Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 20 03 2026 1
Compte-Rendu - cr du 03 03 2026
Compte-Rendu - cr du 05 03 2026
Compte-Rendu - cr du 13 03 2021
Compte-Rendu - cr du 26 09 2020
Compte-Rendu - cr du 25 03 2022
Compte-Rendu - cr du 03 11 2023
Compte-Rendu - cr du 29 04 2026 1
Compte-Rendu - cr du 24 03 2025
Compte-Rendu - cr du 25 03 2021
Compte-Rendu - cr du 26 03 2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 26 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Commune de Longechenal
131 rue de la scierie
38690 Longechenai
Séance du Conseil municipal du 26 mars 2026
PROCES VERBAL
Date de la convocation : te 20 mars 2026
Affichée : Le 20 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 12
Absent avec procuration : 3 (dont 2 avec arrivée en cours de séance des titulaires)
Absent excusé : D
Absents : O
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six-mars à vingt heure trente, le conseil municipal de la commune de
Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick FERRAND,
le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Présents : M. Charles FERRAND, maire, Mme Aurélie NICOD, M. Patrick FERRAND, Mme Mélanie GUY, M.
Christophe PRUDHOMME, adjointes et adjoints, M. Sébastien BELLIN-CROYAT (arrivé au point 2), Mme
Jennifer CHAMBRON, M. Romaric CHAVANT, M. Daniel GIMENEZ (arrivé au point 2). M. Michel LAURENT, Mme
Claire-Bénédicte NESME (arrivée au point 4), Mme Clarisse PRUDHOMME (arrivée au point 5), Mme
Stéphanie RUIZ, Mme Claudine VALENTIN.
Absents avec procuration: Mme Claire-Bénédicte NESME donne procuration à M. Christophe
PRUDHOMME, Mme Clarisse PRUDHOMME donne procuration à Mélanie GUY, Mme Eliane ESCOFFIER donne
procuration à M. Michel LAURENT.
Absents : Néant.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026
1- Administration, délégations du conseil municipal au maire
M ie maire explique qu'aux termes de l'article L 2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses
délibérations les affaires de la Commune ».
Cependant. il peut, pour des raisons d'ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attributions au maire.
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune et un gain de temps.
Ainsi, les compétences déléguées écartent l'intervention obligatoire et répétée du conseil municipal (le
conseil municipal n'étant tenu de se réunir qu'au moins une fois par trimestre).
Ilest proposé de confier au maire :
1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° D'engager, de liquider et de payerles dépenses courantes, d'encaisser les recettes et de réaliser
des opérations d'investissement jusqu'à concurrence de 2 000 €, dans le respect du budget voté :
3° De procéder, dans les limites 150 000.00 € la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les
2026-03-26-1 décisions mentionnées au Il de l'article L1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions
de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans et signature des conventions d'occupation du domaine public :
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier où supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
g° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges dans la limite de
5 000.00 € ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 € ;
1e De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14 De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée de 3 000.00 € par sinistre ;
16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre.
18° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal
soit à hauteur de 50 000.00 €, l'attribution de subventions ;
199 D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au ! de l'article 10 de la loi n° 76-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
20° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant
inférieur à un seuil de } 000.00 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.
Échanges préalables à la mise au vote : Mme Aurélie NICOD demande de précisions sur le rôle de
l'établissement public foncier local CeSAFER).
M. le maire répond que la SAFER a, notamment pour mission d'aider à l'aménagement du foncier rural en
favorisant la mise en valeur des espaces naturels et agricoles. Les SAFER disposent dun droit
d'information sur toutes les ventes ou transmissions d'exploitations agricoles. Cela signifie que toute
opération de transfert de propriété doit être notifiée à la SAFER locale. ce qui leur permet de surveiller le
marché foncier et d'intervenir si nécessaire. Elles peuvent acquérir des biens ruraux lors de ventes
amiables, agissant comme intermédiaires entre les vendeurs et les acheteurs potentiels. Cela permet de
garantir que les terres sont utilisées de manière appropriée et en accord avec les politiques publiques.
Après en avoir délibéré, le conseil, décide à l'unanimité,
De charger M. le maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal, des
délégations mentionnées ci-dessus.
Arrivées de M. Sébastien BELLIN-CROYAT et de M. Daniel GIMENEZ
2026-03-26-2 2- Administration, droit à la formation des élus municipaux et fixation des orientations
M. Le Maire explique que La loi dite Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 l'article L. 2123-12 du
CGCT dispose que :
« Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour ies élus
ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la
formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
il est proposé au conseil les principes et orientations suivantes :
Article 1 : Principes généraux
La commune reconnaît le droit à la formation des élus municipaux afin de leur permettre d'exercer au
mieux leurs fonctions.
Article 2 : Organismes de formation
Les formations seront dispensées par des organismes agréés par le ministère chargé des collectivités
territoriaies.
Article 3 : Orientations des formations
Les orientations prioritaires de formation des élus sont les suivantes :
. fonctionnement des collectivités territoriales et du conseil municipal ;
. finances locales et élaboration du budget ;
. urbanisme et aménagement du territoire ;
e marchés publics et gestion des services publics ;
. transition écologique et développement durable ;
. gestion des risques et sécurité.
Article 4 : Prise en charge des frais
Les frais de formation, de déplacement et, le cas échéant, d'hébergement seront pris en charge par la
commune dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 : Crédit budgétaire
Un crédit suffisant sera inscrit chaque année au budget communal pour permettre l'exercice du droit à
la formation des élus.
Article 6 : Compte rendu
Chaque élu ayant participé à une formation pourra présenter au conseil municipal un compte rendu de
celle-ci.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
De valider les orientations du droit à la formation des élus ci-dessus,
D'inscrire des crédits nécessaires aux formations.
3- Administration, fixations des indemnités de fonction des élus
2026-03-26-3 M. le maire explique que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, ä
l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.
Cette délibération intervient dans les 3 mois suivant l'installation du conseil municipal.
Le conseil peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi, le respect de l'enveloppe globale
indemnitaire est impératif.
L'enveloppe indernnitaire globale disponible est constituée de l'indemnité maximale du maire, augmentée
des indemnités maximales des adjoints.
Elle est définie par le nombre maximum théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner, non
pas par le nombre éiu (nouveauté).
Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de
ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des
indernnités allouées aux autres mernbres du conseil municipal.
En considération des capacités financières de notre commune, Monsieur le Maire formule la demande
expresse que : « le conseil municipal délibère du montant de ses indemnités de fonction
concomitamment à la délibération fixant les indemnités dévolues aux adjoints ».
Échanges préalables à la mise au vote : M. Daniel GIMENEZ partage le point de vue quil nest pas possible
d'aller vers une indemnité maximum et indique quil est tout à l'honneur du maire de proposer au vote
une indemnité réduite par rapport au maximum et qu'il propose de s'en tenir au niveau de son indemnité
du mandat précédent L'ensemble des autres membres s'expriment apportant leur accord à cette
proposition et ce point de vue.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme
suit :
- maire 33.40 % de l'indice 1027
- ler adjoint 10.90 % de l'indice 1027
- 2ème adjoint 10.90 % de l'indice 1027
- 3ème adjoint 10.90 % de l'indice 1027
- 4ème adjoint 10.90 % de l'indice 1027
De prévoir expressément une entrée en vigueur antérieur à son adoption, soit à la date d'entrée en de la
délégation des élus le 21 mars 2026,
D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau
annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées au maire et aux adjoints.
Arrivée de Mme Claire-Bénédicte NESME
4- Administration, désignation des membres des commissions municipales et mise en place d'un comité
consultatif
M. le maire explique Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au
cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier tes questions soumises au conseil.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le moire est le président de droit de toutes les commissions.
Les commissions sont convoquées par le vice-président élu par celles-ci lors de teur première réunion.
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. I} appartient
au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
2026-03-26-4 Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil
municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. (Vote)
Les commissions sont chargées d'étudier les dossiers relevant de leur domaine, de préparer des avis où
propositions au Conseil municipal et d'assurer le suivi des dossiers qui leur sont confiés.
l est proposé au Conseil municipal de constituer les commissions municipales suivantes :
+ __ Communication ;
«+ Bâtiments — Réseaux -— Sécurité ;
«Finances - Budget;
+ Urbanisme - Environnement ;
° Enfance et Projet Éducatif De Territoire.
k est proposé au conseil de désigner les membres de chaque commission comme suit :
Cornmission Communication :
< Aurélie NICOD (VP)
+ Sébastien BELLIN-CROYAT
+ Daniel GIMENEZ
+ Stéphanie RUIZ
° Patrick FERRAND
+ Claire Bénédicte NESME
+ Clarisse PRUDHOMME
Commission Bâtiments, Réseaux et sécurité :
° Christophe PRUDHOMME (VP)
+ Romaric CHAVANT
° Sébastien BELLIN-CROYAT
° Patrick FERRAND
+ Stéphanie RUIZ
°< Michel LAURENT
+ Aurélie NICOD
e Eliane ESCOFFIER
Commission Finances - subventions - budget:
+ Mélanie GUY (VP)
+ Clarisse PRUDHOMME
+ Aurélie NICOD
+ Daniel GIMENEZ
+ Claudine VALENTIN
+ Patrick FERRAND
+ Stéphanie RUIZ
°< Christophe PRUDHOMME
Commission Urbanisme et Environnement :
* Patrick FERRAND (VP)
«Jennifer CHAMBRON
«< __ Romaric CHAVANT
+ Ciaudine VALENTIN
+ Sébastien BELLIN-CROYAT
+ Michel LAURENT
+ Claire Bénédicte NESME
° Daniel GIMENEZ
Commission Enfance et Projet Éducatif De Territoire :
+ Patrick FERRAND (VP)
2026-03-26-5 + Romaric CHAVANTF
+ Daniei GIMENEZ
+ Aurélie NICOD
e Jennifer CHAMBRON
+ Ciarisse PRUDHOMME
+ Claire Bénédicte NESME
+ Stéphanie RUIZ
H est proposé que chaque commission puisse être assistée d'un comité consultatif composé de
membre(s) extérieur(s) au Conseil municipal. Ce comité aura pour mission d'apporter un éclairage
technique ou sectoriel, de conseiller la commission dans l'étude des dossiers et de participer aux travaux
préparatoires, sans droit de vote au sein du Conseil municipal.
li est proposé que chaque commission soit chargée d'étudier les dossiers relevant de leur domaine, de
préparer des avis où propositions au conseil municipal et d'assurer le suivi des dossiers qui leur sont
confiés.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
De créer les cinq commissions municipales citées ci-dessus,
D'arrêter la composition de chaque commission comme précisé ci-dessus,
De confier à chaque commission ce qui est précisé ci-dessus.
Arrivée au point de Mme Clarisse PRUDHOMME
5- Administration, désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (cao)
M. le maire explique qu'il convient de composer de la Commission d'Appel d'Offres pour la durée du
mandat municipal.
Sont rôle consiste, lors des marchés publics, à l'analyse les dossiers des candidats admis à présenter une
offre, ceci après examen de leurs garanties professionnelles, financières, et du respect des obligations
prévues par le code du travail.
Le maire en est le président de droit, la CAO est composée de trois membres du Conseil municipal élus
par le Conseil selon la règle de la représentation au plus fort reste.
1 convient également d'élire les membres suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Conformément à l'article L2121 21 du Code général des collectivités territoriales, si une seule candidature
a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel à
candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste et qu'il en sera donné
lecture par le Maire.
Sont candidats à la Commission d'Appel d'Offres :
Au poste de titulaire :
Sébastien BELLIN-CROYAT
Claudine VALENTIN
Patrick FERRAND
Au poste de suppléant :
Christophe PRUDHOMME
Michel LAURENT
Mélanie GUY
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
2026-03-26-6 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Désigne à l'unanimité comme membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres :
Sébastien BELLIN-CROYAT
Claudine VALENTIN
Patrick FERRAND
Et comme membres suppléants :
Christophe PRUDHOMME
Michel LAURENT
Mélanie GUY
La Commission est ainsi constituée pour la durée du mandat municipal,
Décide d'autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à la notification et au
fonctionnement de la Commission.
6- Administration, fixation du nombre de membres du Conseit d'administration du CCAS et désignation
des membres élus
M. le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles, le
Centre Communat d'Action Sociale (cas) est administré par un conseil d'administration composé :
+ Du Maire, président de droit ;
+ De membres élus par le Conseil municipal ;
+ __ De membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
De fixer à douze le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, répartis comme suit :
- six membres éius au sein du Conseil municipal,
- six membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions
de prévention, d'animation ou de développement social dans la commune.
D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
il est proposé au conseil municipal de désigner des membres suivants ;
° Stéphanie RUIZ
+ Romaric CHAVANT
* Aurélie NICOD
+ Mélanie GUY
+ Sébastien BELLIN-CROYAT
e Eliane ESCOFFIER
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De désigner les conseillers municipaux cités ci-dessus,
D'autoriser M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
7- Administration, désignation des conseillers communautaires à Bièvre Isère Communauté
M. le maire explique que l'article L273-N du CGCT dispose que lors de l'élection du maire dans les
communes de moins de 1000 habitants, les représentant la commune au sein des organes délibérants
des communautés de communes sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du
tableau.
2026-03-26-7 Le nombre de sièges de conseillers communautaires attribués à chacune des communes membres d'un
(EPCI) doit être établi préalablement à l'élection des conseillers municipaux.
Notre commune ne peut pourvoir qu'a un siège au sein du Conseil communautaire de Bièvre isère
Communauté.
Par conséquent, le conseiller communautaire titulaire est le maire.
Le ler adjoint est le conseiller communautaire suppléant.
Considérant que notre commune peut pourvoir un siège au sein du Conseil communautaire de Bièvre
Isère Communauté, le Conseil municipal procède à la désignation suivante :
Délégué titulaire : M. Charles FERRAND, maire
Délégué suppléant : M. Patrick FERRAND, ler adjoint
Le Conseil municipal adopte cette décision à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à notifier ces
désignations à Bièvre Isère Communauté.
8- Administration, désignation des délégués de la commune au sein de TE38 (Territoire d'energie Isère
M. le maire explique que Notre commune est membre de TES8 (Territoire d'Energie Isère), un
établissement public départemental regroupant à ce jour 459 communes, 16 intercommunalités et le
Département de l'isère et œuvrant dans les domaines de l'énergie et de la transition énergétique.
À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau
délégué titulaire et d'un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité
syndical de TE38.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38 comme suit
Délégué titulaire : M. Patrick FERRAND
Déléguée suppléante : Mme Claudine VALENTIN
9- Administration, nomination d'un conseiller municipal chargé des questions de défense
M. le maire explique qu'afin de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, il a été décidé
d'instaurer au sein de chaque conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des
questions de défense.
Le correspondant de défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de
défense.
H est proposé au conseil municipal de désigner un élu correspondant chargé des questions de défense.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De désigner Mme Stéphanie RUIZ conseillère municipale, en qualité de Conseiller municipal chargé des
questions de défense.
De dire que le Conseiller défense sera l'interlocuteur privilégié des autorités militaires et des services de
l'État pour toutes les questions relatives à la défense et au lien armée-Nation.
10- Administration liste électorale, désignation des conseillers membre de la Commission de contrôle M. le maire explique le rôle de la commission de contrôle :
* elle statue sur les recours administratifs préalabies ;
+ elle s'assure de la régularité de la liste électoraie.
À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral
unique et permanent. Elle peut, à ia majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque
2026-03-26-8 scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur
omis ou indüment inscrit.
Lorsqu'elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
Le maire, à sa demande ou à l'invitation de la commission, présente ses observations.
Dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés par arrêté du préfet, pour une
durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Dans les communes dans lesquelles une seule liste a obtenu des sièges au conseil municipal lors de son
dernier renouvellement, la commission est composée :
-d'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres (volontaires) prêts à
participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire,
jes adjoints titulaires d'une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission :
- d'un délégué de l'administration désigné par le préfet ;
- d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire
A l'exclusion du maire et des adjoints, il est demandé aux conseillers volontaires pour participer à la
commission de contrôle des listes électorales de se manifester.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De désigner les membres suivants pour siéger à ia commission de contrôle des listes électorales
Titulaire : Mme Stéphanie RUIZ
Suppléante : Mme Claudine VALENTIN
11- Administration, liste des contribuables proposés à la Commission Communale des Impôts Directs
M. le maire explique que Le Code général des impôts dispose que dans chaque commune, il est institué
une commission communale des impôts directs (CciD). Elle est composée de sept membres, savoir : le
maire président, et six commissaires.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants de l'UE, être âgés de 18 ans
révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission.
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égai (6+6) sont désignés par le directeur
départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double (12+12),
remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal.
Rôle de la CCID : dresser avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence pour
déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation : participer à l'évaluation des propriétés
bâties : formuler des avis sur des réclamations relatives à la taxe d'habitation et la TEOM.
Son rôle est consultatif, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De proposer la liste de contribuables suivante :
Commissaires titulaires
Elisabeth ASPORT Alain PASSINGE
Annie BONIN Christian BROCHIER
Daniel GIMENEZ isabelle ROUSSELET
Michel BUREAU Gisèle CHAVANT
Raphaël COMTE Aurélie NICOD
2026-03-26-9 Marie Christine ROUDET Marc VACHER
Commissaires suppléants
Steven MARQUIS Myriam GUILLET
Julien CHAPOT Nicole THOMAS BILLOT
Richard CHAVANT Cécile DURAND
Mathieu CAHIER Sophie CORNILLON
Bruno DIEN Chantal CORNIER
Christophe VITTOZ Eliane ESCOFFIER
Précise que cette liste sera transmise à l'administration fiscale, qui procédera à ia désignation des
commissaires titulaires et suppléants.
12- Administration, nomination d'un conseiller municipal correspondant « incendie et secours » auprès du
SDIS 38
M. le maire explique que le Service départemental d'incendie et de secours (spis) de l'sère est un
établissement public sous l'autorité opérationnelle de Mme La Préfète de lisère et sous l'autorité
administrative de la Présidente du conseil d'administration.
Les principales missions du SDIS 38 sont la prévention, la protection et de lutte contre les incendies
(compétence exclusive) : la protection et la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, la
prévention des risques technologiques ou naturels, au secours d'urgence aux personnes ainsi que leur
évacuation. (Compétences partagées avec d'autres services).
La loi « Matras » prévoit qu'un « correspondant incendie et secours » doit être désigné au sein du conseil
municipal de la commune avec pour missions l'information et de sensibilisation des habitants et du
conseil.
Sous l'autorité du maire, il peut participer aux documents opérationnels tel que le Plan Communal de
Sauvegarde (PCs). concourir à la définition et à la gestion de la Défense Extérieure Contre l'incendie
(Dci).
Il est proposé au conseil de désigner le correspondant « incendie et secours » de la commune auprès du
SDIS 38.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De désigner comme élu correspondant « incendie et secours » référent auprès du SDIS 38 :
M. Christophe PRUÜUDHOMME
Précise que cet élu sera l'interlocuteur privilégié du SDIS pour toutes les questions relatives à la prévention,
à la gestion des risques et à la sécurité civile sur le territoire communal.
13- Administration, désignation des délégués de la commune au sein du SIRRA (Syndicat Isérois des
Rivières Rhône Avai)
M. le maire explique que Le SiRRA a pour objet la préservation et la restauration du bon fonctionnement
des milieux aquatiques ainsi que la prévention et la protection des enjeux humains contre les impacts
des inondations :
- La compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatique et prévention des inondations) ;
- La gestion du grand cycle de l'eau : la maîtrise des eaux pluviales ; La lutte contre la pollution : La
protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (entre autres).
Notre commune est membre du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval, Syndicat mixte d'administration
publique qui regroupe les Communautés de Communes du bassin versant : Bièvre Est ; Bièvre Isère ;
Colines Isère nord : Entre Bièvre et Rhône : Vienne Condrieu Agglomération (121 communes).
À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d'un nouveau
délégué titulaire et d'un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité
syndical du comité syndical du SIRRA.
2026-03-26-10 Le conseil, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
De désigner
+ Mme Claire Bénédicte NESME comme délégué titulaire
+ M Patrick FERRAND comme délégué suppléant
14-désignation des délégués à la Charte Forestière de Bas Dauphiné et des Bonnevaux
M. le maire explique que Bièvre Isère comprend deux massifs forestiers distincts : Bas-Dauphiné
Bonnevaux et Chambaran. Deux chartes forestières ont été mises en place pour coordonner les projets
de la filière forêt-bois sur le territoire en lien avec les intercommunalités voisines.
1 s'agit d'assurer le fonctionnement de la forêt pour en garantir ses services, dans le contexte cimatique
{hausse du risque d'incendies, cadre de vie et santé des habitants...
Notre commune dépend de la Charte de Bas-Dauphiné et des Bonnevaux, par suite du renouvellement
du conseil municipal, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De désigner Mme Claire Bénédicte NESME comme délégué titulaire
M. Christophe PRUDHOMME comme délégué suppléant
pour la Charte Forestière de Bas Dauphiné et des Bonnevaux
15- désignations des référents aux espèces exotiques envahissantes
M le maire explique que La région Auvergne Rhône-Alpes est particulièrement concernée par l'ambroisie,
plante exotique envahissante, qui impacte la qualité de Fair par une importante production de pollen qui
provoque des allergies en fin d'été ; la plante menace les rendements agricoles ainsi que la biodiversité
du territoire.
Bièvre Isère Communauté s'est engagée, au travers de son Plan Climat Air Energie Territorial, dans la lutte
contre cette plante invasive. Un référent communal est à désigner par suite du renouvellement du conseil
municipal.
Le frelon asiatique est une espèce envahissante, responsable d'environ 20 % de la mortalité des abeilles
domestiques. Depuis 2019, Bièvre isère agit pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique.
De 2020 à 2025, 66! nids ont été détruits sur le territoire (dont 181 en 2025). Grâce à ces efforts, le bilan
2025 montre, pour la prernière année, un léger recul du nombre de nids de frelons asiatiques observés
en Isère.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De désigner Mme Claire Bénédicte NESME comme déléguée titulaire
M. Romaric CHAVANT comme délégué suppléant
Comme référents aux espèces exotiques envahissantes.
16- questions diverses
1) Festival des Arts allumés
Mme Stéphanie RUIZ rappelle qu'il se déroule du 17 avril au 3 maï, souligne qu'une conférence sur
le climat se déroulera le 19 avril au lycée agricole et lance un appel aux bénévoles.
2) offre d'acquisition de bois
M.le maire informe le conseil d'une offre d'achat de bois sur pied situé sur une parcelle
communale, et d'une offre d'achat d'une parcelle communale de bois (parcelle et bois).
3) Appel à fixer des dates de réunion
2026-03-26-11 Après échange sur les créneaux disponibles, M. le maire propose de fixer au jeudi 16 avril à 18H00
une réunion d'un commission mixte (finances + bâtiments-réseaux), et de fixer au mercredi 29 avril
à 20h30 ta prochaine date du conseil.
Séance levée à 23h00
Le Secrétaire de séance Le maire
ET
CE
2026-03-26-12