Acte - VOI.22.00.A02173

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Acte - VOI.22.00.A02173 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02173)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS

MAIRIE DE

BESANÇON

VOl.22.00.A02173

Arrêté du Maire de la Ville de

Besançon

OBJET : Arrêté temporaire de stationnement

RUE DE LA REPUBLIQUE

La Maire de la Ville de Besançon,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6

Vu l'arrêté DAG.20.00.A 100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée

Vu la demande de M. MASSIMI

Considérant qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 10/09/2022 RUE DE LA REPUBLIQUE

ARRÊTE

Article 1 : Le 10/09/2022, un fort empiètement sera instauré au droit du N°15, RUE DE LA REPUBLIQUE sur 20 mètres.

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.

Article 3- Voies de recours :

Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.

Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet de la Ville conformément à la réglementation en vigueur.

25 4001 777 Besançon, le

Marie

Conseillère Municipale Délégu e

I IIIII IIIIIIII IIII Ill llllll 1111111111111111111111111111111 IIII 111111111111111 IIIII IIII IIII

Publié le : 25/08/2022