture du déficit d'investissement 1 047 433,85

Excédent reporté en fonctionnement 1 005 763,384

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- valide le compte administratif 2018 du service eau,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 au budget de l'exercice 2019 comme indiqué dans le tableau ci-après.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 132 798,88

Total recettes : 224 098,05

Résultat de fonctionnement 2018 : 91 299,17

Excédent de fonctionnement 2017 reporté : 361 472,00

Résultat global 2018 : 452 771,17

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 307 073,71

Total recettes : 249 766,32

Résultat d'investissement 2018 : -57 307,39

Déficit d'investissement 2017 reporté : -3 837,66

-61 145,05

Restes à réaliser / dépenses : 114 000,00

Restes à réaliser / recettes :

Solde des restes à réaliser : -114 000,00

Résultat global 2018 : -175 145,05

AFFECTATION DU RESULTAT

Couverture du déficit d'investissement 175 145,05

Excédent reporté en fonctionnement 277 626,125

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- valide le compte administratif 2018 du service assainissement,

- décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2018 au budget de l'exercice 2019 comme indiqué dans le tableau ci-après.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total dépenses : 443 820,97

Total recettes : 478 600,57

Résultat de fonctionnement 2018 : 34 779,60

Excédent de fonctionnement 2017 reporté : 184 994,87

Résultat global 2018 : 219 774,47

SECTION D'INVESTISSEMENT

Total dépenses : 182 862,43

Total recettes : 211 062,95

Résultat d'investissement 2018 : 28 200,52

Excédent d'investissement 2017 reporté : 64 713,64

92 914,16

Restes à réaliser / dépenses : 2 000,00

Restes à réaliser / recettes : 0,00

Solde des restes à réaliser : -2 000,00

Résultat global 2018 : 90 914,16

AFFECTATION DU RESULTAT

Couverture du déficit d'investissement 0,00

Excédent reporté en fonctionnement 219 774,476

1.3. BUDGET 2019 DE LA COMMUNE – budget principal

Le budget principal de la commune s’équilibre à 9 455 299 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 5 157 174 €

Section d’investissement = 4 298 125 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés – 2 abstentions :

- adopte le budget principal 2019 de la commune, conformément aux propositions exposées ci- dessus :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement

1.4. AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – MISE A JOUR ET NOUVELLES AUTORISATIONS

M. le Maire rappelle que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements : c’est le montant global de l’opération. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées sur chaque exercice budgétaire.

M. le Maire présente les autorisations à modifier et les nouvelles autorisations à créer.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la révision de chaque autorisation de programme et approuve la nouvelle ventilation des crédits de paiements correspondants, comme indiqué dans le tableau annexé au présent compte-rendu,

- approuve la création des nouvelles autorisations de programme, comme indiqué dans le tableau annexé au présent compte-rendu.

1.5. TAUX D’IMPOSITION 2019

Lors de la présentation des orientations budgétaires, M. le Maire a évoqué le maintien des taux d’imposition votés en 2018. Il confirme cette volonté avant de passer au vote des taux pour l’année 2019.

situation 2019

avec bases prévisionnelles Base Taux Produit

Taxe habitation

dont taxe sur logements vacants 6 060 000 14,50% 878 700

Taxe sur le foncier bâti

(bases non fiabilisées) 4 980 000 16,57% 825 186

Taxe sur le foncier non bâti 134 800 52,78% 71 147

1 775 0337

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe comme suit les taux d’imposition pour l'année 2019 :

- taxe d'habitation : 14,50 %

- taxe sur le foncier bâti : 16,57 %

- taxe sur le foncier non bâti : 52,78 %

1.6. CCAS – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2019

Pour le versement de la subvention de fonctionnement, il est nécessaire de prendre une délibération spécifique indiquant le montant de la subvention à verser. Le montant prévu au budget est de 35 000 €.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de verser une subvention de fonctionnement de 35 000 € au CCAS de la ville de Bléré, pour l’année 2019.

1.7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La commission culture et vie associative s’est réunie le 25 février 2019 pour examiner les demandes de subventions reçues en mairie. Voici les propositions de la commission :

Associations Montant proposé (en €)

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE ET MARCHE BLÉRÉ VAL DE CHER 1 400,00

VÉLO-CLUB BLÉROIS 1 500,00

BLÉRÉ VAL DE CHER JUDO 5 500,00

TENNIS BLÉRÉ VAL DE CHER 7 500,00

BLÉRÉ LA CROIX TWIRLING BATON 2 000,00

TENNIS DE TABLE BLÉRÉ VAL DE CHER 2 200,00

FOOTBALL CLUB BLÉRÉ VAL DE CHER 11 000,00

AVIRON BLÉRÉ VAL DE CHER 1 500,00

S.G.A. GYMNASTIQUE ARTISTIQUE BLÉRÉ VAL DE CHER 11 000,00

BLÉRÉ VAL DE CHER HANDBALL 9 000,00

VIE LIBRE 37 250,00

ORCHESTRE D’HARMONIE 5 000,00

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 4 000,00

LACIM 200,00

COUP DE POUCE 3 500,00

ADMR 400,00

COMITÉ DE JUMELAGE BLÉRÉ / GARREL 500,00

COOPÉRATIVE ÉCOLE MATERNELLE 800,00

AMICALE ALZHEIMER DE L’EPHAD 400,00

ÉCOLE DE MUSIQUE 6 500,00

OFFICE DE TOURISME 450,00

SECOURS CATHOLIQUE INDRE-ET-LOIRE – ÉQUIPE DE BLÉRÉ 200,008

AUTOUR DE L’ORGUE 1 500,00

PÉTANQUE 1 000,00

ASSOCIATION DES AMIS DES RÉSIDENTS DE L’EHPAD 570,00

ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-MARIN 500,00

SYNDICAT DES COMMERÇANTS ET MARCHÉS DE FRANCE 200,00

CENTRE SOCIO-CULTUREL 21 000,00

BLERE BADMINTON 1 000,00

ASSOCIATION MEL’AZIK 1 000,00

TOTAL 101 570,00

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- valide l’attribution des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus.

1.8. BUDGET 2019 DU SERVICE EAU

Le budget s’équilibre à 1 165 540 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 498 897 €

Section d’investissement = 666 643 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le budget 2019 du service eau, conformément aux propositions exposées ci-dessus : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement

1.9. BUDGET 2019 DU SERVICE ASSAINISSEMENT

Le budget du service assainissement s’équilibre à 1 278 561 € selon la répartition suivante :

Section de fonctionnement = 691 483 €

Section d’investissement = 587 078 €

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte le budget 2019 du service assainissement, conformément aux propositions exposées ci- dessus :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

au niveau du chapitre et des opérations individualisées pour la section d’investissement

2. RESSOURCES HUMAINES

2.1. TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – MISE A JOUR

Le conseil municipal doit se prononcer sur la création de plusieurs postes pour permettre des avancements de grade en 2019 :

- création d’un emploi de rédacteur principal 1re classe, à compter du 01/04/20199

- création de 2 emplois d’adjoint technique principal 2è classe, à compter du 01/06/2019 - création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2è classe, à compter du 01/11/2019

Tous les postes sont créés en même temps, avec une date d’effet pour chacun. Toutefois, les postes actuellement occupés par les agents ne seront supprimés qu’après la nomination sur les grades d’avancement. Le conseil municipal devra donc prendre une nouvelle délibération, en fin d’année par exemple, pour acter la suppression des postes devenus vacants.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la création d’un emploi de rédacteur principal 1re classe, à compter du 01/04/2019, - décide la création de 2 emplois d’adjoint technique principal 2è classe, à compter du 01/06/2019,

- décide la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2è classe, à compter du 01/11/2019,

- approuve le tableau des effectifs modifié comme présenté ci-dessous :

GRADE OU EMPLOIS CATEGORIE POSTES OUVERTS

EFFECTIFS DONT TEMPS NON COMPLET

POURVUS VACANTS NB POSTES TEMPS TRAVAIL

SECTEUR ADMINISTRATIF

directeur général des services A 1 1 0

attaché principal A 1 0 1 rédacteur principal 1re classe B 1 Effet au 01/04/2019

rédacteur principal 2è classe B 2 2 0

rédacteur B 1 1 0

adjoint administratif principal 1re classe C 2 2 0

adjoint administratif principal 2è classe C 1 1 0

adjoint administratif C 1 1 0

TOTAL 9 (+1) 8

SECTEUR TECHNIQUE

technicien principal 1re classe B 1 1 0

adjoint technique principal 1re classe C 1 1 0

adjoint technique principal 2è classe C 8 8 0 adjoint technique principal 2è classe C 2 Effet au 01/06/2019

adjoint technique principal 2è classe C 1 Effet au 01/11/2019

adjoint technique C 13 12 1 1 28 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 23 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 13 / 35ème

adjoint technique / CDI C 1 1 0 1 19 / 35ème

TOTAL 26 (+3) 25 1

SECTEUR ANIMATION

adjoint d'animation C 1 1 0 0

TOTAL 1 110

SECTEUR SOCIAL

ATSEM principal 2è classe C 1 1

TOTAL 1 1

SECTEUR POLICE

brigadier chef principal C 1 1 0

gardien-brigadier C 1 1 0

TOTAL 2 2

39 (+4) 37

2.2. CREATION DE 4 EMPLOIS D’AGENT NON TITULAIRE – ADJOINT TECHNIQUE

M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création de 4 emplois d’agent non titulaire, pour un accroissement saisonnier d’activité :

- pour un poste d’adjoint technique au sein du service patrimoine,

- pour 3 postes d’adjoint technique au sein du service espaces verts.

Les conditions proposées pour la création de ces postes sont les suivantes :

Poste 1 (service patrimoine) :

- période : à compter du 15/03/2019 pour une durée de 6 mois

- temps complet

- grade : adjoint technique territorial – C1

- rémunération : échelon 1 = indice majoré 326

- régime indemnitaire : identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du 12/12/2012 modifiée.

Poste 2 (service espaces verts) :

- période : à compter du 15/05/2019 pour une durée de 6 mois

- temps complet

- grade : adjoint technique territorial – C1

- rémunération : échelon 1 = indice majoré 326

- régime indemnitaire : identique à celui des agents titulaires, en application de la délibération du 12/12/2012 modifiée.

Poste 3 (service espaces verts) :

- période : à compter du 01/04/2019 pour une durée de 6 mois

- temps complet

- grade : adjoint technique territorial – C1

- rémunération : échelon 1 = indice majoré 326

Poste 4 (service espaces verts) :

- période : à compter du 01/05/2019 pour une durée de 6 mois

- temps complet

- grade : adjoint technique territorial – C1

- rémunération : échelon 1 = indice majoré 32611

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création de ces 4 postes ;

- valide les conditions proposées.

2.3. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE – REDACTEUR – SERVICE COMMUNICATION

M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour accroissement saisonnier d’activité, pour le renouvellement d’un contrat au sein du service communication.

Les conditions proposées pour la création de ce poste sont les suivantes :

- période : à compter du 17/05/2019 pour une durée de 6 mois

- temps complet

- grade : rédacteur

- rémunération : 11ème échelon = indice majoré 457

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création du poste ;

- valide les conditions proposées.

2.4. CREATION D’UN EMPLOI D’AGENT NON TITULAIRE – REDACTEUR – ASSISTANT DE DIRECTION AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES

M. le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la création d’un emploi d’agent non titulaire, pour accroissement temporaire d’activité, pour assurer les missions d’assistant de direction aux services techniques (renouvellement d’un contrat).

Les conditions proposées pour la création de ce poste sont les suivantes :

- période : à compter du 26/04/2019 pour une durée de 12 mois

- temps complet

- grade : rédacteur

- rémunération : 1er échelon = indice majoré 343

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- valide la création du poste ;

- valide les conditions proposées.

2.5. MEDECINE PREVENTIVE – SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 37

Le 26 octobre 2016, la commune de Bléré a signé une convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire. L’article 6 de ladite convention, consacré aux conditions financières, précise que les tarifs sont révisables chaque année sur décision du Conseil d’Administration. Ainsi, le Conseil12

d’Administration du CDG d’Indre-et-Loire, réuni le 18 décembre 2018, a décidé d’adopter une nouvelle tarification qui s’appliquera dès le 1er avril 2019.

Le Conseil d’Administration a opté pour une tarification mixte comprenant : - le maintien de la tarification à l’acte pour la réalisation des visites médicales (toujours 75€ la visite),

- la mise en place d’une cotisation forfaitaire annuelle « médecine préventive - action en milieu du travail » pour la réalisation des actions ayant lieu en interne. Cette cotisation est calculée au taux de 0.04% de la masse salariale de la collectivité.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte des dispositions de l’avenant n° 1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion,

- autorise M. le Maire à signer cet avenant et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.

3. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

3.1. SUBVENTION POUR 2 CLASSES DECOUVERTE – ECOLE ELEMENTAIRE

L’école élémentaire Balzac organise un séjour à LATHUS (au sud de la Vienne) du 22 au 24 mai 2019, pour les 2 classes de CM2 :

- 55 enfants + 2 enseignants + 4 accompagnateurs

- coût total : 8 069,74 €

- subvention demandée à la ville : 3 800 €

L’école organise également un séjour au GRAND PRESSIGNY et à LOCHES du 15 au 17 mai 2019, pour une classe de CE2 :

- 30 enfants + 2 enseignants + 1 accompagnateur

- coût total : 4 000 €

- subvention demandée à la ville : 2 200 €

Soit une subvention totale de 6 000 €, comme les années précédentes.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de verser une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Balzac, d’un montant de 6 000 €, pour financer les 2 séjours « classe découverte ».

3.2. ACCUEIL PERISCOLAIRE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAF – NOUVELLE CONVENTION POUR LA PERIODE 2019-2023

M. BOUVIER indique que la ville de Bléré a signé une convention avec la CAF, pour le financement de l’accueil périscolaire, pour la période 2015-2018. La CAF propose aujourd’hui une nouvelle convention d’objectifs et de financement pour la période 2019-2023.13

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte des dispositions de la convention d’objectifs et de financement pour la période 2019-2023,

- autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué à l’enfance-jeunesse, à signer cette convention avec la CAF, et tous les documents relatifs à sa mise en œuvre.

4. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE-ET-LOIRE – MODIFICATION DES STATUTS – LISTE DES ADHERENTS

La modification concerne uniquement l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire, pour la compétence éclairage public.

Le comité syndical du SIEIL a accepté l’adhésion de la communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire le 11 décembre 2018 ; chaque collectivité membre du syndicat doit également se prononcer.

→ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve l’adhésion au SIEIL de la communauté de communes de Touraine Ouest Val de Loire, pour la compétence éclairage public.

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

● Décisions et arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de compétences accordée par le conseil municipal

N° décision Date Objet

2019-01 04/01/2019 Exercice du droit de préemption - bien situé 18 bis Quai Bellevue

2019-02 11/01/2019

Aménagement des abords du cimetière et création d'un espace

d'accueil des familles - Demande de subvention à l'Etat au titre

de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux

2019-03 28/01/2019

Extension des vestiaires et du club house de football - Mise aux

normes de la fédération française de football - Demande de

subvention à l'Etat au titre de la DETR

2019-04 29/01/2019 Location d'un terrain communal - Lieu-dit Les Prateaux - montant du loyer annuel : 200 €

2019-05 12/02/2019

Source de l'Herpenty - suivi qualité de l'eau et animation

générale pour l’année 2019 - demande de subvention à l'agence

de l'eau Loire Bretagne

2019-06 15/02/2019

Restauration de la chapelle Jehan de Seigne - Demande de

subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles -

tranches optionnelles 1 et 214

● Comptes rendus des commissions :

- commission urbanisme : 5 février 2019

Avis sur les permis de construire, les déclarations préalables, les certificats d’urbanisme

- commission affaires scolaires : 6 février 2019

Echanges sur le budget « écoles » et sur les points à l’ordre du jour du conseil Echanges sur les rythmes scolaires et le conseil municipal des jeunes

- commission culture et vie associative : 11 février + 25 février 2019 (subventions associations) Finalisation du programme de la saison culturelle

- commission cadre de vie : 20 février 2019

Réflexion pour un espace « sans tabac » à Bléré plage

Echanges sur la poursuite du programme d’extinction nocturne de l’éclairage public Echanges sur les actions « biodiversité » et « cadre de vie » : animations avec la LPO, arbre à miel, entretien des berges du Cher, installation de nouveaux jeux (Vasselière et Auverdière)

● CCAS : conseil d’administration du 26 février 2019

Débat sur les orientations budgétaires et les projets 2019

La séance est levée à 22h30.15

AUTORISATIONS DE PROGRAMMES

libellé et périodicité

du programme

montant

du programme

réalisation

au 31 décembre 2018

solde à réaliser

2019

2020

2021

autorisation 1 : chapelle 2017-2018-2019-2020-2021

984 000,00

57 850,50

926 149,50

500 000,00

268 000,00

158 149,12

autorisation 2 : Gâtine 2017-2018-2019

1 020 000,00

977 999,28

42 000,72

42 000,00

autorisation 3 : cimetière 2017-2018-2019

490 000,00

116 921,11

373 078,89

373 078,00

autorisation 4 : salle des fêtes et CSC 2017-2018-2019-2020-2021

1 680 000,00

15 415,46

1 664 584,54

20 000,00

832 000,00

812 584,00

autorisation 5 : accès Moncartier 2017-2018-2019-2020

400 000,00

33 688,40

366 311,60

38 000,00

328 312,00

autorisation 6 : parvis mairie 2018-2019-2020-2021

517 176,00

71 568,46

445 607,54

200 000,00

10 000,00

235 600,0016

libellé et périodicité

du programme

montant

du programme

2019

2020

2021

salle Lorillard et dojo 2019-2020-2021

310 000,00

58 100,00

195 000,00

56 900,00

vestiaires foot 2019-2020-2021

710 000,00

228 000,00

231 000,00

251 000,00

mairie - aménagements intérieurs 2019-2020

230 000,00

30 000,00

200 000,00

fonderie 2019-2020-2021------

660 000,00

60 000,00

300 000,00

300 000,00