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Arrêté - 20160121 arrete7 Respect de la signalisation chaussee glissante route du Col Amic
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 20160121 arrete7 Respect de la signalisation chaussee glissante route du Col Amic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
B.P. 21 — 68360 SOULTZ
ARRETE N° 07/2016 DU 21 JANVIER 2016
Concernant la réglementation de la circulation
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ , Haut-Rhin
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2542-1 et
suivants ;
VU l’article 16 de la loi municipale du 06 juin 1895 :
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière ;
VU le code de la Route et notamment les articles R44 et R225
VU l'arrêté municipal du 23 mai 1967 approuvé par Monsieur le Sous-Préfet de
GUEBWILLER, le 02 septembre 1967
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la sécurité des habitants et usagers de la route de
réglementer la circulation dans la Ville de Soultz,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté municipal du 23 mai 1967 est complété comme suit :
Les usagers empruntant en période hivernale, la route du Col Amic,
- tronçon entre le Rote Rain et la route des Crêtes,
- tronçon entre l’accès à la ferme du Kohlschlag jusqu’à la route des Crêtes
sont priés de respecter la signalisation concernant la chaussée glissante.
ARTICLE 2 : Des panneaux seront mis en place pour permettre l’application du présent
arrêté.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Soultz, M. le
Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de SOULTZ, et tout agent de la
Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Denis MEYER, Maire :