Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 45.25 CIRCET RD 6113 et RD 610 tirage de cable de
Arrêté - 46.25 SOGETREL RD 101 tirage de cable de fibre opt
Arrêté - 27.23 SOTRANASA RD 6113 route de Narbonne tirage d
Arrêté - 216.22 SOTRANASA rue du Languedoc tirage de cable
Arrêté - 32.25 INFOCOM RD 6113 tirage de cable de fibre opt
Arrêté - 13.23 SOTRANASA route Minervoise angle rue des Myo
Arrêté - 60.24 SOGETREL tirage de cable de fibre optique su
Arrêté - 30.25 INFOCOM domaine de Millegrand tirage de cabl
Arrêté - 33.25 SOGETREL sur lensemble de la commune tirage
Arrêté - 194.22 TECH FIBRE route de Beziers et boulevard du
Arrêté - 26.23 SOTRANASA RD 101 RD 206 et RD 610 tirage de cable de fibre optique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 26.23 SOTRANASA RD 101 RD 206 et RD 610 tirage de cable de fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
FOLIO 53
N° 26/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Tr éb e S TEMPORAIRE
° PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RD 101, RD 206 ET RD 610
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 9 février 2023 par l'entreprise « SOTRANASA », 35 boulevard Saint-Assiscle — 66000 PERPIGNAN, en vue de procéder à du tirage de câble de fibre optique, RD 101, RD 206 et RD 610;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, RD 101, RD 206 et RD 610;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 13 février au 31 mars 2023 inclus, de 08h00 à 17h00, l’entreprise SOTRANASA procédera à du tirage de câble de fibre optique, RD 101, RD 206 et RD 610 - 11800 TRÈBES.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par piquets K10 - RD 101, RD 206 et RD 610.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 54
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise SOTRANASA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 10 février 2023
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈB
Publié le : … 13 février 2023 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com