Conseil Municipal - CM 18 MAI 2021

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Conseil Municipal - CM 18 MAI 2021 Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 MAI 2021)Thèmes du document : Assurance, Transports, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 mai 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix-huit, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20h à la salle Charles ROBERT sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 08 Avril 2021, conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Jean-François JAFFUEL, Claude VIENNOT, Aurélie CHANAS, Pascale DESSUS, Jessica GIRAUD, Christine RICHIOUD-BEDDAR, Elodie MICHALET, Pascal MATHIEU

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Aucun

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Marie-Hélène CROZAT, Sylvère FAURE, Romain FOULHOUX, Clément GIRAUD, Frédéric GUTEKUNST

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION

Chantai POLLIEN, secrétaire administrative

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Elodie MICHALET est désignée pour remplir cette fonction qu'il accepte.

1, Approbation du compte rendu du 13 Avril 2021

• Le compte rendu du 13 Avril 2021 est approuvé à l'unanimité.

21 Délibération pour enquête publique projet maroquinerie

• Avis favorable après enquête publique

• Modification du PLU, de terrain agricole en UJ

• Approuvé à l'unanimité

3, Finances

• Délibération pour mise en place ligne de trésorerie

o Mise en place d'une ligne de trésorerie à hauteur de 100 000 € à rembourser avant le 31/12 de chaque année au taux de 0. 80)

o Approuvé à l'unanimité

• Délibération pour contrat assurance (multirisques et véhicules)

o Actuellement, le contrat multirisques assurance est à la Groupama, nous ne sommes assurés que pour les biens mentionnés dans lecontrat, une franchise au pourcentage du sinistre est appliquée. Coût global annuel : 8 424 €

Une étude a été menée par Jean-François JAFFUEL et un devis de la SMACL nous est détaillé. La principale différence est dans l'assurance des biens qui assure tous les biens sauf exclusions notées au contrat. Le tarif est détaillé à la ligne contrairement à notre contrat actuel o le tarif est global Les garanties sont, au minima, équivalentes à notre contrat actuel ou supérieures.

Deux devis nous sont présentés :

Sans franchise pour un montant annuel de 6 629€

Avec franchise de 300€ par sinistre pour un montant annuel de 5 900€

^> Le contrat sans franchise de SMAC à 6 629€ annuel est approuvé à l'unanimité

Contrôle équipements sportifs et loisir

o Sont à contrôler : 5 jeux dans la cour de l'école + 5 jeux dans le jardin public + 4 cages de foot sur le stade

o Etude menée par Jean-François JAFFUEL, 3 propositions nous sont faites (le prix est entendu pour une période de deux années, 1 contrôle tous les deux ans) :

APAVE : 840 € TTC

SOCOTEC : 825. 60 € TTC

PRESANCE : 449. 28€ TTC

'=> Le devis de PRESANCE est retenu par le conseil, approuvé à

l'unanimité

avec Agribiodrome dans le but de faire un

sur la mise en place de produits bio et de

4, Compte-rendu des commissions

• Affaires scolaires

o S'est tenu une réunion

diagnostic à mi-chemin

qualité supérieure.

o Les repas végétariens ont été mis en place, les retours des enfants sont meilleurs

o Rappel de la réunion intercommunale de février

o Augmentation des heures de Mme Sylvie BOS pour compenser la préparation des produits frais la livraison des produits en vrac à conditionner en format individuel.

o Le gaspillage alimentaire va être étudié par Mme Anne Dupont, chargé de mission à l'agriculture de l'Arche Agglo en juin.

o Inscription des produits bio et labellisés mis en place sur les menus. La commune à l'obligation d'afficher une fois par an la proportion de bio cuisiné.

o Suite à la réunion, une étude a été menée pour voir comment impliquer les autres communes au déficit de la cantine :

Bathernay : Une nouvelle convention révisable annuellement leur a été présentée, les tarifs ont été calculés sur la base de l'année scolaire 2018-2019 (dite normal hors période de Covid). Pour cette année, la convention serait à hauteur de 4 000€.

2/4'=J> En attente de la décision de leur conseil municipal

Montchenu et Saint Christophe le Laris : Une étude de convention à leur proposée est en cours. L'idée est de facturer le

coût de revient d'un repas (en excluant le prix du service)

o La commune de Marges possède du petit matériel de cuisine qu'elle

n'utilise pas pour le moment. Une proposition de location a été faite.

La liste des tarifs est attendu.

o Un budget de 1 000€ a été alloué pour le renouvellement de petit matériel pour la cantine

• Voirie

o Route de château : Les travaux sont faits, l'aménagement du parking également, reste le traçage des places à faire

o Route des Pinates :

- Un courrier de la mairie de Saint Donat a été reçu concernant l'état de la route qui serait endommagé par le tonnage des

camions qui n'est pas adapté à la voirie. La commune de Saint Donat propose de limiter le passage des camions.

Un diagnostic a été fait par la commune de Charmes sur l'Herbasse conjointement avec le commune de St Donat :

La route a 25 ans et finalement n'est pas si dégradée

malgré le passage des poids lourds.

• Le blocage de cette route aux poids lourds serait

préjudiciable pour les activités économiques de ce

secteur (une entreprise donatienne, une entreprise

charmoise, et l'exploitation de bois)

•=> Madame Le Maire émet l'avis que la route pourrait être

ponctuellement rénovée si besoin apparent et reste en contact

avec la mairie de St Donat sur ce sujet.

o Borne incendie à Champos : Elle appartient à la commune de Charmes mais est sous-alimentée en eaux. Pas de décision pour le moment, cette borne est certainement antérieure à la base de Loisirs et du fait n'est plus adaptée.

o Adhésion Groupement Convention SIEH

^> Approuvé à l'unanimité

o Chemin communal en limite de Montchenu : une maison empiète sur le chemin communal, le propriétaire souhaite régulariser la situation. Une

proposition de rétrocession au propriétaire au prix coûtant (notaire, géomètre... ) lui sera faite.

^> Le Conseil a délibéré : 2 abstentions, 8 votes pour

• Culture et loisirs

o Commission bibliothèque : Aménagement salle Charles Robert : le choix a été fait de conserver le carrelage, le choix de la couleur de la peinture est fait, la peinture sera faite par une entreprise pour ne pas mobiliser les agents, le mobilier sera revu. Une vingtaine de bénévoles se réunissent la semaine prochaine pour envisager la création du café associatif. La place du comptoir est non définie.

3/4• Environnement

o Etude de la biodiversité autour de la passerelle : école MFR de Mondy va faire une étude, un effort pédagogique leur a été demandé, ils

doivent nous fournir des affichettes pour expliquer pourquoi l'entretien est fait à minima.

o Randonnées : courrier de la Drôme concernant les projets de voies douées, pointage des différentes zones qui pourraient être mis en

avant. Une aide plus importante sera prévue sur les voies départementales

• PCS

o Formations en cours

5, Questions diverses

Enquête publique mandatée par le SDED, en attente du rapport de l'enquêteur

• Organisation des élections : 20 et 27 juin : être vacciné ou test PCR, masque ou visière fourni, gel hydroalcoolique. 6 assesseurs doivent être

présents car deux élections en même temps (2 assesseurs extérieurs au

conseil).

Les infos nous seront envoyées 15 jours avant les élections.

• Demande d'ajout d'un panneau interdisant l'accès en voiture à l'école privée pendant les heures d'entrée et de sortie de l'école : vote contre à

l'unanimité, une étude pour améliorer la signalisation sera faite.

• Equi'colline manifestation de septembre : ok en fonction des conditions sanitaires

Réouverture de la salle des fêtes : ok pour les écoles à partir du 29 juin, non au public au vu des conditions d'utilisation : adopté à l'unanimité

• Décès : proche au premier degré d'un agent ou d'un élu, la commune offrira une gerbe, un élu ou ancien élu = gei-be + avis de décès

• Association vivre chez soi : demande de pouvoir faire des permanences à

Charmes sur l'herbasse. Ok, voir pour une convention de prêt de salle dans la bibliothèque.

•••

Madame le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : mardi 15 juin 2021 à 20h en Ma/r/e ,—-. -, -...—.,

Séance levée à 23h50.

Le Maire,

Stéphanie NOUGUIER

4/4• Environnement

o Etude de la biodiversité autour de la passerelle : école MFR de Mondy

va faire une étude, un effort pédagogique leur a été demandé, ils

doivent nous fournir des affichettes pour expliquer pourquoi l'entretien est fait à minima.

o Randonnées : courrier de la Drôme concernant les projets de voies

douées, pointage des différentes zones qui pourraient'être mis en

avant. Une aide plus importante sera prévue sur les voies départementales

• PCS

o Formations en cours

5, Questions diverses

• Enquête publique mandatée par le SDED, en attente du rapport de ('enquêteur

• Organisation des élections : 20 et 27 juin : être vacciné ou test PCR. masque ou visière fourni, gel hydroalcoolique. 6 assesseurs doivent être présents car deux élections en même temps (2 assesseurs extérieurs au

conseil).

Les infos nous seront envoyé 15 jours avant les élections.

• Demande d'ajout d'un panneau interdisant l'accès en voiture à l'école privée pendant les heures d'entrée et de sortie de l'école : vote contre à l'unanimité, une étude pour améliorer la signalisation sera faite.

• Equi'colline manifestation de septembre : ok en fonction des conditions sanitaires

• Réouverture de la salle des fêtes : ok pour les écoles, non au public au vu des conditions d'utilisation : adopté à l'unanimité

• Décès : proche au premier degré d'un agent ou d'un élu, la commune offrira une gerbe, un élu ou ancien élu = gerbe + avis de décès

• Association vivre chez soi : demande de pouvoir faire des permanences à Charmes sur l'herbasse. Ok, voir pour une convention de prêt de salle dans la bibliothèque.

•••

Madame le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : mardi 15 juin 2021, à 20h en Mairie ' ,—. -. -, -...—.,

Séance levée à 23h50.

Le Maire,

Stéphanie NOUGUIER

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