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Arrêté - Game 2023 129
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Game 2023 129)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le
ID : 040-214003121-20230511-2023_129_1_ARR-AR
VILLE DE \ Ve
2023/129
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Fêtes locales 2023 - Réglementation du parce du centre ville durant le jeu « Laser Game ».
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté permanent n° 2010-205 en date du 06 octobre 2010 portant réglementation du parc du centre ville,
Considérant l'organisation d’un jeu « Laser Game » par le Comité des Fêtes, sur le parc du centre ville, le samedi 20 mai 2023, dans le cadre des fêtes locales,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le site afin de permettre le bon déroulement de la manifestation et garantir la sécurité des participants et des usagers,
ARRETE
Article 1° : Un jeu « Laser Game » aura lieu le samedi 20 mai 2023, de 10h00 à 18h00, sur le parc du centre ville.
Article 2 : Les installations nécessaires à la manifestation (structures gonflables...) seront mises en place et entretenues par l'organisateur.
Article 3 : L’organisateur reste exclusivement responsable de tout accident ou incident dont la manifestation en serait directement ou indirectement la cause.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, l'organisateur sera tenu d'enlever tous les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer sur le site : faute par lui de satisfaire à cette prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le
ID . 040-214003121-20230511-2023_129_1_ARR-AR
Article 5: L'organisateur est chargé de mettre en place et d'entretenir la signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté. Il sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de la signalisation. Cette dernière devra être conforme aux règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau
peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de
l'Aménagement et du Patrimoine, Madame la Directrice de la Vie Culturelle et Sportive, les
Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Comité des
Fêtes de TARNOS.
Fait à Tarnos, le 11 mai 2023
Publié sur le site internet de la ville, le À 6 MAI 2023
Le Maire (le Tarnos
Jean-Mart LESPADE