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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCEDU 11 avril 2024.
Lan deux mille vingt-quatre, le 11 avril, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20 heures a la salle
du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 5 avril 2024 conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS: Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Jean-
François JAFFUEL, Claude VIENNOT, Sylvère FAURE, Aurélie CHANAS, Pascale DESSUS, Jessica GIRAUD, Clément GIRAUD, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET Marie-HélèneCROZAT
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS : C. RICHIOUD-BEDDAR (procuration à MH CROZAT)
ETAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS: F. GUTEKUNZT, R. FOULHOUX.
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantai POLLIEN, secrétaire administrative
Madame le Maire ouvre la séanceet constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Sylvère FAURE est désigné pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
Accord du conseil pour le rajout à l'ordre du jour la prise d'une délibération sur un avant de travaux supplémentaires pour la création de la chaufferie bois.
1 - Approbation du compte rendu du 15janvier 2024
Le compte rendu du 19 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.
2 - VOTE DES TAUX COMMUNAUX ANNEE 2024
Madame le Maire informe le conseil municipal que le budget prévisionnel 2024
A étéélaborésans augmentation de taux pour l'année 2024.
Les bases d'imposition ont été revalorisées par l'Etat de3. 9%.
Elle propose de reconduire les taux à l'identique soit :
Taxe foncière non bâti :83. 51 %
Taxe foncière : 35. 22%
Taxe habitation : 13. 39%
Après un vote à main levée, par 13 voix POUR, les taux communaux sont reconduits à l'identique. 3 - VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2024
Chantai POLLIEN commente le budget prévisionnel élaboré avec ta commission des finances.
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 1159408. 02 788548. 26 1947956. 28
Recettes 1159408.02 788548. 26 1947956. 28
Les principaux programmes inscrits en investissement sont :
La création d'une chaufferie bois + ventilation + changement de menuiseries extérieures pour le bâtiment des écoles, salle des fêtes subventionné à 80% Réalisation d'une dalle béton dans les locaux services techniques
Défrichement de la zone impasse des Granges ( EPORA)
Acquisition en contrat de location longue durée d'un véhicule électrique en remplacement du kangoo
Le conseil municipal, par 13 voix POUR, adopte le budget prévisionnel 2024.
4 - URBANISME
Les personnes associées ayant rendu leur avis sur la modification du plu, il convient d'arrêter les dates d'enquête avec le commissaire enquêteur par arrêté municipal. L'information paraîtra sur les journaux officiels ainsi que sur les différents supports (panneau pocket, site Internet, affichage en différents lieux publics de la commune).
5 - ARCHE AGGLO - INTERVENTION ECOLE DE MUSIQUE
La communauté de communes dans le cadre de le compétence artistique et culturelle, dispense auprès des écoles des séances de musique.
L'école publique ayant inscrit dans leur projet d'école 2024/2025 sollicite la participation financière de la commune sur ce projet. Une convention entre l'agglo et la commune régissant les modalités de cette intervention doit être signée. Le coût pour 2025 pour toutes les 4 classes est de 2300 . La convention est renouvelable 2 fois.
Par 13 voix POUR, le conseil valide la participation financière et autorise Madame le Maire à signer la convention.
6-BATIMENT:
Madame le Maire indique qu'il convient de délibérer sur un avenant d'un montant de 2200 ttc concernant le flocage des cloisons non initialement prévu dans le marché de la chaufferie bois mais qui répond à une demande du cabinet de prévention de sécurité.
Le chantier a débuté dans de bonnes conditions, les réunions de chantier ont lieu
tous les jeudis matin en présence du cabinet d'étude, de l'entreprise et les élus.
Par 13 voix POUR, le conseil valide la dépense et la signature de l'avenant.
2/3 7 - COMPTE RENDU DE COMMISSIONS
Affaires scolaires :
Claude yjENNC)T rend compte de la réunion du conseil d'école. Prévision pour la rentrée 2024/2025 est de 76 enfants.
A la suite de l'évaluation de l'école par l'éducation nationale, une rencontre entre les
a9ents'ja_municipalité. et les enseignants a eu lieu afin que tous les partenaires édictent les mêmes règles disciplinaires, les règles dejeu auprès des enfants^
Culture et loisirs :
Marie-Hélène CROZAT rend compte de la programmation du marché de orir
qui se tiendra à la salle ROBERT le samedi 1erjuin de 9h à 16h.
Lacommission Pr°P°se d'inaugurer la boucle charmoise (randonnée pédestre de 9 kms sur le territoire communal) avec les bénévoles ou les élus.
Ij^ est décidéqu'un café sera offert aux participants.
au programme un baptême en voiture ancienne sera proposé.
Le livre de Chômes écritpar Marie GUINOTGONNETva pouvoir être réédité avec
quelques_modificati?ns concemant les originaux de certaines photos" que'nous n-avons pu retrouvées. Il est décidé d'en réimprimer 150 exemplaires dans'un
premier temps. Reste à déterminer le prix et créer la régie communale.
Accord du conseil par 13 voix POUR
Bâtiment :
Madamete. Malre remercie les bénévoles du club bouliste qui ont enduit et repeint les murs du kiosque situéplace du champde Mars rendant le locaïpkjs" Propre. Un placard à balai va être installé.
Le matériel a étéfourni par la municipalité.
Voirie :
L;a-realisation du, Plateau traversant à hauteur de la sortie de l'impasse de la Roselière sera effectuée courant mai. L'entreprise en charge des travaux est dans
l'attente de l'arrêté départemental.
8 - QUESTIONS DIVERSES
Relance auprès des assurances des sinistres
Rampe de la garderie
Dégâts des eaux au presbytère
Sï. p?:!itio!1-d ure _rnutuell?. santé sénior Par un or9a"isme de mutuelle multi marque. Prévoir une réunion publique pour passer l'information auprès des concernées.
SEANCE LEVEE A 23h45
Prochain conseil le 21 mai à 20 h.
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