Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2024 0820 DBT Repas de quartier Gourgan bd mar
Arrêté - AG 2026 0675 DBT association Oclive saint eloi 24
Arrêté - AG 2024 0757 DBT A l occasion de la fete du club
Arrêté - AG 2025 0777 DBT association Oclive saint eloi 25
Arrêté - AG 2025 0545 DBT Quine du club de Judo Rodez Aveyr
Arrêté - AG 2026 0660 DBT fete de la musique le calcio 21
Arrêté - AG 2026 0659 DBT fete de la musique le central 21
Arrêté - AG 2026 0534 DBT spectacle groupe saint felix 26 0
Arrêté - AG 2026 0661 DBT fete de la musique la table d ab
Arrêté - AG 2024 0844 ODP C S Fete de la MdQ de Gourgan 28
Arrêté - AG 2026 0676 DBT association club ambiance les aines fete maison quartier gourgan 26 06 au 27 06
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0676 DBT association club ambiance les aines fete maison quartier gourgan 26 06 au 27 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire –fête maison de quartier Gourgan
Du 26 juin 2026 au 27 juin 2026
N° AG 2026- 0676
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 22 juin 2026 et adressée à la Ville par l’association « club ambiance les aînés »,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 : L’association « club ambiance les aînés », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, à l’occasion de l’organisation de la fête annuelle de la maison de quartier de Gourgan, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, du 26 juin 2026, 13h00 au 27 juin 2026, 02h00. Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 2 : L’association « club ambiance les aînés », mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 23 juin 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 23 juin 2026 Le Maire,
Pour le Maire,
Le Directeur Général des Services
Signé : Pierrick GAUDY
Acte dématérialisé