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Arrêté - 60.24 SOGETREL tirage de cable de fibre optique sur lensemble de la commune
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 60.24 SOGETREL tirage de cable de fibre optique sur lensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
FOLIO 122
1} N° 60/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Tr èb e S TEMPORAIRE e 2 PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre L - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 28 mars 2024 par l'entreprise « SOGETREL », 285 route de la foire — 34470 PÉROLS,, en vue de procéder au tirage de câble de fibre optique sur l'ensemble de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, à l'avancement des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 4 avril 2024 au 4 avril 2025, de 08h à 18h, l'entreprise SOGETREL procédera, par intenmittence, au tirage de câble de fibre optique sur l'ensemble de la commune
de Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera déviée sur la chaussée opposée et alternée par piquets K10.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÉBES
www.ville-trebes.com FOLIO 123
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE _5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la
communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise SOGETREL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 4 avril 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
“L'ADJOIN
Publié le : … 5 avril 2024
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Place de la République - 11800 TRÉBES
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