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Arrêté - CHARLES 2023 134 boulodrome
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - CHARLES 2023 134 boulodrome)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILEDE Q fe
ee 2023/134
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public à des fins privées sur le boulodrome Saint Charles.
Le Maire de TARNOS,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de Monsieur DUFOURG Bruno, Président du club de pétanque, en date du 10 mai 2023, sollicitant la réservation la totalité du boulodrome Saint Charles à Tarnos, durant les concours officiels réservés aux licenciés nationaux organisés le 18 mai 2023 et le 14 juillet 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce site,
ARRETE
Article 1°: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le boulodrome Saint Charles, dans sa totalité, le 18 mai 2023 et le 14 juillet 2023, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Aussitôt après la fin des concours, le pétitionnaire sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur le boulodrome et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès- verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr
Atticle 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Président du boulodrome (tarnos.petanque@free.fr)
- DVCS
Fait à Tarnos le 16 mai 2023
Publié sur le site internet de la ville, le i 9 MAI 2073
Le Maire de Tarnos
Jean- q LESPADE