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Arrêté - 2024 98 Arrete fermeture hivernale route du Col Amic
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Soultz-Haut-Rhin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 98 Arrete fermeture hivernale route du Col Amic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
£ SOULTZ
B.P. 21 — 68360 SOULTZ
ARRETE N° 98 DU 27 NOVEMBRE 2024
Concernant la réglementation provisoire de rculation pendant la période hivernale, route du Col Amie à Soultz
LE MAIRE DE LA VILLE DE SOULTZ, Haut-Rhin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2542-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation routière, Considérant la sécurité des usagers de la route,
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du DIMANCHE 1‘ DECEMBRE 2024 au LUNDI 31 MARS 2025, la circulation sera interdite à tous véhicules y compris les cycles, ROUTE DU COL AMIC, - tronçon entre la Croix Zimmermann et la route des Crêtes.
ARTICLE 2:
L’interdiction visée à l’article 1% n’est pas applicable aux :
- véhicules des médecins
- ambulances
- véhicules des services d’incendie et de secours et de l’équipement
- véhicules des services forestiers, des brigades vertes, du personnel d’exploitation, des services communaux, l’ensemble des prestataires des services publics et des propriétaires ou locataires riverains ;
- Monsieur Vincent LIBOLD, Président du Ski-Club et Monsieur Serge STIERLEN, Garde-refuge du ski-club
Ces usagers empruntant ce tronçon en période hivernale, sont priés de respecter la signalisation concernant la chaussée glissante vu que cette route n’est ni salée, ni déneigée.
ARTICLE 3 :
Des barrières et panneaux de signalisation seront mis en place par les Services Techniques de la Ville de Soultz pour permettre l’application du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire de la Ville de Soultz, M. le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie de Soultz, M. le Responsable de l'Unité Territoriale de Guebwiller-Soultz, ainsi que tous les agents des services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois selon les règles de procédure en vigueur.