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Acte - VOI.22.00.A02519
Acte - VOI.22.00.A02511
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - VOI.22.00.A02511)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
VOl.22.00.A02511
Arrêté du Maire de la Ville de
Besançon
OBJET : Arrêté temporaire de stationnement
RUE DE LA REPUBLIQUE
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213- 1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté DAG.20.00.A100 du 20 juillet 2020 qui donne délégation de signature à Mme Marie ZEHAF, Conseillère Municipale Déléguée
Vu la demande de M. RAILLARD Axel
Considérant qu'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/10/2022 au 09/10/2022 RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 08/10/2022 et jusqu'au 09/10/2022, un faible empiétement sera instauré, au n° 13 RUE DE LA REPUBLIQUE (Besançon). Les piétons seront dirigés sur le trottoir d'en face par la mise en place d'une signalisation réglementaire au niveau des passages protégés existants de part et d'autre de l'intervention.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur.
Article 3 - Voies de recours :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés sur le site internet do la Villo conformômont à la réglementation en vigueur.
Besançon, le 04 01. 207
Marie Z! IAF
Conseillère Municipale Déleguée
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Publié le : 04/10/2022