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Compte-Rendu - cr du 29 04 2026 1
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Longechenal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 04 2026 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Longechenal
131 rue de la soierie
38690 Longechenai
Séance du Conseil municipal du 29 avril 2026
PROCES VERBAL
Date de la convocation : le 22 avril 2026
Affichée : Le 22 avril
Nombre de conseillers en exercice : 15
Absents avec procuration : 3
Absent excusé : 0
Absent : 1
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril à vingt heure trente, le conseil municipal de la commune de
Longechenal dûment convoqué en séance ordinaire, s'est réuni sous la présidence de M. Charles FERRAND,
maire.
Présents : M. Charles FERRAND, maire M. Patrick FERRAND et M. Christophe PRUDHOMME, adjoints, Mme
Aurélie NICOD et Mme Melanie GUY, adjointes, Mme Jennifer CHAMBRON, M. Michel LAURENT, Mme Claire-
Bénédicte NESME, Mme Clarisse PRUDHOMME, Mme Stéphanie RUIZ, Mme Claudine VALENTIN.
Absents avec procuration M. Sébastien BELLIN-CROYAT donne procuration à Mme Aurélie NICOD, Mme
Eliane ESCOFFIER donne procuration à M. Michel LAURENT, M. Romaric CHAVANT donne procuration à M.
Charies FERRAND.
Absent : M. Daniel GIMENEZ.
Secrétaire de séance : M. Patrick FERRAND.
Validation du compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2026.
1 Révision du loyer villa communale
M. le maire rappelle à l'assembiée que la villa communale, située au 83 rue de la Soierie à Longechenal,
est louée depuis le ler octobre 2018 à M. Patrice ROUDET.
Toute révision annuelle de loyer peut être opérée dans le délai d'un an suivant la date de révision du bail.
La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à la date de la demande.
Au-delà du délai d'un an, la revalorisation non appliquée est perdue pour le propriétaire.
Ce loyer est révisable tous les ans au ler mai.
H propose au Conseil Municipal d'appliquer l'augmentation en fonction de l'indice de Référence des Loyers
: 3ème trimestre 2025 — Variation annuelle + 0.87 %.
ll demande au Conseil Municipal de bien vouloir en délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote : Au cours des débats, Mme Clarisse Prudhomme s'interroge sur
la situation du locataire et demande sil perçoit des aides. M. le Maire lui répond que la commune ne
dispose pas de cette information.
Mme Claire-Bénédicte Nesme intervient ensuite afin de savoir si ces hausses ont déjà été appliquées les
années précédentes. M. le Maïre lui répond que ces modalités de hausse conformes au bail sont
proposées chaque année.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
2026-05-03-1 Décide : pour : 13 contre :1 abstention : 0
D'augmenter de 0.87 % le loyer actuel à partir du ler mai 2026, soit 523.91 €, de loyer mensuel, payable
chaque mois à la trésorerie de Saint Marcellin,
De charger M. le maire d'informer le locataire de cette décision.
2- Forêt communale, offre d'achat de bois sur pied
M. le Maire explique que entreprise MC BOIS PAYSAGE — Mathias Comet, domiciliée 182 route de
Mathianières à Bizonnes (38690), a sollicité la commune de Longechenal en vue de l'acquisition de bois
sur pied, constitué d'un taillis de châtaignier, situé sur la parcelle cadastrée C 077, au lieu-dit « Combe
Gailand », d'une superficie de 1 492 me.
H précise que cette demande s'inscrit dans une démarche de valorisation des ressources forestières
communales. La proposition d'achat formulée par l'entreprise s'élève à un montant global de 265,00 €.
M. le Maire indique également que l'exploitation de cette parcelle est prévue pour l'hiver 2026/2027, dans
le respect des règles en vigueur.
if propose en conséquence au Conseil municipal d'approuver la vente de ce bois sur pied dans le cadre
d'un contrat de gré à gré et de l'autoriser à signer l'ensemble des documents afférents à cette opération.
I est demandé au conseil de bien vouloir délibérer.…
Échanges préalables à la mise au vote : Mme Claire-Bénédicte Nesme sinterroge sur le caractère
pérenne de ce droit et sur sa possible utilisation lors de la prochaine repousse des arbres.
Mme Claudine Valentin demande comment localiser précisément la parcelle concernée au sein des bois
et si cette recherche nécessite l'intervention d'un géomètre.
Mme Clarisse Prudhomme s'interroge ensuite sur les modalités d'accès en tracteur jusqu'à cette parcelle.
Mme Claire-Bénédicte Nesme complète en demandant si la convention prévoit une clause de remise en
état des chemins.
En réponse, M. le Maire indique que la parcelle est facilement identifiable à l'aide d'un GPS. H précise
également qu'il lui est possible de prendre des arrêtés afin d'interdire laccès aux parcelles lorsque les
chemins ne sont pas en capacité de supporter les engins d'exploitation. Par ailleurs, la vente ne concerne
qu'une coupe de bois.
Enfin, M. laurent souligne que, malgré ces dispositions, l'état de certains chemins, notamment celui de
Michenand est déjà dégradé par les exploitants forestiers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
D'approuver la vente de gré à gré du bois sur pied (taillis de châtaignier) situé sur ia parcelle C 077
« Combe Galland », d'une superficie de 1 492 m°, au profit de MC BOIS PAYSAGE — Mathias Comet,
De fixer le prix de vente à 265,00 € (deux cent soixante-cinq euros),
De préciser que l'exploitation aura lieu durant l'hiver 2026/2027,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
3- Entretien des chernins ruraux rue de Michenand (saignées)
M. le Maire explique l'objet des travaux : lors des périodes de fortes précipitations les eaux pluviales
dégradaient les chemins forestiers et provoquaient des inondations sur les Villages de Bévenais, La Frette
et Longechenal.
2026-05-03-2 Un accord entre les trois communes afin de creuser des saignées permettant la répartition et l'infittration
de l'eau dans les bois a permis de régler ce probième.
H convient de procéder annuellement à l'entretien de ces saignées afin d'en maintenir l'efficacité, la
charge est répartie à part égale entre les trois communes l'organisation incombe à tongechenai.
Un devis pour l'exécution de ces travaux d'entretien a été établi par Mr Stéphane Chavant pour l'année
2026 :
Coût pour les 3 communes = 2 050,00 € HT soit 2 460,00 € TTC
À charge pour Longechenal = 683,33 € HT soit 820,00 € TTC
lest demandé au conseil de bien vouloir délibérer.
Échanges préalables à la mise au vote: néant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Décide par 14 voix pour, G voix contre et 0 abstention
De faire réaliser ces travaux sur les saignées de Michenand par M. Stéphane CHAVANT pour un montant
de : 2050.00 € HT, soit 2460.00 € TTC.
Autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
4- Voirie, réfection de chaussée par emplois partiels
M. le maire explique que l'ensemble des voies communales ont été traitées par des emplois partiels en
2025. La commission mixte finances-budget et bâtiments-réseaux du 16 avril 2026 a jugée prioritaire les
travaux d'entretien des chaussées.
Deux entreprises ont été sollicitées pour un devis d'emplois partiels en 2026.
ï
Entreprise Méthode Prix Unitaire HT). Quantité T Prix total HT TVA 20% Prbe total TTC j î £
GACHET. manuelle 9e. | 3 | 4 320,00 € 846,00 € 5 076,00 €
CUMIN TP. … RutometiqueGrémair |. €... 555000 € | 111090 €. |”°6 660,06 €
Il est demandé au conseil de bien vouloir délibérer sur les emplois partiels.
Échanges préalables à la mise au vote : M. Michel Laurent précise que la méthode des emplois partiels
manuelle apparaît comme plus efficace.
M Christophe Prudhomme attire l'attention sur la nécessité d'être vigilant quant aux quantités réellement
utilisées et souligne l'intérêt de demander les tickets de pesée des camions.
Mme Clarisse Prudhomme s'interroge sur la possibilité de réactualiser le devis une fois celui-ci adopté,
comme mentionné.
Mme Claudine Valentin demande pourquoi seuls les devis de deux entreprises ont été présentés. M.
Christophe Prudhomme lui répond quil existe peu d'entreprises disposant de cette compétence et M. le
maire précise que le montant n'oblige pas à un nombre de consultations supérieur.
Le conseil après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
De réaliser des travaux d'empiois partiels sur les voies communales en 2026,
De retenir l'entreprise GACHET pour un montant de 4 320.00€HT et 5 076.00 € TTC,
D'autoriser M. le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à cette opération.
5- Bassin d'infittration du Chenal, enrochement et curage
Mme Clarisse PRUDHOMME et M. Christophe PRUDHOMME ne participent niaux débats, ni au vote.
2026-05-03-3 M. le Maire explique qu'au bassin d'infiltration du Chenal, une érosion de la berge à l'arrivée des eaux a
été constatée, nécessitant des travaux de renforcement par la mise en place de blocs en pierre ou en
béton.
H précise également qu'un curage du premier bassin apparaît nécessaire afin d'assurer le bon
fonctionnement de l'ouvrage.
Ces travaux représentent environ une journée d'intervention de pelle mécanique. À ce titre, un devis a été
sollicité auprès de la société SAS FARNOUX TP, s'élevant à un montant forfaitaire de 950,00 € HT, soit
1140,00 € TTC.
M. ie Maire indique que la commission du 16 avril 2026 a examiné ce dossier, est allée constater sur site
et a jugé ces travaux nécessaires et prioritaires.
H est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de ces travaux.
Échanges préalables à la mise au vote : Mme Claire-Bénédicte Nesme demande sil est nécessaire de
solliciter plusieurs devis.
M. le Maire lui répond que cela n'est pas obligatoire en dessous de 40 000 € HT pour les prestations de
services. | précise toutefois que cette pratique reste utile pour des montants plus éle vés afin de
s'assurer de bénéficier des meilleures conditions tarifaires.
Le conseil après en avoir délibéré,
Décide: pour:12 contre:0 abstention : O0
D'approuver la réalisation des travaux de renforcement de berge et de curage du bassin d'infiltration du
Chenal.
D'accepter le devis de la société SAS FARNOUX TP pour un montant de 950,00 € HT soit 1 140,00 € TTC,
D'autoriser M. le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à cette opération.
6- Bâtiments, zinguerie à l'église
M. le Maire explique qu'une dégradation du mur de l'église, côté parking, a entraîné au cours de l'hiver un
effondrement du crépi à l'intérieur du bâtiment.
Des entrepreneurs ont été consultés afin d'établir un diagnostic. Il ressort que cette dégradation est
probablement due à une infiltration ancienne d'eau entre le mur Est et les contreforts en pierre maçonnée.
Un façadier a établi un devis pour la réfection du mur intérieur. Toutefois, avant d'engager ces travaux, il
apparaît indispensable de traiter la cause du désordre en réalisant une étanchéité en zinguerie au niveau
des contreforts extérieurs.
M. le Maire précise que l'agent technique communal dispose des compétences nécessaires pour réaliser
ces travaux en régie. Ceux-ci nécessitent néanmoins l'acquisition de fournitures ainsi que la location
d'une nacelle afin de garantir la sécurité de l'intervention.
ns eu _ZINGUÉRIÉ EGLISE .
DEVIS PRESTATAIRES LOT HT
ISERMAT Deux jours de location nacelle | 488,59€ B1G MAT DANTHON Fournitures zinguerie :
TOTAUX 488,59 € 97,72€ 586,31€
il est donc proposé au Conseil municipal de valider la réalisation préalable des travaux d'étanchéité et
d'autoriser les dépenses correspondantes.
2026-05-03-4 Échanges préalables à la mise au vote : Mme Claudine Valentin demande si la commune bénéficie de
tarifs préférentiels auprès de l'entreprise Danthori.
M Christophe Prudhomme demande sil ne serait pas intéressant de louer la nacelle une journée
supplémentaire afin de réaliser l'ensemble des travaux de zinguerie de l'église.
Mme Clarisse Prudhomme précise qu'elle peut se rendre à la cantine en remplacement de ! agent
technique afin de lui libérer du temps pour cette tâche.
Mme Claudine Valentin indique qu'il serait intéressant pour la location de la nacelle, de consulter d'autres
prestataires.
M. Michel Laurent estime que le prix de location proposé par la société ISERMAT lui paraît tout à fait correct.
Le conseil après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
D'approuver la réalisation de travaux d'étanchéité en zinguerie sur les contreforts extérieurs de l'église afin
de remédier aux infiltrations,
De décider la réalisation de ces travaux par les services techniques communaux,
D'autoriser l'achat des fournitures nécessaires ainsi que la location d'une nacelle pour la mise en œuvre
des travaux en toute sécurité,
D'accepter les devis de :
La société ISERMAT pour un montant de 488.59 € HT soit 586.31 € TTC:
L'entreprise DANTHON pour un montant de 271.97 HT et 326.36TTC
De préciser que les travaux de réfection intérieure seront engagés ultérieurement, après traitement des
causes d'infiltration.
7- Ecole, renouvellement du PC de direction
M. le Maire explique que chacune des trois professeures de fécole communale est équipée d'un
ordinateur portable afin d'assurer leurs missions d'enseignement.
l précise qu'au cours de l'exercice 2025, deux ordinateurs défectueux ont été renouvelés dans le cadre
de la mutualisation des services informatiques avec Bièvre Isère Communauté.
Par ailleurs, un ordinateur est spécifiquement dédié à la direction de l'école. Dans ce cadre, une ligne de
crédit a été inscrite au budget primitif 2026 afin de permettre le renouvellement de cet équipement.
M. le Maire indique qu'il est proposé d'acquérir un ordinateur portable récent, reconditionné et préparé
par le service informatique de Bièvre Isère Communauté, pour un montant de 400,00 € HT, soit 480,00 €
TIC.
il est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur cette acquisition.
Échanges préalables à la mise au vote : Néant
Le conseil après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
D'approuver lacquisition d'un ordinateur portable reconditionné destiné à la direction de l'école
communale pour un montant de 400,00 € HT, soit 480,00 € TTC,
De préciser que cette dépense est inscrite au budget primitif 2026,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition.
8- Chaufferie Bois, aspirateur professionnel
2026-05-03-5 M. le Maire explique que l'entreprise E2S assure l'entretien de la chaufferie bois communale dans le cadre
d'un contrat de maintenance (P2) d'une durée de trois ans, couvrant l'ensemble de l'installation
(chaudières et sous-stations).
l précise que l'entretien courant, notamment le nettoyage hebdomadaire et le décendrage des
chaudières, est réalisé en régie par l'agent technique communal.
Afin de garantir un travail efficace et sécurisé, notamment pour l'aspiration des suies, il est proposé de
procéder à l'acquisition d'un aspirateur professionnel équipé de filtres adaptés.
M. le Maire présente un devis correspondant à cet équipement et propose au Conseil municipal de se
prononcer sur cette acquisition.
Échanges préalables à la mise au vote : Mme Stéphanie Ruiz demande comment s'applique la garantie
dans le cadre de l'achat de l'aspirateur auprès du prestataire assurant l'entretien de la chaufferie.
Le conseil après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
D'approuver l'acquisition d'un aspirateur professionnel adapté à l'entretien de la chaufferie bois,
D'accepter le devis présenté pour un montant de 596.00 € HT, soit 715.20 € TTC,
D'autoriser M. le Maire à signer le devis ainsi que tout document afférent à cette acquisition.
9- Questions diverses
a) Biens Vacants et Sans Maître (BVSM)
Concernant les parcelles de bois « BVSM » incorporées au domaine communal en fin d'année
2025, un potentiel acquéreur s'est manifesté pour l'une d'entre elles. L'avis de la SAFER intervenant
dans la démarche BVSM, est que l'objectif de regroupement parcellaire doit être privilégié (droit
de priorité d'acquisition aux propriétaires voisins). Cependant, il convient avant toute vente
d'attendre l'enregistrement des parcelles au compte de la commune par le Service de la Publicité
Foncière. Les prix de vente sont libres. La publicité de la vente est nécessaire.
b) Finances
Mme Mélanie GUY 4eme adjointe en charge des finances, indique une hausse des dotations de
l'ordre de 800 € par rapport au prévisionnel, ainsi qu'une augmentation de 10 400 € du produit
des taxes due à la variation des bases (pour rappet, les taux communaux sont inchangés par
rapport à 2025). -
Par ailleurs, le fond départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de
mutations à titre onéreux (DMTO) a pour objectif de répartir une ressource fiscale entre les
communes de moins de 5 000 habitants. En Isère, les Droits de mutation à titre onéreux ont
augmenté le ler juin 2025 pour adopter le taux maximal de 5 %.
C'est une recette de fonctionnement pour notre budget de 35 023 € cette année, variable car
très dépendante du marché immobilier (en 2024 dotation de 44 521 € au taux de 4%).
Le département a accusé réception de notre demande de versement accompagnée de l'état
récapitulatif des dépenses relatives au dossier rue de ia Paroisse. il nous a informé que cette
opération va pouvoir être proposée au dispositif des amendes de police sur l'enveloppe 2026.
Une subvention de 40 000 € devrait être versée cet automne (Recette d'investissement prévue
au BP 35 000 €).
2026-05-03-6 c) Mission archiviste
La mission de l'archiviste est terminée, bilan :
Diagnostic établi par l'archiviste le : 7 février 2025
Volume traité pendant la mission : 54,4 mi
Volume d'archives conservées en mairie : 32,8 ml d'archives classées + 4 ml d'archives
éliminables à terme
Volume des documents éliminés : 17,6 ml
Nombre de jours d'intervention : 18
Le bordereau d'élimination a été rédigé, il sera transmis pour visa à la Directrice des Archives
départementales de l'Isère avant destruction des éliminables.
Prochaine mise à jour de l'archivage et rédaction du bordereau d'éliminations en 2027.
d) Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
M. le maire informe le conseil des différents items du PCS. Suite au renouvellement du conseil, ce
PCS devra être actualisé.
e) informations diverses
Les travaux des toilettes publiques sont en cours de finalisation.
Acquisition d'un four pour l'appartement de l'école : 407,56 €
Dates à retenir :
Mardi 05 mai à 20H30 conseil d'administration du CCAS.
Mercredi 06 mai à 20H30 Commission communication.
Mardi O2 juin à 17h00 Commission enfance, suivi à 18h00 du COPIL PEDT.
Prochain Conseil 09 juin à 20h00 (information de l'AGEDEN de 20h00 à 20h30).
La mairie sera fermée les vendredi, samedi dimanche et lundi les weekends du ler et 8 mai.
Commémoration du 08 mai 1945 à 12 H 00 place de l'église.
Séance levée à 22h30
Le Secrétaire de séance Le maire
CA {
2026-05-03-7